- Qu’est-ce qu’un compte de placement enregistré?
- Avantages des comptes de placement enregistrés
- Limites des comptes de placement enregistrés
- Types de comptes de placement enregistrés au Canada
- Qu’est-ce qu’un compte de placement non enregistré?
- Avantages des comptes non enregistrés
- Inconvénients des comptes non enregistrés
- Types de comptes non enregistrés
- Comment les placements non enregistrés sont-ils imposés?
- Comptes enregistrés vs comptes non enregistrés
- Comptes de placement autogérés
- Foire aux questions
Le traitement fiscal avantageux des placements enregistrés incite de nombreux investisseurs à commencer par maximiser leurs cotisations dans des comptes enregistrés. S’il leur reste de l’argent d’argent à investir, ils se tournent ensuite vers les comptes non enregistrés.
Les comptes enregistrés sont destinés à des fins précises, comme la retraite pour les REER, l’épargne-études pour les REEE ou l’achat d’une propriété pour les CELIAPP. Selon le type de compte, les avantages fiscaux comprennent des cotisations déductibles, une croissance à imposition différée ou exonérée d’impôt, des subventions de contrepartie ou même une exonération totale d’impôt.
En gros, dans un compte enregistré votre argent peut fructifier à l’abri de l’impôt, tandis que dans un compte non enregistré il sera assujetti à l’impôt sur le revenu et les gains en capital réalisés chaque année. Le bon instrument de placement dépend de votre situation. Nous expliquons ci-dessous certains des avantages et des inconvénients de chaque type de compte.
Qu’est-ce qu’un compte de placement enregistré?
Les comptes de placement enregistrés bénéficient d’un traitement fiscal particulier de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ils permettent, en effet, de reporter, de réduire et, dans certains cas, d’éliminer l’impôt que vous paieriez sur le revenu de placement, les gains en capital ou les dividendes, qui sont tous imposés dans les comptes non enregistrés. Dans le cas d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), vos cotisations sont déduites de votre revenu au moment de la production de votre déclaration de revenus, ce qui peut réduire l’impôt que vous payez pour l’année au cours de laquelle vous avez fait la cotisation. Dans le cas d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), les cotisations ne sont pas déductibles aux fins de l’impôt, mais la croissance des fonds n’est pas imposée.
Avantages des comptes de placement enregistrés
- Report d’impôt : Pour certains types de comptes enregistrés, comme les REER, vous ne payez de l’impôt que lorsque vous retirez des fonds. Dans le cas des CELI, vous ne payez pas d’impôt au moment des retraits (on vous explique ci-dessous comment cela fonctionne).
- Économies d’impôt : Même si les comptes enregistrés ont chacun leur fonctionnement, quand ils sont utilisés correctement, ils peuvent tous vous permettre de payer moins d’impôt sur vos placements que les comptes non enregistrés.
- Atteinte plus rapide de vos objectifs d’épargne : Comme vous n’avez pas d’impôt à payer sur le revenu de placement, les dividendes, ou les gains, votre argent peut fructifier plus vite que dans un compte non enregistré.
- Protection contre les créanciers : Dans certains comptes enregistrés, comme les REER, les fonds sont à l’abri des créanciers en cas de faillite.
Limites des comptes de placement enregistrés
- Plafonds de cotisation : Les comptes enregistrés sont assortis d’un plafond de cotisation annuel, d’un plafond de cotisation à vie ou des deux. Si vous dépassez un de ces plafonds, l’ARC vous imposera des pénalités.
- Limites relatives aux types de placements : Seuls les placements admissibles peuvent être détenus dans un compte enregistré. Certaines catégories d’actif sont exclues, comme l’immobilier, la cryptomonnaie et les objets de collection. Toutefois, les fonds négociés en bourse (FNB), les fiducies de placement immobilier (FPI) ou les fonds communs de placement qui contiennent de tels actifs peuvent être placés dans des comptes enregistrés.
- Obligations liées aux retraits : À moins que vos fonds soient dans un compte immobilisé, vous pouvez faire des retraits à tout moment. Toutefois, dans certains cas, comme avec les REER, vous pourriez devoir payer une retenue d’impôt et déclarer le montant comme un revenu dans votre déclaration de revenus annuelle.
- Protection limitée contre les créanciers : Si les REER offrent une protection contre les créanciers, ce n’est pas le cas des CELI ni des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE), dont les fonds peuvent être mis à la disposition des créanciers en cas de faillite ou de règlement d’un litige.
- Différences relatives au traitement fiscal des dividendes : Bien que vous ne payiez pas d’impôt sur votre revenu de dividendes dans le compte enregistré, lorsque vous faites un retrait, tous les fonds sont considérés comme un revenu (et imposés à votre taux d’imposition marginal).
- Modalités de placement différentes : Les procédures d’ouverture de compte et les exigences de déclaration supplémentaires peuvent rendre l’administration des comptes enregistrés plus coûteuse que celle des comptes non enregistrés pour les sociétés de placement.
Types de comptes de placement enregistrés au Canada :
Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
Le REER a été conçu pour aider les gens à épargner en vue de la retraite. Contrairement à celles d’autres comptes, les cotisations à un REER réduisent votre revenu imposable, à raison d’un dollar pour un dollar, et peuvent vous faire passer dans une tranche d’imposition plus basse. Si c’est le cas, vous pourriez obtenir un remboursement sur l’impôt que vous avez déjà payé à l’ARC. L’argent qui se trouve dans le compte est à l’abri de l’impôt tant que vous ne le retirez pas. Idéalement, les retraits ont lieu lorsque vous êtes à la retraite et que vous vous trouvez dans une tranche d’imposition plus basse. Comme les REER sont prévus pour l’épargne-retraite à long terme, il y a des pénalités en cas de retrait anticipé.
Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
Le CELI a été créé en 2009 pour aider la population canadienne à épargner en vue d’objectifs à court et à long terme. Contrairement à celles des REER, vos cotisations à un CELI ne réduisent pas l’impôt à payer pour l’année en cours, car elles proviennent de fonds après impôt. Vous ne payez donc pas d’impôt sur le revenu de placement, les gains ou les dividendes lorsque vous faites des retraits. Le gouvernement fédéral fixe chaque année le plafond de cotisation annuelle aux CELI. En 2023, les Canadiens qui ont 18 ans ou plus peuvent placer jusqu’à 6 500 $ dans un CELI (le montant étant indexé sur l’inflation, il pourrait changer au cours des prochaines années). Puisque c’est un compte destiné à tout type d’épargne, vous pouvez retirer de l’argent à tout moment sans pénalité. Vous pourrez placer de nouveau dans le compte l’équivalent du montant que vous avez retiré, mais vous devrez attendre le 1er janvier de l’année suivante.
Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
Au 31 décembre de l’année de votre 71e anniversaire, vous devez convertir vos REER en FERR ou en rente. Au lieu d’y verser des cotisations – vous ne pouvez pas ajouter de l’argent dans un FERR –, vous recevrez un revenu mensuel ou annuel basé sur les taux de retrait minimums fixés par l’ARC (vous pouvez toutefois retirer plus que le montant minimum). Les fonds détenus dans un FERR peuvent continuer de fructifier à l’abri de l’impôt, mais les retraits sont imposables à votre taux marginal.
Compte de retraite immobilisé (CRI)
Un CRI peut contenir de l’argent que vous avez accumulé dans le régime de retraite d’un ancien employeur et dont vous avez désormais le contrôle. Comme son nom l’indique, l’argent y est immobilisé jusqu’à votre départ à la retraite – vous ne pouvez ni en ajouter ni en retirer –, mais il peut fructifier à l’abri de l’impôt jusqu’à vos 71 ans. À ce moment-là, vous devrez convertir le CRI en fonds de revenu viager (FRV); comme un FERR, c’est un compte enregistré à l’abri de l’impôt. Les montants que vous pouvez retirer sont plafonnés chaque année et dépendent de votre âge et du solde du compte.
Régime enregistré d’épargne-études (REEE)
Un REEE permet aux parents (et à d’autres personnes) d’épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants. Le gouvernement verse 0,20 $ pour chaque dollar de cotisation qui y est versé, jusqu’à un maximum annuel de 500 $ et un maximum à vie de 7 200 $. Bien que les cotisations ne donnent pas lieu à un remboursement d’impôt, l’argent placé dans le régime fructifie à l’abri de l’impôt. Les retraits sont imposés une fois entre les mains de l’étudiant et, comme la plupart d’entre eux gagnent peu de revenus, l’impôt à payer pourrait être minime. Vous pouvez cotiser jusqu’à 50 000 $ pendant toute la durée du REEE.
Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
Le REEI permet aux personnes admissibles au Crédit d’impôt pour personnes handicapées du gouvernement du Canada de gérer leur épargne personnelle. Il est assorti de subventions et de bons, comme la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité. Le montant qu’une personne reçoit dépend du revenu annuel de sa famille. On peut verser jusqu’à 200 000 $ de cotisations dans un REEI sans réduire le montant des prestations d’invalidité provinciales. Il est possible d’ouvrir un REEI pour une personne qui a moins de 59 ans, même si les cotisations gouvernementales prennent fin à 49 ans.
Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
Le CELIAPP a été créé récemment pour offrir aux personnes qui souhaitent acheter leur première propriété une nouvelle façon d’épargner pour se constituer une mise de fonds. Les titulaires du compte peuvent y faire jusqu’à 8 000 $ de cotisation par année, jusqu’à un plafond de 40 000 $ à vie. Les droits de cotisation inutilisés viennent s’ajouter aux droits de l’année suivante. Le CELIAPP combine les caractéristiques d’un REER et d’un CELI. Comme pour les REER, vos cotisations sont déductibles d’impôt. De plus, comme pour les CELI, les retraits ne sont pas imposables.
Qu’est-ce qu’un compte de placement non enregistré?
Un compte non enregistré est un compte de placement qui ne bénéficie d’aucun traitement fiscal particulier. Les gains de placement, comme les intérêts, les dividendes, les distributions de fonds et les gains en capital provenant de la vente d’actifs, sont imposables à votre taux d’imposition marginal dans l’année où ils ont été réalisés. Vous pouvez y placer autant d’argent que vous le voulez, aussi longtemps que vous le voulez.
Avantages des comptes non enregistrés :
- Aucune limite : Vous pouvez y verser et en retirer autant d’argent que vous le voulez, quand vous le voulez.
- Ouverture à toutes les catégories d’actif : Ces comptes peuvent contenir des fonds communs de placement, des fonds distincts, des fonds négociés en bourse (FNB), des actions, des obligations et d’autres produits, ainsi que des actifs qui ne sont pas autorisés dans les comptes enregistrés, comme des cryptomonnaies, des biens immobiliers et des objets de collection.
- Administration simple : Certaines sociétés de placement peuvent offrir des conditions plus avantageuses pour la gestion de ces comptes moins contraignants.
Inconvénients des comptes non enregistrés :
- Fardeau fiscal plus élevé : Comme vous payez de l’impôt au fur et à mesure sur vos gains de placement, vous bénéficiez moins des rendements composés.
- Préparation fiscale complexe : Vous aurez des renseignements supplémentaires à déclarer au moment de produire votre déclaration de revenus.
Types de comptes non enregistrés :
- Compte au comptant : Compte traditionnel pouvant contenir des liquidités, des actions, des obligations, des FNB ou d’autres actifs financiers.
- Compte sur marge : Compte qui permet aux investisseurs admissibles d’utiliser l’effet de levier (c’est-à-dire d’emprunter de l’argent) pour investir.
Comment les placements non enregistrés sont-ils imposés?
Les gains de placement provenant de différents actifs sont imposés de diverses manières. Les intérêts des comptes d’épargne, des CPG et des obligations, ainsi que les dividendes des sociétés étrangères, sont entièrement imposables à votre taux marginal le plus élevé au cours de l’année où vous les recevez. Autrement dit, ils sont ajoutés à vos revenus d’emploi et à vos autres revenus imposables au moment de produire votre déclaration de revenus.
Les dividendes des sociétés canadiennes sont imposés plus avantageusement que les revenus d’intérêts en raison du crédit d’impôt pour dividendes. Le montant que vous devrez payer variera en fonction de votre situation et de votre tranche d’imposition.
Enfin, il y a l’impôt sur les gains en capital, c’est-à-dire l’impôt que vous devez payer sur la plus-value que vous réalisez lorsque vous vendez vos titres ou vos avoirs. Seule la moitié du gain est imposable, donc si vous gagnez 1 000 $ sur une action, vous paierez de l’impôt sur un montant de 500 $.
Comptes enregistrés vs comptes non enregistrés
- Les comptes enregistrés comme les REER, les CELI et les REEE vous permettent de faire fructifier vos placements à l’abri de l’impôt. Ces comptes comportent des plafonds de cotisation qui peuvent augmenter au fil du temps.
- Les comptes non enregistrés n’offrent pas de déductions fiscales immédiates ni de croissance à imposition différée, mais ils vous offrent une certaine souplesse, car il n’y a aucune limite au montant que vous pouvez y verser. Vous payez de l’impôt sur votre revenu de placement, mais pas sur vos retraits. De plus, contrairement à certains comptes enregistrés, les comptes non enregistrés ne sont assortis d’aucune limite d’âge, ce qui peut être utile si vous cherchez d’autres façons d’investir après 71 ans ou si vous avez atteint le plafond de votre CELI ou de votre REER.
Les comptes que vous choisissez doivent être adaptés à vos besoins et à vos objectifs et s’inscrire dans une trajectoire personnalisée et bien planifiée vers la réussite financière.
Comptes de placement autogérés
Pour avoir davantage de contrôle sur vos placements, vous avez la possibilité d’ouvrir un compte autogéré, qui peut être enregistré ou non. Comme son nom l’indique, c’est vous qui prenez toutes les décisions de placement qui s’y rattachent. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site d’un courtier en ligne, comme Placements directs TD.
Foire aux questions
Un compte d’épargne est-il un compte non enregistré?
Un compte d’épargne peut être enregistré ou non. Comme le revenu d’intérêts est entièrement imposable à votre taux marginal le plus élevé, il peut être judicieux d’opter pour un compte d’épargne enregistré.
Doit-on payer de l’impôt sur les gains en capital réalisés dans un compte non enregistré?
Oui, au moment où vous vendez un actif – disons une action – à un prix plus élevé que celui auquel vous l’avez acheté. Vous devez déclarer le gain dans votre déclaration de revenus de l’année en question.
Peut-on désigner un bénéficiaire pour un compte non enregistré?
Les comptes enregistrés permettent de désigner un ou plusieurs bénéficiaires, ou un titulaire remplaçant, mais ce n’est généralement pas le cas des comptes de placement non enregistrés. Les bénéficiaires des actifs du compte sont généralement désignés dans un testament.
Exemples de placements non enregistrés
Les placements non enregistrés comprennent tous les placements admissibles permis dans des comptes enregistrés, ainsi que bon nombre de placements qui ne le sont pas, comme les cryptomonnaies, les fonds de couverture qui utilisent l’effet de levier et les actions acquises sur marge.
Quelle est la différence entre un RER et un REER?
RER (régime d’épargne-retraite) et REER désignent le même régime d’épargne-retraite enregistré auprès du gouvernement fédéral. Ils sont souvent utilisés de façon interchangeable.
Comment puis-je ouvrir un compte de placement direct?
Faites une demande en ligne, par téléphone ou en personne en succursale auprès d’une banque, d’une caisse populaire, d’une société de fiducie ou d’un service de courtage en ligne. Placements directs TD est l’un des plus importants fournisseurs au Canada.
Un CELI est-il un compte non enregistré?
Non. Même si son nom ne contient pas le mot « enregistré », un CELI est un compte enregistré auprès du gouvernement.