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Le changement au taux d’inclusion des gains en capital est un des éléments importants qui ressort du nouveau budget fédéral. Kevin Quach, Conseiller en succession d’entreprise, Gestion de patrimoine TD, et Sébastien Desmarais, Spécialiste en planification fiscale et successorale, Gestion de patrimoine TD, discutent des stratégies de planification fiscale que les particuliers à valeur nette élevée et les propriétaires d’entreprise devraient envisager pour préserver leur patrimoine et leur héritage.
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Kevin Quach:
Bonjour Sébastien. Donc, la ministre des Finances a déposé le budget fédéral 2024 plus tôt cette semaine. Et il y a effectivement plusieurs éléments importants qui en ressortent qui pourraient avoir un impact significatif dans la planification pour les particuliers à valeur nette élevée et des propriétaires d’entreprises. Premièrement, est-ce que tu pourrais nous éclairer sur les changements proposés au taux d’inclusion du gain en capital?
Sébastien Desmarais:
Oui, alors premièrement, il est à noter que les changements proposés concernant le taux d’inclusion pour le gain en capital seront effectifs uniquement à partir du 25 juin 2024. Donc, il y a une certaine période transitoire. Pour les sociétés des fiducies, le taux d’inclusion du gain en capital augmente de 50 % à 66 2/3 %. Pour les particuliers, le taux d’inclusion demeure inchangé à 50 % pour le premier 250 000 $, mais l’excédentaire, tout montant, tout gain au-delà de 250 000 $, le taux d’inclusion passe de 50 % à 66 2/3 %. Il est à noter en revanche que la résidence principale, l’exemption pour la résidence principale est inchangée et donc à la disposition de votre résidence principale, sera exempté d’impôt. Maintenant, Kevin, à mon tour. Pour les résidents du Québec, peux-tu nous éclairer sur l’impact du changement?
Kevin Quach:
Oui, ce qui est important à noter et à se rappeler, c’est que l’harmonisation au Québec ne se fait pas de façon automatique. Par contre, historiquement, le Québec a toujours appliqué le même traitement fiscal qu’au fédéral en ce qui concerne les règles d’inclusion de gain en capital. Là, la décision sera prise d’ici la fin de cette semaine, donc il faudra simplement patienter quelques jours. Et si l’harmonisation est confirmée, mais à partir du 25 juin 2024, pour les Québécois, le taux d’imposition le plus élevé du gain en capital pour un particulier va passer de 26,65 % à 35,54 %, qui est une différence de 9 %, mais qui demeure toujours moins élevée que les autres types de revenus d’investissement, comme le revenu d’intérêts et de dividendes. En vue de ces changements, Sébastien, est-ce que tu pourrais discuter des impacts potentiels sur la planification fiscale et successorale?
Sébastien Desmarais:
Oui, je dirais que l’impact concernant l’augmentation du taux d’inclusion au gain en capital, l’impact le plus important sera l’impôt au décès. Il faut savoir que lorsqu’une personne décède, elle est réputée avoir disposé de ses biens à la juste valeur marchande, ce qui occasionne souvent un grand gain en capital. Or, sur le retour d’impôt du défunt, si le gain en capital excède 250 000 $, le taux d’inclusion passe à 66 2/3 %, contrairement à 50 % aujourd’hui. Donc, ça risque de laisser une facture un peu plus salée pour certaines successions. Et donc certains particuliers voudront probablement réviser leur planification successorale. Il y a aussi les particuliers qui ont une partie de leur retraite dans une société professionnelle ou dans une société d’investissement. Eux aussi devront considérer leur planification de retraite suite au changement du gain en capital.
Kevin Quach:
Et quelles sont les stratégies possibles à envisager selon toi?
Sébastien Desmarais:
Il est quand même un peu tôt pour vraiment capter l’ampleur du changement. Mais je pense que dans le contexte des successions, ça va être intéressant de savoir si on va se prévaloir du roulement au décès du premier conjoint, à savoir si on va déclencher un petit gain en capital au premier décès, de sorte à ce que, au décès du deuxième conjoint, on va garder un gain en capital sous le seuil des 250 000 $. Une autre stratégie qui va mériter considération va être le fractionnement du gain en capital entre les membres de la famille. Maintenant, à mon tour de te poser la question, Kevin, tu travailles avec des propriétaires d’entreprise, des entrepreneurs, est-ce qu’il y a certaines stratégies qui méritent considération pour ceux qui ont une société?
Kevin Quach:
Oui, mais ce qu’il faut retenir, c’est que le seuil de 250 000 $, comme tu l’as mentionné, s’applique seulement aux particuliers. Donc le taux d’inclusion de deux tiers s’appliquerait aux sociétés dès le premier dollar de gains en capital réalisés. Alors, dans le court terme pour ceux et celles qui pensent qu’ils ont des gains en capital latents, il faudrait évaluer, dans le fond, le besoin dans le court terme de les réaliser. Alors, par exemple, est-ce qu’on prévoit un rééquilibrage de portefeuille d’ici la fin de l’année? Est-ce qu’on a l’intention de vendre un actif dans le court terme? Ou est-ce que simplement on a besoin de liquidités? Si c’est le cas, il pourrait y avoir une opportunité de déclencher le gain en capital avant le 25 juin 2024 pour prendre avantage du taux d’inclusion de 50 %. Là, dans le long terme, dans certaines situations, il y a lieu de revoir la répartition des investissements de portefeuille d’un particulier et de sa société pour pouvoir profiter du seuil de 250 000 $ qui sera seulement applicable et disponible pour un particulier. Par exemple, ça pourrait être intéressant pour ceux et celles qui ont des montants dus à l’actionnaire de la société qui va permettre de faire la répartition avec le moins d’impact fiscal possible. Je dirais que c’est vraiment du cas par cas. Donc il faudrait vraiment que chacun et chacune discute avec leurs spécialistes pour revoir le plan de gestion patrimoine.
Sébastien Desmarais:
Aussi Kevin, pour les entrepreneurs, est-ce qu’il y avait d’autres changements dans le budget qui méritent d’être mentionné?
Kevin Quach:
Oui, alors pour ceux et celles qui ont des entreprises actives, le budget fédéral 2024 offre un incitatif aux entrepreneurs canadiens qui souhaitent vendre prochainement. Cette mesure va réduire le taux d’inclusion de gains en capital à un tiers sur un maximum à vie de 2 millions de dollars de gains en capital admissible par personne. L’autre bonne nouvelle, c’est ce qu’ils ont aussi annoncé d’augmenter l’exonération du gain en capital à 1 250 000 $. Alors, lorsqu’on combine les deux avantages fiscaux, on parlerait d’allègement de 3 250 000 $ par personne qui peut être très intéressant. Là, par contre, ce qui est important pour les entrepreneurs, ça va être de vérifier avec leur comptable pour leur assurer que leurs actions se qualifient avant tout. D’un point de vue de planification, je dirais que c’est une raison de plus pour les entrepreneurs maintenant, de considérer à faire une réorganisation de leur entreprise pour pouvoir possiblement multiplier ces incitatifs fiscaux avec d’autres membres de la famille, en prévision d’une vente éventuelle de leur entreprise. Mais ce qu’on recommande avant tout, c’est de vraiment discuter avec un spécialiste pour se faire guider dans ces nouveaux changements.
Sébastien Desmarais:
Merci, Kevin, et soyez assurés que vos planificateurs à la Banque TD gardent un œil sur tous les changements de budgets. Merci.
Kevin Quach:
Merci.
Bonjour Sébastien. Donc, la ministre des Finances a déposé le budget fédéral 2024 plus tôt cette semaine. Et il y a effectivement plusieurs éléments importants qui en ressortent qui pourraient avoir un impact significatif dans la planification pour les particuliers à valeur nette élevée et des propriétaires d’entreprises. Premièrement, est-ce que tu pourrais nous éclairer sur les changements proposés au taux d’inclusion du gain en capital?
Sébastien Desmarais:
Oui, alors premièrement, il est à noter que les changements proposés concernant le taux d’inclusion pour le gain en capital seront effectifs uniquement à partir du 25 juin 2024. Donc, il y a une certaine période transitoire. Pour les sociétés des fiducies, le taux d’inclusion du gain en capital augmente de 50 % à 66 2/3 %. Pour les particuliers, le taux d’inclusion demeure inchangé à 50 % pour le premier 250 000 $, mais l’excédentaire, tout montant, tout gain au-delà de 250 000 $, le taux d’inclusion passe de 50 % à 66 2/3 %. Il est à noter en revanche que la résidence principale, l’exemption pour la résidence principale est inchangée et donc à la disposition de votre résidence principale, sera exempté d’impôt. Maintenant, Kevin, à mon tour. Pour les résidents du Québec, peux-tu nous éclairer sur l’impact du changement?
Kevin Quach:
Oui, ce qui est important à noter et à se rappeler, c’est que l’harmonisation au Québec ne se fait pas de façon automatique. Par contre, historiquement, le Québec a toujours appliqué le même traitement fiscal qu’au fédéral en ce qui concerne les règles d’inclusion de gain en capital. Là, la décision sera prise d’ici la fin de cette semaine, donc il faudra simplement patienter quelques jours. Et si l’harmonisation est confirmée, mais à partir du 25 juin 2024, pour les Québécois, le taux d’imposition le plus élevé du gain en capital pour un particulier va passer de 26,65 % à 35,54 %, qui est une différence de 9 %, mais qui demeure toujours moins élevée que les autres types de revenus d’investissement, comme le revenu d’intérêts et de dividendes. En vue de ces changements, Sébastien, est-ce que tu pourrais discuter des impacts potentiels sur la planification fiscale et successorale?
Sébastien Desmarais:
Oui, je dirais que l’impact concernant l’augmentation du taux d’inclusion au gain en capital, l’impact le plus important sera l’impôt au décès. Il faut savoir que lorsqu’une personne décède, elle est réputée avoir disposé de ses biens à la juste valeur marchande, ce qui occasionne souvent un grand gain en capital. Or, sur le retour d’impôt du défunt, si le gain en capital excède 250 000 $, le taux d’inclusion passe à 66 2/3 %, contrairement à 50 % aujourd’hui. Donc, ça risque de laisser une facture un peu plus salée pour certaines successions. Et donc certains particuliers voudront probablement réviser leur planification successorale. Il y a aussi les particuliers qui ont une partie de leur retraite dans une société professionnelle ou dans une société d’investissement. Eux aussi devront considérer leur planification de retraite suite au changement du gain en capital.
Kevin Quach:
Et quelles sont les stratégies possibles à envisager selon toi?
Sébastien Desmarais:
Il est quand même un peu tôt pour vraiment capter l’ampleur du changement. Mais je pense que dans le contexte des successions, ça va être intéressant de savoir si on va se prévaloir du roulement au décès du premier conjoint, à savoir si on va déclencher un petit gain en capital au premier décès, de sorte à ce que, au décès du deuxième conjoint, on va garder un gain en capital sous le seuil des 250 000 $. Une autre stratégie qui va mériter considération va être le fractionnement du gain en capital entre les membres de la famille. Maintenant, à mon tour de te poser la question, Kevin, tu travailles avec des propriétaires d’entreprise, des entrepreneurs, est-ce qu’il y a certaines stratégies qui méritent considération pour ceux qui ont une société?
Kevin Quach:
Oui, mais ce qu’il faut retenir, c’est que le seuil de 250 000 $, comme tu l’as mentionné, s’applique seulement aux particuliers. Donc le taux d’inclusion de deux tiers s’appliquerait aux sociétés dès le premier dollar de gains en capital réalisés. Alors, dans le court terme pour ceux et celles qui pensent qu’ils ont des gains en capital latents, il faudrait évaluer, dans le fond, le besoin dans le court terme de les réaliser. Alors, par exemple, est-ce qu’on prévoit un rééquilibrage de portefeuille d’ici la fin de l’année? Est-ce qu’on a l’intention de vendre un actif dans le court terme? Ou est-ce que simplement on a besoin de liquidités? Si c’est le cas, il pourrait y avoir une opportunité de déclencher le gain en capital avant le 25 juin 2024 pour prendre avantage du taux d’inclusion de 50 %. Là, dans le long terme, dans certaines situations, il y a lieu de revoir la répartition des investissements de portefeuille d’un particulier et de sa société pour pouvoir profiter du seuil de 250 000 $ qui sera seulement applicable et disponible pour un particulier. Par exemple, ça pourrait être intéressant pour ceux et celles qui ont des montants dus à l’actionnaire de la société qui va permettre de faire la répartition avec le moins d’impact fiscal possible. Je dirais que c’est vraiment du cas par cas. Donc il faudrait vraiment que chacun et chacune discute avec leurs spécialistes pour revoir le plan de gestion patrimoine.
Sébastien Desmarais:
Aussi Kevin, pour les entrepreneurs, est-ce qu’il y avait d’autres changements dans le budget qui méritent d’être mentionné?
Kevin Quach:
Oui, alors pour ceux et celles qui ont des entreprises actives, le budget fédéral 2024 offre un incitatif aux entrepreneurs canadiens qui souhaitent vendre prochainement. Cette mesure va réduire le taux d’inclusion de gains en capital à un tiers sur un maximum à vie de 2 millions de dollars de gains en capital admissible par personne. L’autre bonne nouvelle, c’est ce qu’ils ont aussi annoncé d’augmenter l’exonération du gain en capital à 1 250 000 $. Alors, lorsqu’on combine les deux avantages fiscaux, on parlerait d’allègement de 3 250 000 $ par personne qui peut être très intéressant. Là, par contre, ce qui est important pour les entrepreneurs, ça va être de vérifier avec leur comptable pour leur assurer que leurs actions se qualifient avant tout. D’un point de vue de planification, je dirais que c’est une raison de plus pour les entrepreneurs maintenant, de considérer à faire une réorganisation de leur entreprise pour pouvoir possiblement multiplier ces incitatifs fiscaux avec d’autres membres de la famille, en prévision d’une vente éventuelle de leur entreprise. Mais ce qu’on recommande avant tout, c’est de vraiment discuter avec un spécialiste pour se faire guider dans ces nouveaux changements.
Sébastien Desmarais:
Merci, Kevin, et soyez assurés que vos planificateurs à la Banque TD gardent un œil sur tous les changements de budgets. Merci.
Kevin Quach:
Merci.
