Quiconque a déjà été liquidateur vous dira peut-être que ce qui s’annonce comme l’administration facile d’une simple succession l’est rarement. Toute succession, vaste ou modeste, peut vite se compliquer si le testament est désuet ou incomplet, ou s’il y a des querelles entre les héritiers ou des bénéficiaires hors du pays ou même disparus!

Selon Susan Mabley, vice-présidente associée, Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD, les tâches d’un liquidateur sont nombreuses et exigeantes. « Vous pourriez avoir besoin de bien plus d’un an pour tout régler, dit-elle. Si la succession est le moindrement complexe, s’il y a une fiducie ou des bénéficiaires étrangers, il faut beaucoup plus de temps. »

Il n’y a pas deux successions identiques et les lois sur les successions peuvent varier d’une province à l’autre. Toutefois, même si l’administration d’une succession peut être complexe et nécessite certaines connaissances juridiques et financières, il y a des ressources pour vous. « Si vous ne pouvez pas le faire par vous-même, des sociétés agissant à titre de liquidateur peuvent vous aider, explique Mme Mabley. Elles vous aideront à trouver des évaluateurs, regrouper les actifs, tenir les dossiers, produire les déclarations de revenus et garder les bénéficiaires informés. Le stress qui accompagne souvent le décès d’une personne qu’on aime s’en trouvera atténué. »

Si on vous a demandé d’être liquidateur (exécuteur testamentaire ailleurs au Canada), vous vous demandez peut-être en quoi consisteront vos tâches. Avant d’accepter, utilisez cette liste de vérification pour guider votre réflexion.

Au cours des premières semaines…

Vous passerez probablement votre temps à informer votre famille et vos amis du décès et à organiser les funérailles et l’inhumation. Ce peut être pour vous l’occasion de décider si vous voulez agir comme liquidateur, car ce n’est pas parce que vous l’avez été nommé dans le testament que vous devez accepter. Si vous acceptez, mettez en place un système de tenue de dossiers complet et clair pour consigner les dépenses et les décisions.

  Trouver le testament
Il y a peut-être plusieurs testaments, notamment s’il a été mis à jour de temps en temps. Pour de nombreuses tâches, il est important de trouver l’original (et non une copie), ainsi que tout codicille – un document juridique apportant des changements mineurs au testament. Vous pouvez demander des conseils professionnels pour déterminer la validité des documents testamentaires et pour vous aider à les comprendre. Vous pouvez aussi demander quelques copies notariées du testament, car elles seront nécessaires pour recueillir les actifs.

  Aviser l’employeur
Si la personne décédée travaillait encore, informez son employeur et le service des ressources humaines de son employeur. Ils vous aideront à déterminer les prestations de décès liées à l’emploi.

  Traiter les priorités
S’il y a des animaux de compagnie, des cultures, des animaux d’élevage ou quoi que ce soit dont il faut prendre soin ou qu’il faut mettre en sécurité, faites-le sans tardez! Sécurisez les biens de valeur et tout bien immobilier en faisant changer les serrures ou en embauchant une société de sécurité.

  Obtenir le certificat de décès et organiser les dossiers
Vous aurez besoin d’un certificat de décès officiel, aussi appelé certificat médical de décès, qui est délivré par le médecin légiste provincial ou le médecin traitant. Ce document est requis avant toute inhumation ou incinération. Mme Mabley vous suggère de demander au salon funéraire au moins 10 copies de la preuve de décès. Ce document sera nécessaire pour prouver le décès, et le nombre de copies nécessaires dépendra du nombre d’endroits où se situent les actifs.

  Informer les organismes gouvernementaux et fournisseurs de services
Vous devrez demander à Service Canada d’annuler les prestations de la Sécurité de la vieillesse ou du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec. De plus, vous devez demander à l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’annuler toute prestation fiscale, comme les paiements de TPS/TVH ou l’Allocation canadienne pour enfants. Vous devez également annuler les services : téléphonie mobile, Internet et câble, abonnements par la poste ou en ligne (journaux, revues, sites Web, etc.)

Au cours des premiers mois…

C’est là que ça se corse… Maintenant que les questions urgentes ont été réglées, vous devrez vous plonger dans les formalités liés au rôle de liquidateur. Si vous pensez que ce sera trop pour vous et que vous avez besoin d’aide, il est peut-être temps de faire appel à une société de fiducie pour vous conseiller et vous soutenir durant l’administration de la succession.

  Établir une équipe de professionnels
Être un liquidateur comporte des responsabilités juridiques. Trouvez des professionnels de confiance (notaire, avocat, comptables) qui peuvent vous conseiller sur les déclarations requises et les questions fiscales.

  Tenir des dossiers sur les actifs, passifs, débiteurs, créanciers et bénéficiaires
Déterminez les avoirs de la personne décédée, ainsi que ce qu’elle doit à qui et ce qui lui est dû par d’autres. Faites évaluer les avoirs. Rassemblez au moins trois années de déclarations de revenus. Rassemblez les renseignements sur les proches parents et les enfants biologiques ou adoptifs, et obtenez tout certificat de mariage ou toute ordonnance de divorce. Obtenez les coordonnées de tout bénéficiaire désigné par testament.

  Prévoir la tutelle des enfants
Toute tutelle pour un mineur qui est déclarée dans le testament ne dure que 90 jours à compter de la date du décès. Au cours de cette période, le tuteur doit demander la garde permanente à un tribunal.

  Publier un avis aux créditeurs
Il peut être judicieux de publier un avis de décès. Vous contribuerez ainsi à vous protéger contre une poursuite en responsabilité personnelle intentée par des créanciers; ces derniers doivent être payés par la succession avant toute distribution aux bénéficiaires. La publication peut maintenant se faire en ligne. Si les créanciers exigent paiement après la distribution de la succession, vous pourriez devoir les payer de votre poche!

 Faire une demande d’homologation
À moins que les actifs passent d’un conjoint à l’autre, le testament non notarié doit faire l’objet d’une homologation (vérification). Au cours de ce processus, le testament est authentifié et le liquidateur est autorisé à agir au nom du défunt. Sans testament notarié, l’homologation est requise pour accéder aux actifs détenus auprès d’institutions financières et est habituellement nécessaire pour vendre ou enregistrer de nouveau des actifs immobiliers. Hors Québec, les frais d’homologation, souvent appelés l’impôt sur l’administration des successions, sont exigibles à ce moment. Ils sont fondés sur la valeur des actifs de la succession et varient selon la province.

  Ouvrir un compte bancaire de succession
Un compte bancaire de succession permet au liquidateur de percevoir des fonds et d’effectuer des paiements. Dans certains cas, vous pourriez aussi devoir demander un numéro de compte en fiducie à l’ARC. Ce numéro sera utilisé pour la déclaration de revenus sur les actifs de la succession après la date du décès.

Au cours des mois à venir…

Il y a de la lumière au bout du tunnel! Une fois le testament homologué (au besoin), les actifs peuvent être récupérés auprès des institutions financières. Les biens, comme les effets personnels et les meubles, peuvent être vendus ou distribués. Tout au long de cette période, une communication régulière avec les bénéficiaires est essentielle. Dans certains cas, les bénéficiaires peuvent demander que leur héritage leur soit remis sous sa forme actuelle, par exemple des titres ou des biens immobiliers; il incombe au liquidateur de le savoir.

  Produire une déclaration de revenus finale
Si le décès est survenu entre le 1er janvier et le 3 octobre, vous avez jusqu’au 30 avril de l’année suivante pour produire la déclaration de revenus finale. Si le décès a eu lieu entre le 1er novembre et le 31 décembre, la déclaration de revenus finale sera exigible six mois après la date du décès. Les pénalités fiscales pourraient réduire le produit de la succession si vous ne respectez pas ces échéances.

  Distribuer les actifs
Une fois que vous avez payé les dettes et dépenses de la succession et produit la déclaration de revenus finale, vous pourriez distribuer une partie des actifs aux bénéficiaires. Toutefois, comme le liquidateur peut être tenu personnellement responsable de toute erreur, il est d’usage de retenir une partie de la succession pour tenir compte d’éventuelles cotisations supplémentaires à l’ARC ou à Revenu Québec, de dépenses imprévues ou de tout autre point non résolu jusqu’à ce que la succession soit entièrement réglée.

  Obtenir un certificat de décharge de l’ARC et de Revenu Québec
Ce n’est qu’après avoir reçu un avis de cotisation de l’ARC et de Revenu Québec (à l’égard de la déclaration de revenus finale ou de toute déclaration de revenus supplémentaire qui peut être requise dans certaines circonstances) que la demande de certificat de décharge peut être faite. Ce certificat confirme que la succession d’une personne décédée ou d’une société a payé tous les impôts, intérêts et pénalités. Une fois les certificats de décharge obtenus, vous avez le feu vert pour distribuer tout actif restant aux bénéficiaires en sachant qu’il n’y aura pas d’impôt à payer à l’avenir.

Est-ce la fin?

Oui, mais dans certains cas, votre travail n’est peut-être pas terminé. « Certaines successions continueront à percevoir des revenus, explique Mme Mabley. C’est le cas notamment d’un défunt qui percevait des droits ou détenait des licences, ou qui a établi une fiducie testamentaire, un outil commun de planification successorale. Le travail d’un liquidateur peut alors durer de nombreuses années. »

Mme Mabley rappelle que les liquidateurs n’ont pas besoin de passer des nuits blanches à gérer la succession et à angoisser sur la complexité du travail. Bien qu’il existe diverses ressources en ligne qui peuvent être utiles pour savoir administrer une succession, le liquidateur aura souvent avantage à demander des conseils financiers et juridiques à des professionnels.

DENISE O'CONNELL

PARLONS ARGENT ET VIE

ILLUSTRATION

DANESH MOHIUDDIN