Vous songez à déménager à l’étranger? Ce qu’il faut savoir avant de faire le grand saut

* Avez-vous déjà pensé à déménager dans un autre pays pour y faire votre vie et élever votre famille? Si c’est le cas, il y a un certain nombre de choses à prendre en considération pour faciliter la transition. C’est un changement majeur, et Mindi Banach, planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions à GPTD est là pour nous en dire un peu plus. * Vous pourriez avoir envie que vos enfants grandissent dans un autre pays. Ou de prendre votre retraite à l’étranger. Tout le monde rêve de faire ce genre de choses. Mais commençons par le début. Qu’est-ce qu’il faut faire pour mettre ce projet en route? * D’abord, il faut faire des recherches. Pour se renseigner sur les habitudes et les cultures du nouveau pays, mais aussi sur les lois fiscales et d’immigration. Vous devez connaître les exigences relatives au visa pour vivre, travailler ou étudier dans ce pays. * En plus de faire des recherches, il faut vérifier si, financièrement, vous pouvez vous permettre de déménager. Il s’agit d’établir votre plan financier, votre budget. Comment vivrez-vous là-bas? Comment vous déplacerez-vous? Vous devez vous assurer que vos papiers sont en règle… votre passeport, vos vaccinations, votre permis de conduire, votre planification successorale. Quels documents devrez-vous mettre à jour et quels documents devrez-vous remplacer lorsque vous déménagerez dans le nouveau pays? * Je pensais que c’était amusant, mais je me rends compte que c’est beaucoup de travail. * Oui, ça peut être le cas. * Oui, on dirait. Alors, d’un point de vue fiscal… vous avez parlé de quelques aspects, mais à quoi d’autre faut-il penser? Et je suis certaine qu’il y a beaucoup de choses. * Oui, c’est la grande question. C’est une question difficile. La première chose à considérer du point de vue fiscal, c’est votre statut de résident parce que le régime fiscal canadien repose sur la résidence au Canada. Par exemple, si vous êtes résident du Canada, vous serez imposé sur votre revenu mondial et vous devrez produire une déclaration de revenus au Canada. * Toutefois, si vous n’êtes pas résident du Canada… et je tiens à souligner qu’il n’est pas question de citoyenneté canadienne, on parle juste de la résidence canadienne. Si vous n’êtes pas résident du Canada, vous serez uniquement imposé sur votre revenu de source canadienne. Et vous devrez peut-être produire une déclaration de revenus canadienne, tout dépend du type de revenu de source canadienne que vous recevez. * Une autre chose que je veux souligner ici, c’est qu’il est possible que vous ayez une double résidence, du Canada et d’un autre pays. Et si c’est le cas, il faut vérifier la double imposition. * Parce que tout le monde veut que vous payiez des impôts dans ce cas. * Exactement. Le Canada a des conventions fiscales avec certains territoires et certains pays qui pourraient réduire ou éliminer ce risque de double imposition. Toutefois, le Canada n’a pas de convention fiscale avec tous les pays. Si vous déménagez dans un pays avec lequel le Canada n’a pas de convention fiscale, il faudra bien vous préparer, parce que vous pourriez être assujetti à une double imposition, ce qu’il vaut mieux éviter. * Tout à fait. L’imposition unique, c’est déjà beaucoup. Alors si vous êtes considéré comme résident canadien du point de vue fiscal, les choses ne devraient pas changer. Si vous êtes déclaré non-résident, c’est différent. Comment devient-on non-résident? Qu’est-ce qu’il faut faire exactement? * La détermination du statut de résidence se fera au cas par cas par l’ARC. La première chose à évaluer, ce sont vos liens résidentiels avec le Canada. L’ARC a une liste de ce qu’elle considère comme liens résidentiels importants au Canada. * Par exemple, posséder une maison au Canada ou avoir un conjoint et/ou des personnes à charge vivant au Canada, ce sont des liens résidentiels importants. L’ARC dispose également d’une liste de liens résidentiels secondaires. Par exemple, un passeport canadien, un permis de conduire canadien, le fait de détenir des comptes bancaires canadiens. Et pour vous déclarer non résident, il ne s’agit pas simplement de faire une déclaration verbale. Vous devez prendre certaines mesures. * Ce que vous devez faire, c’est rompre les liens résidentiels, importants et secondaires, puis en même temps renforcer les liens résidentiels avec le nouveau pays. Par exemple, il faut vendre ou louer votre maison canadienne et acheter ou louer une maison dans le nouveau territoire. Il faut fermer vos comptes bancaires canadiens et ouvrir de nouveaux comptes bancaires dans le nouveau pays. * Je tiens à mentionner qu’il est possible que l’ARC soit favorable au rejet de votre demande de non-résident. Ils examinent vraiment si vous avez ou non rompu les liens et établi de nouvelles attaches dans un autre pays. Il y a un formulaire que vous pouvez remplir auprès de l’ARC pour lui demander si vous êtes considéré comme non-résident ou résident. C’est le formulaire NR73, il n’est pas obligatoire. C’est facultatif. * Vous avez tout intérêt à vérifier. C’est une mesure importante. Qu’en est-il de l’impôt de départ? Les Canadiens doivent-ils se préoccuper de ça? * Peut-être, oui. Tout dépend du type d’actif que vous continuerez de posséder quand vous deviendrez non-résident du Canada. Certains actifs sont exemptés. Par exemple, avec les comptes enregistrés au Canada, comme les REER et les CELI, vous ne serez pas assujetti à un impôt de départ. * Vous pourriez ne pas être tenu de payer l’impôt de départ immédiatement. Vous pourriez choisir de le reporter. Si le montant est supérieur à un certain seuil, vous devrez peut-être verser une caution. * Si vous devenez non-résident, il est évident que vous avez un avantage potentiel du point de vue de l’impôt canadien, c’est possible. Mais il faut aussi le vérifier. Mais il y a aussi des coûts… les soins de santé et les prestations que vous receviez. Il faut aussi se renseigner là-dessus. * Oui, absolument. En réalité, pour certaines prestations provinciales et gouvernementales auxquelles vous pourriez être admissible, l’une des exigences indique que vous devez être résident du Canada. Par conséquent, si vous cessez d’être résident du Canada, vous pourriez perdre votre admissibilité à certaines prestations, comme l’assurance-maladie de l’Ontario ou tout autre régime provincial d’assurance-maladie… les crédits TPS/TVH, les crédits pour l’Allocation canadienne pour enfants. * Encore une fois, vous pourriez perdre votre admissibilité à ces prestations. Je tiens à mentionner que si vous devenez non-résident, vous pourriez tout de même recevoir la Sécurité de la vieillesse, mais l’impôt devra être retenu, habituellement au taux d’imposition standard, à moins qu’une convention fiscale soit en place. * Et si… Je vais essayer de mentionner ça aussi. Vous avez parlé plus tôt du REER, du CELI et d’autres comptes de placement non enregistré. Comment est-ce que ça fonctionne pour un non-résident? * C’est différent pour chacun. Si on parle du REER, il n’y aura pas d’impôt de départ et vous n’aurez pas à payer de l’impôt dessus jusqu’à ce que vous retiriez l’argent, donc les taux de retenue d’impôt. Vous ne pourrez verser aucune cotisation tant que vous n’êtes pas résident. * Dans le cas d’un CELI, un compte semblable au REER, vous ne pourrez pas cotiser tant que vous êtes non-résident. Vous ne serez pas imposé au Canada, mais il faut examiner les lois fiscales et les règles du territoire où vous déménagez, parce qu’il peut traiter le REER et le CELI différemment. Et en ce qui concerne les comptes de placement non enregistrés, encore une fois, tout dépendra du revenu de source canadienne que vous recevez pour établir si vous devez ou non payer de l’impôt et si vous devez produire ou non une déclaration de revenus canadienne. * Qu’en est-il de votre citoyenneté? Si vous devenez non-résident, votre citoyenneté canadienne est-elle à risque? * Il n’y a aucune règle canadienne qui indique que vous allez perdre votre citoyenneté canadienne si vous devenez non-résident du Canada, c’est certain. Mais je veux insister sur le fait que si vous décidez de renoncer à votre citoyenneté canadienne, vous devez être citoyen d’un autre pays. Vous ne pouvez pas être apatride. * Dernière question, et je vous la pose toujours… À qui doit-on parler avant de prendre cette décision importante? * Oui. Il y a des professionnels à qui il faut parler, mais aussi des non-professionnels. Les professionnels sont les plus souvent votre avocat ou notaire, votre comptable ou votre conseiller financier. Mais il faut aussi parler aux non-professionnels… vos amis, votre famille, les personnes qui ont déjà déménagé, des gens qui vivent dans ce pays, parce qu’ils ont des renseignements précieux qu’un professionnel pourrait ne pas vous fournir. [MUSIQUE]