Les dix erreurs les plus courantes dans les testaments et comment les éviter
Des erreurs dans votre testament pourraient empêcher vos liquidateurs ou exécuteurs testamentaires de respecter vos volontés. Voici quelques erreurs souvent commises durant la rédaction d’un testament et la façon de les éviter.
Publié initialement en juillet 2018
Si votre testament contient des erreurs, votre liquidateur (ou exécuteur testamentaire) ne sera peut-être pas capable de respecter le plan que vous aviez en tête pour votre famille et vos bénéficiaires. Voici quelques erreurs souvent commises durant la rédaction d’un testament et la façon de les éviter.Le testament que la famille avait rédigé était très simple. Du moins, c’est ce qu’ils pensaient. Le couple allait léguer ses biens à ses deux fils. Après un certain temps, le père de famille est décédé. Heureusement, il n’y avait aucune raison de s’inquiéter au sujet du partage de l’imposant patrimoine. Cependant, la mère a vécu très longtemps et ses deux fils, septuagénaires, sont décédés avant elle, sans héritier.
Au décès de la mère, qui avait plus de 90 ans, à qui l’argent durement gagné et épargné au fil des décennies est-il allé?
Sans doute pas à la personne que la famille aurait souhaitée. En l’absence d’enfants survivants, les biens auraient très bien pu aller à des amis ou à des organismes de bienfaisance. Toutefois, comme le couple n’avait plus de famille au Canada, c’est un cousin en Europe de l’Est, que la famille n’avait jamais rencontré et dont elle ne connaissait peut-être même pas l’existence, qui a reçu un héritage d’un million de dollars.
1. Aucun plan B
Une erreur que beaucoup de personnes commettent est de ne pas prévoir de « legs subséquents » dans leur testament. C’est-à-dire qu’elles n’ont pas de plan B dans l’éventualité où elles vivraient plus longtemps que leurs bénéficiaires.
C’est là une anecdote qui devrait servir de leçon à qui rédige son testament. On fait tous des erreurs, y compris les avocats et les notaires, mais même le moindre faux pas peut faire échouer les plans les mieux élaborés quand vient le temps de transmettre sa fortune et ses biens.
2. Aucun testament
Selon Laima Alberings, planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions à Gestion de patrimoine TD, en ne rédigeant pas de testament, vous faites du tort aux personnes qui vous sont chères. Sans testament, votre succession est plus exposée aux réclamations ou aux litiges potentiels. Si votre situation est complexe ou s’il y a des frictions au sein de votre famille, votre succession pourrait se retrouver devant les tribunaux pendant des années, ce qui lui coûterait des milliers de dollars en frais juridiques.
3. Les erreurs de calcul
Il y a plusieurs façons de répartir ses actifs entre les bénéficiaires, et chacune de ces méthodes peut mener à des erreurs. De simples erreurs de calcul, notamment quand on précise des montants, peuvent entraîner de longues procédures devant les tribunaux pour régler la succession. Une autre option consiste à diviser les actifs en parts. Par exemple, des parents qui souhaitent inclure dans leur testament leurs deux enfants, un ami très cher et trois organismes caritatifs qui leur tiennent à cœur pourraient répartir leurs biens en divisant la valeur totale de ceux-ci en 100 parts. Ils pourraient ensuite décider de léguer 40 parts à chacun de leurs enfants, 5 parts à leur ami et 5 parts à chacun des trois organismes. De cette façon, même si la valeur des biens change, les bénéficiaires recevront la portion qui leur est due.
4. Des enfants trop jeunes
Vous voulez peut-être que vos enfants héritent de vos biens, mais pas qu’ils reçoivent une somme énorme pendant qu’ils sont jeunes et qu’ils ne sont pas encore financièrement responsables. En ajoutant à votre testament des clauses de fiducie pour les bénéficiaires mineurs, vous évitez que vos enfants financièrement irresponsables touchent tout leur héritage immédiatement à votre décès. Dans ce cas, ces clauses stipulent que les biens seront détenus en fiducie et attribués selon les modalités de votre testament jusqu’à ce qu’ils atteignent un âge déterminé. Si vous envisagez de créer une fiducie, consultez votre avocat ou votre notaire ainsi que votre conseiller financier.
5. Mauvais choix de liquidateur ou d’exécuteur testamentaire
Désigner la « mauvaise personne » comme liquidatrice pourrait très bien trahir vos meilleures intentions, en cas de conflit de personnalités ou d’un simple manque de compétence. Cette personne est-elle plus âgée que vous? Est-elle toujours fiable? Est-elle trop occupée avec ses propres affaires? Il pourrait être préférable de choisir quelqu’un d’autre, ou de nommer plutôt une société pour accomplir cette tâche, par exemple votre institution financière. Quoi qu’il en soit, vous devriez revoir votre testament fréquemment pour vous assurer que la personne désignée demeure le meilleur choix.
6. Avocat ou notaire qui n’est pas spécialiste des testaments et successions
Est-ce que vous verriez un dermatologue pour des douleurs cardiaques? Bien sûr que non! Alors, pourquoi confier la rédaction de votre testament à un avocat ou notaire qui n’est pas spécialiste de la planification testamentaire et successorale? Les gens ont tendance à se tourner vers quelqu’un avec qui ils ont déjà fait affaire, par exemple lors de l’achat d’une maison, mais ils oublient vite que les avocats et les notaires ne sont pas tous des experts dans tous les domaines. Pour rédiger votre testament, consultez un spécialiste en testaments et successions.
7. Pas assez de précisions pour les effets personnels
Mme Alberings se souvient d’une famille qui se disputait la théière de 40 $ que leur mère utilisait à leur souper du dimanche. « La famille a dépensé des milliers de dollars en frais juridiques pour déterminer qui aurait cette théière. » En raison de leur valeur sentimentale, les effets personnels suscitent sans doute le plus de querelles familiales. Il est donc recommandé d’être aussi précis que possible au sujet de leur répartition. Songez donc à dresser une liste détaillée de vos effets personnels conservez-la avec votre testament.
8. Le chalet et ses complications
En plus d’avoir une valeur sentimentale, un chalet vient avec son lot de coûts et d’impôts. De plus, la situation peut se compliquer lorsqu’un enfant souhaite avoir le chalet familial, qu’un deuxième a déjà le sien et qu’un troisième vit trop loin pour pouvoir en profiter. Lorsqu’il est question d’un chalet, parlez d’abord à vos enfants pour voir leur intérêt. Ensuite, précisez dans votre testament qui en héritera (selon qui souhaite vraiment l’avoir), qui en assumera l’entretien et qui l’utilisera.
9. Des conditions irréalistes
« Si votre testament contient des conditions difficiles à respecter, cela peut causer des problèmes à votre liquidateur, » affirme Mme Alberings. Elle se souvient d’un client qui ne voulait rien léguer à son enfant s’il avait un tatouage. Mme Alberings a répliqué qu’il serait difficile pour le liquidateur de vérifier la présence de tatouages et que rien n’empêcherait l’héritier de se faire tatouer immédiatement après avoir reçu son legs. Le client a laissé tomber l’idée.
10. Des conditions vagues
Un testament rédigé de façon trop vague peut causer sa part de problèmes. Par exemple, vous pourriez déclarer dans votre testament que c’est Kate qui recevra votre bague en diamant, mais qu’arrivera-t-il si vous en avez plus d’une? Et parliez-vous de votre fille Kate? De votre cousine Katy? De votre tante Katherine? Pour éviter ce genre de problèmes, votre testament doit être précis : indiquez-y le nom complet des bénéficiaires et votre relation avec chacun.
Au bout du compte, Mme Alberings est d’avis qu’il est important que votre testament soit rédigé par un professionnel d’expérience qui connaît bien votre situation. Avec un bon testament en place, vous pouvez préciser comment vos actifs seront distribués et vous avez la certitude que vos intentions seront respectées.
1. Aucun plan B
L’erreur que les parents ont commise et que bien d’autres personnes commettent est qu’ils n’ont pas prévu de legs subséquent dans leur testament. Ils n’avaient donc pas de « plan B » dans l’éventualité où ils vivraient plus longtemps que leurs bénéficiaires.
Voilà une histoire qui devrait servir de leçon à tous ceux qui rédigent leur testament. Tout le monde fait des erreurs – même les avocats et les notaires – et la moindre erreur peut faire échouer les plans les mieux élaborés en vue de la transmission des biens et des objets de famille.”][ucaddon_single_p_float_1 element_img_enabled=”element-img-visible” element_img_url=”wp-content/uploads/2018/05/topten-2.png” p_body=”
2. Absence de testament
Selon Laima Alberings, planificatrice fiscale et successorale à Gestion de patrimoine TD, en ne rédigeant pas de testament, vous portez préjudice aux personnes qui vous sont chères. Pratiquement n’importe qui pourrait réclamer vos biens devant les tribunaux. Si votre situation est complexe ou s’il y a des dissensions au sein de votre famille, votre succession pourrait traîner devant les tribunaux pendant des années et coûter des milliers de dollars en honoraires d’avocat.”][ucaddon_single_p_float_1 element_img_enabled=”element-img-visible” element_img_url=”wp-content/uploads/2018/05/topten-3.png” p_body=”
3. Erreurs de calcul
Il existe de nombreuses façons de partager les biens entre les bénéficiaires… et chaque méthode peut être source d’erreurs. De simples erreurs dans le calcul des montants ou des pourcentages des biens à distribuer peuvent entraîner de longues procédures devant les tribunaux pour régler la succession. Il est préférable de diviser l’ensemble des biens en parts. Par exemple, les parents qui souhaitent inclure dans leur testament leurs trois enfants, un ami très cher et trois organismes caritatifs qui leur tiennent à coeur pourraient répartir leurs biens en divisant la valeur totale de ceux-ci en 100 parts et décider de léguer 30 parts à chacun de leurs enfants, 5 parts à leur ami et 1,66 part à chacun des trois organismes. Ainsi, si la valeur des biens change, les bénéficiaires recevront la part qui leur est due.”][ucaddon_single_p_float_1 element_img_enabled=”element-img-visible” element_img_url=”wp-content/uploads/2018/05/topten-4.png” p_body=”
4. Enfants trop jeunes
Vous voulez peut-être que vos enfants héritent de vos biens, mais pas qu’ils reçoivent une importante somme avant 18 ans. En ajoutant dans votre testament des clauses relatives à une fiducie au nom d’enfants mineurs, vous éviterez que vos enfants de moins de 18 ans touchent leur héritage immédiatement à votre décès. Ces clauses stipulent que s’ils héritent à un jeune âge, les biens seront détenus en fiducie et attribués selon un calendrier établi. Si vous envisagez de créer une fiducie, consultez votre avocat ou votre notaire ainsi que votre conseiller financier.”]
5. Choix mal avisé du liquidateur ou de l’exécuteur testamentaire
Désigner le « mauvais » liquidateur ou exécuteur testamentaire peut contrecarrer vos dernières volontés à cause d’un conflit de personnalités, d’un manque de compétence ou d’une incapacité. Votre liquidateur ou exécuteur testamentaire est-il plus âgé que vous? Est-il toujours fiable? Est-il trop occupé pour gérer ses propres affaires? Peut-être serait-il préférable de choisir un autre liquidateur ou exécuteur ou de nommer une société comme votre banque pour remplir cette tâche. Quoi qu’il en soit, vous devriez revoir votre testament fréquemment pour vous assurer que le liquidateur ou l’exécuteur testamentaire que vous avez désigné demeure toujours le meilleur choix.
6. Avocat ou notaire qui n’est pas spécialisé dans les testaments et les successions
Consulteriez-vous un dermatologue si vous aviez des douleurs à la poitrine? Alors pourquoi demanderiez-vous à un avocat ou à un notaire qui n’est pas un spécialiste des testaments et de la planification successorale de rédiger votre testament? Les gens se tournent souvent vers un avocat ou un notaire avec qui ils ont déjà fait affaire lors de l’achat d’une maison, mais les avocats ou les notaires ne sont pas tous des experts dans tous les domaines. Pour rédiger un testament, consultez un spécialiste des testaments et des successions.”][ucaddon_single_p_float_1 element_img_enabled=”element-img-visible” element_img_url=”wp-content/uploads/2018/05/topten-7.png” p_body=”
7. Manque de précisions au sujet des effets personnels
Mme Alberings se souvient d’une famille qui s’est disputé la théière de 40 $ que la mère utilisait au dîner le dimanche. « La famille a dépensé des milliers de dollars en honoraires d’avocat pour savoir qui aurait la théière. » En raison de leur valeur sentimentale, les effets personnels suscitent sans doute le plus de querelles familiales. Il est donc recommandé d’être aussi précis que possible au sujet de la répartition des effets personnels. Songez à dresser une liste détaillée des effets personnels dans une note que vous enverrez à votre avocat ou à votre notaire.”][ucaddon_single_p_float_1 element_img_enabled=”element-img-visible” element_img_url=”wp-content/uploads/2018/05/topten-8.png” p_body=”
8. Complications liées au chalet
Non seulement un chalet a-t-il une valeur sentimentale, mais des coûts et des taxes y sont associés. La situation se complique lorsqu’un enfant souhaite avoir le chalet familial, qu’un deuxième possède son propre chalet et qu’un troisième vit trop loin pour pouvoir en profiter. Parlez-en d’abord à vos enfants pour savoir qui aimerait hériter du chalet et qui serait prêt à en assumer l’entretien et à en payer les coûts. Précisez ensuite dans votre testament qui en héritera (celui qui souhaite vraiment l’avoir), qui en assumera l’entretien et qui l’utilisera.”][ucaddon_single_p_float_1 element_img_enabled=”element-img-visible” element_img_url=”wp-content/uploads/2018/05/topten-9.png” p_body=”
9. Trop ou trop peu de conditions
« Plus vos restrictions sont précises et détaillées, plus vous compliquerez la tâche de votre liquidateur ou exécuteur », explique Mme Alberings. Elle se souvient d’un client qui ne voulait rien léguer à son enfant si celui-ci avait un tatouage. Mme Alberings a répliqué qu’il serait difficile pour le liquidateur ou l’exécuteur de vérifier si l’enfant a un tatouage quelque part sur son corps et que rien ne l’empêcherait de se faire tatouer une fois qu’il aura reçu son héritage. Cette idée a été abandonnée.”]
10. Conditions vagues
De même, des conditions vagues ou un partage flou peuvent aussi être source de stress et aller à l’encontre de vos volontés. Que se passera-t-il, par exemple, si vous précisez dans votre testament que vous laissez votre bague à diamant à Cat, mais que vous avez plusieurs bagues à diamant? Et par Cat entendiez-vous votre fille Cat, votre cousine Cathy ou votre tante Catherine? (Prendre des photos numériques des articles en question vous permettra d’indiquer ce qui reviendra à chacun.)
Mme Alberings, quand vient le temps de rédiger votre testament, il est important de consulter un spécialiste chevronné qui connaît bien votre situation personnelle et peut vous aider à réaliser vos souhaits pour votre famille. Vous aurez ainsi l’esprit tranquille, en sachant que le bien-être de votre famille est assuré et que vos volontés seront respectées.
– Don Sutton, Parlons argent et vie