- Qu’est-ce qu’un régime enregistré d’épargne-études (REEE)?
- Comment fonctionne le REEE?
- Que se passe-t-il si un REEE n’est pas utilisé?
- Et s’il reste de l’argent dans un REEE?
- Tirez le maximum de la Subvention canadienne pour l’épargne-études
- REEE vs REER vs CELI
- Foire aux questions sur les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE)
Peu de choses dans la vie sont plus précieuses – et potentiellement plus chères – qu’une bonne éducation. Heureusement, en 1974, le gouvernement canadien a créé un compte de placement fiscalement avantageux pour aider les gens à mettre de l’argent de côté spécifiquement pour les études postsecondaires.
Qu’est-ce qu’un régime enregistré d’épargne-études (REEE)?
Un REEE est un régime d’épargne enregistré auprès du gouvernement dans lequel vous pouvez placer jusqu’à 50 000 $, en prévision d’études postsecondaires, lesquelles coûtent de plus en plus cher. Contrairement à ce qui se passe avec un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), les cotisations à un REEE ne réduisent pas votre revenu imposable et ne vous donnent donc pas droit à un remboursement d’impôt. En revanche, votre enfant n’aura probablement pas à payer d’impôt quand il retirera les fonds correspondant à vos cotisations.
Il en paiera toutefois sur les gains de placement et les subventions gouvernementales de contrepartie (plus de détails ci-dessous). Pour les REEE, c’est le revenu du bénéficiaire qui détermine le taux d’imposition, et pour les étudiants, l’incidence fiscale est habituellement minime.
Il y a trois parties principales qui participent à l’établissement d’un REEE :
- Le souscripteur : habituellement le parent.
- Le bénéficiaire : l’étudiant qui finira par utiliser ces fonds pour payer ses études; il s’agit habituellement de l’enfant pour qui le parent verse des cotisations.
- Le promoteur : l’institution financière qui offre le compte (p. ex. le Groupe Banque TD).
Types de REEE
Une fois que vous avez décidé d’ouvrir un REEE, vous avez trois options :
- Régime familial : solution idéale si vous voulez épargner pour les études postsecondaires de plusieurs bénéficiaires. Il peut s’agir de vos enfants, des enfants de votre conjoint, de vos petits-enfants ou même de vos frères et sœurs. Les fonds devront ensuite être répartis entre les bénéficiaires inscrits à des études collégiales ou universitaires, mais pas nécessairement en parts égales.
- Régime individuel : si vous n’avez qu’un seul bénéficiaire en tête. Il n’est pas nécessaire que celui-ci ait un lien de parenté avec vous, le souscripteur.
- Régime collectif : bien qu’ils soient également conçus pour un seul bénéficiaire, qui peut ou non avoir un lien de parenté avec le souscripteur, les régimes collectifs sont assujettis à des règles plus strictes, comme des barèmes de versements fixes et des pénalités pour les cotisations manquées. Les cotisations que vous y versez sont combinées à celles des autres souscripteurs. On parle parfois de fonds en gestion commune. L’argent finit par être distribué aux bénéficiaires au moment où ils commencent leurs études postsecondaires.
Avantages d’un REEE
Ce n’est pas pour rien qu’en 2021 au Canada, il y avait 78 milliards de dollars d’actifs dans des REEE : ces comptes fonctionnent vraiment. 1 Si vous vous y prenez à l’avance, les avantages intégrés vous permettent de réduire le coût très élevé des études postsecondaires.
- Une croissance avec report d’impôt : L’impôt sur les gains provenant de la croissance d’un REEE est reporté, c’est-à-dire qu’il n’est prélevé qu’au moment où des fonds sont retirés pour payer des études. Vous n’en payez donc pas sur vos cotisations.
- Subvention canadienne pour l’épargne-études : L’un des principaux avantages d’un REEE est cette subvention gouvernementale, qui a été mise en place pour encourager les parents à planifier l’avenir de leurs enfants. La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est un programme fédéral qui verse une somme égale à 20 % des cotisations du souscripteur (jusqu’à une limite de 500 $ par année, ou jusqu’à 1 000 $ s’il y a des droits à subvention inutilisés d’une année précédente), et ce, jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 17 ans. Le plafond à vie est de 7 200 $ par bénéficiaire.
- Bon d’études canadien : Les bénéficiaires de familles à faible revenu qui sont nés après 2004 peuvent aussi être admissibles au Bon d’études canadien (BEC). Ils reçoivent 500 $ la première année d’admissibilité, puis 100 $ par année par la suite, jusqu’à l’âge de 15 ans. Le plafond à vie est de 2 000 $. Selon l’endroit où vous habitez, vous pourriez aussi avoir droit à d’autres incitatifs provinciaux.
- Options de placement flexibles : L’argent que vous versez dans un REEE peut être investi dans différents produits, comme des fonds communs de placement, des fonds négociés en bourse (FNB), des certificats de placement garanti (CPG), des actions et des obligations. Si vous avez un horizon de placement assez long, vous pouvez trouver la combinaison d’actifs qui convient le mieux à votre profil de risque et faire fructifier encore plus vite l’épargne-études de vos enfants. Pour en savoir plus, consultez les Notions de base des placements pour les néophytes.
- Rendre les études plus abordables : Le souscripteur décide du montant qu’il souhaite cotiser au REEE pendant l’année et des produits dans lesquels ses fonds sont investis. Les bénéficiaires ont un large choix d’établissements où s’inscrire pour leurs études, au Canada et à l’étranger. Peut-être que l’un de vos enfants rêvera davantage de fréquenter une école de cuisine en France qu’une université ou un collège au Canada. Vous pouvez utiliser les fonds de votre REEE pour presque n’importe quel programme de formation reconnu dans le monde. Vous trouverez la liste complète des options ici.
Comment fonctionne le REEE?
Une fois qu’un souscripteur a retenu les services d’une institution financière (promoteur) et ouvert le type de régime qui lui convient (individuel, familial ou collectif), il peut commencer à y verser des cotisations. Le type de régime détermine le bénéficiaire et, pour un régime collectif, le montant des cotisations mensuelles.
- Admissibilité aux REEE
Parents, grands-parents ou amis de la famille, n’importe qui peut ouvrir un REEE pour un bénéficiaire, la seule limite étant un plafond de cotisations à vie de 50 000 $ par bénéficiaire. Il est même possible de se désigner soi-même comme bénéficiaire. Toutefois, seules les personnes de 17 ans et moins sont admissibles à la SCEE.
- Plafonds de cotisation au REEE
Il n’y a pas de limite annuelle pour les cotisations à un REEE, mais la subvention de contrepartie de 20 % au titre de la SCEE s’arrête à 2 500 $ de cotisations par an et par enfant. Il y a aussi une limite de cotisation à vie de 50 000 $ par enfant.
- Règles pour les retraits d’un REEE
Il y a deux types de retraits pour les études possibles à partir d’un REEE : les retraits de capital destiné au financement d’études postsecondaires (EPS) et les paiements d’aide aux études (PAE).
- Retraits de capital destiné au financement d’études postsecondaires (EPS)
Cette partie du REEE correspond aux cotisations que le souscripteur a versées au fil des ans. Il n’y a pas d’impôt à payer sur ces retraits puisque les cotisations ont été versées avec des dollars après impôt. Et il n’y a pas de limite quant au montant qu’un bénéficiaire peut retirer après s’être inscrit à un établissement d’enseignement postsecondaire.
- Paiements d’aide aux études (PAE)
Cette partie du REEE correspond aux gains réalisés par les placements eux-mêmes et aux subventions gouvernementales accumulées depuis l’ouverture du compte. Seul le bénéficiaire peut faire ce type de retrait, et la somme retirée doit servir uniquement à payer des dépenses liées aux études. Il peut bien évidemment s’agir des frais de scolarité et des livres, mais aussi de l’achat d’un nouvel ordinateur portable ou encore des frais liés au transport ou à la nourriture. Pour la première fois en 25 ans, le gouvernement fédéral a proposé d’augmenter les retraits des PAE dans son budget de 2023. Pendant les 13 premières semaines de cours, les PAE seront limités à 8 000 $ pour les étudiants à temps plein et à 4 000 $ pour les étudiants à temps partiel. Après cette période, il n’y aura plus de limite, mais ces retraits seront traités comme un revenu imposable de l’étudiant.
Que se passe-t-il si un REEE n’est pas utilisé?
Si votre enfant ou le bénéficiaire ne souhaite pas poursuivre d’études postsecondaires, ce n’est pas un problème. En général, les REEE peuvent rester ouverts pendant 35 ans, ce qui signifie que vous aurez amplement de temps pour convaincre votre bénéficiaire de l’importance à long terme de faire des études supérieures. Et si l’idée des études postsecondaires est écartée complètement, d’autres options s’offrent à vous :
- Désigner un autre bénéficiaire
- Transférer les fonds dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
- Transférer les fonds dans un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
Si vous devez fermer le compte, vous n’aurez pas d’impôt à payer sur les cotisations versées au fil des ans. En revanche, vous devrez restituer les subventions et les autres incitatifs que vous avez reçus du gouvernement et payer de l’impôt sur les revenus générés par vos placements, à votre taux marginal, plus une pénalité de 20 %.
Et s’il reste de l’argent dans un REEE?
Même si les études postsecondaires peuvent coûter cher, il pourrait rester des fonds dans le REEE une fois que le bénéficiaire aura terminé ses études. Tout montant restant provenant de la SCEE ou du BEC sera restitué au gouvernement. Les cotisations inutilisées seront restituées à la personne qui a ouvert le compte.
Si vous avez réalisé des gains, que ce soit grâce à vos propres cotisations ou aux subventions du gouvernement, vous pourrez les conserver, déduction faite de l’impôt sur le revenu applicable, dans la mesure où les conditions suivantes sont réunies :
- Tous les bénéficiaires nommés dans le régime ont au moins 21 ans et ne peuvent pas demander de paiement d’aide aux études.
- Vous résidez au Canada.
- Le REEE est ouvert depuis au moins 10 ans.
Les revenus de placement retirés du REEE seraient imposés à votre taux habituel, majoré de 20 %. Pour ne pas avoir à payer cet impôt, vous pouvez transférer ces fonds (jusqu’à concurrence de 50 000 $) dans votre REER ou celui de votre conjoint et ainsi profiter d’une déduction fiscale, à condition qu’il vous reste suffisamment de droits de cotisation.
Tirez le maximum de la Subvention canadienne pour l’épargne-études
Chaque enfant de moins de 18 ans peut être admissible à la SCEE jusqu’à concurrence de 7 200 $, mais elle n’est pas versée d’un seul coup. En effet, le gouvernement verse un maximum de 500 $ par année. Si vous cotisez 2 500 $ par année dans le REEE de votre enfant, il vous faudra un peu plus de 14 ans pour recevoir la subvention maximale.
REEE vs REER vs CELI
Here’s a look at how RESPs compare with some other popular registered accounts:
REEE | REER | CELI |
Les régimes enregistrés d’épargne-études sont généralement ouverts par les parents pour financer les études postsecondaires de leurs enfants. Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt, mais le revenu fructifie à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que les fonds soient retirés. Si le bénéficiaire est âgé de moins de 18 ans, des cotisations de contrepartie au titre de la SCEE peuvent aussi être déposées dans le REEE. | Au Canada, le REER est souvent l’instrument de placement privilégié pour planifier la retraite. Les cotisations sont déductibles d’impôt et le revenu fructifie à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que les fonds soient retirés. | Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) existe depuis 2009. Les cotisations qu’on y verse ne sont pas déductibles d’impôt, mais on peut faire des retraits en tout temps, sans payer d’impôt. Tout montant retiré vient s’ajouter aux droits de cotisation de l’année suivante. |
Foire aux questions sur les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE)
Quel est l’âge limite pour être bénéficiaire d’un REEE?
Pour un régime individuel, il n’y a pas d’âge limite. Pour un régime familial, les bénéficiaires doivent avoir moins de 21 ans au moment où ils sont désignés comme tels. La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) peut leur être versée jusqu’à la fin de l’année de leur 17e anniversaire et des règles spéciales s’appliquent aux bénéficiaires qui ont 16 ou 17 ans.
Puis-je utiliser mon REEE pour acheter une maison?
Le REEE est un excellent moyen d’épargner pour les études d’un enfant, mais ce n’est pas le produit idéal pour constituer une mise de fonds. Si c’est vous qui versez les cotisations, vous pourriez avoir un gros montant d’impôt à payer lors du retrait. Vous ne paierez pas d’impôt sur les fonds correspondant à vos cotisations, mais vous en paierez sur les revenus de placement, en plus d’une pénalité fiscale.
Puis-je retirer des fonds d’un REEE à n’importe quel moment?
Oui. Vous pouvez retirer à tout moment, et sans payer d’impôt, les montants que vous avez versés sous forme de cotisations.
Les cotisations au REEE sont-elles déductibles d’impôt?
Non, les cotisations au REEE ne sont pas déductibles d’impôt, mais elles donnent droit à un report d’impôt. Elles ne réduisent pas le fardeau fiscal du souscripteur, mais au moment du retrait, l’enfant ou le bénéficiaire aura probablement peu d’impôt à payer, en partant du principe qu’il sera aux études et que sa tranche d’imposition sera donc assez basse.
À combien s’élève le montant de la subvention versée par le gouvernement à un REEE?
Ensemble, les deux principales subventions gouvernementales peuvent atteindre 9 200 $ à vie, sous réserve de certains critères. La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) s’élève à 7 200 $ et le Bon d’études canadien (BEC), à 2 000 $, si le bénéficiaire y est admissible.