Personne ne se réjouit à l’idée de « disparaître » – certains trouvent qu’il est trop tôt pour y penser, alors que d’autres sont juste déroutés. Le processus visant à planifier la gestion de votre patrimoine et de vos actifs en cas d’incapacité ou de décès peut vous sembler long ou coûteux. Pour toutes sortes de raisons, c’est une chose que beaucoup de gens au Canada tardent à régler.

Un récent sondage de la TD indique que la moitié des Canadiens n’ont pas de testament – élément pourtant incontournable pour élaborer un plan successoral. Le sondage révèle aussi que plus d’un quart des gens sans testament au pays (28 %) ont entre 53 et 71 ans – et plusieurs n’ont même pas encore discuté avec leurs enfants de leurs volontés quant à la planification successorale.1

« Certaines personnes pensent que la planification successorale ne sert qu’à répartir les biens après le décès, explique Elise Pulver, directrice, Planification du patrimoine, Bureau de gestion de patrimoine. Or, la planification successorale ou de la continuité vient mettre en place un filet de sécurité pour vos proches au cas où il vous arriverait quelque chose. C’est une démarche qui peut réduire les conflits au sein des familles qui vivent déjà une période difficile. Elle peut aussi représenter une économie de temps et d’argent pour vous et votre famille. »

La bonne nouvelle, c’est qu’en vous y mettant tôt, la planification successorale entraîne moins d’angoisse et de coûts – il suffit de gérer une chose à la fois. Selon Elise Pulver, si vous faites le nécessaire en étant jeune, vous évacuez un peu la hantise du décès. Le tout devient une stratégie parmi d’autres, au même titre que votre plan de carrière ou votre plan de retraite. Elise Pulver nous a aidés à établir une liste d’éléments à considérer en matière de planification successorale, peu importe votre âge et où vous en êtes dans la vie…

Planification successorale pour jeunes célibataires

  • Mise en place d’une procuration : Un conseiller juridique peut vous aider à préparer des documents attribuant à autrui des pouvoirs décisionnels liés à votre santé et à vos biens (comme vos comptes bancaires) si un jour vous n’êtes plus capable de prendre ce genre de décisions. En l’absence de procuration, vos proches seront tenus de s’adresser au tribunal pour agir en votre nom – un processus parfois long et coûteux.
  • Rédaction d’un testament : Si une personne non mariée décède sans testament, sa succession est administrée en fonction de la législation provinciale. Ainsi, vos actifs pourraient être transférés à un parent ou à un frère ou une sœur. Si vous tenez à soutenir financièrement d’autres êtres chers, exprimez clairement vos volontés par testament.

Planification successorale pour gens mariés sans enfants

  • Désignation des bénéficiaires : Suivant un décès, les actifs détenus conjointement seront transférés au conjoint survivant. Assurez-vous de désigner un bénéficiaire pour tout actif non détenu conjointement.
  • Revue ou mise à jour des procurations : Si vous devenez inapte, votre douce moitié ne sera pas automatiquement en mesure de prendre des décisions en votre nom quant à votre santé et à biens – et vice versa. Il serait pertinent de mettre en place les procurations appropriées pour vous protéger en cas d’événement malheureux.
  • Revue ou préparation du testament : Dans certaines provinces, advenant le décès d’une personne mariée sans enfants, c’est le conjoint survivant qui hérite de la succession en totalité. Pour assurer le transfert de certains actifs à autrui, mieux vaut formuler vos volontés au préalable.

Planification successorale pour gens mariés avec enfants mineurs

  • Réorganisation du testament : Si une personne décède sans testament, sa succession est administrée en fonction de la législation provinciale. En Ontario, par exemple, le conjoint survivant a droit à la première tranche de 350 000 $ de la succession. Le reste est divisé en proportions déterminées entre le conjoint et les enfants survivants quand ceux-ci atteignent 18 ans. 2 Si vous envisagez quelque chose de différent, mieux vaut consulter un professionnel pour tout mettre sur papier.
  • Désignation d’un tuteur légal : Il est important de désigner dans votre testament les personnes appelées à prendre soin de vos enfants s’il vous arrivait quelque chose. Votre testament peut aussi indiquer au liquidateur de préserver certains placements, comme le régime enregistré d’épargne-études pour vos enfants, en assurant une cotisation régulière à partir de la succession.

Planification successorale pour retraités

  • Transfert planifié de certains actifs : Le moment est peut-être venu de discuter du transfert de l’entreprise familiale ou des actifs patrimoniaux avec les héritiers potentiels – chalet, antiquités, œuvres d’art, etc. N’oubliez pas : le transfert de certains actifs peut avoir des conséquences fiscales. Profitez de l’occasion pour discuter des préférences de vos proches et planifier la gestion de l’impôt sur le revenu à votre décès.
  • Frais d’homologation : Dans certaines provinces, les frais d’homologation qu’une succession doit payer au gouvernement atteignent 1,5 % de la valeur successorale. Il existe des options visant à mieux gérer et à réduire les frais d’homologation à payer, comme la mise en place d’une fiducie entre vifs ou de plusieurs testaments.
  • Snowbirds : Déterminez maintenant comment l’IRS pourrait considérer votre propriété de vacances aux États-Unis. Veillez idéalement à ce que vos documents de planification successorale s’appliquent dans tout territoire où vous passez beaucoup de temps – les exigences et règlements peuvent varier…

La planification successorale peut se compliquer à mesure que vous avancez en âge, que vous cumulez les actifs et que votre situation change. Selon Elise Pulver, tout bon plan successoral doit être revu et mis à jour à quelques années d’intervalle.

« Il convient de s’asseoir à tout âge avec un professionnel de la planification successorale pour mieux assurer le respect de vos volontés et éventuellement faciliter le processus », conclut-elle.

DENISE O’CONNELL

PARLONS ARGENT ET VIE

ILLUSTRATION

MYRIAM WARES