Voici une situation assez courante : une veuve ayant des enfants adultes se remarie. C’est le parfait bonheur, mais son nouveau conjoint a un seul petit défaut : il aime dépenser. Dépenser beaucoup. Atteindre la limite des cartes de crédit.

Notre veuve se rend donc compte qu’elle doit réfléchir sérieusement à la planification successorale si elle venait à décéder et que son nouveau conjoint lui survivait. Elle préférerait vraiment que ses enfants reçoivent un jour ses avoirs, comme sa maison et ses placements. Mais elle veut aussi veiller au bien-être de son nouveau conjoint entre-temps et à ce qu’il ne gaspille pas leurs avoirs.  

Dans un cas comme celui-ci, une fiducie peut être un élément important d’une trousse de planification successorale. « Si elle est bien exécutée, une fiducie peut être une solution intéressante pour une personne qui souhaite exercer un certain contrôle sur la façon dont ses actifs sont distribués après son décès », indique Susan Mabley, vice-présidente associée, Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD. 

« C’est particulièrement vrai lorsqu’il y a de l’incertitude quant à la capacité d’un enfant ou d’un conjoint de gérer son argent, si les enfants sont mineurs ou si une personne dans un deuxième mariage veut que ses enfants héritent ultimement de ses actifs. » Comme le mentionne Mme Mabley, les fiducies peuvent être un outil avantageux dans plusieurs situations. Si vous vous demandez si vous avez besoin d’une fiducie ou comment les fiducies fonctionnent, le présent guide peut vous aider. 

Qu’est-ce qu’une fiducie?

Une fiducie est un transfert officiel et documenté d’actifs – liquidités, placements ou propriétés –, qui est géré par un fiduciaire pour le compte des bénéficiaires. Un fiduciaire peut être une ou plusieurs personnes, ou même une société de fiducie. Les documents de fiducie doivent comprendre des instructions précises sur la façon dont les actifs seront détenus, gérés et distribués au profit d’un ou de plusieurs bénéficiaires.

Il existe deux principaux types de fiducies : une fiducie entre vifs, établie du vivant d’une personne, et une fiducie testamentaire, établie par testament et entrant en vigueur au décès d’une personne. Lorsque des actifs sont transférés dans une fiducie, le titre légal est transféré au fiduciaire, qui doit alors respecter les modalités de la fiducie, conformément à l’entente ou au testament, pour la gestion et la distribution des actifs au profit des bénéficiaires.

Une fiducie testamentaire est souvent utilisée pour gérer l’argent et les dépenses d’enfants mineurs après le décès d’un parent. Elle peut aussi protéger un héritage en cas de divorce du bénéficiaire. Une fiducie entre vifs peut, par exemple, être utilisée pour détenir et gérer un chalet familial. Une personne peut établir une fiducie pour détenir le chalet familial et des placements qui généreront un revenu destiné à l’entretien du chalet. Cette même personne peut demeurer fiduciaire de son vivant, mais nommer des fiduciaires successeurs qui prendront la relève après son décès. La fiducie permet au propriétaire initial et aux générations futures de profiter du chalet pendant de nombreuses années.

À quoi sert une fiducie?

Les fiducies entre vifs et les fiducies testamentaires peuvent être utilisées à de nombreuses fins et sont souvent désignées par des termes décrivant leur utilisation. Par exemple : fiducies familiales, fiducies pour chalets, fiducies en faveur de soi-même, fiducies pour les particuliers de 65 ans et plus, fiducies Henson pour les particuliers qui ont droit aux prestations d’invalidité gouvernementales, etc. Essentiellement, les fiducies offrent un moyen de gérer les affaires financières aujourd’hui et demain. L’un des objectifs est de veiller à ce que les actifs soient gérés pour des personnes qui ne sont peut-être pas prêtes ou aptes à les gérer, comme des enfants mineurs. Une fiducie peut également être utilisée pour faire en sorte que les actifs soient transférés aux générations futures et aux petits-enfants à naître. Elles peuvent même servir à soutenir des organismes de bienfaisance de façon continue.

Avantages d’une fiducie

En plus de contrôler l’utilisation et la distribution des actifs, une fiducie peut les protéger contre les créanciers. Prenons le cas d’un deuxième mariage, comme au début du guide : si cette personne décède et laisse tous les actifs dans une fiducie, les créanciers ne pourront pas y accéder si son conjoint rencontre des difficultés financières plus tard. Autre avantage potentiel? Contrairement au testament, les documents de fiducie ne sont pas publics, alors ils offrent une certaine confidentialité. 

Quelle somme d’argent faut-il pour établir une fiducie?

Aucune somme précise n’est nécessaire pour établir une fiducie. Toutefois, certains coûts doivent être pris en compte : il y a les honoraires d’avocat pour la création des documents de fiducie, la rémunération continue versée aux fiduciaires pour la comptabilité et la gestion de la fiducie, ainsi que les coûts associés à la déclaration de revenus annuelle, car une fiducie est considérée légalement comme un contribuable par l’Agence du revenu du Canada. Dans le cas d’une fiducie entre vifs, il peut y avoir une « disposition réputée » lorsqu’un actif est transféré à la fiducie, ce qui signifie qu’il pourrait y avoir de l’impôt à payer sur toute plus-value ou tout gain à ce moment-là. Dans le cas d’une maison ou d’un chalet dont la valeur a grimpé en flèche au cours des dernières années, cela pourrait représenter une somme importante.

Quelle est la différence entre un testament et une fiducie?

Un testament est un document à valeur légale qui exprime les volontés d’une personne après son décès. Il peut concerner la garde d’enfants mineurs ou le legs d’objets et d’actifs à des proches ou à des organismes de bienfaisance. Il ne s’applique qu’après le décès. Une fiducie peut aussi prévoir le transfert de propriété ou l’utilisation d’un actif, mais elle peut être mise en place en tout temps, du vivant ou après le décès. « Vous pouvez avoir les deux, indique Mme Mabley, et ce sont deux façons valables de gérer vos actifs et votre succession. »

Fiducies révocables vs fiducies irrévocables

Le constituant d’une fiducie révocable ou d’une fiducie entre vifs peut en modifier les modalités en tout temps. Il peut modifier les bénéficiaires et la façon dont les actifs de la fiducie sont gérés. Il peut s’agir d’une entente flexible tant que le propriétaire est vivant. Une fiducie irrévocable est immuable une fois le document de fiducie signé. La principale raison de créer une fiducie irrévocable concerne l’impôt : la fiducie irrévocable peut faire en sorte que l’actif ne passe pas par le testament et qu’il n’est donc pas un actif imposable de la succession au décès. 

Comment créer une fiducie?

La création d’une fiducie nécessite l’aide d’un avocat, d’un notaire ou d’un professionnel compétent du domaine des fiducies et des successions, qui pourra vous aider à déterminer le meilleur type de fiducie selon votre situation. Ces spécialistes peuvent également vous aider à rédiger un testament ou des documents de fiducie, en employant un langage clair à l’égard des bénéficiaires, des fiduciaires et de l’utilisation des actifs.

« Il est important de faire appel à des professionnels pour s’assurer qu’une fiducie est la bonne solution pour vous et que ses modalités reflètent les volontés de la personne qui l’établit », explique Mme Mabley. « Le choix du ou des fiduciaires est tout aussi important, car les responsabilités de gestion d’une fiducie peuvent être lourdes. Le recours à un fiduciaire professionnel peut donc être une bonne option. » 

DENISE O'CONNELL

PARLONS ARGENT ET VIE

ILLUSTRATION

DANESH MOHIUDDIN