Si vous avez hérité d’une propriété, vous vous demandez peut-être quelle sera la suite des choses. Mindi Banach, planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions, Gestion de patrimoine TD, se joint à Kim Parlee pour examiner les conséquences fiscales à garder à l’esprit si vous décidez d’y emménager, de la vendre ou de la louer.
Print Transcript
Aujourd’hui, à Parlons Argent, on répond à une question qu’on nous a posée sur l’héritage d’une maison. Je reçois maintenant Mindi Banach, planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions à Gestion de patrimoine TD, qui est ici pour nous donner son avis. Mindi, voici la question. « J’ai hérité de la maison familiale. Je suis le seul bénéficiaire. Que dois-je faire maintenant? »
La première chose à faire est de rassembler tous les documents dont vous aurez besoin pour recueillir tous les renseignements nécessaires : l’acte de propriété, le testament, les documents hypothécaires existants et les taxes foncières. Cela peut être difficile. Où trouver ces documents-là? On vous suggère d’abord de regarder dans la maison dont vous venez d’hériter. Y a-t-il un bureau où la personne a entreposé ses documents importants ou un autre endroit où vous savez où le défunt a placé ses documents importants?
Si ça ne fonctionne pas, le défunt a-t-il un coffret de sûreté dans lequel il a conservé ses documents importants? Vous pouvez communiquer avec l’avocat ou le notaire du défunt ou avec son comptable. Ils ont peut-être des copies de certains de ces documents. Enfin, vous pourriez consulter le palais de justice local ou le bureau d’enregistrement foncier.
Une fois que vous avez compris ce que disent les documents, vos renseignements financiers, et que vous avez évalué la situation, l’étape suivante est de déterminer ce que vous allez faire de cette propriété maintenant que vous en avez hérité. Allez-vous conserver la propriété? Allez-vous vendre la propriété? Allez-vous louer la propriété?
Donc tout dépend de la situation unique de chaque client. Mais les facteurs qui vont influencer votre décision sont votre propre situation financière, vos objectifs de placement à long terme et votre attachement émotionnel à cette propriété. En fin de compte, vous devez recueillir suffisamment de renseignements pour pouvoir évaluer toutes vos options et prendre la bonne décision pour vous.
D’accord, voyons maintenant quelques-unes des options qui s’offrent aux gens. Donc si vous décidez de conserver votre maison, d’y emménager et d’y vivre, quelles sont les conséquences fiscales?
J’aimerais dissiper un malentendu courant que j’entends souvent : lorsqu’un bénéficiaire hérite d’actifs, ça n’aura pas de conséquences fiscales immédiates pour lui. Vous devez peut-être examiner la succession du défunt. Il pourrait y avoir des conséquences fiscales à ce niveau-là. Dans le cas d’une maison en particulier, cela dépend peut-être de la façon dont le défunt l’a utilisée, c’est-à-dire s’il a utilisé ou non cette maison comme sa résidence principale.
Mais si un bénéficiaire hérite d’une maison, encore une fois, je tiens à souligner qu’il n’y a aucune répercussion fiscale immédiate lorsqu’il hérite de la maison, mais il pourrait y en avoir à l’avenir. Ainsi, lorsque le bénéficiaire vend sa maison ou que le bénéficiaire décède, s’il y a eu une appréciation de la maison à partir de la date à laquelle il a hérité de la propriété, c’est-à-dire la date à laquelle le défunt est décédé, jusqu’à la date, encore une fois, où le bénéficiaire a vendu la propriété ou que le bénéficiaire est décédé, le bénéficiaire peut être assujetti à de l’impôt sur ce gain, à moins que le bénéficiaire puisse désigner cette maison comme sa propre résidence principale, admissible à l’exemption pour résidence principale.
D’accord. D’accord, parlons maintenant de ce que ce bénéficiaire décide de faire. Encore une fois, j’hérite d’une maison. Je décide de ne pas y vivre. Je décide de la vendre. Que se passe-t-il ensuite?
Encore une fois, lorsque vous héritez de la maison, il n’y a aucune répercussion fiscale immédiate, mais il pourrait y en avoir une sur la vente de la maison. Cela dépend de la façon dont le bénéficiaire a utilisé sa maison entre le moment où il en a hérité, la date du décès du défunt, la date à laquelle le bénéficiaire a vendu la maison, s’il y a eu une appréciation. Si le bénéficiaire a utilisé cette maison comme résidence principale, il pourra mettre le gain à l’abri de l’impôt en vertu de l’exemption pour résidence principale. S’il ne l’a pas utilisée comme résidence principale, il sera alors assujetti à l’impôt sur ce gain.
Et puis, selon l’autre scénario, si vous décidez de conserver la maison, de ne pas la vendre, de ne pas y emménager, mais de la rendre productrice de revenus et de la louer.
Le loyer que vous recevez, vous devez le déclarer dans votre déclaration de revenus. Vous pourrez déduire certaines déductions et dépenses, mais cela dépendra de vos propre situation. Vous pouvez habituellement déduire les frais de gestion immobilière, les frais d’entretien, les taxes foncières et les frais d’intérêts hypothécaires. Mais vous devez vraiment examiner l’Énoncé économique de l’automne 2023, car le gouvernement a proposé de refuser certaines dépenses, y compris les frais d’intérêts, pour les dépenses liées à la production d’un revenu de location à court terme dans les provinces et les municipalités qui ont interdit les locations à court terme. Il faut donc regarder ça.
La location à court terme, la location à long terme, bref tout ce à quoi vous devez réfléchir dans cette situation.
Oui.
Probablement que quelqu’un vous écoute et écrit frénétiquement chaque chose que vous dites. Mais en fin de compte, j’imagine qu’il faut parler à un professionnel ou à quelques professionnels différents pour déterminer ce qui vous convient le mieux.
Oui. Il existe différents professionnels dans différents domaines que vous pourriez envisager de consulter. Les fiscalistes, les avocats, les notaires et les comptables peuvent vous conseiller sur la conformité aux lois et sur les avantages fiscaux dont vous pourriez profiter ou non. Vous devez consulter un avocat spécialisé en droit immobilier. Ce sont eux qui peuvent vous aider à transférer ce titre de propriété légal. Donc, si c’est au nom d’une personne décédée et que vous devez maintenant le mettre à votre nom, ils peuvent vous aider avec ce transfert et les changements apportés au titre. Ils peuvent vous aider avec les contrats de location pour les locataires et les éléments de cette nature.
Et si vous décidez de louer votre propriété, il peut être utile de consulter une société de gestion immobilière professionnelle. Elle peut s’occuper de la gestion courante des locataires, percevoir le loyer pour vous, s’occuper de l’entretien...
Moyennant des coûts.
Oui, mais c’est tout de même avantageux. Encore une fois, vous devez consulter différents professionnels afin qu’ils vous donnent des conseils adaptés et que vous preniez la bonne décision en fonction de votre situation particulière.
Excellents conseils, Mindi. Merci beaucoup.
Je vous en prie.
C’était Mindi Banach. Et si vous avez une question, nous aimerions l’entendre. Envoyez-la à moneytalk@td.com.
[MUSIQUE]
La première chose à faire est de rassembler tous les documents dont vous aurez besoin pour recueillir tous les renseignements nécessaires : l’acte de propriété, le testament, les documents hypothécaires existants et les taxes foncières. Cela peut être difficile. Où trouver ces documents-là? On vous suggère d’abord de regarder dans la maison dont vous venez d’hériter. Y a-t-il un bureau où la personne a entreposé ses documents importants ou un autre endroit où vous savez où le défunt a placé ses documents importants?
Si ça ne fonctionne pas, le défunt a-t-il un coffret de sûreté dans lequel il a conservé ses documents importants? Vous pouvez communiquer avec l’avocat ou le notaire du défunt ou avec son comptable. Ils ont peut-être des copies de certains de ces documents. Enfin, vous pourriez consulter le palais de justice local ou le bureau d’enregistrement foncier.
Une fois que vous avez compris ce que disent les documents, vos renseignements financiers, et que vous avez évalué la situation, l’étape suivante est de déterminer ce que vous allez faire de cette propriété maintenant que vous en avez hérité. Allez-vous conserver la propriété? Allez-vous vendre la propriété? Allez-vous louer la propriété?
Donc tout dépend de la situation unique de chaque client. Mais les facteurs qui vont influencer votre décision sont votre propre situation financière, vos objectifs de placement à long terme et votre attachement émotionnel à cette propriété. En fin de compte, vous devez recueillir suffisamment de renseignements pour pouvoir évaluer toutes vos options et prendre la bonne décision pour vous.
D’accord, voyons maintenant quelques-unes des options qui s’offrent aux gens. Donc si vous décidez de conserver votre maison, d’y emménager et d’y vivre, quelles sont les conséquences fiscales?
J’aimerais dissiper un malentendu courant que j’entends souvent : lorsqu’un bénéficiaire hérite d’actifs, ça n’aura pas de conséquences fiscales immédiates pour lui. Vous devez peut-être examiner la succession du défunt. Il pourrait y avoir des conséquences fiscales à ce niveau-là. Dans le cas d’une maison en particulier, cela dépend peut-être de la façon dont le défunt l’a utilisée, c’est-à-dire s’il a utilisé ou non cette maison comme sa résidence principale.
Mais si un bénéficiaire hérite d’une maison, encore une fois, je tiens à souligner qu’il n’y a aucune répercussion fiscale immédiate lorsqu’il hérite de la maison, mais il pourrait y en avoir à l’avenir. Ainsi, lorsque le bénéficiaire vend sa maison ou que le bénéficiaire décède, s’il y a eu une appréciation de la maison à partir de la date à laquelle il a hérité de la propriété, c’est-à-dire la date à laquelle le défunt est décédé, jusqu’à la date, encore une fois, où le bénéficiaire a vendu la propriété ou que le bénéficiaire est décédé, le bénéficiaire peut être assujetti à de l’impôt sur ce gain, à moins que le bénéficiaire puisse désigner cette maison comme sa propre résidence principale, admissible à l’exemption pour résidence principale.
D’accord. D’accord, parlons maintenant de ce que ce bénéficiaire décide de faire. Encore une fois, j’hérite d’une maison. Je décide de ne pas y vivre. Je décide de la vendre. Que se passe-t-il ensuite?
Encore une fois, lorsque vous héritez de la maison, il n’y a aucune répercussion fiscale immédiate, mais il pourrait y en avoir une sur la vente de la maison. Cela dépend de la façon dont le bénéficiaire a utilisé sa maison entre le moment où il en a hérité, la date du décès du défunt, la date à laquelle le bénéficiaire a vendu la maison, s’il y a eu une appréciation. Si le bénéficiaire a utilisé cette maison comme résidence principale, il pourra mettre le gain à l’abri de l’impôt en vertu de l’exemption pour résidence principale. S’il ne l’a pas utilisée comme résidence principale, il sera alors assujetti à l’impôt sur ce gain.
Et puis, selon l’autre scénario, si vous décidez de conserver la maison, de ne pas la vendre, de ne pas y emménager, mais de la rendre productrice de revenus et de la louer.
Le loyer que vous recevez, vous devez le déclarer dans votre déclaration de revenus. Vous pourrez déduire certaines déductions et dépenses, mais cela dépendra de vos propre situation. Vous pouvez habituellement déduire les frais de gestion immobilière, les frais d’entretien, les taxes foncières et les frais d’intérêts hypothécaires. Mais vous devez vraiment examiner l’Énoncé économique de l’automne 2023, car le gouvernement a proposé de refuser certaines dépenses, y compris les frais d’intérêts, pour les dépenses liées à la production d’un revenu de location à court terme dans les provinces et les municipalités qui ont interdit les locations à court terme. Il faut donc regarder ça.
La location à court terme, la location à long terme, bref tout ce à quoi vous devez réfléchir dans cette situation.
Oui.
Probablement que quelqu’un vous écoute et écrit frénétiquement chaque chose que vous dites. Mais en fin de compte, j’imagine qu’il faut parler à un professionnel ou à quelques professionnels différents pour déterminer ce qui vous convient le mieux.
Oui. Il existe différents professionnels dans différents domaines que vous pourriez envisager de consulter. Les fiscalistes, les avocats, les notaires et les comptables peuvent vous conseiller sur la conformité aux lois et sur les avantages fiscaux dont vous pourriez profiter ou non. Vous devez consulter un avocat spécialisé en droit immobilier. Ce sont eux qui peuvent vous aider à transférer ce titre de propriété légal. Donc, si c’est au nom d’une personne décédée et que vous devez maintenant le mettre à votre nom, ils peuvent vous aider avec ce transfert et les changements apportés au titre. Ils peuvent vous aider avec les contrats de location pour les locataires et les éléments de cette nature.
Et si vous décidez de louer votre propriété, il peut être utile de consulter une société de gestion immobilière professionnelle. Elle peut s’occuper de la gestion courante des locataires, percevoir le loyer pour vous, s’occuper de l’entretien...
Moyennant des coûts.
Oui, mais c’est tout de même avantageux. Encore une fois, vous devez consulter différents professionnels afin qu’ils vous donnent des conseils adaptés et que vous preniez la bonne décision en fonction de votre situation particulière.
Excellents conseils, Mindi. Merci beaucoup.
Je vous en prie.
C’était Mindi Banach. Et si vous avez une question, nous aimerions l’entendre. Envoyez-la à moneytalk@td.com.
[MUSIQUE]