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Les changements proposés pour le taux d’inclusion des gains en capital dans le dernier budget fédéral inquiètent les professionnels de la santé. Quel impact ces changements pourraient-ils avoir sur votre stratégie de retraite, en particulier si vous détenez des placements dans votre société? Nicole Ewing, directrice, Planification fiscale et successorale chez Gestion de patrimoine TD, se joint à Kim Parlee pour en parler.
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Le dernier budget fédéral comprend des changements aux règles sur les gains en capital, ce qui inquiète les professionnels de la santé, en particulier sur leur capacité d’épargner en vue de la retraite. Nicole Ewing, directrice de Planification fiscale et successorale à GPTD, nous rejoint pour parler de ce qu’il faut garder à l’esprit. Nicole, expliquez-nous les changements et ce qu’ils signifient concernant la retraite pour les professionnels de la santé.
Le budget a donc annoncé une proposition de changement pour le taux d’inclusion concernant les sociétés. Ce taux d’inclusion passe de 50 % à 66,67 %. Cela concerne tout gain en capital réalisé au sein d’une société. Ce dernier sera assujetti à ce nouveau taux d’inclusion à compter du 25 juin 2024.
Prenons l’exemple d’un actif acheté au sein d’une société pour 1 million de dollars, vendu pour 2 millions de dollars, générant un gain de 1 million de dollars, le gain en capital imposable est de 500 000 $, ce qui se traduit par une imposition sur le revenu des sociétés de 250 850 $. À compter du 25 juin 2024, ce même scénario entraînera un gain en capital imposable de 666 700 $ et un impôt des sociétés payable de 334 500 $… donc une différence d’un peu moins de 84 000 $, c’est très important.
Le changement aura également un impact sur le compte de dividende en capital, qui sert à suivre le montant libre d’impôt que vous pouvez retirer de la société. Cela va aussi changer, en passant de 50 % à un tiers. L’impact concernera non seulement le montant de l’impôt au sein de la société, mais aussi les types de fonds que vous pouvez retirer de cette société sans impôt à une date ultérieure.
Donc, on comprend pourquoi les gens sont préoccupés par les répercussions que cela peut avoir sur leurs plans de retraite, car pour beaucoup, il s’agit de leurs plans de retraite. Ils n’ont pas de régime de retraite de l’employeur que d’autres ont. En effet, beaucoup de professionnels de la santé constitués en société investissent dans leur société dans le cadre de leur planification de la retraite, n’est-ce pas?
Tout à fait. Ces placements seront également assujettis au taux des gains en capital. Donc la question maintenant est de savoir s’il faut ou non accélérer les gains, peut-être les cristalliser, les réaliser maintenant pour être assujetti à ce taux inférieur. Mais on conseille aux gens de prendre le temps de réfléchir à l’incidence plus large.
Parce que si nous accélérons ces gains, il faudra aussi réfléchir à la façon dont nous allons utiliser ces fonds, comment ils seront réinvestis. Cela augmentera aussi les placements passifs que vous avez au sein de votre société, ce qui pourrait avoir une incidence sur l’accès à la déduction accordée aux petites entreprises. Il s’agit d’un taux préférentiel de 500 000 $ que vous pouvez obtenir sur le revenu d’entreprise exploitée activement, mais il faut que vous ayez un revenu passif dans votre société.
Rien de tout cela ne doit être fait de façon urgente. Nous avons jusqu’au 25 juin. Nous devons vraiment réfléchir aux répercussions globales lorsque nous examinons la situation dans son ensemble.
En effet. Et mentionnons également que les changements proposés ne touchent pas seulement les médecins constitués en société. Il y a aussi des répercussions sur les médecins non constitués en société.
C’est vrai. Parce que les placements que vous détenez dans un compte non enregistré… vous possédez peut-être des biens locatifs, vous avez peut-être un chalet à votre nom… cela aura des répercussions sur les gens de toutes sortes de façons. Examiner votre situation personnelle et celle de votre entreprise est vraiment recommandé.
[MUSIQUE]
Le budget a donc annoncé une proposition de changement pour le taux d’inclusion concernant les sociétés. Ce taux d’inclusion passe de 50 % à 66,67 %. Cela concerne tout gain en capital réalisé au sein d’une société. Ce dernier sera assujetti à ce nouveau taux d’inclusion à compter du 25 juin 2024.
Prenons l’exemple d’un actif acheté au sein d’une société pour 1 million de dollars, vendu pour 2 millions de dollars, générant un gain de 1 million de dollars, le gain en capital imposable est de 500 000 $, ce qui se traduit par une imposition sur le revenu des sociétés de 250 850 $. À compter du 25 juin 2024, ce même scénario entraînera un gain en capital imposable de 666 700 $ et un impôt des sociétés payable de 334 500 $… donc une différence d’un peu moins de 84 000 $, c’est très important.
Le changement aura également un impact sur le compte de dividende en capital, qui sert à suivre le montant libre d’impôt que vous pouvez retirer de la société. Cela va aussi changer, en passant de 50 % à un tiers. L’impact concernera non seulement le montant de l’impôt au sein de la société, mais aussi les types de fonds que vous pouvez retirer de cette société sans impôt à une date ultérieure.
Donc, on comprend pourquoi les gens sont préoccupés par les répercussions que cela peut avoir sur leurs plans de retraite, car pour beaucoup, il s’agit de leurs plans de retraite. Ils n’ont pas de régime de retraite de l’employeur que d’autres ont. En effet, beaucoup de professionnels de la santé constitués en société investissent dans leur société dans le cadre de leur planification de la retraite, n’est-ce pas?
Tout à fait. Ces placements seront également assujettis au taux des gains en capital. Donc la question maintenant est de savoir s’il faut ou non accélérer les gains, peut-être les cristalliser, les réaliser maintenant pour être assujetti à ce taux inférieur. Mais on conseille aux gens de prendre le temps de réfléchir à l’incidence plus large.
Parce que si nous accélérons ces gains, il faudra aussi réfléchir à la façon dont nous allons utiliser ces fonds, comment ils seront réinvestis. Cela augmentera aussi les placements passifs que vous avez au sein de votre société, ce qui pourrait avoir une incidence sur l’accès à la déduction accordée aux petites entreprises. Il s’agit d’un taux préférentiel de 500 000 $ que vous pouvez obtenir sur le revenu d’entreprise exploitée activement, mais il faut que vous ayez un revenu passif dans votre société.
Rien de tout cela ne doit être fait de façon urgente. Nous avons jusqu’au 25 juin. Nous devons vraiment réfléchir aux répercussions globales lorsque nous examinons la situation dans son ensemble.
En effet. Et mentionnons également que les changements proposés ne touchent pas seulement les médecins constitués en société. Il y a aussi des répercussions sur les médecins non constitués en société.
C’est vrai. Parce que les placements que vous détenez dans un compte non enregistré… vous possédez peut-être des biens locatifs, vous avez peut-être un chalet à votre nom… cela aura des répercussions sur les gens de toutes sortes de façons. Examiner votre situation personnelle et celle de votre entreprise est vraiment recommandé.
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