Si vous demandez à Tannis Dawson la plus grande erreur que font les gens dans leur plan successoral, elle vous répondra que c’est de ne pas en établir un.

« Les gens pensent qu’ils vivront éternellement », affirme Mme Dawson, planificatrice pour les clients à valeur nette élevée à Gestion de patrimoine TD, à propos de notre tendance naturelle à retarder les discussions difficiles sur l’impôt et les dispositions à prendre pour la famille. Elle se souvient d’un client qui repoussait constamment la mise en place d’un plan successoral, jusqu’au jour où sa santé s’est détériorée.

« Il a alors fallu se lancer dans cette planification alors que la famille vivait une situation stressante. »

Elle trouve paradoxal que les gens passent toute leur vie à accumuler un patrimoine sans prendre le temps de consulter des spécialistes des finances ou de la fiscalité pour protéger ce patrimoine ou s’assurer qu’il sera transmis à la bonne personne à leur décès.

La planification successorale est complexe. Au cours des dernières décennies d’une vie, toutes les questions économiques – finances, impôts, famille, etc. – sont interdépendantes. Tirer sur une ficelle peut avoir des conséquences imprévues qui pourraient chambouler l’ensemble du plan. Nous avons discuté avec Mme Dawson pour dresser une liste de mesures à prendre qui pourrait servir de guide général au moment d’élaborer votre plan successoral.

Finances

Selon elle, il est important d’établir un plan successoral bien réfléchi. Il est tout aussi important de se rappeler que la vie continue et que vous allez encore accumuler des actifs et dépenser de l’argent, mais aussi passer par des périodes de changements. Non seulement il faut que votre plan successoral soit assez souple pour tenir compte de ces changements, mais il faut aussi le revoir régulièrement et le modifier si nécessaire pour garder le cap sur vos objectifs. Voici six questions financières sur lesquelles vous pouvez vous pencher.

Établissez vos objectifs

Qu’est-ce que vous voulez accomplir avec votre plan successoral? Votre priorité est-elle de transmettre votre patrimoine à vos héritiers, de vous assurer que le chalet familial ou un autre bien patrimonial demeure entre bonnes mains, ou de garantir un soutien financier pour les études de vos petits-enfants? Avoir des objectifs en tête peut rendre vos prochaines décisions plus faciles à prendre.

Établissez un plan avec un conseiller

Un testament seul pourrait ne pas être suffisant pour vous assurer que vos volontés seront respectées. De nombreux biens peuvent être distribués sans testament, ce qui peut avoir des conséquences positives ou négatives. La collaboration avec un spécialiste en planification successorale peut vous aider à vous assurer que tous les aspects de vos finances concordent.

Définissez une stratégie de distribution des liquidités

C’est facile de se dire que ses actifs seront partagés de façon égale entre ses enfants et chacun recevra un million de dollars. Faire ce qu’il faut pour que les choses se passent ainsi n’est pas si simple étant donné les impôts, les dettes, les frais d’homologation et les autres obligations. Une récession ou des paiements de factures de soins de santé récurrentes chambouleraient-ils vos plans? Un professionnel pourrait vous aider à faire des projections à 10 ou 20 ans pour protéger ce qui compte le plus.

Dressez la liste de vos actifs

Qu’il s’agisse de biens, de liquidités à la banque, de fonds dans des comptes enregistrés ou de votre collection de tasses à thé anciennes, chaque type d’actif est distribué différemment aux bénéficiaires, avec des conséquences fiscales différentes.

Remboursez vos dettes

Il peut être difficile d’élaborer une stratégie pour diviser vos actifs lorsque vous avez des dettes à rembourser. Établir un plan qui fait en sorte d’éviter de laisser une facture à régler pourrait éviter des maux de tête à vos héritiers.

Simplifiez et fusionnez vos divers comptes

Au cours de sa vie, on peut accumuler plusieurs comptes d’épargne, comptes-chèques et autres. En les regroupant, vous faciliterez les choses pour vos héritiers.

Testaments et documents

Vous pensez faire des économies en rédigeant vous-même votre testament? Mme Dawson vous le déconseille : « Vous avez tout intérêt à consulter un notaire ou un avocat ferré en rédaction de testaments et en planification successorale. S’il a beaucoup d’expérience dans ce domaine, il pourra vous conseiller au mieux en fonction de votre situation ». Comme votre patrimoine est en jeu, elle croit que le coût engendré en vaut la peine. Une fois que vous aurez trouvé le bon spécialiste pour rédiger votre testament, voici six autres points à considérer.

Revoyez votre testament

Un testament correspond à une réalité à un moment donné, mais si vous vivez encore 25 ans, votre situation et vos volontés pourraient très bien changer. Assurez-vous que votre testament demeure à jour.

Veillez à faire concorder vos documents

Tous les documents de succession doivent exprimer les mêmes volontés que votre testament. Si un contrat de mariage ou une entente de prêt contient une disposition contraire, cela pourrait entraîner de la confusion, des retards et des coûts supplémentaires pour votre succession.

Pensez à vos actifs numériques

Comme la technologie est en constante évolution, il est important que votre liquidateur ou exécuteur testamentaire ait les outils nécessaires pour gérer les comptes et les biens numériques que vous avez maintenant ou que vous pourriez avoir plus tard.

Prenez des arrangements pour vos funérailles

Ce faisant, vous faciliterez les choses pour vos proches pendant une épreuve difficile. Il peut aussi être utile d’en payer les frais à l’avance.

Faites connaître vos intentions

Informez votre famille du contenu de votre testament et du raisonnement derrière vos décisions. Ces conversations peuvent être difficiles, mais elles peuvent aider à éviter des revendications relatives à votre testament ou des tensions entre vos proches après votre décès.

Famille

La plupart des gens essaient de veiller à l’harmonie dans leur famille de leur vivant. Cela doit aussi être un objectif du plan successoral. Il y aura des rendez-vous chez un notaire ou un avocat, des documents à remplir et des décisions parfois difficiles à prendre, mais si vous prenez le temps d’indiquer précisément comment vous souhaitez que vos biens soient distribués aux membres de votre famille, c’est une façon de continuer à leur donner de l’amour et du soutien même si vous n’êtes plus là. Voici six idées à considérer lorsque vous faites cette planification.

Pensez à vos personnes à charge

Veillez à ce que vos enfants adultes ou vos parents âgés dont vous avez la charge puissent recevoir de l’aide, notamment en planifiant une gestion professionnelle des fonds qui leur seront distribués. Par exemple, si vous avez un enfant handicapé, une fiducie Henson pourrait vous garantir qu’il recevra le soutien que vous souhaitez pour lui.

Soyez précis dans vos procurations

Si vous versez régulièrement de l’argent à quelqu’un, prenez soin de le détailler dans votre procuration. Si vous ne le faites pas, les versements pourraient s’arrêter si vous devenez inapte.

Rédigez une lettre d’instructions

Vous pouvez la joindre à un testament afin de donner plus de détails sur vos volontés dans un langage simple. Si vous avez des legs détaillés et complexes, c’est peut-être une bonne solution pour vous.

Gérez vos comptes conjoints

Le fait d’avoir des comptes conjoints avec vos enfants adultes peut être pratique pour gérer votre argent, mais peut s’avérer problématique tant avant qu’après votre décès. Envisagez de dissoudre ces comptes ou de consigner vos intentions au sujet de leur propriété légale et véritable, et de donner des instructions explicites à leur sujet dans votre testament.

Consignez les dons

Donner de l’argent avant son décès peut être gratifiant et avantageux sur le plan fiscal. Dans un acte de donation, vous pouvez préciser que cet argent n’était pas censé être remboursé. Sachez qu’aux fins de l’impôt, les dons autres qu’en espèces, comme des biens immobiliers ou une œuvre d’art de valeur, peuvent entraîner une obligation fiscale immédiate.

Impôts

On dit souvent qu’on reçoit notre plus grosse facture d’impôt après notre décès. Si vous n’avez pas de conjoint survivant, l’Agence du revenu du Canada considérera que vous avez vendu vos actifs à leur valeur marchande et imposera votre succession en conséquence. Mme Dawson explique que les gens sont souvent surpris d’apprendre à quel point ce montant peut être élevé. Mais elle prévient que les tentatives de réduire au minimum les frais d’homologation ou d’administration de la succession pourraient avoir des conséquences imprévues. Envisagez de travailler avec un fiscaliste, car des questions aussi complexes ne devraient pas se régler sur un coin de table. Voici cinq points à considérer.

Planifiez les frais d’homologation

Selon votre province, il pourrait y avoir des frais pour l’homologation ou l’administration de votre succession. Ces frais sont fondés sur le niveau de votre patrimoine. Mme Dawson prévient que le fait de complexifier votre situation pour atténuer l’impact de l’homologation pourrait vous coûter plus cher à long terme.

Tenez compte de l’impact des REER/FERR

Les bénéficiaires de régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et de fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) recevront directement ces fonds, mais l’impôt à payer sera prélevé sur la succession. Si un seul de vos héritiers reçoit vos fonds enregistrés, les autres pourraient devoir payer un impôt injustement élevé. Mieux vaut l’anticiper.

Simulez votre dernière déclaration de revenus

Après votre décès, votre succession produira une déclaration de revenus et de prestations T1. La facture d’impôt correspondante peut considérablement diminuer la valeur des actifs avant qu’ils ne soient distribués à vos bénéficiaires. Cet exercice peut vous donner un aperçu de la façon dont les choses se passeront.

Protégez vos héritiers

Si vous croyez que vos héritiers risquent de se retrouver avec une facture d’impôt élevée, envisagez de discuter avec un conseiller ou un planificateur des options possibles pour gérer les risques et alléger le fardeau pour votre famille.

Réfléchissez bien aux fiducies

Les fiducies peuvent être un puissant outil pour gérer vos affaires après votre décès, en particulier les questions fiscales, mais il y a des coûts à prendre en compte. Parlez à votre planificateur et à votre conseiller pour déterminer si cette option convient à votre situation.

Planification de l’héritage

Il peut être difficile de maintenir un équilibre entre vos émotions et les chiffres lorsque vous donnez aux causes qui vous tiennent à cœur. Un organisme de bienfaisance peut souvent être une organisation profondément liée à la mémoire d’un être cher ou alignée sur vos valeurs sociales. « Établissez un plan avec votre conseiller et votre comptable, recommande Mme Dawson. Il est préférable de réunir toutes les parties autour de la table pour réfléchir non seulement à ce qui vous fait vous sentir bien, mais aussi à la façon dont l’organisme de bienfaisance pourrait bénéficier au mieux de votre don et aux répercussions sur votre situation fiscale. » Voici cinq idées à considérer au sujet des dons de bienfaisance et de votre héritage.

Prenez une décision : Ferez-vous un don de votre vivant?

En raison des règles fiscales, un organisme de bienfaisance pourrait bénéficier davantage de dons réguliers de votre vivant que d’un don forfaitaire à votre décès.

Dressez la liste des organismes que vous souhaitez soutenir

De grandes organisations, comme les hôpitaux, peuvent chapeauter beaucoup d’organismes de bienfaisance. Lorsque vous dressez la liste de vos organismes de bienfaisance favoris, assurez-vous d’en préciser le nom complet, y compris le numéro d’organisme de bienfaisance enregistré, pour faciliter l’acheminement de vos dons.

Envisagez d’établir un fonds à vocation arrêtée par le donateur

Ces fonds vous permettent d’établir votre propre legs philanthropique à partir de 10 000 $ et offrent des avantages fiscaux et administratifs.

Pensez à faire un don de manière privée

Les testaments sont des documents publics que tout le monde peut consulter. Si vous souhaitez faire preuve de discrétion quant à vos activités philanthropiques, vous pouvez demander à votre conseiller d’autres moyens de faire un don.

Planifiez votre héritage

Avez-vous envisagé d’établir une bourse d’études ou une fondation au nom de la famille? Si vous en avez les moyens, vous voudrez peut-être parler à un professionnel des services financiers. Il pourrait s’agir d’un projet plus réaliste que vous ne le pensez.

DON SUTTON

PARLONS ARGENT

ILLUSTRATION

DANESH MOHIUDDEN