Trois changements fiscaux dont vous devriez connaître

Aujourd'hui, nous parlons de finances personnelles. Quelques changements importants et des échéances que vous devez connaître en fonction de votre situation. Nicole Ewing est directrice de la planification fiscale et successorale à Gestion de patrimoine TD. Nicole, bonjour! Bonjour Greg. Il y a beaucoup de choses que vous avez à nous dire. Vous voulez faire connaître la taxe sur les logements sous-utilisés et sa date d'échéance. Pourriez-vous nous rappeler ce que c'est que la taxe sur les logements sous-utilisés et parlez-nous de cette date limite. - La taxe sur les logements sous-utilisés est une taxe qui, comme son nom l'indique, frappe les logements qui sont vides ou sous-utilisés. Il s'agit en général de propriétaires étrangers, non-résidents, des investisseurs. Beaucoup de gens ont peut-être considéré que cette taxe ne s'appliquait pas à eux. En revanche, ce que l'on nommait dans la couverture de cette taxe, c'est que si vous détenez la société dans une société ou une fiducie, vous allez être frappés par ces règles. Vous n'allez pas nécessairement être assujettis à l'impôt, mais vous devez produire une déclaration, faute de quoi, vous devrez acquitter une pénalité d'au moins 5000$. Ceci s'applique, comme je l'ai dit, aux propriétés qui sont détenues en fiducie. Pas seulement une fiducie familiale. Si votre nom figure sur le titre de propriété d'un bien et que vous n'habitez pas ou dans lequel vous avez un intérêt réel, vous serez peut-être visés par ces règles. Mettons que je suis une personne âgée et que j'ai ajouté le nom de mes enfants sur le titre de propriété de mon bien afin qu'ils puissent se le voir transmettre sans guère d'efforts. Il se peut que mes enfants soient considérés comme détenant un intérêt en fiducie pour moi et ma succession et soit assujettis à produire une déclaration de taxe sur les logements sous-utilisés. Les parents qui ont ajouté leur nom à la propriété détenue par l'un de leurs enfants, si leur nom figure sur la propriété, mais qu'ils n'en détiennent pas une propriété réelle, ils pourraient être visés par cette règle. Leur présence sur le titre est donc considérée comme une fiducie simple. L'an dernier, le gouvernement a prolongé la date de production de 2022 jusqu'au 31 octobre 2023. C'est le jour de l'Halloween. Si vous n'avez pas produit ces déclarations, vous pourriez être sujets à des pénalités très importantes. Oui, effectivement. Il s'agit de situations qui pourraient intervenir très rapidement. Que devraient faire les personnes qui sont visées par ces dispositions? Il faudrait que vous consultiez un conseiller financier ou un comptable. Si vous n'avez pas accès à... si bref préavis, consultez en ligne les informations sur le site canada.ca. Il y a des informations très pertinentes qui vous permettront de déterminer si vous avez une obligation de production. Encore une fois, cela ne signifie pas que vous devez payer la taxe, simplement qu'il se peut que vous deviez produire une déclaration. L'obligation de payer une taxe, c'est une autre question, mais il y a un outil sur canada.ca qui pourrait vous permettre de vous en rendre compte. C'est le premier point que vous souhaitiez soulever. Que dire des règles sur la propriété effective des fiducies? Ces nouvelles règles exigeront que les contribuables produisent une déclaration pour leur fiducie. Dans le passé, seuls certains types de fiducie, assez peu nombreux, devaient produire une déclaration en cas où un revenu était réalisé ou en cas d'aliénation ou participation. Mais à l'heure actuelle, toutes les fiducies sont sujettes aux obligations de production. Il existe certaines exceptions dans les cas d'invalidité ou de succession ou de fiducies qui ne détiennent que des liquidités ou des valeurs mobilières d'une valeur totale de moins de 50 000$. Il y a quelques autres exceptions, mais pour les gens ordinaires, si vous avez une fiducie familiale, encore une fois, si votre nom figure sur des comptes conjoints, si votre nom figure sur le titre d'un bien, les règles relatives à la production de rapports sur la propriété effective des fiducies exigent que vous produisiez un formulaire T3. Cette année, vous aurez l'obligation de produire une telle formule pour l'an prochain. Beaucoup de gens ne se rendent pas compte que ces règles s'appliquent à ce que l'on appelle les fiducies simples, c'est-à-dire le cas où il y a la propriété légale, mais pas de participation réelle. Ces fiducies seront visées par ces règles et devront produire une déclaration qu'elles n'auraient pas eu à produire dans le passé. Après nos entretiens passés, il y a un certain nombre d'éléments qui ressortissent de cette catégorie de fiducie et que j'ignorais. C'est un domaine très délicat. C'est un domaine très délicat. En particulier, lorsqu'il s'agit de ces règles, les obligations de production des fiduciaires comportent la nécessité de fournir des informations sur le constituant de la fiducie, les bénéficiaires, la fiduciaire, quiconque est réputé avoir une influence sur les décisions prises par la fiducie, et quand je parle de bénéficiaires, je ne parle pas seulement des personnes qui figurent nommément, mais les bénéficiaires conditionnels qui seraient visés par la fiducie au cas du décès des bénéficiaires. Encore une fois, c'est un domaine très complexe qui est sans doute mal compris. Je vous encouragerais à communiquer avec votre professionnel en fiscalité afin de déterminer si ces règles s'appliquent à vous. Il est possible que le fait de détenir un compte conjoint ne soit plus la meilleure solution ou de faire figurer votre nom sur le titre d'un bien ne serait pas aussi avantageux que ça aurait été le cas auparavant, compte tenu de ces nouvelles obligations de production qui pourraient s'appliquer à vous. Mettons que vous détenez un bien immeuble et que votre nom figure sur le titre, mais que vous n'en êtes pas le propriétaire réel, vous pourriez être visés par la taxe sur les logements sous-utilisés ainsi que par la nouvelle obligation de production de rapports sur la propriété effective des fiducies. C'est très simple d'ajouter un nom sur un titre de propriété, mais il y a des conséquences. Ajoutons un élément à la liste: l'impôt minimum de remplacement. Il y a des changements qui y sont apportés, beaucoup de changements. Oui, il y a beaucoup de changements, effectivement. beaucoup de changements, beaucoup plus que depuis plusieurs années. C'est difficile de se tenir au courant de ces obligations et des stratégies de planification que vous devrez peut-être modifier par rapport à celles que vous avez utilisées dans le passé. L'impôt minimum de remplacement vise à éviter que les contribuables à haut revenu payent très peu d'impôts. Il existe un calcul parallèle de l'impôt qui inclut ou exclut certains types de déduction des crédits, les taux d'inclusion sont différents. Si vous êtes redevables en vertu de l'impôt minimum de remplacement à raison d'un montant plus élevé que votre impôt fédéral, vous devrez acquitter l'impôt minimum de remplacement. À présent, le taux passe de 15 à 20,5 %, mais il y aura des changements très importants dans le montant que vous pouvez gagner sans que ces règles vous impliquent, qui passent de 40 000 à 173 000$. En revanche, avec certains types de planification, il existe différents impacts. Bon nombre des crédits et déductions font l'objet d'un changement du taux d'inclusion. Certains de ces calculs seront différents, soit pour les personnes qui ont payé un impôt minimum de remplacement dans le passé ou qui ont mis en œuvre des stratégies qui les rendent vulnérables à ces changements. Il y a un élément très important que beaucoup de gens omettent, encore une fois, en ce qui concerne les fiducies, c'est qu'il n'existe pas d'exemptions pour une fiducie. Les 173 000 $ ne vous permettent pas d'abriter un revenu que vous auriez acquis dans le cadre d'une fiducie et qui pourrait être visé par l'impôt minimum de remplacement, auquel cas où vous ne bénéficierez pas de l'exonération accrue. Encore une fois, les calculs ont changé, il faut revoir nos stratégies et voir si ces changements apportés aux règles fiscales compensent quelque peu la pondération.