Qu’est-ce qu’un CELIAPP?

Vous rêvez d’acheter une propriété? Avec la flambée des prix de l’immobilier et des taux d’intérêt, l’accession à la propriété semble hors de portée pour de nombreux Canadiens. Au cours des dix dernières années, tous les groupes d’âge ont vu une baisse abrupte de leur taux d’accession, notamment les moins de 35 ans.

Le taux d’accession à la propriété des jeunes adultes de 30 à 34 ans a chuté de 6,9 points entre 2011 et 2021, pour tomber à 52,3 %. Au cours de la même période, les 25 à 29 ans ont vu leur taux d’accession passer à 36,5 %, une perte de 7,6 points. ¹

Face à ce défi, la meilleure solution est de se constituer une mise de fonds plus conséquente, ce qui est plus facile à dire qu’à faire. Une difficulté à cet égard : l’obligation de mélanger épargne immobilière et autres actifs dans un seul et même compte; il y a risque qu’on utilise l’argent de mise de fonds à d’autres fins.  Le 1^er avril 2023, on a remédié à la situation : le contribuable peut maintenant ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP).

Ce nouveau compte pourrait bien devenir l’instrument d’épargne par excellence pour l’achat d’une première propriété.

Qu’est-ce qu’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété?

Il s’agit d’un compte enregistré qui permet d’épargner plus facilement en vue d’une mise de fonds. Il combine certains éléments du Régime d’accession à la propriété (RAP) du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et du compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Si les Canadiens profitent déjà du RAP et du CELI pour épargner en vue d’acheter une propriété, le CELIAPP offre d’autres avantages qui en font un meilleur outil pour accumuler une mise de fonds.

Comme pour tous les comptes enregistrés, les placements détenus dans un CELIAPP sont libres d’impôt, ce qui permet de profiter d’une croissance composée. Comme pour un REER, les cotisations à un CELIAPP sont déductibles d’impôt et comme pour le CELI, les retraits du compte pour l’achat d’une propriété sont entièrement libres d’impôt. Si le RAP du REER vous permet de retirer l’argent épargné pour acheter une propriété sans payer d’impôt, vous avez l’obligation de rembourser l’argent retiré au cours des 15 années suivantes. Avec le CELIAPP, il n’y a pas de remboursement à faire.

Admissibilité au CELIAPP

• Tout résident canadien âgé de 18 à 71 ans peut ouvrir un compte à condition de ne pas avoir été propriétaire d’une propriété au cours des quatre dernières années civiles.

Droits de cotisation

• Le titulaire d’un CELIAPP peut cotiser jusqu’à 8 000 $ par année, jusqu’à concurrence de 40 000 $ à vie.

Avantages et limites du CELIAPP

Avantages

Le principal avantage du CELIAPP? Chaque dollar que vous versez, ainsi que tout gain de placement, construit votre mise de fonds pour une propriété admissible, où que ce soit au Canada. Voici d’autres avantages de ce compte :

• Vous pouvez cotiser jusqu’à 40 000 $ dans votre CELIAPP.
• Les gains de placement sont exempts d’impôt et les retraits ne sont pas imposables.
• Si vous n’avez plus besoin de cet argent comme mise de fonds ou si l’achat d’une propriété n’est plus une priorité, vous pouvez transférer les fonds du CELIAPP dans un REER. Mieux encore, cet argent ne réduit pas vos droits de cotisation à un REER.

Limites

Outre le plafonnement des cotisations, le compte impose quelques restrictions :

• L’épargne accumulée dans le compte doit être utilisée pour effectuer l’achat d’une propriété admissible au cours des 15 années suivant l’ouverture.
• Les cotisations excédentaires sont assujetties à un impôt de 1 % par mois, payable au cours de l’année d’imposition en cours.

Quels types de placements peut-on détenir dans un CELIAPP?

Vous pouvez détenir les mêmes types de placements dans votre CELIAPP que dans d’autres comptes enregistrés :

• Actions
• Obligations
• Fonds communs de placement
• Fonds négociés en bourse (FNB)
• Certificats de placement garanti (CPG)

Particularités

Époux/conjoint

Vous ne pouvez pas demander de déduction pour les cotisations que vous faites au CELIAPP de votre conjoint mais, si vous êtes le titulaire du compte, vous pouvez recevoir des fonds de la part de votre conjoint et demander la déduction vous-même. Évidemment, si ni vous ni votre conjoint n’avez été propriétaires d’une propriété, vous pouvez chacun ouvrir votre propre compte et épargner encore plus à vous deux.

Rupture conjugale

Une rupture de mariage peut avoir des répercussions sur vos actifs financiers, et l’argent épargné dans un CELIAPP ne fait pas exception. Si votre mariage ou votre union de fait est rompu et que vous devez partager vos actifs, les fonds détenus dans votre CELIAPP peuvent être transférés dans un CELI, un REER ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) au nom de votre conjoint. Si ce transfert n’est pas pris en compte dans les droits de cotisation du destinataire, il ne rétablit pas non plus les droits de cotisation de l’auteur du transfert.

Décès

Le CELIAPP permet de désigner un conjoint comme titulaire du compte par voie de succession, en cas de décès, afin de préserver l’exonération d’impôt. Le conjoint survivant devient le nouveau titulaire du compte, à condition qu’il réponde aux critères d’ouverture d’un CELIAPP. Si ce n’est pas le cas, les fonds peuvent être transférés dans un REER ou dans un FERR, ou être retirés sur une base imposable. Dans un cas comme dans l’autre, le transfert n’est pas comptabilisé au titre des droits de cotisation du conjoint survivant.

Si le bénéficiaire n’est pas le conjoint du titulaire, les fonds doivent être retirés et deviennent alors imposables.

Faillite

La Loi sur la faillite et l’insolvabilité ne prévoit aucune protection spéciale contre les créanciers pour les CELIAPP.

Principales différences et similitudes lorsque le but de l’épargne est d’acheter une propriété