L’homologation peut être énigmatique pour les gens au Canada qui rédigent leur testament. En effet, les règles diffèrent en fonction de la province, et ce qui est homologué dépend de votre situation particulière. De plus, les successions et les testaments ne font pas tous l’objet d’une homologation. Par contre, ce que beaucoup d’entre nous veulent savoir, naturellement, c’est : « comment puis-je éviter une homologation? »

L’homologation n’a pas besoin d’être compliquée. Si vous divisez le processus en fonction des exigences de la loi, des répercussions sur vous et des frais associés, il devient plus facile à comprendre.

Treva Newton, planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions à Gestion de patrimoine TD à Victoria, en Colombie-Britannique, affirme que les gens au Canada ont tout intérêt à mieux comprendre le fonctionnement de l’homologation, surtout si leurs avoirs ou leur situation familiale sont complexes. Mais tout le monde – les gens qui rédigent des testaments, les futurs liquidateurs (ou exécuteurs testamentaires) et les éventuels bénéficiaires d’une succession – devrait savoir ce que l’homologation implique.

« Il s’agit d’un processus laborieux. Chaque type d’actif est régi par des règles différentes. Vous devez planifier avec soin », explique-t-elle.

Or, bien que toutes les situations soient différentes, Mme Newton affirme qu’il existe des règles et des renseignements généraux sur l’homologation que tout le monde devrait connaître avant de rédiger un testament ou de se lancer dans une stratégie successorale. Nous avons décomposé les concepts et nous vous présentons ici ce qu’est l’homologation, quelle est la nature des frais et quelles sont les façons dont vous pourriez les réduire. Si vous avez des questions au sujet de l’homologation, vous trouverez peut-être certaines réponses ici.

Qu’est-ce que l’homologation?

La définition de base de l’homologation est la décision rendue par le tribunal à l’égard de la véritable validité du testament d’une personne, notamment la confirmation qu’il s’agit de la version définitive du testament, et du droit du liquidateur (ou exécuteur testamentaire) nommé dans le testament de gérer la succession.

Toutes les tâches du liquidateur et tous les transferts d’actifs doivent se baser sur cette décision. Peu de choses dans le testament peuvent être traitées sans l’homologation. Mais pour que ce soit plus clair, revoyons le processus en ordre chronologique :

Quelqu’un décède, un testament émerge, et un liquidateur y est désigné. Toutefois, avant que la personne désignée puisse prendre le contrôle des actifs de la succession, comme un compte bancaire, une institution financière doit s’assurer que le testament est valide et que la personne a le droit légal d’agir en tant que liquidatrice. Le processus juridique de vérification du testament et du liquidateur est ce qu’on appelle l’homologation. L’institution financière demandera l’homologation, et le liquidateur demandera à un tribunal provincial de mettre en branle le processus. Une fois que le testament est jugé valide – homologué – par un tribunal provincial, le liquidateur est habilité à commencer ses tâches.

Habituellement, ce sont les banques ou les compagnies d’assurance qui demandent l’homologation, mais cela dépend des actifs détenus par la personne décédée.

Que se passe-t-il lorsque mon testament est homologué?

Lorsqu’un testament est homologué, un tribunal certifie que le liquidateur peut légalement gérer la succession, ainsi que tous les comptes bancaires, les biens et les autres actifs qui sont au nom de la personne décédée. Pour ce faire, le liquidateur doit prouver au tribunal que le testament est le plus récent testament valide. Selon le territoire de compétence, cela peut se faire par une recherche de testaments dans les registres provinciaux. Il doit également soumettre une évaluation de la succession. Une fois le testament homologué, c’est-à-dire une fois qu’il porte l’estampille d’une attestation d’homologation, le liquidateur peut accéder aux comptes bancaires et autres actifs.

Quels sont les coûts de l’homologation?

L’homologation pourrait être considérée comme un simple inconvénient si ce n’était des frais s’y rattachant. Les frais d’homologation varient grandement d’une province à l’autre, et chaque territoire de compétence utilise une terminologie légèrement différente. Par exemple, l’« impôt sur l’administration des successions » en Ontario est le plus élevé parmi les provinces (14 500 $ sur une succession de 1 million de dollars). En comparaison, au Manitoba et au Québec, il n’y a aucuns frais d’homologation à payer. À noter que les frais judiciaires associés à une demande d’homologation sont des frais distincts, moins élevés.

Quels actifs font l’objet d’une homologation?

Les actifs qui font l’objet d’une homologation peuvent varier. En règle générale, les comptes enregistrés comme les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) et les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) pour lesquels un bénéficiaire a été désigné ne sont pas considérés comme faisant partie de la succession et ne seront donc pas homologués. Ces comptes seront versés directement aux bénéficiaires. Dans certaines provinces, les actions de sociétés fermées peuvent également échapper à l’homologation, à condition qu’elles soient le seul actif d’une succession.

Les biens immobiliers font toujours l’objet d’une homologation, sauf lorsqu’ils sont transférés au conjoint survivant en vertu du droit de survie. Au-delà de ces généralités, le processus d’homologation dépend de votre situation.

Est-ce que ma succession doit faire l’objet d’une homologation?

Pas nécessairement, affirme Mme Newton. « Vous devez avoir des actifs à votre nom pour qu’ils figurent dans votre testament. Si tous vos comptes sont détenus conjointement avec votre partenaire, vous n’avez habituellement pas à procéder à une homologation, car aucun actif individuel n’est visé par votre testament. »

Selon elle, ces actifs détenus conjointement comprennent habituellement des comptes bancaires ou des biens comme la maison familiale : au décès du premier conjoint, les actifs sont transférés au conjoint survivant en franchise d’impôt. Lorsque le deuxième conjoint décède et que ses enfants héritent de ses actifs, par exemple, une homologation sera probablement requise.

Combien de temps dure le processus d’homologation?

L’homologation d’un testament peut ne prendre que quelques semaines, ou durer jusqu’à six mois. Le processus est lié à des procédures de gestion successorale distinctes, mais connexes. Essentiellement, si une succession doit être homologuée, une valeur doit lui être attribuée. Il s’agit d’une tâche supplémentaire pour le liquidateur, qui doit faire appel à des évaluateurs professionnels pour estimer la valeur des actifs de la personne décédée. Cette étape peut être simple ou compliquée selon l’ampleur et la diversité des actifs. Une fois la succession évaluée, les frais d’homologation peuvent être payés, et le liquidateur peut effectuer les autres tâches successorales.

Comment puis-je éviter l’homologation?

Une personne peut préparer sa succession de plusieurs façons afin de réduire au minimum les exigences d’homologation. Mme Newton souligne que vous pouvez travailler avec un professionnel des services financiers pour créer un plan personnalisé, mais voici quelques éléments que ce plan pourrait comprendre :

  • Placer les actifs dans une fiducie : Pour les gens fortunés au Canada, une méthode populaire pour réduire les frais d’homologation consiste à placer des fonds et des biens dans une fiducie en faveur de soi-même (dans le cas d’une seule personne) ou une fiducie mixte au profit du conjoint (dans le cas d’un couple). « Si vous placez des actifs dans une fiducie avant votre décès, ils ne passeront pas par votre testament et ne seront pas assujettis aux frais d’homologation », explique Mme Newton. Mais elle mentionne qu’il y a aussi des coûts et des frais associés à l’établissement et à la gestion d’une fiducie.
  • Déterminer les bénéficiaires des comptes enregistrés : Bien que les fonds détenus dans les REER et les FERR puissent contourner le processus d’homologation, cela ne peut se produire que si des bénéficiaires sont nommés dans le compte. S’il n’y en a pas, les fonds seront retournés à la succession et assujettis à l’homologation. Tout le monde devrait vérifier chaque année si les bénéficiaires de ses comptes enregistrés sont à jour.
  • Envisager une propriété conjointe : Si un des conjoints décède et que tous ses actifs (comptes et biens) sont détenus conjointement, tout est transféré au conjoint survivant. Il n’y aura alors peut-être aucune raison pour qu’une banque demande une homologation. Toutefois, si chaque conjoint a des comptes bancaires distincts et détient des biens en son propre nom, ou s’il y a d’autres bénéficiaires dans le testament, une institution financière peut demander une homologation. Selon Mme Newton, chaque couple est différent, et il peut y avoir de bonnes raisons de détenir des actifs individuellement. Il peut être avantageux d’en parler à un avocat, à un notaire ou à un conseiller.
  • Procéder à un don d’actifs : « Le Canada n’applique pas d’impôt sur les dons. Si vous ne détenez pas l’actif à votre décès, il ne figurera pas sur votre testament. Beaucoup de gens donnent de l’argent et d’autres avoirs de leur vivant s’ils estiment qu’ils n’en auront pas besoin », explique Mme Newton. Elle affirme qu’il faut faire preuve de prudence en ce qui concerne les dons : si nous donnons trop d’argent à la famille, nous pourrions manquer de fonds en cas de coûts imprévus liés aux soins de santé.

Comment se préparer au processus d’homologation?

Selon Mme Newton, les gens devraient travailler avec des avocats ou notaires et des comptables spécialisés en succession pour veiller à ce que le processus se déroule sans heurts : « Vous pouvez aussi faire affaire avec une société de fiducie. Les sociétés de fiducie s’occupent du processus de succession et d’homologation. Comme il faut parfois deux ans pour régler une succession simple, le recours à une société de fiducie peut vous faire gagner beaucoup de temps et vous éviter beaucoup de stress. »

DON SUTTON

PARLONS ARGENT ET VIE

ILLUSTRATION

DANESH MOHIUDDIN