Les CELI changent en 2023 : ce que vous devez savoir

Il est clair que nous vivons à une époque inflationniste, ce qui explique que le plafond de cotisation des comptes d’épargne libre d’impôt ou CELI ait augmenté lui aussi. Pour 2023, il va passer de 6 000 $ à 6 500 $. Qu’est-ce que cela pourrait vouloir dire pour les gens qui utilisent des CELI? Nicole Ewing, directrice de Planification fiscale et successorale à Gestion de patrimoine TD, nous rejoint pour nous renseigner sur le sujet. Nicole, ravi de vous revoir. Parlez-nous des effets de ce changement et du moment auquel il survient. Eh bien, il s’agit de la première hausse depuis 2019, et c’est l’inflation qui détermine le plafond de cotisation annuel au CELI. Il est indexé sur l’inflation. Donc, le taux d’indexation de l’ARC pour 2023 est de 6,3 % alors qu’il était de 2,4 % en 2022, et on sait que le taux d’inflation aura probablement été bien plus élevé. Mais c’est le taux que l’ARC a établi. C’est une excellente nouvelle pour les gens qui ont 500 $ de plus à cotiser. Bien. Les gens qui comprennent le fonctionnement des CELI saisissent peut-être bien ce que cela signifie et ce que cela pourrait signifier pour leur planification financière. Pourriez-vous l’expliquer pour les investisseurs qui s’y connaissent moins? Eh bien, c’est excellent. Certaines personnes sont nouvellement arrivées au Canada et ont peut-être accès à ce compte pour la première fois. Peut-être que d’autres ont plus de 18 ans et résident au Canada depuis un moment, mais n’ont pas encore cotisé. Et ce que cela signifie, c’est que quelqu’un qui serait admissible depuis la création des CELI en 2009 pourrait cotiser jusqu’à 88 000 $ en 2023. Par contre, pas de souci pour ceux qui n’ont pas encore cotisé et qui se disent qu’en 2023, ils ne vont pas avoir 6 500 $ pour des cotisations. Les droits de cotisation non utilisés sont reportés d’une année à l’autre, donc le montant de 6 500 $ et tous les autres droits non utilisés au fil des ans s’accumuleront et seront toujours là. Ces 88 000 $ ne représentent pas un montant significatif pour investir et gagner des revenus à l’abri de l’impôt. Donc, les revenus qui se trouvent dans le CELI ne sont pas imposables. Et lors des retraits, ils sont libres d’impôt. On parle de montants significatifs à ce moment-là. Je vais parler de choses plus complexes avec vous dans un instant mais, pour les gens qui ne connaissent pas les CELI, bien sûr, il s’agit de plus que d’un compte d’épargne. Il est possible de détenir des placements dans ce compte. Exactement, Greg. Merci d’avoir soulevé ce point. C’est important parce que le compte d’épargne libre d’impôt ne porte pas bien son nom. Certaines personnes font donc l’erreur de croire qu’il s’agit d’un compte d’épargne avec lequel elles pourraient toucher un taux d’intérêt nominal. Mais en fait, il est possible d’y détenir toutes sortes de placements comme des FNB et des actions régulières, et donc on peut aussi gagner cet argent avec ce compte. Il est très polyvalent. Ce n’est pas un compte d’épargne à court ou à long terme. Il peut vraiment être une partie efficace de votre portefeuille de placements. Oui, donc, ce sont les bases du CELI, et il est important que les gens les connaissent. Mais parlons maintenant de quelque chose d’un peu plus complexe. Vous dites que le changement apporté pourrait créer une occasion intéressante pour le fractionnement du revenu. Comment cela marcherait? Quand on parle de fractionnement du revenu, et je vous donne ici les bases aussi, ce qu’on essaie de faire, c’est de diminuer le taux d’imposition global de l’unité familiale. Donc, si un conjoint se trouve dans la tranche de revenu soumise au taux d’imposition marginal maximal et que l’autre conjoint est dans une tranche bien inférieure, ce qu’on va tenter de faire, c’est d’attribuer des revenus au conjoint ayant des revenus inférieurs pour qu’ils soient imposables selon son taux d’imposition inférieur. Entre conjoints, normalement, si je donne des fonds à mon conjoint et qu’il les investit et réalise des revenus, ces revenus vont m’être attribués. L’ARC dit non. Vous ne pouvez pas donner des fonds à votre conjoint pour réduire votre taux d’imposition. Tout revenu réalisé va être attribué au conjoint donateur. Ce qui est unique avec les CELI, c’est que ces règles d’attribution ne s’appliquent pas parce que les CELI ne contiennent pas de revenus imposables. Par contre, il faut faire attention. On ne peut pas cotiser au CELI d’un conjoint, mais on peut lui donner de l’argent qu’il va immédiatement mettre dans son CELI, et les revenus subséquents seront non imposables. Il faut toutefois faire preuve d’un peu de prudence lors du retrait de ces fonds puisque le montant original pourrait être assujetti aux règles d’attribution. Donc, on va peut-être vouloir utiliser ces fonds pour des besoins personnels comme une voiture ou un autre objet qui ne va rapporter aucun revenu. Je vais peut-être vouloir utiliser les fonds que mon conjoint m’a offerts pour ces utilisations personnelles, puis investir mon argent dans le CELI, mais il s’agit d’une excellente occasion de réduire l’impôt global pour la famille. Il est aussi possible de donner ces fonds à nos enfants de plus de 18 ans pour qu’ils les placent dans leur propre CELI. Cela peut être une excellente occasion pour les parents de renseigner leurs enfants sur ce qu’est un CELI et ses utilisations, et de pouvoir, si tout va bien, éviter de payer des coûts supplémentaires de façon très avantageuse sur le plan fiscal. Très bien, ce sont tous d’excellents points, Nicole. On a environ une minute, mais je veux souligner que certains disent que cela ne va arriver qu’en 2023. Eh bien, 2023 approche à grands pas. Qu’est-ce que les investisseurs devraient penser de ce changement? La première chose qui me vient à l’esprit, c’est que s’ils prévoient de retirer des fonds de leur CELI dans la nouvelle année, il faudrait plutôt penser le faire cette année puisque leurs droits de cotisation sont rétablis en janvier. S’ils attendaient janvier pour retirer ces fonds, il faudrait attendre une année civile complète avant de pouvoir cotiser de nouveau. C’est un pensez-y-bien. On veut aussi penser au rééquilibrage et à la stratégie fiscale dans son ensemble. [MUSIQUE]