Dans le cadre d’un plan successoral, le testament est potentiellement l’un des documents les plus déterminants, mais ce n’est pas le seul outil dont vous aurez besoin. Nicole Ewing, directrice, Planification fiscale et successorale à Gestion de patrimoine TD, se joint à Kim Parlee pour répondre à cette question très courante et pour aider à faire la lumière sur ce qui se passera ensuite.
Print Transcript
* Aujourd’hui, on va répondre à une question courante de planification successorale. La voici. « J’ai un testament. Ai-je quand même besoin d’un plan successoral? » Nicole Ewing est directrice, Planification fiscale et successorale à GPTD. Elle va nous expliquer si un testament peut vraiment remplacer un plan successoral.
* C’est une idée répandue.
* Vous avez raison, Kim.
* Mais ce n’est pas le cas. C’est un document qui fait partie du plan successoral. Mais un plan successoral peut et doit être bien plus complet qu’un testament. Dans votre testament, vous pouvez désigner votre liquidateur, la personne chargée d’administrer la succession. Vous pouvez aussi désigner vos bénéficiaires.
* Mais il y a d’autres choses auxquelles il faut réfléchir avant d’en arriver là. Comment financer la retraite, et comment distribuer les fonds restants, s’il y en a? Comment désigner les bénéficiaires dans les régimes enregistrés? Comment s’assurer que les fonds iront à qui de droit? Tout cela fait partie de la planification successorale, et pas seulement du testament.
* Bien, parlons du plan successoral global. Je sais que vous avez toute une liste.
* En effet.
* Quels sont les points auxquels il faut réfléchir quand on prépare son plan successoral?
* Selon moi, en premier lieu, il faut s’assurer que les procurations sont à jour. Ce sont des documents qui donnent à quelqu’un d’autre le pouvoir d’agir en votre nom si vous n’êtes pas en mesure de le faire. Si vous n’êtes pas en possession de tous vos moyens ou si pour une raison quelconque, vous n’êtes pas en mesure d’appeler Hydro ou votre conseiller financier pour donner des instructions, vous avez autorisé quelqu’un à le faire à votre place. Et ce n’est pas sans conséquences. Ce document est donc absolument essentiel. Sans cela, quelqu’un devra aller au tribunal.
* Voilà pour le premier point. Deuxièmement, il faut penser aux bénéficiaires mineurs. Avez-vous pris des dispositions pour eux? Si vous avez désigné des bénéficiaires de moins de 18 ans dans votre testament, ils n’auront pas forcément accès à l’argent immédiatement. Si vous vous contentez de les désigner, sachez que certaines lois limitent l’accès aux fonds avant l’âge de 18 ans.
* Il faut donc réfléchir sérieusement à la possibilité d’établir une fiducie. Qui veut-on désigner pour aider à gérer cet argent tant qu’ils ont moins de 18 ans? Et même après 18 ans, est-ce qu’il est plus sage de limiter certaines dépenses et de réfléchir à leur rapport à l’argent? Est-ce qu’ils sont assez mûrs pour en faire bon usage?
* De même, dans le cas des bénéficiaires handicapés, on peut étudier différents types de plans. Peut-être qu’on peut incorporer des REEI ou des fiducies Henson au plan successoral, de sorte que ces bénéficiaires ne perdent aucune des prestations auxquelles ils ont actuellement droit, simplement à cause de la façon dont ils ont hérité de vos actifs. Voilà pour les premiers points de la liste. Ce n’est pas fini.
* Ce n’est pas fini.
* Il faut penser aux arrangements funéraires. Dans la mesure où vous pouvez prendre des décisions à l’avance, il est très important de saisir cette occasion de dire ce que vous voulez pour vos funérailles. Sinon, c’est votre liquidateur qui prendra ces décisions.
* Ensuite, la planification des soins de longue durée. Comment financer les dernières années de vie pour avoir le style de vie et les soins que vous voulez? Il faut s’assurer d’avoir suffisamment d’actifs pour cette étape et la suite.
* Par ailleurs, voulez-vous dire à votre famille que vous voulez tout dépenser? S’il ne reste rien, tant pis. Je veux utiliser cet argent pour mes soins. C’est un point au sujet duquel il faut réfléchir et communiquer pour que les attentes soient claires.
* Pas de surprises.
* Exactement. Oui. Un autre point sur la liste, c’est l’efficience fiscale, bien sûr. On pourrait en parler toute la journée. L’efficience fiscale consiste à structurer votre testament et votre planification successorale pour ne pas payer plus d’impôt que nécessaire. Et enfin, le dernier point de la liste porte sur les familles recomposées.
* Un sujet très important.
* Il est très important, dans ces circonstances, de demander tous les conseils nécessaires, car les intérêts sont différents, et parfois contradictoires. Vous avez peut-être des obligations envers des enfants d’un premier mariage ou envers un conjoint précédent dont vous devez tenir compte dans votre plan successoral. Il faut s’assurer que lorsque quelque chose vous arrive, vous avez pris en compte toutes ces considérations. C’est vous qui avez pris les décisions à cet égard, vous n’avez pas laissé d’autres personnes décider à votre place.
* D’accord. Disons que j’ai fait preuve de prévoyance. Disons que ma procuration contienne certaines dispositions, mais que mon testament contienne des dispositions différentes. Et peut-être qu’une convention entre actionnaires les contredit aussi. Que se passe-t-il dans ce cas?
* Il peut arriver qu’il y ait des contradictions. Dans ce cas, on se retrouve devant les tribunaux. On débat pour savoir qui détient quoi, voire qui a le pouvoir de gérer tel ou tel actif. Et ce n’est pas tout. Il y a aussi les accords de séparation, les contrats de mariage, la façon dont les comptes sont détenus. Est-ce qu’il y a des comptes conjoints? Qui sont les bénéficiaires désignés pour les régimes enregistrés? Tous ces éléments doivent être pris en compte ensemble.
* Sinon, s’il règne une certaine confusion, on risque de se retrouver avec des bénéficiaires déçus, avec des litiges quant à ce que vous aviez l’intention de léguer à untel ou untel. On peut finir par payer plus d’impôt que nécessaire. Et il suffit d’inclure certaines dispositions dans un testament pour, par exemple, protéger la croissance future de l’héritage de vos bénéficiaires en incluant des dispositions dans votre testament.
* Il y a énormément de façons de procéder. Examinez tous vos documents ensemble, et assurez-vous qu’ils concordent. Vérifiez que la convention entre actionnaires ne contredit pas le contenu du testament, qu’aucune disposition ne contredit le document de procuration qui a permis d’arriver jusque-là.
* On ne veut pas de retards dans l’administration de la succession, on ne veut pas de confusion quant à qui a le pouvoir de gérer les actifs, et on ne veut pas briser l’harmonie au sein de la famille. On ne veut pas - Ce n’est pas ce que l’on veut laisser derrière soi. Il faut donc que tout coordonner, tout faire examiner par des experts, et s’assurer que tout se passe comme prévu, conformément aux documents que vous avez mis en place.
* Et la clé, selon vous, c’est aussi de s’entourer d’une équipe d’experts. Réunissez des gens qui comprennent toutes les facettes de votre situation financière, de votre situation juridique, etc.
* Exactement.
* On a tous une vision légèrement différente. On ne peut pas attendre d’un notaire qu’il anticipe toutes les conséquences qu’un conseiller financier ou en placements aura pu repérer. Si vous réunissez des experts, ils pourront se parler et, espérons-le, trouver des solutions de planification qui permettront de réduire l’impôt et de simplifier l’administration. Mais en réunissant un notaire ou avocat, un comptable et un planificateur financier et en leur demandant de travailler en équipe, ils élaboreront un plan adapté à vos besoins et qui, en fin de compte, vous permettra d’atteindre vos objectifs.
* Nicole, merci beaucoup.
* Je vous en prie.
* Très bien. Si vous avez des questions, écrivez-nous. Envoyez vos messages à moneytalk@td.com.
[MUSIQUE]
* C’est une idée répandue.
* Vous avez raison, Kim.
* Mais ce n’est pas le cas. C’est un document qui fait partie du plan successoral. Mais un plan successoral peut et doit être bien plus complet qu’un testament. Dans votre testament, vous pouvez désigner votre liquidateur, la personne chargée d’administrer la succession. Vous pouvez aussi désigner vos bénéficiaires.
* Mais il y a d’autres choses auxquelles il faut réfléchir avant d’en arriver là. Comment financer la retraite, et comment distribuer les fonds restants, s’il y en a? Comment désigner les bénéficiaires dans les régimes enregistrés? Comment s’assurer que les fonds iront à qui de droit? Tout cela fait partie de la planification successorale, et pas seulement du testament.
* Bien, parlons du plan successoral global. Je sais que vous avez toute une liste.
* En effet.
* Quels sont les points auxquels il faut réfléchir quand on prépare son plan successoral?
* Selon moi, en premier lieu, il faut s’assurer que les procurations sont à jour. Ce sont des documents qui donnent à quelqu’un d’autre le pouvoir d’agir en votre nom si vous n’êtes pas en mesure de le faire. Si vous n’êtes pas en possession de tous vos moyens ou si pour une raison quelconque, vous n’êtes pas en mesure d’appeler Hydro ou votre conseiller financier pour donner des instructions, vous avez autorisé quelqu’un à le faire à votre place. Et ce n’est pas sans conséquences. Ce document est donc absolument essentiel. Sans cela, quelqu’un devra aller au tribunal.
* Voilà pour le premier point. Deuxièmement, il faut penser aux bénéficiaires mineurs. Avez-vous pris des dispositions pour eux? Si vous avez désigné des bénéficiaires de moins de 18 ans dans votre testament, ils n’auront pas forcément accès à l’argent immédiatement. Si vous vous contentez de les désigner, sachez que certaines lois limitent l’accès aux fonds avant l’âge de 18 ans.
* Il faut donc réfléchir sérieusement à la possibilité d’établir une fiducie. Qui veut-on désigner pour aider à gérer cet argent tant qu’ils ont moins de 18 ans? Et même après 18 ans, est-ce qu’il est plus sage de limiter certaines dépenses et de réfléchir à leur rapport à l’argent? Est-ce qu’ils sont assez mûrs pour en faire bon usage?
* De même, dans le cas des bénéficiaires handicapés, on peut étudier différents types de plans. Peut-être qu’on peut incorporer des REEI ou des fiducies Henson au plan successoral, de sorte que ces bénéficiaires ne perdent aucune des prestations auxquelles ils ont actuellement droit, simplement à cause de la façon dont ils ont hérité de vos actifs. Voilà pour les premiers points de la liste. Ce n’est pas fini.
* Ce n’est pas fini.
* Il faut penser aux arrangements funéraires. Dans la mesure où vous pouvez prendre des décisions à l’avance, il est très important de saisir cette occasion de dire ce que vous voulez pour vos funérailles. Sinon, c’est votre liquidateur qui prendra ces décisions.
* Ensuite, la planification des soins de longue durée. Comment financer les dernières années de vie pour avoir le style de vie et les soins que vous voulez? Il faut s’assurer d’avoir suffisamment d’actifs pour cette étape et la suite.
* Par ailleurs, voulez-vous dire à votre famille que vous voulez tout dépenser? S’il ne reste rien, tant pis. Je veux utiliser cet argent pour mes soins. C’est un point au sujet duquel il faut réfléchir et communiquer pour que les attentes soient claires.
* Pas de surprises.
* Exactement. Oui. Un autre point sur la liste, c’est l’efficience fiscale, bien sûr. On pourrait en parler toute la journée. L’efficience fiscale consiste à structurer votre testament et votre planification successorale pour ne pas payer plus d’impôt que nécessaire. Et enfin, le dernier point de la liste porte sur les familles recomposées.
* Un sujet très important.
* Il est très important, dans ces circonstances, de demander tous les conseils nécessaires, car les intérêts sont différents, et parfois contradictoires. Vous avez peut-être des obligations envers des enfants d’un premier mariage ou envers un conjoint précédent dont vous devez tenir compte dans votre plan successoral. Il faut s’assurer que lorsque quelque chose vous arrive, vous avez pris en compte toutes ces considérations. C’est vous qui avez pris les décisions à cet égard, vous n’avez pas laissé d’autres personnes décider à votre place.
* D’accord. Disons que j’ai fait preuve de prévoyance. Disons que ma procuration contienne certaines dispositions, mais que mon testament contienne des dispositions différentes. Et peut-être qu’une convention entre actionnaires les contredit aussi. Que se passe-t-il dans ce cas?
* Il peut arriver qu’il y ait des contradictions. Dans ce cas, on se retrouve devant les tribunaux. On débat pour savoir qui détient quoi, voire qui a le pouvoir de gérer tel ou tel actif. Et ce n’est pas tout. Il y a aussi les accords de séparation, les contrats de mariage, la façon dont les comptes sont détenus. Est-ce qu’il y a des comptes conjoints? Qui sont les bénéficiaires désignés pour les régimes enregistrés? Tous ces éléments doivent être pris en compte ensemble.
* Sinon, s’il règne une certaine confusion, on risque de se retrouver avec des bénéficiaires déçus, avec des litiges quant à ce que vous aviez l’intention de léguer à untel ou untel. On peut finir par payer plus d’impôt que nécessaire. Et il suffit d’inclure certaines dispositions dans un testament pour, par exemple, protéger la croissance future de l’héritage de vos bénéficiaires en incluant des dispositions dans votre testament.
* Il y a énormément de façons de procéder. Examinez tous vos documents ensemble, et assurez-vous qu’ils concordent. Vérifiez que la convention entre actionnaires ne contredit pas le contenu du testament, qu’aucune disposition ne contredit le document de procuration qui a permis d’arriver jusque-là.
* On ne veut pas de retards dans l’administration de la succession, on ne veut pas de confusion quant à qui a le pouvoir de gérer les actifs, et on ne veut pas briser l’harmonie au sein de la famille. On ne veut pas - Ce n’est pas ce que l’on veut laisser derrière soi. Il faut donc que tout coordonner, tout faire examiner par des experts, et s’assurer que tout se passe comme prévu, conformément aux documents que vous avez mis en place.
* Et la clé, selon vous, c’est aussi de s’entourer d’une équipe d’experts. Réunissez des gens qui comprennent toutes les facettes de votre situation financière, de votre situation juridique, etc.
* Exactement.
* On a tous une vision légèrement différente. On ne peut pas attendre d’un notaire qu’il anticipe toutes les conséquences qu’un conseiller financier ou en placements aura pu repérer. Si vous réunissez des experts, ils pourront se parler et, espérons-le, trouver des solutions de planification qui permettront de réduire l’impôt et de simplifier l’administration. Mais en réunissant un notaire ou avocat, un comptable et un planificateur financier et en leur demandant de travailler en équipe, ils élaboreront un plan adapté à vos besoins et qui, en fin de compte, vous permettra d’atteindre vos objectifs.
* Nicole, merci beaucoup.
* Je vous en prie.
* Très bien. Si vous avez des questions, écrivez-nous. Envoyez vos messages à moneytalk@td.com.
[MUSIQUE]