La planification successorale ne s’adresse pas seulement aux couples et aux parents. Si vous n’avez pas d’enfants, cette démarche peut aussi avoir de l’importance. Mindi Banach, planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions à Gestion de patrimoine TD, se joint à Kim Parlee pour discuter de la façon dont les personnes sans enfants peuvent planifier leur succession.
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[LOGO SONORE] * Pour commencer, quand les gens n’ont pas d’enfants, ils se sentent peut-être plus insouciants. Ils ont moins de questions à l’esprit. Mais en fait, c’est peut-être l’inverse, parce que personne n’est tout désigné pour s’occuper de la succession. * Oui. Dans certaines circonstances, la situation est plus complexe. Dans d’autres cas, elle ne l’est pas. En réalité, le niveau de complexité dépend de chaque client, de sa situation et des circonstances. * Puisqu’on parle de ce sujet, je tiens à souligner une idée complètement fausse qui est très répandue chez les clients. Beaucoup partent du principe que l’on a besoin de planifier sa succession que si on est mariés ou qu’on a des enfants. C’est absolument faux. * Je constate souvent que les gens commencent à penser à la planification successorale quand ils se marient ou qu’ils ont leur premier enfant. Ceci dit, je crois que les gens qui n’ont pas d’enfants doivent réfléchir de manière un peu plus proactive à leur plan successoral, parce qu’il ne s’agit pas seulement de déterminer à qui vous allez distribuer votre argent. Il s’agit aussi de déterminer qui vous voulez désigner pour prendre des décisions financières et médicales à votre place, si vous n’êtes plus en mesure de le faire. Il ne s’agit pas de savoir si vous avez des enfants ou non. Il s’agit de déterminer qui vous allez désigner. * Oui. C’est une excellente observation. Qui prendra soin de vous dans vos dernières années, quand vous aurez besoin d’être pris en charge? Très souvent, quand je parle à des gens comme vous, ils supposent que les enfants assumeront le rôle d’aidants, de mandataires ou d’exécuteurs testamentaires. Que faut-il envisager si cette option n’est pas disponible? * Je pense qu’en réalité, il faut se poser les mêmes questions, au sens où il faut trouver quelqu’un qui soit premièrement digne de confiance, et deuxièmement, compétent. Si vous avez des enfants, vous devez aussi tenir compte de ces facteurs. Sont-ils dignes de confiance? Sont-ils compétents? * Si vous n’avez pas d’enfants ou qu’aucun membre de votre famille n’est digne de confiance et compétent à qui s’adresser? Quand vient le temps de désigner quelqu’un pour prendre des décisions financières, vous pouvez nommer un professionnel. Il peut s’agir de votre comptable, de votre avocat ou de votre notaire. Vous pouvez aussi choisir une société de services fiduciaires, un liquidateur ou un mandataire professionnel. * Ceci dit, je tiens à souligner qu’en ce qui concerne les décisions médicales, vous ne pouvez malheureusement pas désigner une société de services fiduciaires. Vous devez vous tourner vers votre famille et vos amis. * Oui. Et il faut y penser quand tout cela est encore assez loin. Il faut prendre les devants. * Et si... Je pense aux oncles et tantes, aux gens de qui on est proches comme les neveux et les nièces, les amis. Supposons qu’on veuille leur léguer quelque chose. Y a-t-il d’autres facteurs à prendre en compte ou des complications? * Je ne vais pas dire qu’il n’y a aucune différence par rapport à un parent qui distribue ses actifs à ses enfants. Mais je peux vous dire qu’il y a énormément de similitudes. Par exemple, quel que soit le bénéficiaire, qu’il s’agisse d’un enfant, d’une nièce, d’un neveu ou d’un ami, vous pouvez envisager d’intégrer une fiducie à votre plan successoral. * Si le bénéficiaire est mineur, s’il est handicapé, ou s’il est immature – financièrement immature – vous devez déterminer à quel stade vous voulez distribuer l’argent à ce bénéficiaire. * Beaucoup de clients mettent en place une distribution échelonnée. Vous pouvez donc demander à votre liquidateur de mettre en place une fiducie pour distribuer par exemple un tiers des actifs à l’âge de 25 ans, un tiers des actifs à l’âge de 30 ans et le reste à l’âge de 35 ans. Cette approche tient compte du fait que certaines personnes deviennent plus responsables financièrement avec l’âge. Encore une fois, rien à voir avec le fait d’avoir des enfants ou non. Tout dépend du bénéficiaire que vous choisissez. * Oui. La maturité est une question importante, et c’est la cause de bien des problèmes. Restons-en là. * Et si on envisage de faire des dons à des organismes de bienfaisance, par exemple, c’est important d’intégrer ce volet assez tôt et d’inclure des instructions précises à cet effet. * Absolument. La première chose à faire – Il y a un certain nombre d’étapes à suivre. Tout d’abord, il faut déterminer quels organismes vous voulez soutenir. Quelles causes vous tiennent à cœur? Ensuite, il faut décider du montant. S’agit-il d’un montant précis? Ou plutôt d’un pourcentage de votre patrimoine? Après le montant, vous devez déterminer la méthode. Allez-vous distribuer l’argent en une seule fois ou étaler la distribution sur une période donnée? * Puis vous devez vous assurer que vos documents sont en bonne et due forme – votre testament, vos documents de fiducie. Faites part de vos volontés non seulement par écrit, mais parlez-en aussi aux personnes qui, au bout du compte, vont administrer vos volontés. Parlez-en à votre liquidateur. Parlez-en aux organismes de bienfaisance. Le but est de faire respecter vos volontés. * Et n’oubliez pas de revoir régulièrement votre plan et de le mettre à jour chaque fois que vous voulez apporter des changements. * C’est extrêmement important. Si vous vous remariez, si vous divorcez, vous devez vous assurer que votre testament reflète vos volontés actuelles. * Tout à fait. * La règle d’or est la même pour tout le monde. Ne mourez pas sans testament, que vous ayez des enfants ou non. Mais qu’est-ce qui change si vous n’avez pas d’enfants et que vous mourez sans testament? * Si vous mourez sans testament, on dit que vous décédez ab intestat. Les lois provinciales sur la succession ab intestat vont dicter qui est le bénéficiaire de votre succession. Par exemple, en Ontario, si vous décédez sans testament et que vous n’avez pas d’enfants, le premier bénéficiaire de la succession est le conjoint auquel le défunt était légalement marié, s’il y en avait un. Ici en Ontario, malheureusement, les conjoints de fait n’ont pas le droit d’hériter en vertu des lois sur les successions ab intestat. * Si vous n’étiez pas marié, les personnes les plus proches sont vos parents ou votre parent. Viennent ensuite les frères et sœurs. Si l’un de vos frères et sœurs est décédé, on passe à leurs enfants. Après les frères et sœurs, on regarde les neveux et les nièces. Si vous n’avez ni nièces ni neveux, on passe aux plus proches parents. * Si vous n’avez pas de plus proche parent, la dernière personne ou plutôt l’entité bénéficiaire de votre succession, c’est le gouvernement. Le gouvernement sera très heureux d’être le bénéficiaire de votre succession. Si vous ne voulez pas lui laisser ce plaisir et que vous voulez ajouter des personnes ou des organismes à votre plan successoral hors du cadre des règles provinciales sur la succession, il faut rédiger un testament. [LOGO SONORE] [MUSIQUE]