Qu’est-ce que l’impôt sur les gains en capital au Canada?
Quand on fait des placements, il y a peu de choses aussi gratifiantes que de les voir fructifier, mais l’enthousiasme peut être refroidi lorsqu’on apprend que certains de nos gains pourraient aller au fisc. Depuis 1972, les gains en capital sont imposés au Canada. Le terme « gain en capital » désigne la croissance de vos placements ou les bénéfices que vous en tirez au fil du temps, c’est-à-dire la différence entre le prix auquel vous avez acheté un actif et celui auquel vous le vendez.
Seulement la moitié de vos gains en capital est imposable à votre taux d’imposition marginal, calculé en fonction de vos revenus. Si vous vous situez dans la tranche d’imposition la plus basse, ce taux marginal pourrait être aussi bas que 15 %. Prenons l’exemple qui suit : sur un gain en capital de 1 000 $, 500 $ seraient imposables. Si vous êtes dans la tranche d’imposition la plus basse, vous pourriez payer 75 $ d’impôt sur ce gain, si l’on ne tient pas compte des facteurs susceptibles de réduire l’impôt que vous avez à payer.
Qu’est-ce qu’un gain en capital?
On parle de gain en capital lorsqu’un actif détenu ailleurs que dans un compte enregistré, par exemple une action, une obligation ou un immeuble de placement, est vendu plus cher que son prix de base rajusté (PBR). Le PBR correspond au prix d’achat du placement, plus les frais d’acquisition, comme les commissions ou les frais juridiques. Au Canada, 50 % du gain en capital est imposable. Par exemple, si vous avez acheté une action pour 500 $ et que vous l’avez ensuite vendue pour 1 000 $, la différence de 500 $ entre le prix d’achat et le prix de vente représente votre gain en capital. 50 % de ce gain en capital est imposable, c’est-à-dire 250 $.
Taux d’imposition des gains en capital
Il n’existe pas de taux précis d’imposition des gains en capital. La portion imposable est plutôt incluse dans votre revenu annuel imposable et imposée à votre taux marginal, qui est fondé sur votre niveau de revenu et votre lieu de résidence.
Actifs qui peuvent générer des gains en capital
Les ventes d’actifs ne donnent pas toutes lieu à un gain en capital. L’exception la plus notable est la vente d’une résidence principale, habituellement la maison familiale. Aucun impôt ciblé sur les gains en capital ne s’applique aux actifs qui se trouvent dans des comptes enregistrés ou à l’abri de l’impôt, comme les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI), les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) et, désormais, les comptes d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Cependant, les retraits d’un REER ou d’un REEE sont imposés au taux marginal d’imposition de leur titulaire, à titre de revenus ordinaires. Les retraits d’un REEE peuvent être un peu plus complexes. En effet, les cotisations peuvent être retirées en franchise d’impôt, mais les subventions et les revenus (qu’on appelle paiements d’aide aux études, ou PAE) sont imposés entre les mains du bénéficiaire, c’est-à-dire l’étudiant.
Déclenchement des gains en capital
Les gains en capital surviennent généralement lorsque des actifs qui ne sont pas dans un compte à l’abri de l’impôt sont vendus en vue de réaliser un bénéfice. Lorsqu’une personne détentrice d’actifs décède ou cesse d’être résidente du Canada aux fins de l’impôt, il se produit un événement fiscal qu’on appelle « disposition réputée », qui peut aussi donner lieu à un gain en capital. C’est également le cas lors d’un gel successoral – le processus par lequel vous pouvez geler, au taux du marché en vigueur à ce moment-là, la valeur de vos actifs qui s’apprécient (souvent en passant par une société ou une fiducie) – ou lors du don ou du transfert d’actifs de placement. La disposition est traitée comme une vente à la juste valeur marchande.
Qu’est-ce qu’une perte en capital?
Il y a perte en capital lorsque vous vendez en dessous de son PBR un actif qui n’est pas dans un compte enregistré, par exemple lorsque vous vendez une action moins cher que vous l’avez achetée. Bien qu’il n’y ait pas d’impôt à payer sur les pertes subies, vous pouvez vous en servir pour réduire votre facture fiscale sur vos gains en capital. C’est ce qu’on appelle la « réalisation de pertes fiscales », une stratégie qui permet d’utiliser une perte en capital nette pour compenser des gains en capital que vous avez réalisés au cours des trois dernières années ou que vous réaliserez au cours de toute année à venir, jusqu’à ce que vous ayez entièrement utilisé la perte. Attention, cette stratégie ne s’applique qu’aux pertes en capital réalisées hors de vos comptes enregistrés (REER, REEE, CELI et CELIAPP).
Quand paie-t-on de l’impôt sur les gains en capital au Canada?
Les gains en capital imposables doivent être déclarés comme des revenus de l’année où les actifs ont été vendus. Si vous avez subi une perte en capital en dehors d’un compte enregistré, vous pouvez l’utiliser pour compenser vos gains en capital afin de réduire l’impôt à payer. Vous pouvez également reporter rétrospectivement des pertes en capital nettes pour compenser des gains en capital que vous avez réalisés au cours des trois dernières années. Pour effectuer ce rajustement, vous devez remplir un formulaire fiscal spécial.
Comment éviter de payer de l’impôt sur les gains en capital au Canada?
Il existe plusieurs types de placements qui ne sont pas assujettis à l’impôt sur les gains en capital au Canada. En voici quelques exemples :
- Gains en capital réalisés à la vente d’une propriété
Il n’y a aucun impôt sur les gains en capital à la vente d’une résidence principale au Canada. L’Agence du revenu du Canada (ARC) n’autorise toutefois l’exemption pour résidence principale que si la disposition et la désignation de la résidence principale figurent dans la déclaration de revenus et de prestations du contribuable. Au Canada, il faut également déclarer tout gain réalisé les années où la propriété n’était pas sa résidence principale.
Les gains en capital s’appliquent aux propriétés secondaires, comme les résidences de vacances ou les immeubles de placement.
- Gains en capital dans les comptes enregistrés
Au Canada, il est possible de réduire l’impôt sur les gains en capital en achetant des actifs dans certains instruments de placement enregistrés, comme les REER, les REEE, les CELI ou les CELIAPP. Il y a toutefois certaines subtilités. Les CELI et les CELIAPP vous permettent de profiter de vos gains en capital sans impact sur votre revenu imposable. Vous n’avez pas non plus d’impôt à payer sur les gains en capital réalisés dans un REEE ou un REER. Toutefois, vos retraits d’un REER sont imposés comme des revenus. Dans le cas d’un REEE, lors des retraits, les montants correspondant aux cotisations initiales ne sont pas imposés, mais les PAE, c’est-à-dire les montants correspondant aux subventions et aux gains en capital, sont imposés en tant que revenus. Cela dit, un PAE retiré d’un REEE devrait être imposé à un taux plus bas, parce qu’il est imposé entre les mains d’un étudiant dont on peut supposer qu’il a de faibles revenus.
- Réalisation de pertes fiscales
Au Canada, on peut aussi compenser les gains en capital au moyen de la réalisation de pertes fiscales. Par exemple, si vous gagnez 2 500 $ sur une action et perdez 2 500 $ sur une autre, vous pouvez éviter l’impôt sur votre gain en capital, parce que le gain et la perte s’annulent. De même, si vous gagnez 500 $ sur une action, mais que vous avez une perte en capital de 750 $ sur un autre placement, vous pouvez compenser le gain de 500 $ et vous pourrez appliquer plus tard les 250 $ de perte restants à un autre gain en capital. Une perte en capital nette peut être reportée rétrospectivement, en remontant jusqu’à trois ans, ou indéfiniment sur les années à venir.
- Placements sous forme de dons
Une autre stratégie de planification fiscale consiste à donner des actifs immobilisés directement à un organisme de bienfaisance enregistré. Ce faisant, vous n’avez pas à déclarer le gain en capital et vous pouvez recevoir un crédit d’impôt pour don de bienfaisance en fonction de la valeur marchande des actifs.
- Exonération des gains en capital
Si vous êtes propriétaire d’une PME, vous pouvez réduire, voire annuler, l’impôt sur les gains en capital réalisés à la vente de votre entreprise. Le Canada offre une exonération cumulative des gains en capital (ECGC), jusqu’à un certain montant qui est indexé annuellement. L’ECGC pour l’année d’imposition 2022 est de 913 630 $, mais comme seulement la moitié des gains est imposable, la déduction correspond à 456 815 $.
Foire aux questions
Les revenus de dividendes sont-ils imposés différemment des gains en capital?
Oui. Lorsque vous vendez un actif dans un compte non enregistré, 50 % des bénéfices sont imposables. Ce montant est inclus dans le revenu annuel imposable de l’investisseur, à son taux d’imposition marginal. Les revenus provenant de dividendes déterminés canadiens sont imposés à un taux plus élevé que les gains en capital, mais les investisseurs peuvent avoir droit au crédit d’impôt pour dividendes.
Quel pourcentage des gains en capital est imposable?
Au Canada, 50 % du gain en capital total réalisé lors de la vente d’un actif est imposable. Bien sûr, cela ne veut pas dire que la moitié part en impôt, mais simplement qu’une partie du gain en capital sera imposée à votre taux marginal.
Peut-on reporter les gains en capital?
Dans certaines situations, les gains en capital peuvent être reportés. Si vous vendez une propriété et que vous étalez le montant de la vente sur plusieurs années, vous pourriez n’avoir à déclarer la portion du gain en capital que pour l’année où vous l’avez reçue.
Autre exemple : si vous recevez des actifs de votre conjoint, comme des actions, à son décès ou à la suite du divorce, vous paierez de l’impôt sur les gains en capital seulement lorsque vous vendrez ces actions, même si ces gains en capital seront fondés sur la date à laquelle votre conjoint avait acheté les actions, et non sur la date à laquelle elles vous ont été transférées.
