En adoptant une stratégie de dons judicieuse, vous pouvez maximiser l’impact de vos dons. Jo-Anne Ryan, vice-présidente, Services-conseils en philanthropie à Gestion de patrimoine TD et directrice générale, Fondation de dons particuliers, se joint à Greg Bonnell pour discuter des avantages fiscaux liés aux dons de titres, de l’intérêt d’un fonds à vocation arrêtée par le donateur et des causes qui ont besoin de vos dons maintenant.
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C’est la période des dons. Si vous songez à faire un don ponctuel à un organisme ou à établir une stratégie plus complète, vous vous demandez sans doute comment procéder le plus efficacement possible et, soyons réalistes, comment tirer parti des avantages fiscaux. Jo-Anne Ryan, vice-présidente des Services-conseils en philanthropie à GPTD et directrice générale de la Fondation de dons particuliers, se joint à nous pour discuter de points qui méritent réflexion. Jo-Anne, c’est un sujet fascinant. Ravi de pouvoir en discuter avec vous.
Merci de l’invitation.
Commençons par le commencement. Dans quels domaines les besoins se font-ils le plus sentir cette année?
Avant tout, l’insécurité alimentaire. Comme tout le monde, vous avez remarqué en faisant votre épicerie ou en allant au restaurant que le prix des aliments a monté en flèche. Énormément de gens ont recours aux banques alimentaires. D’ailleurs, j’ai lu ce matin qu’à Toronto, une personne sur dix a recours aux banques alimentaires, y compris des gens qui ont un emploi à temps plein.
En outre, il est évident que l’inflation est actuellement préoccupante. En plus des conflits en Ukraine et au Moyen-Orient, on a subi des catastrophes naturelles l’an dernier ici au Canada, avec les feux de forêt. La demande est donc très forte. La pandémie a entraîné une recrudescence des violences faites aux femmes. Les refuges et les organismes d’aide aux femmes étaient vraiment une priorité.
Heureusement, beaucoup de collectes de fonds ont repris la forme d’événements sur le terrain. Il y a beaucoup d’activités en cours. Les gens sont heureux de revenir participer pour recueillir des fonds. C’est aussi la saison de Centraide. Pour les services sociaux, les refuges, les dons de vêtements et alimentaires, les besoins sont immenses.
Il est clair que les besoins sont importants. Les gens veulent soutenir une bonne cause. Parlons des différentes stratégies de dons. Tout d’abord, à quel point le choix de l’organisme de bienfaisance est-il important?
On encourage nos clients à dresser un plan philanthropique, de la même manière qu’on établit un plan financier. Il existe 86 000 organismes de bienfaisance enregistrés au Canada. Ils demandent tous de l’argent. Beaucoup vous appellent à l’heure du souper. Ce que l’on veut éviter, surtout pendant la période des impôts, c’est une boîte à chaussures remplie de reçus pour toutes les causes possibles et imaginables, parce qu’ils ont simplement répondu aux sollicitations de dons.
Dans un plan philanthropique, on discute des valeurs qui vous tiennent à cœur, des causes les plus importantes pour vous, de la région que vous voulez soutenir. On vous encourage à faire preuve de diligence et à faire vos recherches. Si vous établissez un plan philanthropique et que vous définissez quelques priorités au lieu de faire des dons éparpillés, vos dons auront plus d’impact. Certaines familles nous disent d’ailleurs qu’une fois ce plan établi, il leur est plus facile de refuser une demande de don qui ne cadre pas avec les causes qu’elles ont décidé de passer en priorité.
Mais il faut faire preuve de diligence. Regardez les états financiers des organismes. Même s’ils sont exonérés d’impôt, il y a une déclaration sur le site de l’ARC. Regardez les états financiers. Parlez à des gens qui travaillent pour l’organisme visé. Renseignez-vous sur le conseil d’administration. On peut espérer y trouver une certaine diversité qui est représentative du type de gens à qui l’aide est destinée. Renseignez-vous sur le plan stratégique, et regardez si l’équipe de direction change souvent. Tous ces facteurs devraient entrer en ligne de compte pour déterminer si vous voulez soutenir un organisme de bienfaisance. Et si vous envisagez de donner une somme importante, demandez à l’organisme comment il compte communiquer avec vous pour vous expliquer l’impact de votre don.
C’est un excellent conseil. On associe souvent les dons de bienfaisance à des dons en espèces, mais il existe d’autres moyens de donner. Parlons des titres. C’est une possibilité pour certains, mais quelles sont les conséquences fiscales?
On offre des incitatifs fiscaux très généreux au Canada pour les dons de bienfaisance, par rapport à d’autres pays. Mais les crédits d’impôt n’arrivent pas en tête des motivations. Les gens donnent parce qu’ils veulent soutenir leur collectivité, ou parce qu’une cause particulière les touche, eux ou leur famille.
On encourage les clients à donner de la façon la plus efficace sur le plan fiscal. On peut tout à fait faire des dons en espèces, mais si vous donnez des titres cotés en bourse ou des fonds communs de placement qui ont pris de la valeur à un organisme, vous recevrez un reçu correspondant à la valeur marchande tout en éliminant l’impôt sur les gains en capital.
D’habitude, si vous vendez un titre, 50 % du gain est imposé à titre de revenu. Vous avez donc une excellente occasion de faire un don en éliminant cet impôt. Si vous voulez toujours détenir cette action car vous pensez qu’elle va monter, vous pouvez faire le don, obtenir le reçu, éliminer l’impôt sur le gain en capital et la racheter immédiatement. Vous n’avez qu’à payer la différence avec la nouvelle valeur marchande. C’est très intéressant. Je n’étais pas au courant. Je ne connais pas bien non plus les fonds à vocation arrêtée par le donateur. De quoi s’agit-il?
Ces fonds offrent une solution simple et facile si vous ne voulez pas établir de fondation privée. On aide les gens à établir des fondations privées, mais le processus est parfois long et fastidieux. On est la première institution financière au Canada à avoir lancé un programme de fonds à vocation arrêtée par le donateur, la Fondation de dons particuliers. C’est moi qui ai présenté ce concept à la TD en 2004. On va très bientôt fêter notre 20e anniversaire.
Pour simplifier, une fondation publique est déjà en place. Vous n’avez pas besoin d’en établir une avec un avocat ou un notaire. Au sein de cette fondation publique, après des formalités administratives très simples, vous pouvez ouvrir votre propre fonds. Vous pouvez lui donner le nom que vous voulez : la Fondation familiale Simard, le Fonds Simard pour les arts. Il suffit d’un minimum de 10 000 $. Pas besoin d’être millionnaire, comme c’est le cas pour établir une fondation privée.
Vous faites un don en espèces ou sous forme de titres. Les fondations sont exonérées d’impôt. Elles fructifient à l’abri de l’impôt. Chaque année, vous nous dites à quels organismes de bienfaisance vous voulez que l’on envoie des fonds. Vous séparez ainsi le don à la fondation du don à l’organisme de bienfaisance. La fiscalité n’entre pas toujours en ligne de compte, mais si vous effectuez une opération imposable, comme la vente d’une entreprise, vous pouvez obtenir un reçu aux fins de l’impôt dès le départ, puis établir un héritage caritatif à long terme.
Encore un domaine fascinant. Peut-on utiliser un plan successoral pour faire un don de bienfaisance?
Il est très important d’établir un plan successoral ou de donation. Vous pouvez établir un legs testamentaire à un fonds à vocation arrêtée par le donateur ou aux organismes de bienfaisance de votre choix. Vous pouvez aussi désigner des organismes de bienfaisance comme bénéficiaires de régimes enregistrés ou de CELI.
Et il y a des avantages fiscaux quand on procède par l’intermédiaire de sa succession. On conseille donc vivement de parler aux spécialistes en planification des dons des organismes de bienfaisance et à un avocat spécialisé en fiscalité et successions afin de déterminer la meilleure façon d’intégrer la philanthropie à vos plans financiers et à votre plan successoral.
J’allais vous poser la question, mais vous avez très bien expliqué tout cela. Tout est très clair. Mais je crois qu’il y a des choses dont il faut tenir compte, des gens qu’il vaut mieux consulter quand on s’engage dans cette voie.
Oui. Si votre situation est plus complexe, parlez-en à votre conseiller fiscal, mais aussi à votre conseiller financier. À la TD, on aborde ces questions en s’appuyant sur quatre piliers. L’un d’eux concerne la transmission d’un héritage. Pour beaucoup de clients, il s’agit en réalité d’un legs caritatif.
Consultez vos conseillers fiscaux et financiers, et l’organisme en question. Comme je le disais, beaucoup ont des spécialistes en planification des dons. A fortiori si vous envisagez un don successoral, vous devez vous assurer que l’organisme de bienfaisance utilisera les fonds aux fins pour lesquelles vous avez fait un don. Il y a donc toute une équipe à consulter pour planifier vos dons. [LOGO SONORE] [MUSIQUE]
C’est la période des dons. Si vous songez à faire un don ponctuel à un organisme ou à établir une stratégie plus complète, vous vous demandez sans doute comment procéder le plus efficacement possible et, soyons réalistes, comment tirer parti des avantages fiscaux. Jo-Anne Ryan, vice-présidente des Services-conseils en philanthropie à GPTD et directrice générale de la Fondation de dons particuliers, se joint à nous pour discuter de points qui méritent réflexion. Jo-Anne, c’est un sujet fascinant. Ravi de pouvoir en discuter avec vous.
Merci de l’invitation.
Commençons par le commencement. Dans quels domaines les besoins se font-ils le plus sentir cette année?
Avant tout, l’insécurité alimentaire. Comme tout le monde, vous avez remarqué en faisant votre épicerie ou en allant au restaurant que le prix des aliments a monté en flèche. Énormément de gens ont recours aux banques alimentaires. D’ailleurs, j’ai lu ce matin qu’à Toronto, une personne sur dix a recours aux banques alimentaires, y compris des gens qui ont un emploi à temps plein.
En outre, il est évident que l’inflation est actuellement préoccupante. En plus des conflits en Ukraine et au Moyen-Orient, on a subi des catastrophes naturelles l’an dernier ici au Canada, avec les feux de forêt. La demande est donc très forte. La pandémie a entraîné une recrudescence des violences faites aux femmes. Les refuges et les organismes d’aide aux femmes étaient vraiment une priorité.
Heureusement, beaucoup de collectes de fonds ont repris la forme d’événements sur le terrain. Il y a beaucoup d’activités en cours. Les gens sont heureux de revenir participer pour recueillir des fonds. C’est aussi la saison de Centraide. Pour les services sociaux, les refuges, les dons de vêtements et alimentaires, les besoins sont immenses.
Il est clair que les besoins sont importants. Les gens veulent soutenir une bonne cause. Parlons des différentes stratégies de dons. Tout d’abord, à quel point le choix de l’organisme de bienfaisance est-il important?
On encourage nos clients à dresser un plan philanthropique, de la même manière qu’on établit un plan financier. Il existe 86 000 organismes de bienfaisance enregistrés au Canada. Ils demandent tous de l’argent. Beaucoup vous appellent à l’heure du souper. Ce que l’on veut éviter, surtout pendant la période des impôts, c’est une boîte à chaussures remplie de reçus pour toutes les causes possibles et imaginables, parce qu’ils ont simplement répondu aux sollicitations de dons.
Dans un plan philanthropique, on discute des valeurs qui vous tiennent à cœur, des causes les plus importantes pour vous, de la région que vous voulez soutenir. On vous encourage à faire preuve de diligence et à faire vos recherches. Si vous établissez un plan philanthropique et que vous définissez quelques priorités au lieu de faire des dons éparpillés, vos dons auront plus d’impact. Certaines familles nous disent d’ailleurs qu’une fois ce plan établi, il leur est plus facile de refuser une demande de don qui ne cadre pas avec les causes qu’elles ont décidé de passer en priorité.
Mais il faut faire preuve de diligence. Regardez les états financiers des organismes. Même s’ils sont exonérés d’impôt, il y a une déclaration sur le site de l’ARC. Regardez les états financiers. Parlez à des gens qui travaillent pour l’organisme visé. Renseignez-vous sur le conseil d’administration. On peut espérer y trouver une certaine diversité qui est représentative du type de gens à qui l’aide est destinée. Renseignez-vous sur le plan stratégique, et regardez si l’équipe de direction change souvent. Tous ces facteurs devraient entrer en ligne de compte pour déterminer si vous voulez soutenir un organisme de bienfaisance. Et si vous envisagez de donner une somme importante, demandez à l’organisme comment il compte communiquer avec vous pour vous expliquer l’impact de votre don.
C’est un excellent conseil. On associe souvent les dons de bienfaisance à des dons en espèces, mais il existe d’autres moyens de donner. Parlons des titres. C’est une possibilité pour certains, mais quelles sont les conséquences fiscales?
On offre des incitatifs fiscaux très généreux au Canada pour les dons de bienfaisance, par rapport à d’autres pays. Mais les crédits d’impôt n’arrivent pas en tête des motivations. Les gens donnent parce qu’ils veulent soutenir leur collectivité, ou parce qu’une cause particulière les touche, eux ou leur famille.
On encourage les clients à donner de la façon la plus efficace sur le plan fiscal. On peut tout à fait faire des dons en espèces, mais si vous donnez des titres cotés en bourse ou des fonds communs de placement qui ont pris de la valeur à un organisme, vous recevrez un reçu correspondant à la valeur marchande tout en éliminant l’impôt sur les gains en capital.
D’habitude, si vous vendez un titre, 50 % du gain est imposé à titre de revenu. Vous avez donc une excellente occasion de faire un don en éliminant cet impôt. Si vous voulez toujours détenir cette action car vous pensez qu’elle va monter, vous pouvez faire le don, obtenir le reçu, éliminer l’impôt sur le gain en capital et la racheter immédiatement. Vous n’avez qu’à payer la différence avec la nouvelle valeur marchande. C’est très intéressant. Je n’étais pas au courant. Je ne connais pas bien non plus les fonds à vocation arrêtée par le donateur. De quoi s’agit-il?
Ces fonds offrent une solution simple et facile si vous ne voulez pas établir de fondation privée. On aide les gens à établir des fondations privées, mais le processus est parfois long et fastidieux. On est la première institution financière au Canada à avoir lancé un programme de fonds à vocation arrêtée par le donateur, la Fondation de dons particuliers. C’est moi qui ai présenté ce concept à la TD en 2004. On va très bientôt fêter notre 20e anniversaire.
Pour simplifier, une fondation publique est déjà en place. Vous n’avez pas besoin d’en établir une avec un avocat ou un notaire. Au sein de cette fondation publique, après des formalités administratives très simples, vous pouvez ouvrir votre propre fonds. Vous pouvez lui donner le nom que vous voulez : la Fondation familiale Simard, le Fonds Simard pour les arts. Il suffit d’un minimum de 10 000 $. Pas besoin d’être millionnaire, comme c’est le cas pour établir une fondation privée.
Vous faites un don en espèces ou sous forme de titres. Les fondations sont exonérées d’impôt. Elles fructifient à l’abri de l’impôt. Chaque année, vous nous dites à quels organismes de bienfaisance vous voulez que l’on envoie des fonds. Vous séparez ainsi le don à la fondation du don à l’organisme de bienfaisance. La fiscalité n’entre pas toujours en ligne de compte, mais si vous effectuez une opération imposable, comme la vente d’une entreprise, vous pouvez obtenir un reçu aux fins de l’impôt dès le départ, puis établir un héritage caritatif à long terme.
Encore un domaine fascinant. Peut-on utiliser un plan successoral pour faire un don de bienfaisance?
Il est très important d’établir un plan successoral ou de donation. Vous pouvez établir un legs testamentaire à un fonds à vocation arrêtée par le donateur ou aux organismes de bienfaisance de votre choix. Vous pouvez aussi désigner des organismes de bienfaisance comme bénéficiaires de régimes enregistrés ou de CELI.
Et il y a des avantages fiscaux quand on procède par l’intermédiaire de sa succession. On conseille donc vivement de parler aux spécialistes en planification des dons des organismes de bienfaisance et à un avocat spécialisé en fiscalité et successions afin de déterminer la meilleure façon d’intégrer la philanthropie à vos plans financiers et à votre plan successoral.
J’allais vous poser la question, mais vous avez très bien expliqué tout cela. Tout est très clair. Mais je crois qu’il y a des choses dont il faut tenir compte, des gens qu’il vaut mieux consulter quand on s’engage dans cette voie.
Oui. Si votre situation est plus complexe, parlez-en à votre conseiller fiscal, mais aussi à votre conseiller financier. À la TD, on aborde ces questions en s’appuyant sur quatre piliers. L’un d’eux concerne la transmission d’un héritage. Pour beaucoup de clients, il s’agit en réalité d’un legs caritatif.
Consultez vos conseillers fiscaux et financiers, et l’organisme en question. Comme je le disais, beaucoup ont des spécialistes en planification des dons. A fortiori si vous envisagez un don successoral, vous devez vous assurer que l’organisme de bienfaisance utilisera les fonds aux fins pour lesquelles vous avez fait un don. Il y a donc toute une équipe à consulter pour planifier vos dons. [LOGO SONORE] [MUSIQUE]