Ronald, journaliste de 31 ans, n’aurait jamais cru que la nationalité américaine de sa mère créerait autant de complications.

Il est né au Canada de parents coréens qui ont acquis la nationalité canadienne. Avant sa naissance, sa mère a obtenu la double nationalité américaine et canadienne parce que la famille avait vécu au Texas quelque temps. La famille s’est finalement installée à Ottawa, où Ronald est né. Sur le conseil de ses parents, qui pensaient que cela améliorerait ses perspectives d’emploi, Ronald a acquis la nationalité américaine quand il avait environ 20 ans, mais il n’avait jamais vécu ou travaillé aux États-Unis.

« Mon seul lien avec les États-Unis était un passeport américain, que j’utilisais pour franchir plus facilement la frontière pendant les vacances. Je n’y ai jamais travaillé. »

Mais il y a quelques années, Ronald est tombé sur un article affirmant que toute « personne américaine », même un citoyen d’un autre pays, doit s’acquitter de ses obligations fiscales auprès de l’U.S. Internal Revenue Service (IRS), en vertu des nouvelles réglementations, qui visent à combattre l’évasion fiscale.

L’article expliquait que, contrairement à la plupart des autres pays, les États-Unis imposent leurs ressortissants sur leur revenu mondial, pas seulement sur le revenu gagné en sol américain, et que le pays se montrait plus assidu dans la collecte de cet impôt. Cela signifie que si vous êtes citoyen américain, que vous ayez déjà mis le pied aux États-Unis ou non, vous devez fournir une déclaration d’impôt à l’IRS et peut-être payer des impôts américains.

«  J’étais stupéfait, se souvient-il. Je me considère comme Canadien et j’ignorais que la double citoyenneté compliquerait autant ma situation fiscale. »

Pour Ronald, la déclaration de revenus, jusque-là simple et canadienne, est devenue extraordinairement compliquée et onéreuse. Sur les conseils de son comptable, Ronald doit maintenant produire une déclaration de revenus américaine et présenter un compte-rendu très détaillé pour chacun de ses avoirs financiers. Ronald, qui a demandé à ce que son prénom soit changé pour la rédaction de cet article, a également travaillé en Europe, et a dû déclarer tout revenu relatif à son séjour à l’étranger et fournir toute l’information financière pertinente.

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Êtes-vous une personne américaine?

Selon le département d’État américain, environ 8,7  millions de citoyens américains non militaires vivaient à l’étranger en 2014 1. Tout comme Ronald, nombre de personnes ont choisi d’acquérir la citoyenneté américaine et se sont mis volontairement sous la coupe de l’IRS. Mais les citoyens américains ne sont pas les seuls à devoir rendre des comptes à l’IRS. En vertu de certaines règles relatives à l’immigration, il se peut que vous ayez acquis, sans le savoir, la citoyenneté du fait de vos origines.

« De nombreuses personnes ignorent qu’il n’est pas nécessaire d’être né aux États-Unis pour être considéré comme un citoyen américain, explique Tarsem Basraon, de Services-conseils de Gestion de patrimoine TD. Dans certains cas, l’IRS peut vous considérer comme une personne américaine si un de vos parents est citoyen américain, même si vous n’avez jamais obtenu de passeport américain.

« Si l’IRS vous considère comme une personne américaine, vous êtes assujetti à l’impôt américain sur votre revenu mondial. Même si vous vivez au Canada, du moment que vous êtes considéré comme une personne américaine, vous devez vous conformer aux exigences des États-Unis en matière de déclaration de revenus. »

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Vous êtes donc une personne américaine. Que devez-vous faire?

« Si vous n’êtes pas sûr d’être une personne américaine, vous devriez consulter immédiatement le ou la comptable qui s’occupe de vos impôts, estime M. Basraon. Il ou elle pourra vous orienter vers un fiscaliste spécialisé dans l’impôt américain, qui pourra déterminer si vous êtes ou non une personne américaine. Si vous êtes une personne américaine, vous devrez vous conformer aux règles de l’IRS. »

L’obligation de produire une déclaration de revenus américaine ne signifie pas forcément que vous devrez payer plus d’impôt. L’IRS délivre une exemption pour les revenus de source étrangère, qui vous permet d’avoir des revenus (tirées d’un travail indépendant ou non) d’environ 100 000 $ US. Vous pouvez aussi recevoir un crédit d’impôt pour les impôts déjà payés au Canada. Par conséquent, vous n’aurez peut-être pas à effectuer un versement à l’IRS. Cela dit, sachez que vous devrez consacrer beaucoup plus de temps et d’argent à votre déclaration de revenus. De plus, si l’IRS vous considère comme une personne américaine, vous devriez peut-être modifier vos stratégies de planification fiscale et successorale. « Le fait d’être une personne américaine peut occasionner quelques maux de tête, au-delà de la simple déclaration de revenus, souligne M. Basraon. Par exemple, en vertu du régime d’imposition américain, une personne américaine peut avoir des soucis fiscaux si elle investit dans des fonds communs de placement canadiens ou si elle utilise un CELI, car un compte qui est à l’abri de l’impôt au Canada ne l’est pas obligatoirement aux États-Unis. De plus, en tant que personne américaine, vous êtes assujetti à l’impôt successoral américain. Il serait donc avisé de consulter un spécialiste de la fiscalité transfrontalière. »

L’ignorance n’est pas une excuse.

De nombreuses personnes qui ne sont pas sûres de leur statut de personne américaine pourraient être tentées d’ignorer la situation, pensant que l’IRS ne s’en rendra pas compte. Toutefois, depuis l’adoption récente d’une loi aux États-Unis, les banques canadiennes sont tenues de communiquer à l’IRS les renseignements relatifs aux comptes des personnes américaines. Si vous ne vous conformez pas aux exigences de déclaration de revenus et de déclaration sur les comptes bancaires, l’IRS peut prendre des sanctions pénales sévères contre vous. Une personne qui omet intentionnellement de produire une déclaration de revenus est passible d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 1 an et/ou d’une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 $ US si elle est reconnue coupable au pénal 2.

« Heureusement, il est possible d’opter pour la divulgation volontaire et de fournir à l’IRS les déclarations de revenus américaines ainsi que les autres formulaires des années antérieures manquants, explique M. Basraon. En vous acquittant de vos obligations fiscales avant que l’IRS découvre que vous êtes une personne américaine, vous pourriez éviter des amendes et intérêts coûteux. »

Qu’est-il advenu de Ronald?

Quand il s’est rendu compte que l’IRS le considérait comme une personne américaine et qu’il était tenu de produire une déclaration de revenus américaine, il a décidé de profiter de sa citoyenneté américaine. Il s’est récemment installé à San Francisco pour y poursuivre sa carrière. Toutefois, il conserve des placements au Canada et se demande si la planification fiscale et successorale sera difficile. « À un moment, j’ai envisagé de renoncer à ma citoyenneté américaine, nous confie Ronald. Mais ensuite, je me suis rendu compte que le fait d’être Américain a des avantages. »

De l’avis de M. Basraon, renoncer à sa citoyenneté américaine est une possibilité qui ne convient pas à tout le monde et, en fin de compte, c’est une décision personnelle. « La renonciation à la citoyenneté est un processus complexe qui entraîne des frais de dossiers et, parfois, une taxe d’expatriation très élevée. Je vous invite à consulter votre conseil fiscal pour décider si cette solution est adaptée à votre situation. »

En bref

Selon M. Basraon, il est impératif de déterminer votre statut à l’égard de l’IRS et de vérifier si, à ses yeux, vous êtes une personne américaine. Faites appel à un conseiller ou à un spécialiste de la fiscalité transfrontalière et soyez prêt à produire une déclaration de revenus pour les deux pays, le cas échéant.

Écrit par Denise O’Connell, Parlons argent et vie