Pour certains d’entre nous, les déficiences cognitives liées à l’âge pourraient perturber même un plan successoral bien réfléchi. Kim Parlee discute avec Nicole Ewing, directrice, Planification fiscale et successorale, Gestion de patrimoine TD, de certaines mesures que vous pouvez prendre pour vous assurer que vos conseillers et vos proches ont les outils nécessaires pour vous aider lorsque vous en avez le plus besoin, notamment la nomination d’une personne-ressource de confiance.
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C’est une situation à laquelle on sera tous confrontés. On vieillit. Et pour beaucoup d’entre nous, cela signifie une perte de capacité sur le plan physique, mais aussi malheureusement, sur le plan mental. Cela peut être un véritable défi. La planification immobilière peut être difficile si vous attendez trop et les problèmes liés à vos capacités mentales peuvent s’aggraver.
Nicole Ewing nous explique comment nous préparer. Elle est directrice de Planification fiscale et successorale à Gestion de patrimoine TD. Nicole, c’est toujours un plaisir de vous recevoir. Vous pourriez peut-être commencer par nous expliquer rapidement comment la diminution de la capacité mentale ou le déclin cognitif peut vraiment perturber les choses à votre avis.
Alors, j’analyse la situation sous différents angles. Si vous avez pris vos dispositions et que vous ne pouvez pas faire de modifications, il est désormais impossible de réduire les impôts à payer, de nommer les liquidateurs et les mandataires aux biens. On ne peut pas désigner les bénéficiaires ni les protéger comme on le souhaiterait. De toute évidence, si on n’a rien planifié, le déclin cognitif est très grave.
Si on a pris des dispositions, cela peut aussi être grave si on ne les a pas revues pour tenir compte de l’évolution des circonstances ou des lois. Et je pense ici à un cas sur lequel j’ai travaillé très récemment, un homme brillant qui avait une très bonne planification parfaitement logique au moment où il l’a faite, mais il ne l’a pas réévaluée. Récemment, on lui a diagnostiqué une démence et sa famille cherchait à obtenir des conseils sur ce qu’il fallait faire.
Or, en raison de la façon dont les dispositions ont été rédigées et parce qu’il ne les avait pas mises à jour, ils ont les mains liées. Et maintenant, ils doivent payer une somme d’impôt beaucoup plus importante qu’elle ne l’aurait été autrement. Encore récemment, cette semaine, ma mère a été la cible d’une arnaque. Vous savez quand quelqu’un appelle et se fait passer pour votre petit-enfant, que la personne est en prison et qu’elle a besoin d’argent immédiatement.
Heureusement, elle a reconnu les signaux d’alerte. Mais si elle souffrait de déclin cognitif, cela n’aurait peut-être pas été le cas et elle serait peut-être tombée dans le piège. Et, bien sûr, dans une situation comme celle-ci, vous risquez de perdre la totalité de vos actifs et de n’avoir aucune succession à léguer. C’est donc très grave.
C’est déjà très effrayant, l’arnaque des grands-parents, comme vous l’appelez. Mais quand on pense que cela peut tomber sur une personne qui souffre de démence, on tremble à l’idée de ce qui pourrait se passer. Pourriez-vous nous en dire plus sur la zone grise entre le vieillissement normal, un ralentissement qui ne nous plaît pas, mais qui est inéluctable, et la démence et à quel point cela complique l’aspect financier?
Bien sûr, si on a un diagnostic selon lequel la personne n’a pas les capacités de prendre des décisions elle-même, alors on sait quoi faire. On sait qu’on peut mettre une procuration perpétuelle en place. On peut demander aux tribunaux d’avoir le pouvoir d’agir dans ces circonstances. On sait que la démence et le déclin des capacités cognitives ne sont pas immédiats et il pourrait y avoir des jours, ou même des moments de la journée, où la personne comprend plus ou moins bien ce qui se passe.
Et cela peut être très difficile pour la personne de se l’avouer. Les membres de sa famille peuvent aussi avoir du mal à le reconnaître. On sait que, selon les circonstances, en cas de stress élevé ou dans une situation familière, la capacité cognitive peut varier. Il peut donc arriver que ce soit votre conseiller financier ou le caissier de votre succursale locale qui sait le mieux comment vous gérez habituellement vos finances. Qui vous accompagne normalement? Quelles sont vos dépenses habituelles?
Le secteur a par conséquent reconnu qu’il est important d’avoir un outil supplémentaire et c’est ce qu’on appelle la personne-ressource de confiance. Lorsque vous ouvrez un compte maintenant, on vous demande de nommer une personne-ressource de confiance. Il s’agit de la personne que l’institution financière a l’autorisation de contacter. Vos données confidentielles ne seront pas communiquées.
Cette personne ne pourra effectuer aucune opération financière pour vous, mais elle sera en mesure de déterminer si votre comportement est normal ou si des mesures doivent être prises. On prend donc des mesures pour naviguer dans cette zone grise, mais c’est très difficile.
Oui, je suis d’accord. C’est une excellente idée. Mais si quelqu’un est déjà inapte, comment la famille peut-elle aider? Et même comment un avocat ou un conseiller peut-il aider à ce moment-là? C’est beaucoup plus compliqué.
C’est en effet beaucoup plus difficile. Encore une fois, votre conseiller financier pourrait être la personne qui identifie le problème et qui alors fait appel à la personne-ressource de confiance. Elle peut communiquer avec votre procuration, si cette dernière est au dossier. Bien sûr, si vous avez déjà ces documents, le conseiller sera en mesure de déterminer qui est cette personne, de prendre contact avec elle et de faire avancer les choses.
Si vous n’avez pas ces documents, les membres de votre famille devront communiquer avec les tribunaux et présenter une demande parce que personne n’a la capacité d’agir en votre nom si vous n’en avez pas donné l’autorisation. Il faudra donc aller devant les tribunaux pour obtenir cette autorisation. Attention, même si vous avez les documents en place, ils sont rédigés d’une manière, selon votre situation, à donner à vos mandataires les pouvoirs maximaux dont ils ont besoin et la souplesse maximale nécessaire pour prendre certaines mesures pour réduire les impôts, continuer à faire des dons, par exemple, à des membres de la famille.
Si certaines clauses ne sont pas insérées dans les documents pour permettre au décisionnaire de faire ces dons pour vous ou de faire des dons à un organisme de bienfaisance, cette personne pourrait avoir les mains liées. C’est donc un domaine où j’encourage les gens à faire appel à des professionnels. Il y a beaucoup de plans «faits maison». Vous pouvez imprimer des documents sur Internet. Mais les conseillers juridiques professionnels sont en mesure de déterminer si d’autres clauses devraient se trouver dans les documents pour permettre à votre mandataire de continuer d’agir en votre nom de la manière dont vous vous voulez qu’il le fasse.
KIM PARLEE : Il ne me reste que 30 secondes, Nicole. Vous nous avez donné beaucoup d’informations. Mais, en 30 secondes, avez-vous d’autres conseils?
Si vous n’avez pas rédigé votre testament et établi votre procuration, faites-le. Faites-en une priorité. Assurez-vous de les consulter pour garantir qu’ils sont à jour et que les lois n’ont pas changé. Assurez-vous de tenir compte d’éléments comme la personne-ressource de confiance et à ce que cette dernière figure dans vos dossiers. Si vous ouvrez de nouveaux comptes, c’est une question qui devrait vous être posée.
Si ce n’est pas le cas, communiquez avec votre institution financière et demandez que cette personne soit ajoutée à votre dossier. Si vous ne savez pas qui nommer, cela ne doit pas vous empêcher de prendre ces mesures. Il y a des sociétés de fiducie privée et des conseillers professionnels qui peuvent intervenir et agir en votre nom. Mais vous devez prendre ces mesures dès aujourd’hui pour vous assurer que cette personne pourra intervenir le moment venu.
Nicole, c’est toujours un plaisir. Merci beaucoup.
Tout le plaisir était pour moi.
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