Les marchés ont connu des vagues de volatilité cette année, ce qui signifie que certains investisseurs pourraient subir des pertes en capital dans leur portefeuille. Une façon de gérer ces pertes est la vente à perte à des fins fiscales. Kim Parlee discute avec Nicole Ewing, directrice, Planification fiscale et successorale, Gestion de patrimoine TD, des choses à faire et à ne pas faire.
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[MUSIQUE] On va commencer par expliquer ce qu’est la vente à perte à des fins fiscales. Donc, à la base, essentiellement, c’est que si un de vos placements pour lequel la juste valeur marchande est maintenant inférieure à son coût initial, on le vend à perte et on peut utiliser ces pertes pour compenser les gains en capital, ce qui réduit en fait l’impôt global à payer. On utilise donc nos pertes en capital déductibles sur nos gains en capital imposables et, en fin de compte, on paiera un taux d’imposition moins élevé. D’accord. Moins d’impôt à payer. Moins d’impôt, c’est bien. Plus d’impôt, c’est mal. Vous avez dressé une très bonne liste de choses à faire et à ne pas faire. On va commencer par les choses à ne pas faire. Premièrement, n’oubliez pas la date limite. N’oubliez pas la date limite, car elle est fixée au 31 décembre, du point de vue fiscal, mais on a besoin de temps pour fermer ces opérations. Et ça prend quelques jours. On dit généralement que le 28 décembre, c’est vraiment limite. Vous devriez maintenant savoir quelle est votre perte et quels sont vos gains. Votre stratégie fiscale devrait vraiment être finalisée maintenant. Il n’y a donc aucune raison d’attendre à la dernière minute. Donc le 28 décembre, c’est la dernière occasion possible. Deuxièmement, ne laissez pas l’impôt tout dicter. Ne laissez pas l’impôt tout dicter. L’impôt a une importance cruciale. On veut toujours garder ça en tête quand on regarde nos stratégies, mais on ne veut pas prendre des mesures seulement parce que c’est avantageux fiscalement. Il faut prendre du recul et revoir notre stratégie globale. Peut-être que certains des choix qu’on fait pour des raisons fiscales pourraient nuire à certaines des autres stratégies qu’on a mises en place. Ne vous contentez pas d’y aller à l’aveuglette pour obtenir un avantage fiscal. Assurez-vous que le plan est pris en considération. D’accord. La vue d’ensemble est toujours importante. Ensuite, n’oubliez pas de tenir compte du fait que le taux de change, change.
Oui. C’est un élément important, car si vous avez acheté vos titres quand la valeur du dollar était différente par rapport à celle d’une monnaie étrangère, au dollar US, par exemple, vous pourriez subir des pertes si vous examinez uniquement le cours de l’action, mais si vous tenez compte de la différence du moment où vous l’avez acheté jusqu’à maintenant avec ce taux de change il se peut que vous réalisiez un gain par inadvertance. Il faut donc examiner cette action et utiliser le cours, son cours réel, qui comprend le taux de change. Donc, le taux de change en vigueur à l’achat par rapport au taux de change au moment où vous décidez de vendre. Ce serait dommage de s’attendre à subir une perte, et que finalement… Pensons à quelqu’un qui aurait acheté un titre il y a 20 ans ou plus lorsque les taux de change étaient très différents. Assurez-vous donc d’en tenir compte. Ensuite, n’oubliez pas les obligations. Obligations Surtout cette année. Eh bien, et c’est quelque chose à laquelle on ne pense généralement pas. On ne pense pas vraiment à vendre des obligations pour réaliser des pertes, mais c’est certain qu’avec la hausse des taux, il y a une occasion de vendre certaines de nos obligations, peut-être les remplacer par d’autres qui pourraient nous procurer un meilleur résultat. Donc, oui. Assurez-vous simplement d’en tenir compte. D’accord. N’oubliez pas la règle de la « perte apparente ». Prenons le temps d’en parler, car c’est important. Oui, c’est important. C’est une chose à laquelle les gens ne pensent pas nécessairement. Beaucoup de gens connaissent la première partie de la règle qui dit que, si vous avez vendu votre action, ou votre titre, et que vous avez réalisé une perte, si vous rachetez le même titre dans les 30 jours ou si vous l’avez acheté il y a 30 jours et vendu le titre au cours de cette période, votre perte sera refusée. Et seront refusés à jamais. Ça finira par être ajouté à votre prix de base quand vous vendrez les nouveaux titres, mais on doit savoir qu’on ne peut ni acheter ni vendre dans ce court laps de temps. Ce qu’on oublie souvent, c’est que ça s’applique aux personnes associées. Si mon conjoint vend ou achète ces actions, si c’est une société que je contrôle, une société de personnes, elles sont toutes… liées.
liées. Si mon conjoint achète et que je vends, ma perte pourrait être refusée à cause de ça. Il est donc très important de se coordonner. Je parie que beaucoup de gens ne pensent pas à ça, surtout entre conjoints. Je m’attends à ce qu’ils le fassent. Oui. Oui. Et la suivante est de ne pas penser seulement à votre situation cette année, pensez à la planification pluriannuelle. En ce qui concerne les pertes en capital, on peut les appliquer à rebours sur trois ans. Donc, si on a enregistré des gains au cours des trois années précédentes, on peut les appliquer à celles-ci ou on peut les reporter aux années suivantes indéfiniment. Alors quand on parle de stratégies fiscales, on ne veut pas travailler en vase clos avec un horizon d’un an seulement. On veut réfléchir à ce qu’on peut faire sur plusieurs années. Dans l’ensemble, c’est comme ça qu’on va obtenir les meilleurs résultats. On veut donc examiner notre revenu, ce qu’on prévoit cette année, l’an prochain, examiner nos gains en capital, ce qu’on prévoit réaliser, et avoir cette stratégie est en place pour cette année et pour plusieurs années à venir. Et je suis certain que si les gens ont l’occasion de le faire, s’ils ont une perte qu’ils peuvent appliquer à des années passées. Je veux dire, d’un côté, on peut préférer garder ce qu’on a déjà, au lieu de risquer en essayant de prévoir ce qui pourrait se produire, n’est-ce pas? Oui. Tout à fait. Ce n’est pas évident. Assurez la coordination avec votre comptable et vos banquiers personnels. Assurez-vous que tout le monde parle à tout le monde. C’est très important, car nous le voyons particulièrement lorsqu’il s’agit de sociétés, par exemple. Et si vous vendez vos placements dans votre société, vous devez tenir compte du compte de dividende en capital, donc le compte de dividende en capital, le compte théorique qui permet à la société de verser un dividende à un actionnaire libre d’impôt. Que se passe-t-il avec le compte de dividende en capital si vous constatez qu’une perte, est-ce que ça le réduit? Tout est question de synchronisation. Si on a un solde positif dans notre compte de dividende en capital, on va verser cette somme avant de cristalliser les pertes. On a donc un gain. On va regarder notre compte de dividende en capital, pour voir si on peut distribuer de l’argent à nos actionnaires à l’abri de l’impôt avant de réaliser une perte. Sinon, c’est un compte où on utilise l’argent ou on le perd. Ça montre et ça descend. Il s’agit essentiellement de, quand on vend le capital, on réalise un gain en capital qui n’est pas imposable. Au sein de la société, c’est ce qui se passe. La partie non imposable est versée dans ce compte théorique. Il serait vraiment dommage [RIRE] qu’on perde cette capacité de mettre ces fonds à l’abri de l’impôt simplement parce qu’on a agi dans le désordre. Et dites-moi aussi exactement à qui est-ce que ça s’applique le plus? Habituellement, qui sont les utilisateurs de ce type de compte? Je pense que ce sont les familles et les entreprises. Mais, selon vous, où ces fonds sont-ils le plus utilisés? Il y a plusieurs façons de voir les choses. Il peut s’agir de sociétés en exploitation, mais dans une société de portefeuille, par exemple, si une personne est décédée et que son assurance a été versée à la société, ce sera porté au crédit du compte de dividende en capital. Et donc beaucoup de propriétaires de petite entreprise, beaucoup de ceux qui pourraient avoir des sociétés de portefeuille, par exemple, l’application peut être très large. Il faut vraiment être assuré de bien comprendre cet équilibre, et s’il est atteint. Et on doit coordonner nos efforts avec ceux de nos comptables. Assurez-vous que ce sont eux qui vous disent ce qu’il en est, car ce sont eux qui savent ce qu’ils prévoient faire. Il faut s’assurer d’être tous sur la même longueur d’onde, que la stratégie est en place, et que tout le monde suit le plan. On ne veut pas paniquer à la dernière minute, ou se laisser mener par l’impôt. Il faut agir rapidement. Prenez du recul, faites intervenir les professionnels et assurez-vous que tout le monde est sur la même longueur d’onde. Nicole, merci. Tout le plaisir était pour moi.
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[MUSIQUE] On va commencer par expliquer ce qu’est la vente à perte à des fins fiscales. Donc, à la base, essentiellement, c’est que si un de vos placements pour lequel la juste valeur marchande est maintenant inférieure à son coût initial, on le vend à perte et on peut utiliser ces pertes pour compenser les gains en capital, ce qui réduit en fait l’impôt global à payer. On utilise donc nos pertes en capital déductibles sur nos gains en capital imposables et, en fin de compte, on paiera un taux d’imposition moins élevé. D’accord. Moins d’impôt à payer. Moins d’impôt, c’est bien. Plus d’impôt, c’est mal. Vous avez dressé une très bonne liste de choses à faire et à ne pas faire. On va commencer par les choses à ne pas faire. Premièrement, n’oubliez pas la date limite. N’oubliez pas la date limite, car elle est fixée au 31 décembre, du point de vue fiscal, mais on a besoin de temps pour fermer ces opérations. Et ça prend quelques jours. On dit généralement que le 28 décembre, c’est vraiment limite. Vous devriez maintenant savoir quelle est votre perte et quels sont vos gains. Votre stratégie fiscale devrait vraiment être finalisée maintenant. Il n’y a donc aucune raison d’attendre à la dernière minute. Donc le 28 décembre, c’est la dernière occasion possible. Deuxièmement, ne laissez pas l’impôt tout dicter. Ne laissez pas l’impôt tout dicter. L’impôt a une importance cruciale. On veut toujours garder ça en tête quand on regarde nos stratégies, mais on ne veut pas prendre des mesures seulement parce que c’est avantageux fiscalement. Il faut prendre du recul et revoir notre stratégie globale. Peut-être que certains des choix qu’on fait pour des raisons fiscales pourraient nuire à certaines des autres stratégies qu’on a mises en place. Ne vous contentez pas d’y aller à l’aveuglette pour obtenir un avantage fiscal. Assurez-vous que le plan est pris en considération. D’accord. La vue d’ensemble est toujours importante. Ensuite, n’oubliez pas de tenir compte du fait que le taux de change, change.
Oui. C’est un élément important, car si vous avez acheté vos titres quand la valeur du dollar était différente par rapport à celle d’une monnaie étrangère, au dollar US, par exemple, vous pourriez subir des pertes si vous examinez uniquement le cours de l’action, mais si vous tenez compte de la différence du moment où vous l’avez acheté jusqu’à maintenant avec ce taux de change il se peut que vous réalisiez un gain par inadvertance. Il faut donc examiner cette action et utiliser le cours, son cours réel, qui comprend le taux de change. Donc, le taux de change en vigueur à l’achat par rapport au taux de change au moment où vous décidez de vendre. Ce serait dommage de s’attendre à subir une perte, et que finalement… Pensons à quelqu’un qui aurait acheté un titre il y a 20 ans ou plus lorsque les taux de change étaient très différents. Assurez-vous donc d’en tenir compte. Ensuite, n’oubliez pas les obligations. Obligations Surtout cette année. Eh bien, et c’est quelque chose à laquelle on ne pense généralement pas. On ne pense pas vraiment à vendre des obligations pour réaliser des pertes, mais c’est certain qu’avec la hausse des taux, il y a une occasion de vendre certaines de nos obligations, peut-être les remplacer par d’autres qui pourraient nous procurer un meilleur résultat. Donc, oui. Assurez-vous simplement d’en tenir compte. D’accord. N’oubliez pas la règle de la « perte apparente ». Prenons le temps d’en parler, car c’est important. Oui, c’est important. C’est une chose à laquelle les gens ne pensent pas nécessairement. Beaucoup de gens connaissent la première partie de la règle qui dit que, si vous avez vendu votre action, ou votre titre, et que vous avez réalisé une perte, si vous rachetez le même titre dans les 30 jours ou si vous l’avez acheté il y a 30 jours et vendu le titre au cours de cette période, votre perte sera refusée. Et seront refusés à jamais. Ça finira par être ajouté à votre prix de base quand vous vendrez les nouveaux titres, mais on doit savoir qu’on ne peut ni acheter ni vendre dans ce court laps de temps. Ce qu’on oublie souvent, c’est que ça s’applique aux personnes associées. Si mon conjoint vend ou achète ces actions, si c’est une société que je contrôle, une société de personnes, elles sont toutes… liées.
liées. Si mon conjoint achète et que je vends, ma perte pourrait être refusée à cause de ça. Il est donc très important de se coordonner. Je parie que beaucoup de gens ne pensent pas à ça, surtout entre conjoints. Je m’attends à ce qu’ils le fassent. Oui. Oui. Et la suivante est de ne pas penser seulement à votre situation cette année, pensez à la planification pluriannuelle. En ce qui concerne les pertes en capital, on peut les appliquer à rebours sur trois ans. Donc, si on a enregistré des gains au cours des trois années précédentes, on peut les appliquer à celles-ci ou on peut les reporter aux années suivantes indéfiniment. Alors quand on parle de stratégies fiscales, on ne veut pas travailler en vase clos avec un horizon d’un an seulement. On veut réfléchir à ce qu’on peut faire sur plusieurs années. Dans l’ensemble, c’est comme ça qu’on va obtenir les meilleurs résultats. On veut donc examiner notre revenu, ce qu’on prévoit cette année, l’an prochain, examiner nos gains en capital, ce qu’on prévoit réaliser, et avoir cette stratégie est en place pour cette année et pour plusieurs années à venir. Et je suis certain que si les gens ont l’occasion de le faire, s’ils ont une perte qu’ils peuvent appliquer à des années passées. Je veux dire, d’un côté, on peut préférer garder ce qu’on a déjà, au lieu de risquer en essayant de prévoir ce qui pourrait se produire, n’est-ce pas? Oui. Tout à fait. Ce n’est pas évident. Assurez la coordination avec votre comptable et vos banquiers personnels. Assurez-vous que tout le monde parle à tout le monde. C’est très important, car nous le voyons particulièrement lorsqu’il s’agit de sociétés, par exemple. Et si vous vendez vos placements dans votre société, vous devez tenir compte du compte de dividende en capital, donc le compte de dividende en capital, le compte théorique qui permet à la société de verser un dividende à un actionnaire libre d’impôt. Que se passe-t-il avec le compte de dividende en capital si vous constatez qu’une perte, est-ce que ça le réduit? Tout est question de synchronisation. Si on a un solde positif dans notre compte de dividende en capital, on va verser cette somme avant de cristalliser les pertes. On a donc un gain. On va regarder notre compte de dividende en capital, pour voir si on peut distribuer de l’argent à nos actionnaires à l’abri de l’impôt avant de réaliser une perte. Sinon, c’est un compte où on utilise l’argent ou on le perd. Ça montre et ça descend. Il s’agit essentiellement de, quand on vend le capital, on réalise un gain en capital qui n’est pas imposable. Au sein de la société, c’est ce qui se passe. La partie non imposable est versée dans ce compte théorique. Il serait vraiment dommage [RIRE] qu’on perde cette capacité de mettre ces fonds à l’abri de l’impôt simplement parce qu’on a agi dans le désordre. Et dites-moi aussi exactement à qui est-ce que ça s’applique le plus? Habituellement, qui sont les utilisateurs de ce type de compte? Je pense que ce sont les familles et les entreprises. Mais, selon vous, où ces fonds sont-ils le plus utilisés? Il y a plusieurs façons de voir les choses. Il peut s’agir de sociétés en exploitation, mais dans une société de portefeuille, par exemple, si une personne est décédée et que son assurance a été versée à la société, ce sera porté au crédit du compte de dividende en capital. Et donc beaucoup de propriétaires de petite entreprise, beaucoup de ceux qui pourraient avoir des sociétés de portefeuille, par exemple, l’application peut être très large. Il faut vraiment être assuré de bien comprendre cet équilibre, et s’il est atteint. Et on doit coordonner nos efforts avec ceux de nos comptables. Assurez-vous que ce sont eux qui vous disent ce qu’il en est, car ce sont eux qui savent ce qu’ils prévoient faire. Il faut s’assurer d’être tous sur la même longueur d’onde, que la stratégie est en place, et que tout le monde suit le plan. On ne veut pas paniquer à la dernière minute, ou se laisser mener par l’impôt. Il faut agir rapidement. Prenez du recul, faites intervenir les professionnels et assurez-vous que tout le monde est sur la même longueur d’onde. Nicole, merci. Tout le plaisir était pour moi.
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