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À l’approche de la période des impôts au Canada, Nicole Ewing, directrice, Planification fiscale et successorale, Gestion de patrimoine TD, discute avec Greg Bonnell de certaines stratégies à garder en tête alors que vous préparez votre déclaration de revenus.
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- Cette année, les rappels ne manquent pas pour nous souvenir que la période des impôts approche à grands pas. Nicole Ewing, directrice, Planification fiscale et successorale, Gestion de patrimoine TD, se joint à nous pour nous expliquer ce qu’on doit garder à l’esprit en matière de finances personnelles. Nicole, c’est un plaisir de vous recevoir de nouveau.
- Je suis contente d’être ici.
- C’est ce à quoi je pense parce que, et certains l’ont probablement remarqué aussi, mon employeur vient de me donner mon feuillet T4. Oh, bien sûr, oui, la saison des REER approche. Ce n’est pas demain, mais ça s’en vient. Donc à quoi doit-on penser? Comment peut-on bien se préparer?
- C’est imminent à ce stade-ci. Donc, oui, on doit commencer à rassembler nos feuillets. Peut-être faire une liste des feuillets que vous vous attendez à recevoir... d’ailleurs, j’en ai oublié un une année parce que j’avais rempli ma déclaration tôt, sans me rendre compte que j’attendais un autre feuillet. Ça n’a pas bien fonctionné. Ce n’est pas quelque chose que je recommanderais. Vous devez donc essayer d’anticiper les feuillets que vous allez recevoir. Bien sûr, il est préférable de produire notre déclaration de revenus et de payer nos impôts le plus rapidement possible, parce que le taux de pénalité pour les impôts en retard a augmenté, et il est maintenant de 8 %. Bien sûr, on approche également de la date limite pour les dons à un REER, pardon, les cotisations.
- On se fait des dons pour l’avenir, n’est-ce pas?
Seulement des dons.
Je vais être à sec dans la soixantaine et la soixantaine-dizaine.
- On doit donc commencer à penser non seulement à notre planification de l’an dernier, mais aussi à notre planification de cette année.
- Parlons-en un peu parce qu’on va tomber à la fin du mois civil le 1er mars, et corrigez-moi si je me trompe, et c’est probablement le cas, mais vous devez cotiser à votre REER pour la dernière année d’imposition, puis produire votre déclaration de revenus plus tard. Est-ce qu’il est avantageux d’essayer de déterminer où on en est au cas où on voudrait prendre des décisions différentes? Par exemple, la date limite est dépassée, vous finissez par payer votre impôt en disant : « Oh, un instant, j’aurais pu faire des choix différents. »
- Oui, je pense que c’est important. Je pense qu’on ne veut pas que le mieux soit l’ennemi du bien dans le cadre de notre planification. Ça vaut donc la peine d’avoir la meilleure idée possible de ce que vous et votre conjoint allez déclarer cette année, le cas échéant, pour que vous ayez une idée de ce que vous allez faire et puissiez cotiser à votre REER et vous assurer que l’argent est là et que vous ne retardez pas la déclaration. Alors oui, je pense qu’il y a certainement une valeur à ça.
- Vous avez aussi parlé du conjoint. Évidemment, si vous êtes dans une situation familiale, il peut y avoir différentes stratégies à adopter pendant la période des impôts. Quelles sont celles qui sont les plus populaires et les plus efficaces et que les gens essaient de comprendre?
- Eh bien, il y en a deux ou trois qui me viennent à l’esprit. La cotisation du conjoint à un REER de conjoint est un moyen très efficace de fractionner le revenu. Donc, plutôt que de cotiser à mon propre REER, si je verse cet argent-là à mon conjoint, j’utilise mes droits de cotisation, mais je le verse à mon conjoint, qui, à sa retraite, pourra retirer cet argent à son taux marginal à ce moment-là. Alors oui, il y a certainement une grande disparité entre les taux marginaux et le revenu prévu à la retraite, et il y a lieu de réfléchir à la possibilité de fractionner ce revenu éventuel une fois qu’on aura encaissé le montant du FERR. L’autre est le CELI. Normalement, on ne peut pas simplement remettre de l’argent à notre conjoint sans que le moindre revenu nous soit attribué. C’est ce qu’on appelle les règles d’attribution. Et je ne sais pas à quel point la plupart des gens sont au courant de ces règles-là. Mais la règle générale est la suivante : si je fais un don ou un prêt à un taux inférieur au taux prescrit à mon conjoint, ce dernier n’a pas à réclamer le revenu à son taux marginal, c’est moi qui dois le réclamer à mon taux. Le CELI vous permet de faire don de l’argent à votre conjoint et celui-ci peut le cotiser à son CELI. Et ces règles d’attribution ne s’appliquent pas, parce qu’il n’y a pas d’impôt. Je n’ai donc aucun impôt à déclarer dans ma déclaration de revenus. Il s’agit donc d’un moyen très efficace de remettre de l’argent au conjoint dont le revenu est le plus faible et de le faire de la façon la plus avantageuse sur le plan fiscal.
- Vous avez parlé du taux prescrit. Je n’avais pas pensé au fait que dans un contexte de hausse des taux, si vous envoyez votre déclaration en retard à l’ARC, ça va entraîner un taux plus élevé. Mais les taux prescrits changent aussi, non? Est-ce que ça change les calculs pour cette autre stratégie de don ou de prêt?
- Oh, oui, tout à fait. Et on en parle depuis des années. On avait un taux de 1 %, soit le taux le plus bas possible. Essentiellement, si vous prêtez un montant à votre conjoint au taux prescrit, il vous paie des intérêts, vous le déclarez, et tout est parfait. Ces règles d’attribution ne s’appliquent pas. Il n’y a pas si longtemps, c’était 1 %. Il va maintenant être de 5 %. L’avantage d’une telle stratégie, c’est qu’elle permet à votre conjoint de prendre cet argent, de l’investir, et la différence entre le revenu qu’il gagne et le pourcentage qu’il doit vous verser sous forme d’intérêts, eh bien c’était une belle occasion d’épargner. C’est un peu plus difficile lorsqu’il faut dépasser 5 % pour que cette stratégie soit efficace, compte tenu de toute la conformité supplémentaire. Donc, ce que je recommanderais, et j’espère que tous ceux qui avaient un prêt au taux prescrit les années précédentes se sont assurés que le paiement des intérêts a été fait avant la fin janvier. Parce que si vous ne le faites pas, vous perdez l’avantage de ces règles et les règles d’attribution continuent de s’appliquer. Alors en espérant que personne ne se trouve dans cette situation. Mais oui, les calculs sont un peu différents d’il y a quelques années.
- Il s’agit donc d’un changement important du contexte que les gens doivent garder à l’esprit. En cette période des impôts, y a-t-il autre chose qui pourrait être différent des périodes précédentes?
- Eh bien, l’an dernier, on a effectivement vu beaucoup de réalisations de pertes en capital, ce genre de choses. Et c’est quelque chose de nouveau pour certaines personnes cette année : en produisant leur déclaration de revenus, elles vont devoir déterminer si elles réclament ou non ces pertes, et si elles veulent les reporter à des années ultérieures ou antérieures. Il y a donc quelques calculs à faire. Et c’est une stratégie qu’on ne veut pas utiliser très souvent. On ne veut pas avoir à démêler tout ça.
Ce n’est pas une bonne chose de parler de pertes fiscales.
- Je pense que c’est un peu différent pour bien des gens cette année.
- Quand on pense à ça aussi, évidemment, selon l’endroit où se trouvent vos placements, votre horizon de placement et le type de véhicule dans lequel vous les investissez, peut-être que quelqu’un va dire : « Oh, je regarde mon CELI et j’ai perdu un peu d’argent sur un titre, parce que je l’avais mis là. » Ce n’est pas la même chose que de perdre de l’argent seulement dans un compte au comptant.
- Oh, non. Et c’est une situation malheureuse, car une fois que l’argent est dans le CELI, les gains ne sont pas imposés, et le revenu non plus. De plus, vous n’avez pas l’avantage de déclarer vos pertes. Malheureusement, ces pertes sont probablement bloquées dans le CELI. Et oui, ce n’est pas l’idéal, mais c’est un bon rappel sur ce qu’on investit et où, le type de placements qu’on investit dans nos comptes enregistrés et non enregistrés, et de nous assurer de songer à l’imposition de ce type de placement plutôt que de simplement remplir notre REER ou CELI sans vraiment réfléchir à ce à quoi pourrait ressembler une perte potentielle.
- Cette année, les rappels ne manquent pas pour nous souvenir que la période des impôts approche à grands pas. Nicole Ewing, directrice, Planification fiscale et successorale, Gestion de patrimoine TD, se joint à nous pour nous expliquer ce qu’on doit garder à l’esprit en matière de finances personnelles. Nicole, c’est un plaisir de vous recevoir de nouveau.
- Je suis contente d’être ici.
- C’est ce à quoi je pense parce que, et certains l’ont probablement remarqué aussi, mon employeur vient de me donner mon feuillet T4. Oh, bien sûr, oui, la saison des REER approche. Ce n’est pas demain, mais ça s’en vient. Donc à quoi doit-on penser? Comment peut-on bien se préparer?
- C’est imminent à ce stade-ci. Donc, oui, on doit commencer à rassembler nos feuillets. Peut-être faire une liste des feuillets que vous vous attendez à recevoir... d’ailleurs, j’en ai oublié un une année parce que j’avais rempli ma déclaration tôt, sans me rendre compte que j’attendais un autre feuillet. Ça n’a pas bien fonctionné. Ce n’est pas quelque chose que je recommanderais. Vous devez donc essayer d’anticiper les feuillets que vous allez recevoir. Bien sûr, il est préférable de produire notre déclaration de revenus et de payer nos impôts le plus rapidement possible, parce que le taux de pénalité pour les impôts en retard a augmenté, et il est maintenant de 8 %. Bien sûr, on approche également de la date limite pour les dons à un REER, pardon, les cotisations.
- On se fait des dons pour l’avenir, n’est-ce pas?
Seulement des dons.
Je vais être à sec dans la soixantaine et la soixantaine-dizaine.
- On doit donc commencer à penser non seulement à notre planification de l’an dernier, mais aussi à notre planification de cette année.
- Parlons-en un peu parce qu’on va tomber à la fin du mois civil le 1er mars, et corrigez-moi si je me trompe, et c’est probablement le cas, mais vous devez cotiser à votre REER pour la dernière année d’imposition, puis produire votre déclaration de revenus plus tard. Est-ce qu’il est avantageux d’essayer de déterminer où on en est au cas où on voudrait prendre des décisions différentes? Par exemple, la date limite est dépassée, vous finissez par payer votre impôt en disant : « Oh, un instant, j’aurais pu faire des choix différents. »
- Oui, je pense que c’est important. Je pense qu’on ne veut pas que le mieux soit l’ennemi du bien dans le cadre de notre planification. Ça vaut donc la peine d’avoir la meilleure idée possible de ce que vous et votre conjoint allez déclarer cette année, le cas échéant, pour que vous ayez une idée de ce que vous allez faire et puissiez cotiser à votre REER et vous assurer que l’argent est là et que vous ne retardez pas la déclaration. Alors oui, je pense qu’il y a certainement une valeur à ça.
- Vous avez aussi parlé du conjoint. Évidemment, si vous êtes dans une situation familiale, il peut y avoir différentes stratégies à adopter pendant la période des impôts. Quelles sont celles qui sont les plus populaires et les plus efficaces et que les gens essaient de comprendre?
- Eh bien, il y en a deux ou trois qui me viennent à l’esprit. La cotisation du conjoint à un REER de conjoint est un moyen très efficace de fractionner le revenu. Donc, plutôt que de cotiser à mon propre REER, si je verse cet argent-là à mon conjoint, j’utilise mes droits de cotisation, mais je le verse à mon conjoint, qui, à sa retraite, pourra retirer cet argent à son taux marginal à ce moment-là. Alors oui, il y a certainement une grande disparité entre les taux marginaux et le revenu prévu à la retraite, et il y a lieu de réfléchir à la possibilité de fractionner ce revenu éventuel une fois qu’on aura encaissé le montant du FERR. L’autre est le CELI. Normalement, on ne peut pas simplement remettre de l’argent à notre conjoint sans que le moindre revenu nous soit attribué. C’est ce qu’on appelle les règles d’attribution. Et je ne sais pas à quel point la plupart des gens sont au courant de ces règles-là. Mais la règle générale est la suivante : si je fais un don ou un prêt à un taux inférieur au taux prescrit à mon conjoint, ce dernier n’a pas à réclamer le revenu à son taux marginal, c’est moi qui dois le réclamer à mon taux. Le CELI vous permet de faire don de l’argent à votre conjoint et celui-ci peut le cotiser à son CELI. Et ces règles d’attribution ne s’appliquent pas, parce qu’il n’y a pas d’impôt. Je n’ai donc aucun impôt à déclarer dans ma déclaration de revenus. Il s’agit donc d’un moyen très efficace de remettre de l’argent au conjoint dont le revenu est le plus faible et de le faire de la façon la plus avantageuse sur le plan fiscal.
- Vous avez parlé du taux prescrit. Je n’avais pas pensé au fait que dans un contexte de hausse des taux, si vous envoyez votre déclaration en retard à l’ARC, ça va entraîner un taux plus élevé. Mais les taux prescrits changent aussi, non? Est-ce que ça change les calculs pour cette autre stratégie de don ou de prêt?
- Oh, oui, tout à fait. Et on en parle depuis des années. On avait un taux de 1 %, soit le taux le plus bas possible. Essentiellement, si vous prêtez un montant à votre conjoint au taux prescrit, il vous paie des intérêts, vous le déclarez, et tout est parfait. Ces règles d’attribution ne s’appliquent pas. Il n’y a pas si longtemps, c’était 1 %. Il va maintenant être de 5 %. L’avantage d’une telle stratégie, c’est qu’elle permet à votre conjoint de prendre cet argent, de l’investir, et la différence entre le revenu qu’il gagne et le pourcentage qu’il doit vous verser sous forme d’intérêts, eh bien c’était une belle occasion d’épargner. C’est un peu plus difficile lorsqu’il faut dépasser 5 % pour que cette stratégie soit efficace, compte tenu de toute la conformité supplémentaire. Donc, ce que je recommanderais, et j’espère que tous ceux qui avaient un prêt au taux prescrit les années précédentes se sont assurés que le paiement des intérêts a été fait avant la fin janvier. Parce que si vous ne le faites pas, vous perdez l’avantage de ces règles et les règles d’attribution continuent de s’appliquer. Alors en espérant que personne ne se trouve dans cette situation. Mais oui, les calculs sont un peu différents d’il y a quelques années.
- Il s’agit donc d’un changement important du contexte que les gens doivent garder à l’esprit. En cette période des impôts, y a-t-il autre chose qui pourrait être différent des périodes précédentes?
- Eh bien, l’an dernier, on a effectivement vu beaucoup de réalisations de pertes en capital, ce genre de choses. Et c’est quelque chose de nouveau pour certaines personnes cette année : en produisant leur déclaration de revenus, elles vont devoir déterminer si elles réclament ou non ces pertes, et si elles veulent les reporter à des années ultérieures ou antérieures. Il y a donc quelques calculs à faire. Et c’est une stratégie qu’on ne veut pas utiliser très souvent. On ne veut pas avoir à démêler tout ça.
Ce n’est pas une bonne chose de parler de pertes fiscales.
- Je pense que c’est un peu différent pour bien des gens cette année.
- Quand on pense à ça aussi, évidemment, selon l’endroit où se trouvent vos placements, votre horizon de placement et le type de véhicule dans lequel vous les investissez, peut-être que quelqu’un va dire : « Oh, je regarde mon CELI et j’ai perdu un peu d’argent sur un titre, parce que je l’avais mis là. » Ce n’est pas la même chose que de perdre de l’argent seulement dans un compte au comptant.
- Oh, non. Et c’est une situation malheureuse, car une fois que l’argent est dans le CELI, les gains ne sont pas imposés, et le revenu non plus. De plus, vous n’avez pas l’avantage de déclarer vos pertes. Malheureusement, ces pertes sont probablement bloquées dans le CELI. Et oui, ce n’est pas l’idéal, mais c’est un bon rappel sur ce qu’on investit et où, le type de placements qu’on investit dans nos comptes enregistrés et non enregistrés, et de nous assurer de songer à l’imposition de ce type de placement plutôt que de simplement remplir notre REER ou CELI sans vraiment réfléchir à ce à quoi pourrait ressembler une perte potentielle.
