Qu’est-ce qu’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et comment ça fonctionne?

La personne qui a lancé l’expression « rien n’est gratuit » n’a probablement jamais détenu de compte d’épargne libre d’impôt. Ces comptes enregistrés permettent aux porteurs d’accroître leur patrimoine à l’abri de l’impôt. Depuis leur lancement en 2009, ils ont donné aux Canadiens une façon souple de faire fructifier leur épargne. Poursuivez votre lecture pour en savoir plus sur le fonctionnement de ces comptes.

Qu’est-ce qu’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)?

Le gouvernement fédéral a lancé le CELI pour aider les Canadiens à épargner davantage. Bien que le CELI comporte le mot « épargne », il est préférable de le considérer comme un compte de placement dont les intérêts, les dividendes ou les gains en capital peuvent fructifier à l’abri de l’impôt. Bien que cette caractéristique puisse ressembler aux avantages d’autres comptes enregistrés au Canada, comme le régime enregistré d’épargne-retraite (REER), la principale différence avec un CELI, c’est que vos retraits sont également libres d’impôt.

Quand le CELI a-t-il été introduit au Canada?

Le CELI a été lancé en 2009 pour aider les Canadiens de 18 ans et plus à faire fructifier leur épargne à l’abri de l’impôt tout au long de leur vie.

Admissibilité au CELI : Qui peut utiliser un CELI?

Pour faire court, presque n’importe qui. Tout résident canadien de plus de 18 ans ayant un numéro d’assurance sociale (NAS) valide est admissible à l’ouverture d’un CELI. À part cette limite d’âge, il n’y a pas beaucoup d’autres obstacles à la détention d’un CELI. La seule raison pour laquelle votre admissibilité pourrait changer, c’est si vous devenez un non-résident du Canada aux fins de l’impôt. Si vous vous retrouvez dans cette situation, vous serez autorisé à conserver votre CELI et vos gains et vos retraits demeureront à l’abri de l’impôt canadien, mais vous ne pourrez pas faire de nouvelles cotisations. En fait, toutes les cotisations effectuées pendant que vous êtes non-résident peuvent être assujetties à un impôt de 1 % pour chaque mois où elles demeurent dans le compte, à quelques exceptions près.

Comment fonctionne le compte d’épargne libre d’impôt?

La structure d’un CELI est relativement simple, mais il y a certains éléments importants à prendre en considération pour vous assurer de ne pas contrevenir aux règles et d’éviter que des pénalités vous soient imposées. La première chose à noter, c’est qu’une fois que vous avez ouvert votre CELI, il y a une limite au montant que vous pouvez y verser chaque année; ce montant est établi par le gouvernement fédéral. Pour 2023, le plafond de cotisation est passé à 6 500 $, par rapport à 6 000 $ l’année précédente. La bonne nouvelle, c’est que vos droits de cotisation sont cumulatifs et que des droits de cotisation supplémentaires deviennent disponibles au début de l’année civile. Tous les retraits que vous effectuez sont entièrement libres d’impôt et, lorsque vous retirez des fonds, vous êtes autorisé à les verser de nouveau au cours de l’année civile suivante, ou peut-être plus tôt si vous avez des droits de cotisation inutilisés.

Comprendre le plafond de cotisation au CELI

Combien puis-je verser dans mon CELI?

Le montant que vous pouvez verser dans un CELI d’une année à l’autre dépend de plusieurs facteurs : votre âge, le montant des cotisations antérieures versées au compte et les retraits déjà effectués.

Par exemple, si vous célébrez votre 18^e anniversaire en 2023 et que vous êtes un résident canadien admissible, vous pourriez verser 6 500 $ dans un nouveau CELI. Vos droits de cotisation s’accumuleront alors chaque année subséquente, tant que vous demeurez admissible. Par exemple, si vous aviez au moins 18 ans en 2009, soit l’année où le CELI a été lancé, et que vous n’y avez jamais cotisé, vous pourriez être autorisé à verser jusqu’à 88 000 $ dans votre CELI en 2023. Voici comment cela fonctionne :

Vos droits de cotisation disponibles sont faciles à calculer : vos droits de cotisation totaux moins les cotisations versées au compte. Par exemple, si une personne qui vient d’avoir 18 ans ouvre un compte en 2023 et y verse immédiatement 1 000 $, il lui reste 5 500 $ en droits de cotisation.

Lorsque vous retirez des fonds d’un CELI, vous pouvez les verser de nouveau dans votre compte. Comme l’objectif pour tous ceux qui ont un CELI est de faire fructifier leur épargne, il est possible de retirer plus que ce que vous y avez versé. Conformément aux règles du CELI, tous les retraits que vous effectuez sont ajoutés à votre plafond de cotisation le 1^er janvier de l’année suivante. Cette date est importante. À moins d’avoir des droits de cotisation inutilisés dans votre CELI, vous devrez attendre la nouvelle année pour verser de nouveau cet argent, sinon vous devrez payer une pénalité pour cotisation excédentaire.

Que se passe-t-il si j’excède le plafond de cotisation à mon CELI?

Le gouvernement fédéral désapprouve les cotisations excédentaires aux CELI. Pour décourager cette pratique,  un taux de 1 % est imposé sur le montant excédentaire pour chaque mois où l’argent reste dans votre compte. Ces frais peuvent s’accumuler rapidement. Disons, par exemple, que vous avez versé une cotisation excédentaire de 5 000 $. Vous devrez payer une pénalité fiscale de 50 $ par mois, soit 600 $ par année, jusqu’à ce que les cotisations excédentaires soient retirées.

Options de placement dans le CELI : Que pouvez-vous détenir dans un CELI?

Les CELI sont très polyvalents. Ils peuvent détenir la plupart des types de placements et des catégories d’actif. Il n’est pas nécessaire que ces placements soient limités au Canada. Dans votre CELI, vous pouvez détenir des titres inscrits à l’une des quelque 50 bourses désignées en Amérique du Nord, en Europe, en Asie et ailleurs. Dans la plupart des cas, les placements étrangers bénéficient du même traitement fiscal favorable que tout autre placement dans votre CELI, mais il peut y avoir des exceptions relatives aux versements de dividendes, dont il est question ci-dessous. Voici les placements admissibles dans un CELI :

• Actions qui se négocient sur les marchés canadiens et américains
• Options
• Fonds communs de placement
• Fonds négociés en bourse (FNB)
• Obligations
• Certificats de placement garanti (CPG)
• Espèces

Parmi les exceptions notables, mentionnons les cryptomonnaies, les placements immobiliers directs et d’autres actifs comme les œuvres d’art.

Qu’est-ce qu’un CELI autogéré?

Le CELI est une excellente façon d’épargner pour atteindre divers objectifs. Un CELI autogéré vous donne la liberté de choisir les placements que vous voulez détenir dans votre compte. De cette façon, vous pouvez vraiment personnaliser votre portefeuille en faisant des recherches et en achetant des placements individuels, comme des actions ou des obligations. Par ailleurs, si vous n’êtes pas à l’aise de choisir des actions individuelles, vous avez toujours la possibilité de détenir des FNB ou des fonds communs de placement. Cliquez ici pour en savoir plus ou pour ouvrir un CELI autogéré auprès de Placements directs TD.

CELI par rapport à compte d’épargne

Bien que le CELI soit décrit comme un compte d’épargne, il est très différent du compte d’épargne moyen. Le CELI vous permet de faire fructifier votre argent dans le compte à l’abri de l’impôt. Avec un compte d’épargne traditionnel, vous pouvez tout de même gagner un petit montant d’intérêt sur vos dépôts, mais l’argent que vous gagnez sera considéré comme un revenu imposable.

Facteurs importants à prendre en considération avant d’investir dans un CELI

Avantages du CELI

• Intérêt composé à l’abri de l’impôt : L’un des plus grands avantages du CELI est la possibilité de capitaliser vos gains, c’est-à-dire de recevoir des dividendes sur vos dividendes et des revenus sur votre revenu, sans avoir à payer d’impôt sur ces gains.
• Retraits faciles : Contrairement aux autres comptes enregistrés, vous n’aurez pas à payer d’impôt sur vos retraits, et vous n’avez pas à rembourser l’argent.
• Les droits de cotisation ne sont pas touchés par le revenu : Vos droits de cotisation sont déterminés exclusivement en fonction de l’âge, ce qui assure un traitement équitable.
• Les retraits n’ont pas d’impact sur vos droits de cotisation : Lorsque vous retirez des fonds de votre CELI, les droits de cotisation demeurent inchangés. Vous êtes autorisé à verser de nouveau les fonds à compter de l’année civile suivante.
• Aucun retrait obligatoire : Si vous n’avez pas besoin de cet argent, vous pouvez le laisser dans votre CELI pour qu’il continue de fructifier aussi longtemps que vous le souhaitez. Il n’y a aucune stipulation quant au moment où vous devez retirer de l’argent de votre compte.
• Les prestations gouvernementales ne sont pas touchées par les retraits : Les gains générés dans votre CELI ne seront pas considérés comme un revenu, ce qui signifie qu’il n’aura pas d’impact sur le montant que vous recevez dans le cadre de programmes gouvernementaux comme la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti ou l’assurance-emploi.
• Aucun impôt au décès : Du point de vue de l’impôt sur le revenu, la juste valeur marchande du CELI sera remise à votre bénéficiaire en franchise d’impôt après votre décès. Toutefois, toute croissance ou tout revenu généré par le CELI après votre décès sera imposable.

Inconvénients du CELI

• Les cotisations aux CELI ne sont pas déductibles d’impôt : Les cotisations ne donnent pas droit à un crédit d’impôt pour réduire votre revenu imposable.
• Les pertes demeurent, hélas, des pertes : Les pertes liées aux placements ne peuvent pas être déclarées dans votre déclaration de revenus de la même façon que les pertes dans un compte non enregistré.
• La gestion de votre CELI peut nécessiter une attention particulière : La gestion d’un CELI autogéré est un engagement qui exige un certain niveau de littératie financière pour surveiller le plafond de cotisation et prendre des décisions de placement éclairées.
• Les cotisations excédentaires entraînent des pénalités : Les cotisations excédentaires sont immédiatement imposées à un taux de 1 % par mois.
• Il y a des retenues d’impôt pour les dividendes américains : L’Internal Revenue Service des États-Unis appliquera une retenue d’impôt de 15 % ou plus sur les dividendes versés par des sociétés américaines. Vous pouvez demander un crédit d’impôt étranger pour récupérer cette retenue d’impôt si le placement est détenu dans un compte non enregistré ou un autre compte enregistré, comme un régime enregistré d’épargne-retraite (REER).
• Aucune spéculation sur séance : Les porteurs qui achètent et vendent fréquemment des placements dans un CELI peuvent être considérés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) comme « exploitant une entreprise », ce qui rendrait leurs gains imposables.

Comment ouvrir un CELI?

Il est facile d’ouvrir un CELI. Vous devez prouver que vous avez 18 ans et fournir un numéro d’assurance sociale (NAS) valide. Pour ouvrir un nouveau CELI, communiquez avec votre institution financière. Votre émetteur pourrait demander d’autres documents justificatifs pour vérifier vos renseignements.

Comment retirer des fonds d’un CELI?

Vous pouvez retirer de l’argent de votre CELI simplement en accédant au compte au moyen de votre appli bancaire, tout comme vous le feriez pour votre compte d’épargne ou votre compte-chèques. L’un des rares cas où il y a une différence, c’est lorsque vous devez vendre un placement pour effectuer un retrait. Vous devez alors attendre que l’opération soit compensée avant d’effectuer le retrait. Il n’y a aucuns frais ni pénalités pour un retrait, et vous pouvez utiliser l’argent comme bon vous semble.

Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) par rapport à régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

Bien que le CELI et le REER vous permettent tous les deux de détenir des types de placements similaires et de faire fructifier votre argent à l’abri de l’impôt, c’est là que les similitudes s’arrêtent. Lorsque vous mettez de l’argent dans un CELI, vous utilisez votre revenu après impôt. Vous n’obtenez pas de crédit d’impôt pour vos cotisations, mais vous n’avez pas non plus à payer d’impôt sur le revenu ou les gains que vous avez accumulés dans votre CELI lorsque vous retirez ces fonds.

Lorsque vous mettez de l’argent dans un REER, vous utilisez votre revenu avant impôt. Contrairement au CELI, les cotisations admissibles au REER peuvent être déclarées dans votre déclaration de revenus pour réduire votre revenu imposable, et c’est pourquoi de nombreux Canadiens reçoivent un remboursement d’impôt pour avoir cotisé à leur épargne-retraite chaque année. Votre argent continuera de fructifier à l’abri de l’impôt dans le compte, mais les retraits du compte seront imposés à titre de revenu, à quelques exceptions près.

Pour en savoir plus sur la différence entre un CELI et un REER, consultez le document REER ou CELI : Lequel devrais-je choisir?