- Que sont les formulaires d’impôt sur le revenu et comment peuvent-ils vous aider à obtenir un remboursement?
- Produire une déclaration de revenus au Canada
- Les principaux formulaires d’impôt du Canada et leur utilité
- Où puis-je trouver les feuillets et les formulaires d’impôt du Canada?
- Foire aux questions
Que sont les formulaires d’impôt sur le revenu et comment peuvent-ils vous aider à obtenir un remboursement?
L’idée de faire vos impôts ne vous réjouit probablement pas, mais la possibilité de récupérer de l’argent pourrait bien vous plaire. Pour rendre la tâche aussi facile que possible, il est utile de s’organiser. Pour ce faire, vous devez savoir de quels reçus fiscaux vous aurez besoin, puis vous assurer de les conserver au même endroit une fois que vous les aurez reçus.
Les feuillets d’impôt sur le revenu sont des documents officiels délivrés par divers organismes, notamment des employeurs, des institutions financières, des organismes gouvernementaux et des organismes de bienfaisance. Ensemble, ils fournissent un dossier officiel de votre revenu et de vos dépenses et vous en aurez besoin pour remplir votre déclaration de revenus, en ligne ou sur papier. Peu importe votre choix, ces documents respectent tous un format approuvé par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Il est très important de protéger ces documents, car non seulement ils sont essentiels à la préparation de votre déclaration de revenus, mais ils pourraient aussi vous aider à réduire votre facture fiscale ou à obtenir un remboursement d’impôt.
Produire une déclaration de revenus au Canada
Vous aurez besoin de la trousse d’impôt T1 pour produire votre déclaration de revenus au Canada. Cet ensemble de documents permet d’organiser tous les renseignements pertinents à partir de vos reçus fiscaux et peut vous aider à déterminer si vous devez de l’impôt ou si vous recevrez un remboursement. Si vous remplissez votre déclaration de revenus en ligne, la trousse T1 est probablement déjà intégrée au logiciel. Vous pouvez également vous en procurer une copie papier sur le site Web de l’ARC, dans les bureaux de poste et dans d’autres bureaux gouvernementaux.
Si vous utilisez un logiciel fiscal ou un service de préparation de déclarations de revenus, il est fort probable que vous puissiez produire votre déclaration par voie électronique auprès de l’ARC. Vous aurez ensuite la possibilité d’en télécharger ou d’en imprimer une copie pour vos dossiers. Si vous voulez remplir vous-même votre déclaration à la main, vous pouvez la télécharger à partir du site Web de l’ARC et la poster directement.
Même si votre revenu est inférieur au montant personnel de base pour payer de l’impôt fédéral sur le revenu (14 398 $ au fédéral pour l’année d’imposition 2022), il pourrait tout de même être judicieux de produire une déclaration de revenus. En effet, la production d’une déclaration vous permet entre autres d’accumuler des droits de cotisation dans des comptes de placement enregistrés avantageux sur le plan fiscal, comme un régime enregistré d’épargne-retraite (REER).
Les principaux formulaires d’impôt du Canada et leur utilité
Avant de remplir votre trousse d’impôt T1, assurez-vous d’avoir tous vos feuillets d’impôt devant vous. Une foule de formulaires fiscaux officiels sont utilisés au Canada, mais il ne vous sera probablement pas nécessaire de tous les avoir. Voici quelques-uns des documents les plus couramment utilisés :
Avis de cotisation
Même si, pour de nombreux contribuables, l’avis de cotisation n’est qu’un résumé de leur déclaration de revenus précédente, il est important de le conserver, car il comprend les renseignements dont vous aurez besoin au moment de préparer votre déclaration de revenus de l’année en cours. Entre autres renseignements importants, l’avis de cotisation de l’année précédente vous indique votre limite de cotisation à un REER pour l’année en cours. Il indique également les droits de cotisation inutilisés, le cas échéant, que vous pourriez avoir dans votre CELI à la date de l’avis de cotisation, même si vous n’avez pas à déclarer votre revenu de ce compte dans votre déclaration de revenus. Vous devriez recevoir votre avis de cotisation quelques semaines après avoir produit votre déclaration de revenus. Assurez-vous de le lire, car l’ARC pourrait apporter des changements à votre déclaration si elle estime que vous avez fait une erreur.
Feuillet T4 : État de la rémunération payée
Il s’agit du feuillet fourni par votre ou vos employeurs détaillant votre rémunération (salaire et avantages sociaux) pour l’année, ainsi que les montants déduits à la source pour l’impôt sur le revenu, l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada, les régimes de retraite d’employeur et les régimes d’assurance maladie. Si vous remplissez votre déclaration de revenus pour la première fois, c’est peut-être le seul feuillet, autre que votre déclaration elle-même, dont vous aurez besoin.
Feuillet T4A : État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources
Vous pourriez recevoir un ou plusieurs feuillets T4A détaillant le revenu provenant d’un régime de retraite d’employeur, d’une rente, de la Sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du Canada et d’autres sources de revenus.
Feuillet T4E : État des prestations d’assurance-emploi et autres prestations
Si vous avez reçu des prestations d’assurance-emploi ou des prestations connexes (par exemple, pour un congé parental), vous aurez besoin de ce feuillet.
Reçu de cotisation REER versée par le rentier
Vous aurez besoin de ce formulaire si vous prévoyez de demander une déduction pour des cotisations versées à un REER dans votre déclaration de revenus. Votre institution financière fournira ce document au début de l’année pour indiquer les cotisations que vous avez versées depuis la date limite de cotisation de l’année précédente. Vous pourriez également recevoir des reçus supplémentaires si vous effectuez des cotisations de dernière minute avant la date limite de cotisation.
Feuillet T3 : État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions)
Chaque fois que vous gagnez un revenu de placement d’une fiducie personnelle ou d’un fonds commun de placement dans un compte non enregistré, vous devriez recevoir ce formulaire.
Feuillet T5 : État des revenus de placements
Si vous avez tiré un revenu de placements non enregistrés, comme des actions, des actions de sociétés privées ou un immeuble locatif, vous devrez inclure les renseignements de ce feuillet dans votre déclaration de revenus.
Feuillet T5008 : État des opérations sur titres
Ce feuillet indique l’achat ou la vente d’actions, d’obligations ou de parts de fonds détenues à l’extérieur d’un compte enregistré pour vous permettre de déclarer tout revenu ainsi généré qui n’est pas déclaré ailleurs dans votre trousse d’impôt T1.
Feuillet T5013 : État des revenus d’une société de personnes
Vous pourriez recevoir ce feuillet si vous recevez un revenu en tant qu’associé dans une entreprise ou une société en commandite.
Feuillet T2200 : Déclaration des conditions de travail
Il s’agit d’un formulaire que votre employeur remplira si vous devez payer vos propres dépenses liées à votre emploi.
Feuillet T2202 : Certificat pour frais de scolarité et d’inscription
Ce document est nécessaire pour demander des avantages fiscaux pour les coûts engagés par vous ou une personne à charge qui suit un programme d’études postsecondaires agréé.
Feuillet TL11A : Certificat pour frais de scolarité et d’inscription
Si vous étudiez à l’étranger, vous aurez besoin de ce formulaire pour attester votre inscription et demander le remboursement de vos dépenses d’études postsecondaires auprès d’une université ou d’un établissement d’enseignement postsecondaire à l’extérieur du Canada.
Feuillet T777 : État des dépenses d’emploi
Toute personne salariée ou rémunérée à la commission qui doit payer les coûts liés à son emploi (non couverts par l’employeur) aura besoin de ce formulaire pour demander une déduction pour ses dépenses d’emploi.
Feuillet T4RSP : État du revenu provenant d’un REER
Si vous avez retiré un montant de votre REER (avant qu’il soit converti en fonds enregistré de revenu de retraite [FERR] ou en rente au plus tard le 31 décembre de l’année de vos 71 ans), vous devrez inclure ce formulaire dans votre déclaration de revenus.
Feuillet T4RIF : État du revenu provenant d’un fonds enregistré de revenu de retraite
Ce feuillet indique les sommes retirées d’un FERR. Vous devez les déclarer à l’ARC.
Où puis-je trouver les feuillets et les formulaires d’impôt du Canada?
Vous recevrez la plupart des feuillets et des formulaires d’impôt dont vous avez besoin par la poste ou par courriel de la part de votre employeur, de votre institution financière ou d’un organisme gouvernemental. Dans certains cas, vous devrez vous les procurer vous-même. Par exemple, plutôt que d’envoyer des copies papier du revenu d’emploi au domicile de leurs employés, certains employeurs leur demandent maintenant de télécharger les feuillets auprès de leur administrateur des paiements. Les formulaires de déclaration personnelle ou qu’on doit remplir soi-même peuvent être téléchargés à partir du site de l’Agence du revenu du Canada.
Foire aux questions
Que se passera-t-il si je ne produis pas de déclaration de revenus?
Pendant un certain temps, peut-être rien. Mais tôt ou tard, en raison des renseignements comptables communiqués par votre employeur ou d’autres personnes, l’ARC sera informée de l’absence de votre déclaration. Si votre déclaration de revenus est en retard et que vous avez des impôts à payer, vous pourriez être assujetti à des intérêts et à des pénalités en plus de vos arriérés. Dans les cas extrêmes, l’ARC a le pouvoir de saisir votre salaire directement auprès de votre employeur ou de vous poursuivre au criminel pour évasion fiscale. Vous pourriez aussi ne pas pouvoir toucher certaines prestations gouvernementales, comme la Sécurité de la vieillesse, les remboursements de TPS/TVH et l’Allocation canadienne pour enfants.
Pendant combien d’années puis-je ne pas produire de déclaration de revenus?
Aucune, si vous avez des impôts à payer. Si vous ne devez pas d’impôt, vous avez jusqu’à 10 ans pour produire une déclaration pour une année donnée.
Comment puis-je savoir si je dois de l’impôt?
Si vous utilisez un logiciel de préparation de déclarations de revenus, celui-ci déterminera la somme que vous devez ou qui vous est due, en fonction des renseignements que vous aurez fournis. Si l’impôt sur le revenu a été déduit directement de votre chèque de paie pendant toute l’année et que vous n’aviez pas d’autres sources de revenus, vous n’en aurez peut-être pas plus à payer. En fait, vous pourriez même recevoir un remboursement.
Les relevés bancaires sont-ils considérés comme des reçus?
Les reçus officiels sont toujours préférables à d’autres documents, comme les relevés bancaires. Si vous n’êtes pas en mesure de prouver votre situation fiscale, il est plus probable que vous receviez un avis de nouvelle cotisation. En l’absence de documents officiels, les relevés bancaires valent mieux que rien.
