Gisèle et Michel* ont emménagé ensemble pendant leurs études universitaires. Cette cohabitation n’était pas prévue. Gisèle donnait un coup de main à Michel pour son cours de chimie organique. Il passait presque toutes ses soirées chez elle et, de fil en aiguille, ils sont tombés amoureux.

La cohabitation s’est poursuivie une fois leurs études terminées et leur entrée sur le marché du travail. Ils ont fait des stages, obtenu des contrats et aussi connu des périodes de chômage. Mais après deux ans, alors qu’ils avaient tous deux des emplois stables, Gisèle a voulu se marier – un mariage modeste, mais qui officialiserait leur union aux yeux de ses parents. Gisèle avait suffisamment économisé pour verser la mise de fonds sur une maison – en son nom seulement –, et il fallait maintenant la pourvoir du nécessaire pour la cuisine, la literie et d’autres articles offerts en cadeaux de mariage.

Michel voulait bien sûr passer le reste de sa vie avec Gisèle, mais ne croyait pas avoir besoin d’un document de l’État pour « officialiser » leur relation. Même si cela n’arriverait jamais à son couple, il avait vu trop de somptueux mariages aboutir à la rupture peu de temps après. « Pourquoi se marier alors? » D’autant plus qu’en étant célibataires, disait-il, ils avaient plus de latitude dans leurs déclarations de revenus qu’ils n’en auraient s’ils étaient mariés.

Gisèle disait le contraire : il était plus avantageux sur le plan fiscal d’être un couple marié. D’ailleurs, avait-elle ajouté, une fois qu’on a vécu ensemble comme couple, la loi nous considère de toute manière comme étant mariés. L’union libre n’a pas d’avantages réels, si ce n’est d’économiser sur les frais du mariage à l’hôtel de ville et sur la location d’un smoking. (Elle pensait que Michel en smoking serait le portait craché de James Bond.)

Incapable de trancher, Michel a pris rendez-vous avec son avocat et Gisèle, avec son conseiller financier.

Map of Canada

Vivre en union libre entraîne habituellement la cohabitation de deux personnes en amour sans certificat de mariage. C’est le cas d’environ 21 % des couples au Canada1. Or, bon nombre d’entre eux ne connaissent pas vraiment les conséquences juridiques ou fiscales de l’union libre. Nicole Ewing, planificatrice fiscale et successorale, et planificatrice en succession d’entreprise auprès de Gestion de patrimoine TD, fait le point sur l’union libre.

À de nombreux égards (mais pas tous), l’Agence de revenu du Canada considère les conjoints de fait comme un couple marié après une année de cohabitation, et ces derniers doivent cocher la case « Conjoint(e) de fait » dans la déclaration de revenus. En revanche, le droit familial et successoral considère que le couple vit en union libre après deux ou trois ans de cohabitation (cela varie d’une province à l’autre – voir le tableau ci-dessus).

Gisèle et Michel sont très en amour, mais ils voudraient sans doute savoir ce qui pourrait leur arriver en cas d’une improbable rupture. De plus, s’ils décident de conserver leur état civil actuel, ils voudront peut-être prendre d’autres dispositions juridiques pour encadrer leur relation.

21%

des Canadiens vivent en union libre, Statistique Canada, 2016.

Et pour cause, car s’ils se séparaient en tant que conjoints de fait – et selon leur province de résidence –, Michel pourrait n’avoir aucun droit sur la maison de Gisèle. Nombreux sont ceux qui croient le contraire, mais advenant une rupture, les conjoints non mariés risquent de n’avoir aucun droit sur la propriété de leur ex.

Michel pourrait se retrouver sur la paille même s’il avait contribué aux versements hypothécaires, payé les services publics, l’épicerie, l’essence, et passé toutes ses fins de semaine à rénover la maison.

Un tribunal pourrait présumer que si les conjoints de fait avaient voulu partager les droits de propriété, ils auraient décidé en toute connaissance d’établir une copropriété ou de désigner un bénéficiaire dans un testament. Comme rien n’a été fait en ce sens, le tribunal pourrait considérer qu’il s’agissait d’une décision consciente de la part de Gisèle.

Michel dispose pourtant de quelques options : il peut demander au tribunal d’imposer une « fiducie constructoire » de manière à faire reconnaître que certaines contributions faites par une personne n’ont pas été équitablement partagées selon les règles communes. Il doit démontrer au tribunal qu’il pourrait avoir droit à une compensation s’il a participé aux dépenses communes au fil des ans, car l’absence de toute compensation serait une « injustice » à son endroit. Il pourrait aussi soutenir qu’il a contribué à l’achat de la maison, même si son nom ne figure pas sur l’acte de propriété. Mais ces deux arguments pourraient donner lieu à de longues procédures judiciaires, coûteuses et souvent épuisantes sur le plan émotif.

Selon Mme Ewing, si le couple veut continuer à vivre en union libre, mais en s’assurant qu’aucun des conjoints ne se retrouve les mains vides en cas de rupture, un accord de cohabitation est une option intéressante. Cet accord permet aux conjoints de fait de prendre des dispositions en vue d’une répartition équitable de leurs avoirs et de préciser leurs obligations réciproques, et ce, avant de vivre en union libre.

« L’accord de cohabitation est aussi une option pour les couples qui sont établis et possèdent des actifs considérables. »

NICOLE EWING,
PLANIFICATRICE FISCALE ET SUCCESSORALE,
ET PLANIFICATRICE EN SUCCESSION D’ENTREPRISE,
GESTION DE PATRIMOINE TD

Cependant, l’accord de cohabitation exige que les deux partenaires dévoilent l’état de leurs finances respectives. Par exemple, si Gisèle a des dettes que Michel ignore et que Michel a des obligations financières envers un enfant issu d’une relation antérieure, ils devront s’en informer réciproquement. Les gens qui veulent vivre leur relation amoureuse dans une union libre et conclure un accord de cohabitation jugé valide par les tribunaux doivent donc accepter de révéler tous leurs renseignements financiers.

Selon Mme Ewing, l’accord de cohabitation est aussi une option pour les couples qui sont établis et possèdent des avoirs considérables, et qui ont peut-être aussi des obligations financières sans lien avec leur relation de couple.

Par exemple, faisons un saut de 35 ans : Gisèle et Michel se sont rencontrés plus tard dans la vie; Gisèle, qui est maintenant âgée de 64 ans, possède une maison, une résidence secondaire et un régime d’épargne-retraite, et a deux enfants adultes issus de deux mariages antérieurs. Si elle souhaite vivre en union libre avec son nouvel amoureux, Michel, elle peut hésiter entre divers scénarios de répartition de son actif entre ses enfants et son nouveau partenaire. Voudra-t-elle que Michel touche une part de ses actifs après une année de vie commune? Et si c’était dix années?

Avec un accord de cohabitation, Gisèle aura l’esprit tranquille puisqu’elle pourra faire connaître ses intentions. Par exemple, après un an de vie commune, elle peut souhaiter que Michel n’ait droit qu’au paiement nominal des dépenses auxquelles il a contribué pour l’entretien de la maison.

Mais si la cohabitation dure 15 ans, jusqu’au décès de Gisèle à l’âge de 79 ans, Michel pourra hériter et partager avec les enfants adultes de Gisèle les actifs de cette dernière si son testament contient de telles dispositions.

Si elle souhaite que Michel hérite une part de sa succession, elle doit l’indiquer dans son testament. Contrairement aux conjoints mariés (dans la plupart des provinces), des conjoints de fait ne disposent pas automatiquement de droits sur la propriété de leur conjoint décédé. Encore une fois, pour les mêmes raisons mentionnées ci‑dessus, même si le couple a vécu en union libre pendant un demi-siècle, le survivant peut ne rien hériter du tout s’il n’a pas été désigné comme bénéficiaire dans le testament du défunt.

Quiconque apporte un changement important dans sa relation ou songe à le faire devrait en discuter avec un conseiller financier et un avocat, notamment pour évaluer l’incidence du changement sur sa situation financière et déterminer si le changement l’expose à un risque juridique. Il n’est sans doute pas très romantique de se retrouver avec votre bien-aimé dans le bureau d’un avocat pour signer des documents, mais cela vous donnera l’assurance d’avoir établi votre relation en connaissance de cause grâce aux conseils obtenus.

Étaient-ils « mariés »?

Le policier Joseph Chambers et l’avocate Patricia Colleen Connor ont commencé une relation secrète en 1993, même si M. Chambers était marié à ce moment. Dans les affidavits déposés auprès du tribunal, M. Chambers a déclaré qu’il a vécu séparé de sa femme et de ses enfants pendant de longues périodes, jusqu’à ce que le couple se sépare définitivement en 2012. Le divorce officiel a été prononcé en 2015, plusieurs mois après le décès de Patricia Connor. M. Chambers et Mme Connor ont poursuivi leur relation au cours des ans, se voyant au moins une fois par semaine, mais sans jamais se marier ni vivre ensemble. Ils n’ont jamais eu de copropriété ni de compte bancaire conjoint. Dans ses déclarations de revenus, Mme Connor s’identifiait comme célibataire et M. Chambers, comme étant séparé après 2012. Aux fins de l’assurance collective de son employeur, M. Chambers avait déclaré qu’il n’avait pas de conjointe de fait et n’avait pas non plus désigné Mme Connor comme bénéficiaire. Ils n’avaient pas de photos de l’un et de l’autre dans leurs résidences respectives.

Cependant, aux yeux de leurs amis, M. Chambers et Mme Connor formaient un couple aimant; ils se présentaient comme « mari » et « femme », et s’embrassaient et se tenaient par la main en public. Ils avaient une vie sociale commune, passaient leurs vacances ensemble et s’entraidaient financièrement. Mme Connor a déclaré M. Chambers comme étant l’unique bénéficiaire de son REER, qui représentait une somme considérable. Selon un ami de Mme Connor, cette dernière avait mentionné que M. Chambers et une tante étaient les seuls bénéficiaires figurant dans son testament. Même si le couple ne vivait pas ensemble, il a été mentionné au tribunal qu’un obstacle empêchait le couple de vivre ensemble, ce que le juge a accepté.

Mme Connor est décédée en 2015, et son testament était introuvable. Elle est morte intestat. Cinq demi-frères et soeurs, soit les enfants d’un deuxième mariage du père de Mme Connor, ont affirmé être les héritiers de la succession de Mme Connor, puisque celle-ci n’avait pas d’autre parent vivant. M. Chambers, pour sa part, a affirmé que Mme Connor et lui, malgré le fait qu’ils n’étaient pas mariés, devaient être considérés comme ayant eu une relation de conjoints de fait et, par conséquent, que c’était lui l’héritier.

Après un examen approfondi de la preuve, le juge Kent de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a déclaré que des preuves irréfutables démontraient que M. Chambers et Mme Connor se considéraient comme des époux et qu’il était probable que Mme Connor ait désigné M. Chambers comme son héritier dans son testament introuvable. En ce qui a trait à l’absence d’un testament, le juge a déclaré qu’au moment du décès de Mme Connor, M. Chambers était « l’époux » de Mme Connor2.

— Don Sutton, Parlons argent et vie

* Gisèle et Michel sont des noms fictifs.