Qu’est-ce qu’un REER et comment ça fonctionne?

En 1957, le gouvernement fédéral du Canada a fait quelque chose qui allait changer radicalement la façon dont les gens placent et épargnent leur argent – quelque chose qui influence encore notre façon de gérer notre argent aujourd’hui : il a lancé le régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

Le compte de retraite – à l’époque, on l’appelait la rente de retraite enregistrée – a été créé pour aider les travailleurs autonomes à épargner, ainsi que d’autres travailleurs adultes qui n’avaient pas de régime de retraite fourni par leur entreprise. Bien qu’il ait évolué au fil des années, le REER n’a pas beaucoup changé depuis sa création. Il vous permet d’épargner pour l’avenir dans un compte dédié et d’utiliser vos droits de cotisation pour réduire le montant de l’impôt à payer et recevoir un remboursement. Dans ce compte, votre argent fructifie à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que vous l’en retiriez, habituellement à la retraite, c’est-à-dire à un moment de votre vie où vous devriez être dans une tranche d’imposition plus basse que pendant les années où vos revenus étaient les plus élevés. En 2020 au Canada, 6,2 millions de personnes ont cotisé à leur REER; ensemble, ces cotisations totalisaient 50,1 milliards de dollars.

Un REER peut constituer un abri fiscal dans lequel aussi bien les employés que les entrepreneurs peuvent faire fructifier leur argent jusqu’à leur retraite.

Qu’est-ce qu’un régime enregistré d’épargne-retraite ou REER?

Un régime enregistré d’épargne-retraite, ou REER, est l’un des instruments d’épargne-retraite les plus populaires au Canada. Il s’agit d’un compte de placement à l’abri de l’impôt dans lequel vous pouvez investir votre argent durement gagné dans ce que le gouvernement appelle des « placements admissibles », c’est-à-dire presque tous les types de titres, y compris les actions, les obligations, les fonds négociés en bourse (FNB), les fonds communs de placement et les certificats de placement garanti (CPG). Vous paierez de l’impôt sur cet argent seulement au moment où vous déciderez de le retirer, idéalement après votre retraite.

REER vs RER

Régime d’épargne-retraite (RER) et régime enregistré d’épargne-retraite (REER) désignent la même chose, c’est-à-dire un régime d’épargne-retraite enregistré auprès du gouvernement fédéral.

D’autres types de comptes enregistrés offerts à la population canadienne :

• Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
• Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
• Régime enregistré d’épargne-études (REEE)
• Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

REER vs CELI

Les REER et les CELI sont des comptes enregistrés qui permettent de faire fructifier son argent à l’abri de l’impôt. Il y a toutefois certaines différences entre les deux :

• Vous pouvez retirer de l’argent d’un CELI en tout temps sans pénalité.
• Vous ne payez jamais d’impôt sur vos retraits d’un CELI.
• Vous commencez à accumuler des droits de cotisation à un REER dès que vous commencez à travailler; dans le cas d’un CELI, vous commencez à accumuler des droits de cotisation à 18 ans. Dans les deux cas, vous devez résider au Canada aux fins de l’impôt.
• Les droits de cotisation à un CELI augmentent d’un montant fixe chaque année (6 500 $ en 2023), tandis que les droits de cotisation à un REER sont établis à 18 % de votre revenu annuel (jusqu’au plafond), moins le facteur d’équivalence.
• Dans un CELI, vous investissez des dollars après impôt; dans un REER, vous investissez des dollars avant impôt.

Fonctionnement d’un REER

Un REER est un compte de placement comme les autres : vous investissez dans différentes catégories d’actif et vous regardez votre argent fructifier à long terme. Une fois que vous êtes à la retraite, vous commencez à faire des retraits.

Avantages d’un REER

1. Un REER permet de réduire l’impôt que vous payez chaque année. Comme vous y investissez une partie de votre revenu avant impôt, vos cotisations peuvent réduire votre revenu imposable pour l’année. C’est comme cela que de nombreuses personnes au Canada obtiennent un remboursement d’impôt : puisque l’impôt a déjà été prélevé, disons sur chaque paie, elles en récupèrent une partie après leur déclaration de revenus annuelle. Celles qui doivent de l’argent à l’Agence du revenu du Canada (ARC) en devront moins.
2. Les fonds que vous placez dans un REER sont à l’abri de l’impôt. L’argent de votre REER fructifie à l’abri de l’impôt – le montant investi augmente donc plus rapidement –, jusqu’à ce que vous le retiriez au moment de votre retraite; vous devrez alors payer de l’impôt en fonction de votre taux marginal. Comme votre revenu sera probablement plus faible à la retraite qu’au cours de vos années de travail les mieux rémunérées, vous devriez payer moins d’impôt.
3. Vous pouvez profiter de l’intérêt composé. En cotisant à un REER, vous pouvez accumuler de l’intérêt composé. Cela signifie que vous pouvez gagner des intérêts sur vos cotisations, mais aussi sur ce que vos placements vous rapportent. Par conséquent, les fonds dans votre REER peuvent fructifier plus rapidement.
4. Vous pouvez aussi utiliser votre REER pour réduire l’impôt de votre conjoint. Un REER de conjoint permet aux couples de « fractionner » leurs revenus. Cette option peut être pertinente quand un conjoint gagne beaucoup plus que l’autre. Celui qui gagne le revenu le plus élevé cotise au REER au nom de son conjoint et reçoit une déduction fiscale, ce qui lui permet de payer moins d’impôt cette année-là. De plus, les retraits seront imposés au nom du conjoint qui gagne le moins; l’impôt devrait donc être moins élevé.
5. Vous pouvez retirer de l’argent d’un REER à l’abri de l’impôt pour acheter une maison. Le régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme gouvernemental qui permet aux acheteurs d’une première maison de retirer de l’argent d’un REER pour acheter ou construire une habitation admissible pour eux-mêmes ou pour une personne handicapée apparentée. Vous avez 15 ans pour rembourser l’argent emprunté au REER. La limite de retrait au titre du RAP est actuellement fixée à 35 000 $.
6. Vous pouvez utiliser votre REER pour payer vos études ou celles de votre conjoint. Le régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) du gouvernement fédéral vous permet de retirer jusqu’à 10 000 $ de votre REER au cours d’une année civile (pour un maximum de 20 000 $ en tout) pour payer des études ou une formation à temps plein pour vous, votre époux ou votre conjoint de fait. À chaque retrait, vous avez ensuite cinq ans pour rembourser le montant en question. Vous avez 10 ans pour rembourser la totalité du montant que vous retirez au titre du REEP.
7. Les droits de cotisation à un REER inutilisés sont reportés à l’année suivante. Si vous n’êtes pas en mesure d’investir dans votre REER le maximum autorisé au cours d’une année, le montant restant vient s’ajouter à vos droits de cotisation totaux. Vos droits de cotisation sont indiqués sur vos avis de cotisation de l’ARC et sur la page Mon dossier du site de l’ARC.
8. Avant d’avoir 72 ans, vous devez convertir votre REER en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou en rente. Vous pouvez cotiser à votre REER jusqu’au 31 décembre de l’année de votre 71^e anniversaire. Vous devez ensuite convertir votre REER en rente ou en FERR, un autre type de compte de placement enregistré assorti d’une obligation de retrait annuel minimal.

Limites d’un REER

Bien qu’il s’agisse d’une excellente façon de placer de l’argent pour la retraite, il y a certaines limites à connaître.

• Les retraits sont considérés comme des revenus ordinaires et sont imposés à votre taux marginal d’imposition.
• Si vous retirez trop d’argent, vous pouvez réduire le montant des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti que vous recevez à la retraite.
• Vous devez convertir votre REER en FERR ou en rente l’année de votre 71^e anniversaire, que vous ayez ou non besoin des fonds.

Quels sont les types de REER disponibles?

Au Canada, il y a plusieurs types de REER. Choisissez celui qui vous convient selon votre situation :

• REER individuel : Compte qu’une seule personne ouvre en son nom pour y cotiser.
• REER de conjoint : Compte que deux époux ou deux conjoints de fait peuvent utiliser pour fractionner leurs revenus.
• REER collectif : Régime établi par un employeur dans lequel vous investissez un montant qui est déduit des revenus qui vous sont versés. Les fonds sont habituellement gérés par un gestionnaire de placements.
• REER en gestion commune : Régime d’épargne-retraite pour les employés et les employeurs des PME, ainsi que pour les travailleurs autonomes. De nombreuses personnes participent au régime, ce qui réduit les frais d’administration.

Admissibilité au REER

Il n’y a pas d’âge minimal pour ouvrir un compte, mais vos droits de cotisation commencent à s’accumuler seulement après que vous avez commencé à travailler et à gagner un revenu. Vous pouvez cotiser à un REER jusqu’à la fin de l’année de votre 71^e anniversaire, à condition de résider au Canada, d’avoir produit une déclaration de revenus et d’avoir gagné un revenu.

Plafond de cotisation au REER

Combien puis-je cotiser à un REER?
L’ARC vous indiquera chaque année, sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, vos droits de cotisation à un REER. Vous pouvez également les consulter sur la page Mon dossier du site de l’ARC.

Comment le plafond de cotisation au REER est-il calculé?
Ce montant, aussi appelé maximum déductible, est établi en fonction de votre revenu annuel et peut changer chaque année. À l’heure actuelle, il correspond à 18 % de votre revenu gagné l’année précédente (voir les maximums ci-dessous), moins le facteur d’équivalence.

Pour l’année d’imposition 2022, le plafond de cotisation à un REER est de 29 210 $ et, pour l’année d’imposition 2023, de 30 780 $. Il est important de se rappeler que le facteur d’équivalence, le facteur d’équivalence pour services passés, le facteur d’équivalence rectifié et les droits de cotisation inutilisés l’année précédente peuvent également modifier votre plafond de cotisation au REER.

Que se passe-t-il si je cotise trop à mon REER?
Il est déconseillé de dépasser vos droits de cotisation. Si vous versez 2 000 $ ou moins en trop dans votre REER, il n’y aura pas de pénalité, mais vous ne pourrez pas inscrire ce montant excédentaire dans votre déclaration de revenus. Si vous versez une cotisation excédentaire de plus de 2 000 $, vous paierez un impôt de 1 % par mois sur ce montant en trop. Si vous ne déclarez pas votre cotisation excédentaire à l’ARC dans les 90 jours suivant le dernier jour de l’année d’imposition, vous devrez payer 5 % de l’impôt que vous devez, plus 1 % supplémentaire par mois, jusqu’à un maximum de 12 mois.

Comment puis-je faire annuler la pénalité?
Si vous faites involontairement des cotisations excédentaires à votre REER, vous pouvez remplir le formulaire T3012A. Ce formulaire doit être soumis à l’ARC et approuvé par celle-ci. Il est ensuite envoyé à l’institution financière où se trouve votre REER pour qu’elle en retire la cotisation excédentaire, afin de vous éviter une retenue d’impôt. Entre-temps, vous paierez une pénalité de 1 % par mois sur votre cotisation excédentaire.

Que peut-on investir dans un REER?

• Des espèces
• Des fonds d’un compte d’épargne
• Des parts de fonds communs de placement
• Des parts de fonds négociés en bourse
• Des actions
• Des obligations
• Des prêts hypothécaires
• Des fiducies de revenu
• Des certificats de placement garanti
• Des devises

Règles applicables aux retraits d’un REER

Quand pouvez-vous retirer des fonds d’un REER?
Vous pouvez retirer des fonds d’un REER en tout temps. Toutefois, les fonds retirés sont assujettis à une retenue d’impôt prescrite au moment du retrait; ils seront imposés à votre taux marginal.

Que se passe-t-il si vous retirez des fonds d’un REER plus tôt que prévu?
Si vous les retirez avant la retraite, vous devrez payer une retenue d’impôt. La retenue d’impôt est de 10 % pour les retraits allant jusqu’à 5 000 $, de 20 % pour les retraits de 5 000 $ à 15 000 $ et de 30 % pour les retraits de plus de 15 000 $ (les règles sont différentes si vous résidez au Québec).

Retraits d’un REER de conjoint
Vous pouvez retirer des fonds d’un REER de conjoint quand vous le voulez, à condition d’être le rentier, c’est-à-dire le destinataire des fonds, du REER de conjoint et non le cotisant. Toutefois, tout montant retiré sera considéré comme un revenu et vous devrez payer de l’impôt sur ce montant quand vous produirez votre déclaration de revenus.

REER autogéré
Si vous souhaitez prendre vous-même vos décisions, le REER autogéré vous permet de choisir la combinaison de placements que vous détenez dans le compte. Par exemple, dans un REER autogéré de Placements directs TD, vous pouvez détenir des options, des parts de fonds négociés en bourse (FNB), des parts de fonds communs de placement, des certificats de placement garanti (CPG) et d’autres produits à revenu fixe, ainsi que des actions qui se négocient sur les marchés, par exemple la Bourse de Toronto, le NASDAQ ou la Bourse de New York. Veuillez noter qu’il peut y avoir des frais de fiduciaire ou des frais de compte annuels pour couvrir les frais d’administration du compte.