Voici un fait qui donne à réfléchir : Un peu moins de la moitié des Canadiens ont fait un testament.1 Cette statistique peut sembler impressionnante, compte tenu du tort que cela représente pour une famille si la personne qui assure son soutien décède sans avoir fait de testament. Félicitations à ceux qui ont pris le temps et fait l’effort d’en faire un : vous avez une longueur d’avance, mais le travail n’est pas fini. Selon Domenic Tagliola, planificateur spécialiste de la fiscalité et des successions à Gestion de patrimoine TD, il s’agit d’une responsabilité continue pour vous et votre famille de mettre à jour votre testament lorsque des événements le justifient. Le fait que votre testament ne soit pas à jour peut occasionner des retards, des conflits entre les membres de la famille et des difficultés si les fonds destinés à vos proches sont retenus par les tribunaux pendant des années.

« Les circonstances changent. Votre façon de voir le transfert de votre patrimoine et à qui il ira sera différente quand vous aurez 30 ans de quand vous en aurez 70 », fait-il remarquer. C’est pourquoi il recommande de mettre à jour son testament une fois tous les trois à cinq ans. « Au fil de votre vie, les lois changent, les gens changent, le patrimoine croît et vos perspectives évoluent. Votre testament doit tenir compte de vos intentions et de vos souhaits d’aujourd’hui plutôt que ceux d’il y a 25 ans », affirme M. Tagliola.

S’il y a un bon moment que vous ne vous êtes pas penché sur le contenu de votre testament, voici cinq événements de vie qui pourraient vous inciter à le mettre à jour.

Lorsqu’un enfant atteint l’âge de la majorité

« Lorsque vos enfants auront atteint l’âge de la majorité, ils pourront recevoir vos biens en tant qu’adultes. Il s’agit de la principale raison de passer en revue votre testament, affirme M. Tagliola. Lorsque vos enfants sont mineurs, l’un des objectifs du testament est de désigner un tuteur pour eux et d’établir une fiducie pour leurs actifs. Mais lorsque vos enfants atteignent l’âge de la majorité, vos actifs ont probablement considérablement augmenté. Vos enfants n’ont peut-être plus besoin d’un tuteur, mais ils ont peut-être encore besoin d’une fiducie pour les fonds dont ils pourraient hériter afin d’éviter de recevoir d’importantes sommes d’argent d’un coup. De nombreux parents peuvent même préférer établir une fiducie pour leurs enfants adultes; si la situation financière de ces derniers est complexe, les parents pourraient vouloir garder les fonds hors de la portée d’ex-conjoints ou de créanciers.

2) Lorsque vos liquidateurs et administrateurs se font vieillissants

De nombreuses personnes nomment des membres de leur famille comme liquidateurs (appelés « exécuteurs testamentaires » dans les provinces autres que le Québec), tuteurs, comptables ou fiduciaires pour leurs enfants. Toutefois, au fur et à mesure que ces personnes vieillissent, vous voudrez peut-être réévaluer ces choix et désigner d’autres personnes. Après tout, vous ne voulez pas qu’un liquidateur décède avant vous, ou vous souhaitez peut-être aussi que vos enfants soient vos liquidateurs à un moment donné. De plus, à mesure que les gens vieillissent, leurs affaires financières peuvent se compliquer. Selon M. Tagliola, il pourrait être judicieux de confier vos affaires à un liquidateur plus compétent ou même à un professionnel. De nombreuses personnes se tournent vers un agent fiduciaire d’une société de fiducie pour remplir ce rôle. Même si des coûts sont associés à cette approche, un liquidateur apporte son expertise et son expérience pour le décaissement du testament et peut être une partie neutre en cas de désaccord entre les bénéficiaires.

3) Lorsqu’une personne se marie… ou divorce

Il va sans dire que les affaires familiales peuvent devenir compliquées, mais votre testament doit refléter vos intentions, peu importe votre situation ou les obstacles sur le plan familial. Il peut être question d’une rupture de mariage, d’un deuxième mariage ou d’une union de fait. M. Tagliola souligne qu’un deuxième mariage de l’un ou l’autre des conjoints invalide tout précédent testament. En effet, toute disposition antérieure concernant les enfants est annulée du jour au lendemain. Il souligne également que, selon la province où vous habitez, une union de fait peut aussi compliquer la planification successorale puisque, dans certaines provinces, ces relations ne sont pas reconnues. C’est donc dire qu’en droit de la famille, dans certains cas, une personne mariée depuis une journée pourrait être mieux protégée qu’une autre qui est conjoint de fait depuis 40 ans. Ces particularités doivent être examinées et le testament doit être modifié en conséquence si une personne veut s’assurer de bien prendre soin de ses proches. Selon M. Tagliola, vous pourriez commettre une erreur coûteuse en vous fiant à ce que vous croyez que la loi prévoit.

Lorsque vous prenez votre retraite

Étant donné que votre situation financière change lorsque vous prenez votre retraite, M. Tagliola vous recommande d’examiner votre testament afin de réduire l’impôt que votre succession devra payer lors de votre décès, notamment des frais d’homologation (appelés « impôt sur l’administration des successions » en Ontario). Lors de cet examen, vous pouvez aussi décider de faire don de biens immobiliers et d’autres effets personnels à vos bénéficiaires. Le fait de donner des actifs à des membres de votre famille de votre vivant, si c’est fait correctement, peut réduire les problèmes fiscaux et vous permettre de voir vos proches profiter de ce que vous leur offrez. Parmi les changements apportés à la planification successorale, vous pouvez ajouter des dons à des organismes de bienfaisance, car d’importantes déductions fiscales peuvent être associées à ces dons. Votre testament devrait tenir compte de ces plus récents changements à vos finances.

Lorsque les lois changent

« Vous devez être au courant si des modifications importantes sont apportées aux lois, notamment aux lois fiscales, et planifier en conséquence », explique M. Tagliola. Il affirme que les tribunaux ont récemment clarifié certaines questions de droit qui aident les notaires, les avocats spécialisés en droit successoral et les fiscalistes à peaufiner les testaments de leurs clients. Tout changement législatif pourrait nécessiter une visite au bureau de votre notaire, de votre avocat ou de votre comptable afin de vous assurer que vos plans peuvent tout de même se réaliser. De plus, vous devriez probablement vérifier votre testament tous les cinq ans ne serait-ce que pour vous rappeler vos plans et vous assurer que vos choix vous conviennent toujours, compte tenu du temps qui a passé.

M. Tagliola explique que la valeur des actifs peut changer au fil du temps. Si, dans son testament, une personne promet un chalet à sa fille et un portefeuille d’actions à son fils, il ne faut pas oublier que la valeur de ces actifs peut différer de façon importante au fil du temps. Le résultat pourrait susciter de l’animosité au sein de la famille, ce qui est probablement la dernière chose que souhaitait le défunt.

« Ce n’est qu’en tenant votre testament à jour que vous pouvez vous assurer de bien vous occuper de vos affaires et des membres de votre famille », résume M. Tagliola.

DON SUTTON

PARLONS ARGENT ET VIE

ILLUSTRATION

DANESH MOHIUDDIN

  1. « What ‘will’ happen with your assets? Half of Canadian adults say they don’t have a last will and testament », Sondage Angus Reid, 23 janvier 2018, consulté le 17 juin 2020, angusreid.org/will-and-testament/.