Vous vous demandez comment ou si les changements fiscaux sur les gains en capital proposés par le gouvernement fédéral pourraient vous toucher? Nicole Ewing, directrice, Planification fiscale et successorale, Gestion de patrimoine TD, se joint à Kim Parlee pour discuter de certaines façons dont les propriétaires de chalets et les titulaires d’une fiducie pourraient être touchés, et des stratégies pour gérer les nouvelles règles.
Print Transcript
Les changements fiscaux sur les gains en capital proposés par le gouvernement fédéral sont au cœur des préoccupations de nombreux Canadiens en ce moment. Cela pourrait vous concerner, surtout si vous possédez un chalet ou des propriétés de placement, si vous avez une fiducie familiale ou si vous détenez des fonds dans des comptes non enregistrés.
Nicole Ewing est directrice, Planification fiscale et successorale à Gestion de patrimoine TD et elle se joint à nous pour nous expliquer tous ces changements en détail. D’accord, on va passer en revue quelques exemples, ce qui sera très utile pour les gens, selon moi. Mais commençons par la base. Que s’est-il passé?
À l’heure actuelle, le taux d’inclusion des gains en capital est de 50 %. Cela signifie que si vous vendez une immobilisation, vous devez inclure 50 % du gain, et cela sera assujetti à votre taux marginal. Ce qui a changé, c’est que le taux d’inclusion sera différent en date du 25 juin 2024. Pour les fiducies et les sociétés par actions, dans l’immédiat, on s’attend à un nouveau taux d’inclusion de deux tiers.
Pour les particuliers, la première tranche de 250 000 $ va demeurer assujettie à un taux d’inclusion de 50 %. Mais au-delà de ce montant, le taux d’inclusion sera de deux tiers. On ne connaît pas encore la loi, mais on suppose également que la même règle va s’appliquer au décès, lorsqu’on a une disposition réputée pour ce montant supplémentaire de deux tiers supérieur à 250 000 $.
On va maintenant regarder quelques exemples, comme je l’ai promis. Et vous en avez préparé quelques-uns qui, selon moi, nous seront très utiles. On va afficher le graphique que vous avez apporté, Nicole. Et c’est un exemple portant sur un chalet.
Exact. Et c’est probablement là que certaines personnes pourraient être touchées, alors qu’elles ne le seraient pas autrement. C’est ce qu’on appelle des gains irréguliers, c’est-à-dire que vous pourriez vendre une immobilisation qui fera en sorte d’augmenter votre revenu pour l’année. Par exemple, si le prix de base d’un chalet est de 1 million de dollars et que le produit de la vente est de 2 millions de dollars, selon les règles actuelles, le taux d’inclusion est de 50 % et le gain en capital imposable s’élève à 500 000 $.
L’impôt à payer est donc de 267 650 $. À compter du 25 juin, pour cette même vente, vous envisagez d’acheter la propriété pour 1 million de dollars, et elle est vendue pour 2 millions de dollars, ce qui représente un gain en capital de 1 million de dollars, mais le gain en capital imposable va augmenter à 625 000 $. C’est une différence de 66 913 $ par rapport à la vente de la même propriété après le 25 juin 2024.
Ce n’est pas un montant négligeable. Et je pense que c’est pourquoi on en entend tellement parler en ce moment. J’aimerais passer à l’exemple suivant, Nicole. On voit ici ce qui se passe dans le cas d’une personne décédée, ce qu’il advient des résidences non principales ou des propriétés de placement dans le contexte de ces changements.
Eh bien, au décès, nous sommes réputés avoir disposé de tous nos actifs à leur juste valeur marchande. Cela signifie que nos immobilisations sont essentiellement réputées avoir été vendues. Et si ce n’est pas votre résidence principale, cette immobilisation, si c’est un chalet, va être incluse et assujettie à l’impôt l’année de votre décès. Et comme on ne connaît pas la loi, on doit présumer que ces mêmes nouvelles règles vont s’appliquer.
Donc, en dessous de 250 000 $, le taux d’inclusion est de 50 %. Et au-delà de 250 000 $, il y a un nouveau taux de deux tiers, ce qui va amener les gens à réfléchir à ce qu’ils devraient faire. Par exemple, si, au cours de l’année de votre décès, il y a un transfert automatique qui s’effectue au conjoint survivant en franchise d’impôt, les gens pourraient choisir de ne pas le faire à l’avenir, peut-être pour la première tranche de 250 000 $, pour réaliser ces gains entre les mains de la personne décédée, puis reporter le montant excédentaire au conjoint survivant.
On pourrait envisager de transférer ce même chalet sur un certain nombre d’années. Donc peut-être transférer 20 % sur cinq ans pour atteindre 100 %. On ne réalise donc qu’une petite partie à la fois. Et il faut aussi penser aux immeubles locatifs, alors que la déduction pour amortissement que vous auriez réclamée sera entièrement recouvrée dans l’année de votre décès ou de votre disposition réputée.
Mais les rénovations importantes qui n’ont pas été prises en compte dans le calcul des dépenses associées aux immeubles locatifs pourront être ajoutées à votre prix de base, ce qui pourrait augmenter votre prix de base et réduire le gain global. Donc gardez tous vos reçus, parce qu’ils seront encore plus importants à l’avenir.
J’aimerais aborder quelques autres points, car nous avons parlé des fiducies et des placements non enregistrés. Peut-être pourriez-vous nous en parler rapidement.
Eh bien, les fiducies seront incluses. Les fiducies sont immédiatement assujetties au taux de deux tiers. Selon le même exemple du chalet qu’on vient de voir, la différence pour réaliser ce gain dans une fiducie après le 25 juin 2024 serait de 89 234 $. On pourrait envisager de transférer ces biens, de les imposer entre les mains de plusieurs bénéficiaires, plutôt qu’ils soient imposés dans votre fiducie, où ils sont assujettis aux taux marginaux les plus élevés.
On peut envisager de les transférer à plusieurs bénéficiaires et de leur demander d’en réclamer une partie chacun. Ce sont donc quelques stratégies à envisager. En ce qui concerne les comptes de placement non enregistrés, il pourrait être tentant de cristalliser vos gains avant juin, et il faut y songer dans un contexte plus général.
Par exemple, si j’ai vendu ma propriété d’un million de dollars, sur laquelle j’ai réalisé des gains en capital, et que je dois payer 267 650 $ de plus en impôt sur le revenu l’année prochaine, je vais être assujettie à cet impôt. Si, au lieu de ça, je n’accélérais pas l’impôt, que je conservais ce placement et que je le laissais fructifier, à un taux de 2 %, j’aurais un seuil de rentabilité sur 13 ans. À 3 %, déduction faite des impôts et des frais, on parle de neuf ans.
L’avantage du report continue donc de s’appliquer. Si vous réalisez des gains simplement parce que vous êtes nerveux par rapport au taux potentiel plus élevé, vous devez vraiment faire le calcul. Examinez votre situation personnelle. Examinez vos objectifs. Qu’est-ce que vous essayez d’accomplir? Quant à savoir s’il est logique ou non d’accélérer ces gains, c’est à chaque personne de le déterminer selon sa situation particulière.
Oui, et je sais qu’on dit toujours ça, mais dans ce cas-ci, c’est on ne peut plus vrai. C’est là que vous devez parler à un conseiller pour déterminer quelle est la meilleure solution selon votre situation personnelle.
Tout à fait. C’est là qu’il peut modéliser certains scénarios pour vous. Examinez la différence entre un taux de 2 %, 3 % et 5 %, selon ce qu’il s’attend à recevoir pour vous. Et demandez-vous vraiment si des changements devraient être apportés à votre stratégie de placement globale... comment vous détenez ces actifs, et si vous détenez des titres dans plusieurs sociétés. Il y a beaucoup de facteurs à prendre en considération et plusieurs stratégies possibles pourraient être mises en œuvre. Mais, encore une fois, ça dépend de chaque situation.
[LOGO AUDIO]
[MUSIQUE]
Nicole Ewing est directrice, Planification fiscale et successorale à Gestion de patrimoine TD et elle se joint à nous pour nous expliquer tous ces changements en détail. D’accord, on va passer en revue quelques exemples, ce qui sera très utile pour les gens, selon moi. Mais commençons par la base. Que s’est-il passé?
À l’heure actuelle, le taux d’inclusion des gains en capital est de 50 %. Cela signifie que si vous vendez une immobilisation, vous devez inclure 50 % du gain, et cela sera assujetti à votre taux marginal. Ce qui a changé, c’est que le taux d’inclusion sera différent en date du 25 juin 2024. Pour les fiducies et les sociétés par actions, dans l’immédiat, on s’attend à un nouveau taux d’inclusion de deux tiers.
Pour les particuliers, la première tranche de 250 000 $ va demeurer assujettie à un taux d’inclusion de 50 %. Mais au-delà de ce montant, le taux d’inclusion sera de deux tiers. On ne connaît pas encore la loi, mais on suppose également que la même règle va s’appliquer au décès, lorsqu’on a une disposition réputée pour ce montant supplémentaire de deux tiers supérieur à 250 000 $.
On va maintenant regarder quelques exemples, comme je l’ai promis. Et vous en avez préparé quelques-uns qui, selon moi, nous seront très utiles. On va afficher le graphique que vous avez apporté, Nicole. Et c’est un exemple portant sur un chalet.
Exact. Et c’est probablement là que certaines personnes pourraient être touchées, alors qu’elles ne le seraient pas autrement. C’est ce qu’on appelle des gains irréguliers, c’est-à-dire que vous pourriez vendre une immobilisation qui fera en sorte d’augmenter votre revenu pour l’année. Par exemple, si le prix de base d’un chalet est de 1 million de dollars et que le produit de la vente est de 2 millions de dollars, selon les règles actuelles, le taux d’inclusion est de 50 % et le gain en capital imposable s’élève à 500 000 $.
L’impôt à payer est donc de 267 650 $. À compter du 25 juin, pour cette même vente, vous envisagez d’acheter la propriété pour 1 million de dollars, et elle est vendue pour 2 millions de dollars, ce qui représente un gain en capital de 1 million de dollars, mais le gain en capital imposable va augmenter à 625 000 $. C’est une différence de 66 913 $ par rapport à la vente de la même propriété après le 25 juin 2024.
Ce n’est pas un montant négligeable. Et je pense que c’est pourquoi on en entend tellement parler en ce moment. J’aimerais passer à l’exemple suivant, Nicole. On voit ici ce qui se passe dans le cas d’une personne décédée, ce qu’il advient des résidences non principales ou des propriétés de placement dans le contexte de ces changements.
Eh bien, au décès, nous sommes réputés avoir disposé de tous nos actifs à leur juste valeur marchande. Cela signifie que nos immobilisations sont essentiellement réputées avoir été vendues. Et si ce n’est pas votre résidence principale, cette immobilisation, si c’est un chalet, va être incluse et assujettie à l’impôt l’année de votre décès. Et comme on ne connaît pas la loi, on doit présumer que ces mêmes nouvelles règles vont s’appliquer.
Donc, en dessous de 250 000 $, le taux d’inclusion est de 50 %. Et au-delà de 250 000 $, il y a un nouveau taux de deux tiers, ce qui va amener les gens à réfléchir à ce qu’ils devraient faire. Par exemple, si, au cours de l’année de votre décès, il y a un transfert automatique qui s’effectue au conjoint survivant en franchise d’impôt, les gens pourraient choisir de ne pas le faire à l’avenir, peut-être pour la première tranche de 250 000 $, pour réaliser ces gains entre les mains de la personne décédée, puis reporter le montant excédentaire au conjoint survivant.
On pourrait envisager de transférer ce même chalet sur un certain nombre d’années. Donc peut-être transférer 20 % sur cinq ans pour atteindre 100 %. On ne réalise donc qu’une petite partie à la fois. Et il faut aussi penser aux immeubles locatifs, alors que la déduction pour amortissement que vous auriez réclamée sera entièrement recouvrée dans l’année de votre décès ou de votre disposition réputée.
Mais les rénovations importantes qui n’ont pas été prises en compte dans le calcul des dépenses associées aux immeubles locatifs pourront être ajoutées à votre prix de base, ce qui pourrait augmenter votre prix de base et réduire le gain global. Donc gardez tous vos reçus, parce qu’ils seront encore plus importants à l’avenir.
J’aimerais aborder quelques autres points, car nous avons parlé des fiducies et des placements non enregistrés. Peut-être pourriez-vous nous en parler rapidement.
Eh bien, les fiducies seront incluses. Les fiducies sont immédiatement assujetties au taux de deux tiers. Selon le même exemple du chalet qu’on vient de voir, la différence pour réaliser ce gain dans une fiducie après le 25 juin 2024 serait de 89 234 $. On pourrait envisager de transférer ces biens, de les imposer entre les mains de plusieurs bénéficiaires, plutôt qu’ils soient imposés dans votre fiducie, où ils sont assujettis aux taux marginaux les plus élevés.
On peut envisager de les transférer à plusieurs bénéficiaires et de leur demander d’en réclamer une partie chacun. Ce sont donc quelques stratégies à envisager. En ce qui concerne les comptes de placement non enregistrés, il pourrait être tentant de cristalliser vos gains avant juin, et il faut y songer dans un contexte plus général.
Par exemple, si j’ai vendu ma propriété d’un million de dollars, sur laquelle j’ai réalisé des gains en capital, et que je dois payer 267 650 $ de plus en impôt sur le revenu l’année prochaine, je vais être assujettie à cet impôt. Si, au lieu de ça, je n’accélérais pas l’impôt, que je conservais ce placement et que je le laissais fructifier, à un taux de 2 %, j’aurais un seuil de rentabilité sur 13 ans. À 3 %, déduction faite des impôts et des frais, on parle de neuf ans.
L’avantage du report continue donc de s’appliquer. Si vous réalisez des gains simplement parce que vous êtes nerveux par rapport au taux potentiel plus élevé, vous devez vraiment faire le calcul. Examinez votre situation personnelle. Examinez vos objectifs. Qu’est-ce que vous essayez d’accomplir? Quant à savoir s’il est logique ou non d’accélérer ces gains, c’est à chaque personne de le déterminer selon sa situation particulière.
Oui, et je sais qu’on dit toujours ça, mais dans ce cas-ci, c’est on ne peut plus vrai. C’est là que vous devez parler à un conseiller pour déterminer quelle est la meilleure solution selon votre situation personnelle.
Tout à fait. C’est là qu’il peut modéliser certains scénarios pour vous. Examinez la différence entre un taux de 2 %, 3 % et 5 %, selon ce qu’il s’attend à recevoir pour vous. Et demandez-vous vraiment si des changements devraient être apportés à votre stratégie de placement globale... comment vous détenez ces actifs, et si vous détenez des titres dans plusieurs sociétés. Il y a beaucoup de facteurs à prendre en considération et plusieurs stratégies possibles pourraient être mises en œuvre. Mais, encore une fois, ça dépend de chaque situation.
[LOGO AUDIO]
[MUSIQUE]