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Vous avez une propriété de l’autre côté de l’Atlantique? Vous êtes citoyen britannique et vous vivez au Canada? Attention, car les règles sur les droits de succession du Royaume-Uni pourraient avoir un impact sur votre plan successoral. Sébastien Desmarais, planificateur spécialiste de la fiscalité et des successions à Gestion de patrimoine TD, se joint à Kim Parlee pour expliquer ce qu’il faut savoir au sujet de ces droits de succession et des possibles changements à venir.
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Bienvenue. Vous possédez une propriété au Royaume-Uni et vous êtes canadien? Vous êtes citoyen britannique et vous vivez au Canada? Dans ce cas, il serait bon de vous pencher sur les droits de succession britanniques, d’autant que la loi est en train de changer. Sébastien Desmarais est planificateur spécialiste en fiscalité et successions. Il va nous expliquer ce qu’il faut savoir sur ces droits et comment ils s’appliquent.
Sébastien, ravie de vous accueillir. Je vais entrer dans le vif du sujet. Au Canada, il n’y a pas de droits de succession, contrairement au Royaume-Uni. De quoi s’agit-il, au juste?
Comme vous l’avez dit, le Canada n’impose pas de droits de succession. Au décès, vous êtes réputé disposer de vos actifs à leur juste valeur marchande. Ils sont alors inclus dans les revenus et soumis à l’imposition des gains en capital. Au Royaume-Uni, l’approche est très différente.
Si, à votre décès, vous êtes domicilié au Royaume-Uni, la juste valeur marchande de la succession sera assujettie aux droits de succession. À vrai dire, il existe quelques exemptions pour les particuliers, la principale étant que tout le monde a droit à une exemption de base de 325 000 livres sterling. Si la valeur de votre succession est inférieure à ce seuil, vous n’aurez pas de droits à payer.
En revanche, si la valeur de la succession dépasse le montant de l’exemption, elle sera assujettie à des droits de succession de 40 %. Donc, tout ce qui dépasse l’exemption sera lourdement taxé au Royaume-Uni. Comme vous pouvez le voir, Kim, il y a un contraste important entre la façon dont le Canada et le Royaume-Uni abordent l’imposition au décès.
En effet. C’est le moins qu’on puisse dire. Sébastien, 40 %, c’est beaucoup. On sait maintenant comment fonctionne l’imposition si vous vivez au Royaume-Uni et si vous dépassez ce seuil d’actifs. Passons maintenant à quelqu’un qui vit au Canada et pourrait être assujetti aux droits de succession britanniques. Qui est concerné?
Il y a trois situations dans lesquelles les droits de succession britanniques peuvent être problématiques pour les successions canadiennes. D’abord, si au moment du décès, vous détenez des actifs au Royaume-Uni, par exemple un appartement à Londres et une petite maison à la campagne, et si la valeur de vos biens au Royaume-Uni dépasse le seuil d’exemption britannique, votre succession devra payer des droits de succession au Royaume-Uni sur la valeur des actifs qui dépasse l’exemption. Deuxièmement, si vous viviez au Royaume-Uni avant de déménager au Canada et que le décès a lieu dans les trois ans suivant le déménagement, le Royaume-Uni estimera que la personne est domiciliée au Royaume-Uni.
La pleine valeur de la succession sera assujettie aux droits de succession. Le troisième cas est un peu plus technique. Si vous êtes né au Royaume-Uni, votre domicile d’origine est le Royaume-Uni. Si, au moment du décès, il y a un doute quant au territoire où vous étiez domicilié, par exemple si vous avez résidé dans plusieurs provinces et qu’on ne peut pas établir avec certitude dans quelle province vous viviez, la règle dicte que votre domicile d’origine redevienne le Royaume-Uni.
Dans ce cas, la pleine valeur de la succession est assujettie aux droits de succession britanniques. Tels sont, pour l’essentiel, les trois exemples dans lesquels les droits de succession britanniques peuvent poser problème pour un résident canadien.
D’accord. Pour ceux qui sont canadiens ou qui ont la citoyenneté britannique, c’est un peu alarmant si on tombe dans l’une de ces trois catégories. Qu’est-ce qu’il faut faire?
Étant donné que les droits de succession sont perçus au niveau de la succession, c’est au liquidateur qu’il incombe de s’occuper de ces droits. Le liquidateur canadien devra remplir le formulaire pertinent et payer les droits au nom de la succession. Sachez qu’au Royaume-Uni, l’homologation ne peut avoir lieu avant le paiement des droits.
Le liquidateur doit donc agir rapidement. Sinon, l’administration de la succession risque d’être retardée, et les retards sont toujours au détriment des bénéficiaires.
On peut espérer que la personne décédée était au courant de ces règles dans ce type de situation. Sinon, ce serait une très mauvaise surprise.
En effet. On peut espérer que tout a été planifié pour la succession et les bénéficiaires.
D’accord, pour qu’on comprenne bien… Vous avez d’autres choses à nous apprendre alors qu’on essaie de vous suivre, Sébastien. Ces règles concernent ceux qui vivent au Royaume-Uni, ceux qui ne vivent pas au Royaume-Uni, mais en plus, des changements sont en cours.
Tout à fait. Le mois dernier, lors du dernier budget, le gouvernement britannique a apporté des changements significatifs concernant les droits de succession. Ces changements devraient entrer en vigueur en 2025. Ceci étant dit, il faut bien comprendre que les principaux changements seraient que les droits de succession ne dépendraient plus de la domiciliation, mais du lieu de résidence, ce qui représente un changement important.
Toutefois, il y aura des élections au Royaume-Uni cet automne. On ne sait pas si le nouveau gouvernement ira de l’avant avec ces changements, s’il les modifiera ou s’il les abandonnera complètement. On ne sait donc toujours pas si ces changements auront effectivement lieu. Je dirais donc à vos auditeurs de suivre ce sujet de près, Kim.
[MUSIQUE]
Sébastien, ravie de vous accueillir. Je vais entrer dans le vif du sujet. Au Canada, il n’y a pas de droits de succession, contrairement au Royaume-Uni. De quoi s’agit-il, au juste?
Comme vous l’avez dit, le Canada n’impose pas de droits de succession. Au décès, vous êtes réputé disposer de vos actifs à leur juste valeur marchande. Ils sont alors inclus dans les revenus et soumis à l’imposition des gains en capital. Au Royaume-Uni, l’approche est très différente.
Si, à votre décès, vous êtes domicilié au Royaume-Uni, la juste valeur marchande de la succession sera assujettie aux droits de succession. À vrai dire, il existe quelques exemptions pour les particuliers, la principale étant que tout le monde a droit à une exemption de base de 325 000 livres sterling. Si la valeur de votre succession est inférieure à ce seuil, vous n’aurez pas de droits à payer.
En revanche, si la valeur de la succession dépasse le montant de l’exemption, elle sera assujettie à des droits de succession de 40 %. Donc, tout ce qui dépasse l’exemption sera lourdement taxé au Royaume-Uni. Comme vous pouvez le voir, Kim, il y a un contraste important entre la façon dont le Canada et le Royaume-Uni abordent l’imposition au décès.
En effet. C’est le moins qu’on puisse dire. Sébastien, 40 %, c’est beaucoup. On sait maintenant comment fonctionne l’imposition si vous vivez au Royaume-Uni et si vous dépassez ce seuil d’actifs. Passons maintenant à quelqu’un qui vit au Canada et pourrait être assujetti aux droits de succession britanniques. Qui est concerné?
Il y a trois situations dans lesquelles les droits de succession britanniques peuvent être problématiques pour les successions canadiennes. D’abord, si au moment du décès, vous détenez des actifs au Royaume-Uni, par exemple un appartement à Londres et une petite maison à la campagne, et si la valeur de vos biens au Royaume-Uni dépasse le seuil d’exemption britannique, votre succession devra payer des droits de succession au Royaume-Uni sur la valeur des actifs qui dépasse l’exemption. Deuxièmement, si vous viviez au Royaume-Uni avant de déménager au Canada et que le décès a lieu dans les trois ans suivant le déménagement, le Royaume-Uni estimera que la personne est domiciliée au Royaume-Uni.
La pleine valeur de la succession sera assujettie aux droits de succession. Le troisième cas est un peu plus technique. Si vous êtes né au Royaume-Uni, votre domicile d’origine est le Royaume-Uni. Si, au moment du décès, il y a un doute quant au territoire où vous étiez domicilié, par exemple si vous avez résidé dans plusieurs provinces et qu’on ne peut pas établir avec certitude dans quelle province vous viviez, la règle dicte que votre domicile d’origine redevienne le Royaume-Uni.
Dans ce cas, la pleine valeur de la succession est assujettie aux droits de succession britanniques. Tels sont, pour l’essentiel, les trois exemples dans lesquels les droits de succession britanniques peuvent poser problème pour un résident canadien.
D’accord. Pour ceux qui sont canadiens ou qui ont la citoyenneté britannique, c’est un peu alarmant si on tombe dans l’une de ces trois catégories. Qu’est-ce qu’il faut faire?
Étant donné que les droits de succession sont perçus au niveau de la succession, c’est au liquidateur qu’il incombe de s’occuper de ces droits. Le liquidateur canadien devra remplir le formulaire pertinent et payer les droits au nom de la succession. Sachez qu’au Royaume-Uni, l’homologation ne peut avoir lieu avant le paiement des droits.
Le liquidateur doit donc agir rapidement. Sinon, l’administration de la succession risque d’être retardée, et les retards sont toujours au détriment des bénéficiaires.
On peut espérer que la personne décédée était au courant de ces règles dans ce type de situation. Sinon, ce serait une très mauvaise surprise.
En effet. On peut espérer que tout a été planifié pour la succession et les bénéficiaires.
D’accord, pour qu’on comprenne bien… Vous avez d’autres choses à nous apprendre alors qu’on essaie de vous suivre, Sébastien. Ces règles concernent ceux qui vivent au Royaume-Uni, ceux qui ne vivent pas au Royaume-Uni, mais en plus, des changements sont en cours.
Tout à fait. Le mois dernier, lors du dernier budget, le gouvernement britannique a apporté des changements significatifs concernant les droits de succession. Ces changements devraient entrer en vigueur en 2025. Ceci étant dit, il faut bien comprendre que les principaux changements seraient que les droits de succession ne dépendraient plus de la domiciliation, mais du lieu de résidence, ce qui représente un changement important.
Toutefois, il y aura des élections au Royaume-Uni cet automne. On ne sait pas si le nouveau gouvernement ira de l’avant avec ces changements, s’il les modifiera ou s’il les abandonnera complètement. On ne sait donc toujours pas si ces changements auront effectivement lieu. Je dirais donc à vos auditeurs de suivre ce sujet de près, Kim.
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