Tout ce qu’il faut savoir sur le REEE, de la naissance à la collation des grades

Le régime enregistré d’épargne-études offre une façon structurée pour les parents et autres bienfaiteurs d’épargner pour payer les études d’un enfant. Le régime permet aux tuteurs de mettre de l’argent de côté dans un compte distinct où il pourra fructifier au fil des années. Le REEE permet de commencer à épargner et à investir tôt pour les études postsecondaires, dès la naissance de l’enfant ou presque, ce qui s’avère très utile étant donné l’augmentation des droits de scolarité.

Les cotisations de contrepartie versées par le gouvernement fédéral, jusqu’à concurrence d’un montant maximal, constituent certainement l’un des plus importants avantages. Ces cotisations sont accordées par l’entremise de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) ². Voici quelques chiffres à connaître à ce sujet : pour votre première cotisation de 2 500 $ que vous faites au régime chaque année, le gouvernement verse 20 % de ce montant par l’entremise de la SCEE. Pour une cotisation de 2 500 $, ce 20 % représente un montant de 500 $ ajouté au REEE pour aider l’étudiant à payer ses études postsecondaires. Le plafond à vie de la SCEE est de 7 200 $.

D’autres subventions sont aussi offertes et certaines conditions peuvent s’appliquer. Parlez-en avec un conseiller pour connaître les options qui pourraient s’offrir à vous.

Lorsque les fonds commencent à s’accumuler dans un REEE, ils sont catégorisés en trois parts distinctes :

Il y a aussi des avantages fiscaux. Les revenus de placement font l’objet d’un report d’impôt et lorsque vient le moment de retirer les fonds pour payer les études postsecondaires de votre enfant, les revenus sont imposés à ce dernier. Les étudiants ont généralement peu ou pas d’impôt à payer, car leur revenu se situe habituellement dans la tranche d’imposition la plus basse ³.

Grâce à un REEE, vous pouvez détenir une variété de placements, comme des certificats de placement garanti ou des fonds communs de placement. Il est aussi possible de simplement conserver des fonds dans le régime, mais cette stratégie pourrait réduire le potentiel de gain. Il existe deux principaux types de REEE : le REEE familial, qui permet de nommer plus d’un bénéficiaire, assujetti à certains critères, et le REEE individuel, qui doit être au nom d’un bénéficiaire en particulier.

Au moment d’utiliser les fonds, normalement, l’étudiant retirera les fonds épargnés dans le REEE pour payer ses études jusqu’à ce qu’ils soient épuisés. Si un enfant ne poursuit pas d’études postsecondaires, il est préférable de parler de vos options avec votre conseiller, notamment la possibilité de fermer le compte.

Il est souvent avantageux d’ouvrir un compte dès la naissance d’un enfant afin de pouvoir cotiser pendant le plus grand nombre d’années possible. À la naissance de leur enfant, les parents doivent inscrire leur petit ange via le formulaire d’enregistrement des naissances vivantes approprié de leur province. Ils recevront ainsi le certificat de naissance et le numéro d’assurance sociale de leur enfant, lesquels sont requis pour l’adhésion à un REEE. Lorsque vous avez le numéro d’assurance sociale, vous pouvez communiquer avec votre banque pour ouvrir un compte REEE. En Ontario, les parents peuvent accéder à un service d’aiguillage pour l’épargne-études par l’intermédiaire du formulaire d’enregistrement des naissances pour être mis en contact avec un conseiller.

Vous pouvez commencer à épargner pour les études d’un enfant quand c’est possible pour vous et continuer de cotiser au REEE jusqu’à concurrence du plafond de cotisation à vie (50 000 $) ou lorsque l’étudiant atteint l’âge de 31 ans : la période maximale pendant laquelle un REEE peut demeurer ouvert est de 35 ans4. Même si vous commencez tardivement, les cotisations continuent de fructifier après l’inscription d’un enfant à des études postsecondaires, toutefois, pour profiter au maximum des avantages du REEE, il est recommandé de cotiser dès que possible. Remarque : Le dernier jour où un étudiant peut recevoir une SCEE est le dernier jour de l’année où il atteint l’âge de 17 ans, mais vous devez commencer à épargner pour lui avant la fin de l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 15 ans pour qu’il y soit admissible ⁴.

Afin de maximiser les fonds en vue des études, la meilleure tactique est de faire des cotisations au REEE sur une base régulière, de sorte que vous puissiez tirer parti des intérêts composés au fil du temps et de la totalité des subventions. Bien qu’il y ait un plafond de cotisation de 50 000 $, il n’y a aucune règle quant au montant minimum à détenir dans un REEE – le gouvernement versera une cotisation correspondant à 20 % de celle que vous versez, jusqu’à concurrence de 500 $ par année (jusqu’à concurrence de 7 200 $ pour toute la durée du REEE)5. Cette subvention gouvernementale « gratuite » peut donner un bon coup de pouce à votre épargne si vous commencez à cotiser tôt.

Pour optimiser leur épargner, et comprendre les nombreuses options à leur disposition, il est judicieux pour les parents d’envisager de discuter avec un conseiller TD des placements les plus appropriés pour le REEE de leur enfant. Une stratégie de placement solide tiendra compte du nombre d’années restantes avant d’utiliser les fonds ainsi que de l’ensemble du profil de placement des parents. Il peut aussi s’avérer utile de parler à un conseiller spécialisé en finances à l’approche du départ de votre enfant aux études, car les retraits demandent de la préparation.

Vous pouvez utiliser un calculateur REEE pour voir combien vous devez épargner et investir pour payer les études de votre enfant. Le calculateur évalue les droits de scolarité et les autres dépenses afférentes, le rendement sur vos placements au fil de temps, ainsi que le montant de subvention que pourrait recevoir l’étudiant.

Pour obtenir une estimation du montant que vous pouvez épargner dans un REEE, consultez le calculateur REEE de la TD.

L’une des façons de cotiser sur une base régulière dans un REEE consiste à programmer des dépôts automatiques. Vous pouvez établir un dépôt automatique de votre compte bancaire comme moyen de cotiser à un REEE. Ainsi, votre épargne peut commencer à s’accumuler plus rapidement qu’en versant une somme une fois par année. Renseignez-vous sur cette option.

Lorsque vous ouvrez un compte REEE, vous pouvez choisir d’ouvrir un régime individuel, pour un enfant en particulier, ou un régime familial, pour plus d’un enfant.

Le régime individuel est simple : les fonds peuvent seulement être utilisés par une personne bénéficiaire inscrite au régime et celle-ci n’a pas besoin d’être parente avec vous. Quant au régime familial, les bénéficiaires doivent être parents avec vous, par liens de sang ou par adoption, qu’il s’agisse de vos enfants, des enfants de votre conjoint, de vos petits-enfants (y compris les petits-enfants adoptés) ou de vos frères et sœurs (les nièces, les neveux, les tantes, les oncles et les cousins ne sont pas considérés comme des proches ayant un lien de sang) et les bénéficiaires doivent tous être âgés de moins de 21 ans lorsqu’ils sont désignés comme bénéficiaires du REEE familial.

Certains parents peuvent trouver l’offre du REEE familial plus flexible, car les cotisations et les subventions (jusqu’à concurrence de 7 200 $ par bénéficiaire) peuvent être partagées parmi les bénéficiaires inscrits au régime. Ce ne sont pas tous les bénéficiaires qui décideront de faire des études et tous les parcours ne coûtent pas la même chose. Imaginons une famille avec des jumeaux : leurs parents n’auront peut-être pas prévu que l’un parte étudier la médecine dans une autre province et que l’autre reste à la maison pour suivre un programme d’apprentissage de métier, et que leurs besoins financiers pourraient alors être différents. Si les parents cotisaient le montant maximum à un régime individuel pour chacun des jumeaux, les fonds pourraient être insuffisants dans l’un des REEE en raison des droits de scolarité élevés du premier jumeau, tandis qu’il pourrait y avoir un surplus dans l’autre. Un REEE familial peut être une bonne option dans ce cas, car les cotisations peuvent être partagées entre les jumeaux. En fait, si l’un des enfants ne fait pas d’études postsecondaires, l’autre peut profiter de toutes les cotisations versées dans le régime familial jusqu’au montant maximal. Consultez l’article Bien s’informer sur le REEE : Régime individuel ou familial.

Avec un REEE individuel, vous n’avez pas besoin d’être un proche du bénéficiaire pour ouvrir un compte. Même, à de rares occasions, les adultes peuvent ouvrir un compte pour eux-mêmes. Bien que la majorité des comptes REEE soient ouverts par des parents, les grands-parents, les beaux-parents et les amis de la famille peuvent aussi en ouvrir un pour un enfant. Toutefois, certains critères doivent être pris en compte et il peut s’avérer plus simple pour un proche de donner de l’argent à un parent afin que celui-ci puisse le verser dans un REEE.

Un point dont tenir compte : les REEE ont un plafond de cotisation et de subvention qui s’applique à chaque bénéficiaire, peu importe le nombre de REEE ouvert à son nom. Un bénéficiaire peut avoir plusieurs REEE à son nom, par exemple, mais les cotisations à ces comptes ne peuvent pas dépasser 50 000 $ au total. Cela signifie qu’un grand-parent bien intentionné qui ouvre un deuxième REEE pour un enfant pourrait dépasser la limite de cotisation au régime s’il n’est pas au courant des montants versés dans les autres REEE.

Il faut aussi s’assurer que le bienfaiteur a la capacité de maintenir un niveau adéquat de liquidités tout en cotisant et comprendre ce qui adviendrait du REEE en cas de décès d’un bénéficiaire. Consultez Les grands-parents et les REEE : une source d’espoir (et d’aide) pour l’avenir.

Lorsqu’un enfant est admis dans un cégep ou une université, c’est une grande fierté pour tout le monde. Si vous êtes parent et que vous avez épargné durant toute la vie de votre enfant, vous pouvez vous féliciter d’avoir pensé à l’avenir.

Il reste cependant encore quelques détails à régler. Le retrait des fonds dans un REEE peut demander un peu d’organisation pour obtenir le maximum d’avantages financiers et régler les droits de scolarité à temps.

D’abord, il faut se préparer et connaître à l’avance ce qu’il faudra faire et quand. Si les placements du REEE se composent de CPG ou de fonds communs de placement, vous pourriez même vouloir commencer à planifier un an à l’avance afin de convertir vos placements en espèces en vue du retrait. N’oubliez pas que les fonds dans un REEE sont classés dans trois catégories :

Il pourrait être judicieux de vous familiariser à l’avance avec le formulaire de retrait d’un REEE de votre institution financière et de demander l’aide de votre conseiller. Pour le retrait, vous devez décider dans quel « panier » vous voulez piger : 1) les subventions, 2) vos cotisations, ou 3) les revenus accumulés sur les cotisations et subventions. Il est habituellement préférable de retirer d’abord la portion de subventions, car c’est la seule qui ne pourra pas être retirée si le bénéficiaire décide de ne pas poursuivre ses études postsecondaires. Vous devriez aussi garder à l’esprit que dans les 13 premières semaines d’études, la limite de retrait de la portion de subventions et de revenus (PAE) du REEE est de 5 000 $ (ou 2 500 $ si l’étudiant est inscrit à temps partiel). Si les frais liés aux études dépassent ce montant, vous pouvez toujours faire un retrait de la portion des cotisations (financement d’études postsecondaires) de votre REEE.

Vous voudrez aussi savoir quels sont les documents requis pour prouver l’inscription du bénéficiaire auprès d’une université, comme une lettre d’inscription du bureau du registraire ainsi que ce qui est demandé et à payer pour chaque document. Renseignez-vous sur les règles et limites de retrait d’un REEE.

Habituellement, un étudiant a des droits de scolarité et des frais de logement à payer, en plus des dépenses diverses pour les livres, les repas et le transport. Les fonds retirés d’un REEE peuvent servir à payer toutes les dépenses en lien avec les études : pour acheter un ordinateur, payer les frais de déplacement dans une autre ville ou même acheter une lampe de bureau. Dans la plupart des cas, vous n’avez pas besoin de reçus pour justifier les achats effectués avec les fonds retirés du REEE. Dans les rares cas où un montant important de la portion de subventions (le PAE) du REEE est retiré, vous pourriez avoir à fournir des reçus si le montant est supérieur à la limite indexée. En 2022, cette limite est de 25 268 $.

Évidemment, en tant que titulaire d’un REEE, vous voudrez savoir ce qui se passe si un bénéficiaire choisit une profession qui ne nécessite pas d’études postsecondaires. Il est important de comprendre que les REEE peuvent demeurer valides pendant 35 ans : si un bénéficiaire décide de faire des études durant sa vingtaine, le REEE pourra encore être utilisé. S’il ne poursuit pas d’études postsecondaires, il est préférable que les parents parlent avec un conseiller pour savoir quelles sont les options offertes pour fermer le REEE.