- Ouvrir des comptes enregistrés pour réduire vos impôts (REER et autres)
- Conserver en dossier vos dépenses avant de produire votre déclaration de revenus
- Connaître les déductions et les crédits auxquels vous avez droit
- Produire votre déclaration de revenus le plus tôt possible pour maximiser le rendement des placements
- Gains et pertes en capital
- Connaître les formulaires fiscaux
- Connaître les règles fiscales
- La fiscalité au mariage… ou au divorce
- Idées pour l’impôt foncier si vous possédez une propriété ou que vous songez à en acheter une
- FAQ
La prochaine fois que vous devrez payer de l’impôt sur le revenu, dites-vous que c’est grâce au ministre des Finances de Sir Robert Borden, William Thomas White, qui a introduit le concept au Canada en 1917 pour soutenir l’effort de guerre. Moins de 10 % des Canadiens ont payé de l’impôt la première année. Moins de 10 % des Canadiens ont payé de l’impôt la première année. Mais, à la fin de la guerre en 1918, la ponction avoisinait les 8 millions de dollars, ce qui équivaut à environ 142 millions aujourd’hui. (L’impôt sur le revenu a rapporté près de 200 milliards de dollars en 2022.)1
Ce qui n’a peut-être pas changé depuis, c’est notre peu d’enthousiasme à payer de l’impôt, même si l’argent contribue à faire fonctionner le pays. Heureusement, il y a des façons de réduire le revenu imposable. Personne n’échappe au fisc, mais il faut toujours viser à ne verser que le minimum exigé, et pas un sou de plus. Voici quelques idées à considérer.
Ouvrir des comptes enregistrés pour réduire vos impôts (REER et autres)
Évidemment, le gouvernement assume des dépenses comme les infrastructures et les soins de santé, mais il veut aussi vous encourager à épargner pour des priorités importantes comme la retraite ou les études de vos enfants. Il a donc mis en place des incitatifs sous forme de comptes d’épargne enregistrés qui permettent de faire fructifier votre argent de manière avantageuse sur le plan fiscal. Voici un aperçu des principaux comptes.
Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
Axé sur la retraite, le REER demeure à raison l’un des comptes de placement les plus populaires au pays. Les fonds investis fructifient sans conséquences fiscales. En même temps, les cotisations réduisent le revenu net, ce qui peut vous procurer un généreux remboursement d’impôt à déposer dans le compte. Comme son nom l’indique, le REER aide à épargner pour la retraite. Vous paierez de l’impôt sur les retraits du REER, mais, comme votre revenu sera probablement moindre à la retraite, l’impôt devrait aussi être moins élevé.
Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
Les cotisations dans ce compte ne sont pas déductibles d’impôt comme dans le REER, mais les placements fructifient à l’abri de l’impôt. Le principal avantage, c’est de pouvoir retirer de l’argent de votre CELI quand vous en avez besoin, sans payer d’impôt. De plus, vous pouvez récupérer vos droits de cotisation l’année suivante – une belle occasion de faire fructifier votre argent. Voilà une excellente façon d’épargner en vue d’objectifs à court et à long terme.
Régime enregistré d’épargne-études (REEE)
Les études postsecondaires coûtent cher; il vaut mieux épargner à l’avance. Vous pouvez souscrire un REEE pour votre enfant dès qu’il obtient un numéro d’assurance sociale. Les cotisations maximales à vie sont de 50 000 $, mais bien des cotisants versent de petits montants chaque année pendant que leur enfant grandit. Incitatif supplémentaire, la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) vous verse un montant équivalent à 20 % de la première tranche de 2 500 $ de vos cotisations annuelles. Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt, mais les placements fructifient à l’abri de l’impôt. Au retrait des fonds, le bénéficiaire – l’étudiant – est imposé. Mais, comme il ne gagne généralement pas un revenu élevé, la facture fiscale est négligeable.
Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
Le plus récent compte enregistré peut vous aider à épargner pour l’achat d’une première propriété. Le CELIAPP est un croisement entre le REER et le CELI. Les cotisations sont déductibles d’impôt, comme dans un REER, mais les retraits pour l’achat d’une propriété admissible sont non imposables, comme dans un CELI. Les placements dans le compte fructifient également à l’abri de l’impôt.
Conserver en dossier vos dépenses avant de produire votre déclaration de revenus
Quelle que soit votre situation d’emploi, vous pouvez déduire diverses dépenses de votre facture fiscale annuelle, notamment les frais professionnels et médicaux admissibles. Pour pouvoir en profiter, il est utile de tenir un dossier minutieux au cours de l’année et de conserver vos reçus. Les dépenses demandées sans pièces justificatives peuvent vous causer des problèmes auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Connaître les déductions et crédits auxquels vous avez droit
En général, une déduction fiscale est soustraite du revenu imposable, ce qui réduit la ponction du fisc. En revanche, un crédit est soustrait du montant exigible. Les deux peuvent jouer en votre faveur. Voici quelques-uns des crédits d’impôt et des déductions les plus populaires :
Déduction liée au télétravail
Pour l’année d’imposition 2023, le gouvernement fédéral a supprimé la méthode à taux fixe pour déduire les frais de bureau à domicile. Mais deux scénarios permettent tout de même de demander cette déduction :
- Votre employeur exige que vous ayez travaillé de la maison au moins 50 % du temps en 2023.
- Vous réservez votre espace de travail à la maison pour gagner un revenu d’emploi et l’utilisez régulièrement.
Pertes de placement
En vendant un placement dans un compte non enregistré à un prix inférieur à celui payé, vous enregistrez une perte en capital. Vous pouvez déduire cette perte de tout gain en capital réalisé dans un compte non enregistré en compensation de l’impôt que vous pourriez devoir en vendant à profit une action.
Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation
Si vous avez acheté votre première habitation en 2023, vous pourriez déduire jusqu’à 10 000 $ du prix d’achat et économiser jusqu’à 1 500 $ en impôt.
Crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques
Visant à soutenir le journalisme canadien, ce crédit d’impôt permet de déduire jusqu’à 500 $ pour les abonnements aux nouvelles numériques auprès de sociétés médiatiques canadiennes. Les agrégateurs de nouvelles internationales, qui peuvent inclure du contenu provenant de publications canadiennes, ne sont pas admissibles.
Crédit canadien pour la formation
Les Canadiens âgés de 26 à 66 ans qui ont suivi une formation professionnelle spécialisée ou postsecondaire durant l’année peuvent déduire 50 % des frais de scolarité et de formation admissibles, sous réserve d’une limite annuelle.
Crédit d’impôt pour contributions politiques fédérales
Votre contribution à un parti politique fédéral donne droit à un crédit d’au plus 650 $.
Crédit d’impôt pour frais médicaux
Dans certaines limites, vous pouvez déduire au titre de ce crédit d’impôt divers frais médicaux non couverts par votre régime d’assurance maladie provincial.
Produire votre déclaration de revenus le plus tôt possible pour maximiser le rendement des placements
Il peut être tentant de retarder la production de votre déclaration de revenus, mais il y a certains avantages à s’en occuper tôt. En plus d’éliminer le stress du retard, vous pourriez accélérer un éventuel remboursement d’impôt en produisant votre déclaration tôt. Si vous devez de l’impôt cette année, en produisant votre déclaration plus tôt, vous éviterez toute pénalité entraînée par un retard de paiement.
Quelle est la date limite pour produire sa déclaration de revenus au Canada?
La date limite pour produire sa déclaration de revenus de 2023 au Canada est le 30 avril 2024. Les travailleurs autonomes canadiens ont toutefois jusqu’au 15 juin pour le faire. Si vous devez de l’impôt, il faudra l’acquitter avant le 1er mai, même si vous n’avez pas à produire de déclaration de revenus avant la mi-juin, sinon des frais d’intérêts vous seront facturés.
Quand puis-je produire au plus tôt ma déclaration de revenus au Canada?
Vous pouvez produire votre déclaration par voie électronique, habituellement dès la mi-février. Mais prenez garde : vous risquez alors de ne pas avoir reçu tous les documents nécessaires.
Gains et pertes en capital
Gains en capital
Lorsque vous vendez un placement détenu dans un compte non enregistré et que sa valeur a augmenté par rapport au prix d’achat, le profit réalisé est imposable. C’est ce qu’on appelle un gain en capital. Les gains en capital sont imposés à votre taux marginal, qui est déterminé par votre revenu. Mais l’impôt ne s’applique qu’à 50 % du gain en capital.
Il y a cependant des exceptions. Les placements dans des comptes enregistrés et la vente de la résidence principale sont exemptés.
Pertes en capital
Une perte en capital survient lorsque vous perdez de l’argent sur un placement détenu dans un compte non enregistré. Les gains en capital sont imposables, mais les pertes en capital peuvent réduire vos impôts. Vous pouvez déduire toute perte en capital des gains en capital réalisés dans l’année en cours. Tout excédent peut être utilisé au cours des trois années précédentes ou reporté sur une année ultérieure.
Connaître les formulaires fiscaux
Voici les principaux formulaires fiscaux et documents que vous devriez recevoir par la poste ou obtenir auprès de votre employeur.
Trousse d’impôt T1
Ce formulaire de base sert à calculer et à soumettre votre déclaration de revenus. Étant également intégré aux logiciels d’impôt, le formulaire T1 peut ne pas se présenter comme un formulaire. La ligne 15000 du formulaire T1 correspond à votre revenu brut (avant impôt) pour l’année.
Avis de cotisation
Cet avis résume votre déclaration de revenus de l’année précédente. Conservez-le; vous en aurez besoin pour produire la déclaration de revenus de l’année suivante.
T4 État de la rémunération payée
Envoyé par votre employeur, ce document résume vos gains, l’impôt payé sur le revenu et vos déductions au titre, par exemple, de l’assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada durant l’année.
T4A État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources
Si vous avez reçu des paiements d’une ou de plusieurs de ces sources de revenu de retraite, vous devriez obtenir l’un de ces relevés.
T4E État des prestations d’assurance-emploi et autres prestations
Si vous avez reçu un ou plusieurs versements d’assurance-emploi ou si vous avez été en congé parental, vous devriez obtenir l’un de ces relevés.
Reçu de cotisation du rentier
Vous en avez besoin pour déduire vos cotisations à un REER. Votre institution financière devrait vous l’envoyer.
T5 État des revenus de placements
S’applique aux revenus tirés de placements non enregistrés.
T3 État des revenus de fiducie
S’applique aux revenus tirés des fonds communs de placement et des fiducies.
Connaître les règles fiscales
Même si vous payez un professionnel pour soumettre votre déclaration de revenus, le fait de savoir comment le revenu est comptabilisé aide à voir comment vous pourriez réduire vos impôts l’an prochain.
Fractionnement du revenu
Le fractionnement est une stratégie qui vous aide, vous et votre famille, à réduire votre facture fiscale en répartissant le revenu de la personne qui gagne le plus entre les membres de la famille qui gagnent moins. L’objectif est de réduire l’impôt global du couple. Pour ce faire, le conjoint qui gagne plus peut consentir au conjoint qui gagne moins un prêt à faible taux d’intérêt. La création d’une fiducie familiale permet aussi aux contribuables d’attribuer les fonds générés par la fiducie aux membres de la famille qui gagnent moins. Si vous fractionnez votre revenu, respectez les règles. L’ARC est à l’affût des contribuables qui abusent du fractionnement pour réduire leur impôt. Avant d’adopter une stratégie de fractionnement, discutez-en avec un conseiller fiscal ou un comptable.
Travailleur autonome
Être votre propre patron comporte des avantages, notamment au moment de produire votre déclaration de revenus. Les travailleurs autonomes peuvent déduire divers frais professionnels : espace de bureau, utilisation du véhicule, services Internet pour le travail et bien plus encore, ce qui réduit le revenu imposable. Si vous êtes travailleur autonome, mettez de l’argent de côté régulièrement pour éviter de payer une grosse facture d’impôt à la fin de l’année. Une règle générale consiste à économiser environ 30 % de ce que vous facturez.
Petite entreprise constituée en personne morale
Les petites entreprises constituées en personne morale peuvent déduire divers frais : espace de bureau, utilisation de véhicules, etc. La déduction accordée donne aux très petites entreprises la chance de croître. Si votre revenu net annuel est de 500 000 $ ou moins, vous pourriez être imposé à un taux inférieur.
La fiscalité au mariage… ou au divorce
Marié·e
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- Crédit d’impôt pour conjoint : Si vous avez soutenu un époux/conjoint de fait dont le revenu est plus faible, vous pourriez être admissible à certains crédits d’impôt non remboursables. Pour être admissible, le revenu net de votre conjoint doit être inférieur au montant personnel de base.2
- Crédit d’impôt pour les familles : Les couples ayant des enfants de moins de 18 ans peuvent demander un crédit d’impôt non remboursable d’au plus 2 000 $ basé sur le revenu fractionné.
- Dons de bienfaisance : Les dons à des organismes de bienfaisance enregistrés vous donnent droit à un crédit d’impôt non remboursable qui peut être combiné à celui de votre époux ou conjoint de fait si le montant est supérieur à 200 $
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- Frais médicaux : Vous pourriez être admissible à un crédit d’impôt plus généreux si le conjoint ayant le plus faible revenu déclare tous les frais médicaux du ménage. Il est préférable que le conjoint qui gagne moins déduise ces frais, comme le crédit est fondé sur un pourcentage du revenu.
Au divorce
Le divorce a aussi des conséquences fiscales. Voici quelques points à retenir :
- Changement d’état civil : Signalez le changement de votre état civil à l’ARC pour recevoir les crédits d’impôt appropriés. Vous devez vivre séparément de votre ancien conjoint depuis au moins 90 jours pour que l’ARC considère que vous êtes légalement séparé.
- Enfants : Si vous divorcez et avez des enfants de moins de 18 ans, l’ARC recalculera votre Allocation canadienne pour enfants et vos autres crédits d’impôt.
- Legal fees : Si vous payez des frais juridiques pour faire valoir des droits antérieurs en matière de pension alimentaire pour enfants ou conjoint, vous pourrez les déduire dans votre déclaration de revenus. Les règles peuvent être complexes.
- Répartition des actifs : Une exception fiscale permet de transférer des fonds du REER, FERR, CELI et du REER de conjoint à son ancien conjoint en cas de divorce. D’autres actifs, comme un chalet ou un immeuble à revenu, peuvent également être transférés avec report d’impôt au moment de la vente de l’actif.
- Paiements de pension alimentaire : Les paiements continus de pension alimentaire au conjoint ordonnés par un tribunal ou prévus dans une entente écrite sont imposables pour le bénéficiaire et déductibles d’impôt pour le débiteur.
Idées pour l’impôt foncier si vous possédez une propriété ou que songez à en acheter une
En plus du crédit d’impôt pour l’achat d’une première propriété, la chose la plus importante à comprendre au sujet de l’impôt foncier est que le gouvernement fédéral vous accorde une généreuse exemption sur les gains en capital à la vente de votre résidence principale si vous êtes un résident canadien.
Toutefois, si vous tirez un revenu de location d’une ou de plusieurs propriétés, ce gain est imposable. (Oui, ça comprend la location à court terme de votre propriété.) Vous pouvez déduire certains frais connexes pour un immeuble locatif, comme les intérêts hypothécaires. Mais le sujet est complexe et il vaut mieux consulter un comptable.
FAQ
Quels sont les cinq facteurs qui déterminent l’impôt à payer?
- Votre revenu (de toutes sources, y compris les gains en capital sur des placements détenus dans des comptes non enregistrés)
- Votre état civil
- Le nombre de vos personnes à charge
- Les crédits d’impôt que vous pouvez demander
- Le montant que vous pouvez déduire au titre des frais admissibles (p. ex., les frais médicaux)
Quels articles sont les plus taxés?
Les taxes les plus élevées que vous payez ne figurent pas dans votre déclaration de revenus annuelle. Elles visent plutôt le tabac, les produits du cannabis et l’alcool. Elles sont prélevées lors de l’achat.
Qui est le plus imposé au Canada?
Notre régime fiscal est dit « progressif ». Aussi, en général, les contribuables qui touchent un revenu plus élevé sont imposés à un taux progressif. Il y a tout de même des différences entre les provinces. La province qui a le taux d’imposition marginal le plus élevé est Terre-Neuve-et-Labrador, mais ce taux s’applique à un seuil de revenu plus élevé que celui de nombreuses autres provinces.
Dans quelle province du Canada paie-t-on le moins d’impôt?
Les résidents de la Saskatchewan paient le taux d’imposition marginal le plus bas.
- Gouvernement du Canada, Rapport financier annuel du gouvernement du Canada Exercice 2021-2022, https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/services/publications/rapport-financier-annuel/2022/rapport.html, consulté le 26 février 2024 ↩
- Gouvernement du Canada, Gérer votre argent en couple, https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/vivre-en-couple.html, consulté le 26 février 2024 ↩