
La date limite pour produire votre déclaration de revenus au Canada approche à grands pas. Nicole Ewing, directrice, Planification fiscale et successorale, à Gestion de patrimoine TD, examine certains des problèmes courants et nous aide à démystifier les termes utilisés dans les déclarations de revenus.
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[MUSIQUE DE GÉNÉRIQUE] * À l’approche de la déclaration de revenus, on est confronté à de nombreux formulaires. Le processus peut être assez déroutant pour bien des gens. Nicole Ewing se joint à nous pour démystifier certains des termes liés à l’impôt, elle est directrice de Planification fiscale et successorale à Gestion de patrimoine TD. Nicole, ravi de vous retrouver. * Je suis ravie d’être ici, Greg. * Le moment est bien choisi pour avoir cette conversation, en avril, on est à mi-parcours ou même un peu plus par rapport à la date limite. Par où doit-on commencer pour se familiariser avec cette terminologie? Parce que les gens vont avoir beaucoup de documents sur leurs bureaux… * Eh bien… [RIRES] * … et des tas de questions, n’est-ce pas? * Eh bien, je vais commencer par une confession… Ce n’est qu’une fois ma carrière postsecondaire et l’école de droit bien entamées que j’ai commencé à comprendre les taux marginaux et les tranches d’imposition, donc je ne m’attends pas à ce que qui que ce soit soit à l’aise avec cette terminologie, à moins qu’on ne vous l’ait enseignée et que quelqu’un vous l’ait expliquée. * On va peut-être commencer par… quelque chose de très simple, les crédits et les déductions, car c’est ce que je préfère. J’ai toujours aimé en apprendre plus à ce sujet. Alors, quand on pense aux crédits et aux déductions… qu’est-ce qu’ils signifient vraiment? * Eh bien, personnellement, je préfère un crédit plutôt qu’une déduction [RIRES] parce que si c’est le montant du dollar pour un dollar, je serais ravie, car le crédit est le montant qui est déduit directement de l’impôt payable. Une fois que vous avez déterminé l’impôt à payer, vous appliquez un crédit qui réduit le montant d’impôt que vous devez payer, tandis qu’une déduction réduit le montant du revenu sur lequel vous êtes imposé. * Donc, dans le cas d’une déduction de 100 $, on gagne 1 000 $, on sera imposé sur 900 $, tandis qu’avec un crédit, on sera imposé sur la totalité des 1 000 $, mais on retire immédiatement 100 $ de cet impôt à payer. Donc, avec les crédits et les déductions… il est bon de comprendre exactement ce qu’ils signifient. * C’est une distinction importante, car j’aurais été le premier à dire, bon on a des crédits et des déductions, on va s’en occuper sans se poser de questions, mais la distinction est importante. * Il y en a une autre qui déroute parfois les gens parce qu’ils essaient de déterminer leur taux d’imposition, ce qu’est un taux d’imposition moyen, ce qu’est une moyenne, ce qu’est un taux d’imposition marginal. Quelle est la distinction importante? * Oui, alors, encore une fois, c’était une grande découverte pour moi, j’entendais les gens parler de leur taux d’imposition de 50 %, je me suis rendu compte beaucoup plus tard qu’ils parlaient du taux marginal. Le taux d’imposition marginal est le taux auquel le prochain dollar gagné sera imposé, alors que le taux d’imposition moyen ou le taux d’imposition effectif… les gens utilisent les deux termes… c’est lorsque vous faites le total, le montant de votre revenu et l’impôt à payer, quel est le taux moyen que vous allez payer. * Dans les différentes tranches de revenu, les premiers dollars sont imposés à ce taux, le deuxième dollar est imposé à un autre taux. Et finalement, vous obtenez une moyenne de ces taux qui s’applique à votre revenu global, mais le taux marginal ne fait référence qu’au prochain dollar sur lequel vous devrez payer de l’impôt. * D’accord, c’est donc une distinction très importante. Celle-ci est intéressante aussi… l’objectif de la déclaration de revenus, c’est que le gouvernement sache quelles sont vos sources de revenus, vous avez peut-être accumulé des intérêts, mais vous avez aussi des gains en capital. Vous avez peut-être aussi reçu des dividendes sur vos comptes. Quelles sont les trois distinctions importantes ici? * Tous ces éléments sont évidemment imposés différemment, alors les intérêts seront entièrement inclus dans l’impôt et imposés à votre taux marginal, tandis que les dividendes sont assujettis à un autre type d’imposition. On a une augmentation et un calcul différent, mais le taux est essentiellement inférieur à celui des intérêts. Bien sûr, les dividendes correspondent à ce que vous recevez de la société lors de sa… distribution de bénéfices. * Et les gains en capital… Encore une fois, on préfère les gains en capital, car c’est le montant… on doit seulement inclure 50 % de nos gains imposables dans notre revenu et on est imposés là-dessus. Donc, il s’agit de la moitié du taux de revenu d’intérêt. * Oui, c’est intéressant… J’ai eu une conversation avec un membre de ma famille que je ne nommerai pas [RIRES], il était perdu au niveau des dividendes et des gains en capital pour les placements qu’il détenait. Il se demandait s’il serait taxé sur les dividendes ou… sur les gains en capital. * La réponse, c’est les deux. Tant que vous détenez ces placements, puisque vous obtenez des dividendes, ces dividendes sont imposables, mais lorsque vous vendez ces placements, s’il y a eu un gain en capital, vous aurez également un impôt sur le gain en capital. C’était une nouvelle pour certains, le fait de pouvoir être imposé de deux façons différentes sur le même placement. * OK. La prochaine… Je sais qu’à l’ère électronique, on reçoit beaucoup de formulaires et de feuillets nécessaires pour la déclaration de revenus par voie électronique, mais je ne peux pas les lire à l’écran. Je dois les imprimer. * Oui. [RIRES] * Je dois les mettre sur mon bureau. Et j’ai donc beaucoup de documents sur mon bureau, alors parlons de la différence entre feuillets d’impôt, formulaires d’impôt et déclarations de revenus. * OK. Le feuillet d’impôt est généralement ce que le tiers vous fournit, il contient les renseignements dont vous avez besoin pour remplir votre déclaration. Vous avez aussi des… feuillets? * Des feuillets, des formulaires et des déclarations. * Oui, alors les formulaires… [RIRES] * Les formulaires sont un peu plus étoffés… c’est ce que de nombreux tiers devront remplir eux-mêmes, ils doivent remplir un formulaire pour fournir les renseignements que vous avez généralement sur votre feuillet, ce qu’on reçoit, ce sont des feuillets T4. Ce sont seulement des renseignements qu’on reçoit. * Vous devrez peut-être, si vous exploitez une entreprise, joindre certains formulaires à votre déclaration finale. La déclaration est le rapport global envoyé à l’ARC sur vos revenus et déductions, vos crédits et la façon dont vous déclarez vos impôts. * Alors, maintenant la différence entre un mandataire et un liquidateur. * Oui. [RIRES] * Avant cette conversation, je pensais qu’être mandataire ou liquidateur, c’était la même chose. * Eh bien, et c’est une grande source de confusion pour les gens parce que, lorsque vous êtes mandataire de biens, cela signifie que vous avez le pouvoir d’agir pour le compte de quelqu’un d’autre, que cette personne ait ou non la capacité nécessaire. Vous avez le pouvoir de prendre des décisions pour cette personne. * Ce pouvoir prend fin au moment de son décès, c’est alors le liquidateur qui prend la relève, qui a le pouvoir et la capacité d’avoir des responsabilités administratives. Mais le terme est souvent utilisé de façon interchangeable et c’est très important si vous êtes le mandataire de biens et que la personne décède, de tout arrêter. Vous ne devez plus rien faire. Vous n’avez pas le pouvoir d’agir en son nom. C’est maintenant le liquidateur qui doit intervenir. * Il se peut que ça soit vous, mais c’est important que vous compreniez votre rôle. Est-ce vous êtes le mandataire? Est-ce vous êtes le liquidateur? Parce qu’il ne s’agit pas de la même chose, et les responsabilités et les passifs sont potentiellement différents. * Je vais ajouter quelque chose, ce n’est pas nécessairement une question de terminologie, mais quelque chose que je connais, ça pourrait être moi ou pas… * [RIRES] * … qui a fait cette expérience pour la première fois cette année. Je fais ma déclaration très tôt. Je ne sais pas pourquoi, mais dès que la porte est ouverte, j’y vais. * Oui. * Et dans ma précipitation, peut-être, cette année, j’ai oublié un formulaire et je n’ai vu ce formulaire que le jour suivant l’envoi de ma déclaration. J’étais vraiment ennuyé, mais finalement ça n’était pas trop grave. Que doit-on faire si on se rend compte qu’on a oublié d’envoyer quelque chose d’important? * Eh bien, je vois que vous avez fait cette expérience. [RIRES] En fait, il faut déposer un amendement. Il faut simplement demander la révision de votre formulaire, vous allez modifier votre déclaration de revenus et c’est ce montant qui sera imposé. * Et c’est très important… Je suis contente que vous ayez rectifié, parce qu’une fois, j’ai oublié un feuillet. Désolée. Pardon. J’ai oublié un feuillet et en retour on m’a signalé que je n’avais pas déclaré tout mon revenu. Mon avis de cotisation a été modifié. Donc tout allait bien. * Mais l’année suivante, je l’ai refait, Greg. J’ai fait la même erreur. Je pensais que le problème avait été résolu l’année précédente. Mais ce n’était pas le cas. Et cette fois-ci, le résultat a été beaucoup plus onéreux parce que, si vous récidivez en ne déclarant pas votre revenu total, les pénalités sont nettement plus élevées que si vous commettez une erreur, comme vous l’avez fait, et que vous corrigez la situation immédiatement. C’est vraiment la meilleure approche à adopter. * C’est ce que j’ai fait. [RIRES] * Il y a peut-être d’autres facteurs qu’on doit prendre en considération… parce que ce sont des informations très utiles qui permettent de clarifier la terminologie. Les gens vont encore se retrouver face à des piles de papiers sur leur bureau. De manière générale, à quoi faut-il penser? * Eh bien, il faut essayer d’être aussi organisé que possible. Si vous avez eu des difficultés pour faire votre déclaration pour l’année en cours, que c’était plus difficile que prévu… Je sais qu’il est tentant de tout mettre de côté. Maintenant, c’est fait et vous voulez passer à autre chose. * Mais si vous pouvez revoir ce que vous avez fait et réfléchir à ce que vous auriez pu faire différemment, le processus sera plus facile, par exemple, si vous avez des reçus un peu partout, il est temps d’élaborer une stratégie sur la façon dont vous allez les classer, ce que vous allez en faire et notez les dates. * Si vous recevez des renseignements supplémentaires que vous n’aviez pas ou qui sont arrivés plus tard, notez les dates de la réception de ces données, afin de mieux planifier pour l’année prochaine. * Et je dirais… la conversation sur… en fait, on parle de littératie financière et certains de ces sujets peuvent être difficiles ou porter à confusion, c’est important d’avouer que vous ne comprenez pas quelque chose et de faire appel à un professionnel, car celui-ci pourra vous aider à répondre à certaines de ces questions ou à faire des recherches et vous familiariser avec cette terminologie. * Quelle est la différence entre les articles à usage personnel, par exemple? Comment est-on taxé là-dessus par rapport à une immobilisation? Et comment est-on imposé sur ça? C’est une terminologie qui est… très naturelle dans le secteur et on a tendance à présumer que tout le monde comprend. * Mais la grande majorité des gens ne comprennent pas. Je veux simplement dire qu’il n’y a aucune raison pour laquelle vous devriez comprendre. C’est une autre langue. C’est un code, c’est le code fiscal. Alors oui, je dirais que cette année, essayez de déterminer où vous avez eu des problèmes lors de votre déclaration et faire tout ce que vous pouvez pour être mieux préparé l’an prochain. [MUSIQUE DE GÉNÉRIQUE]