Même si on entend beaucoup parler de nombreux couples de célébrités et de milliardaires qui renoncent à signer un accord prénuptial, il y a de très bonnes raisons de ne pas les imiter. Kim Parlee accueille Nicole Ewing, directrice, Planification fiscale et successorale, Gestion de patrimoine TD, pour comprendre en quoi les accords prénuptiaux peuvent en fait renforcer un mariage, tout en protégeant vos intérêts financiers et juridiques.
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[MUSIQUE]
En ce moment, on entend beaucoup parler de couples très fortunés qui divorcent sans accord prénuptial. Toute la presse en parle. Alors, est-ce qu’un accord prénuptial est vraiment nécessaire? Nicole Ewing est directrice de Planification fiscale et successorale à Gestion de patrimoine TD. Elle va répondre à cette question dans Parlons Argent. Nicole, voici la question que nous avons reçue. Pourquoi signer un accord prénuptial alors que même les super-riches s’en passent?
Comme toujours, on n’entend parler que de ce qui fait les manchettes. A priori, la plupart ont minutieusement planifié les modalités de leur mariage, et on devrait tous le faire. En fin de compte, un accord prénuptial, un contrat de mariage ou un accord de cohabitation, c’est un contrat qui permet à deux personnes de définir leurs droits et leurs obligations l’une envers l’autre.
Et si vous vous demandez si vous avez besoin d’un accord prénuptial, dites-vous bien que vous en avez déjà un. Il a été rédigé par le gouvernement du territoire où vous vivez. Il existe des lois et règlements qui dictent ce qui doit se produire ou non en cas de rupture du mariage. Et ce contrat répondra ou non à vos besoins et à votre situation.
Avec un accord prénuptial, vous avez l’occasion, vous et votre conjoint, de rédiger un contrat qui vous convient à tous les deux et qui établit vos règles et vos attentes. Et cet accord ne se limite pas forcément aux questions financières. Il peut aussi porter sur la nature de votre mariage. C’est l’occasion de réfléchir à d’autres questions que vous voulez inclure dans le contrat, comme prendre régulièrement des vacances. Ou exiger de ne plus jamais pelleter la neige. Et que ce soit écrit en noir sur blanc dans le contrat.
C’est vraiment une occasion d’explorer à l’avance à certaines questions qui pourraient survenir durant le mariage, avant que les discordes n’assombrissent le ciel sans nuages du bonheur conjugal. C’est donc une excellente occasion de réfléchir sérieusement à la façon dont on veut que le mariage fonctionne.
Je relève un point très intéressant et qui me semble important – en plus du déneigement – ce contrat existe déjà, c’est bien cela? Ce contrat existe de toute façon. Il faut bien comprendre qu’il y a des règles en place qui dictent comment les choses se passeront. C’est important de prendre les choses en main.
Mais beaucoup de gens ont tendance à penser qu’un bon moyen de saboter un mariage, c’est d’évoquer l’idée un accord prénuptial. Alors, permettez-moi de vous poser une question. Comment aborder la question sans froisser son partenaire?
À mon avis, c’est un gage de respect envers la relation. C’est un moyen de dire : je t’aime et je me soucie de ton avenir. Je veux que tu te sentes en sécurité et à l’aise. Je veux que tu aies l’esprit tranquille et que tu saches que quoi qu’il arrive, tu seras protégé. Parce que nous aurons pris ces décisions à un moment où nous avions le plus grand respect l’un pour l’autre.
Et même si les règles de la province nous conviennent, que se passera-t-il si nous déménageons dans un autre territoire et que ces règles ne s’appliquent plus à nous? Si je déménage de l’Ontario en Colombie-Britannique, les règles sont très différentes. Encore une fois, c’est une occasion d’établir des certitudes. Et c’est très rare dans la vie d’avoir des certitudes. Mais c’est possible quand on établit ce qui doit se passer au cours de la relation.
Et l’accord prénuptial protège aussi d’autres personnes dans nos vies. Nos parents, par exemple. Cet accord peut protéger les héritages qu’ils nous laissent. Ou protéger nos enfants si notre conjoint a eu d’autres relations. Ou encore protéger nos partenaires d’affaires. C’est vraiment une occasion de célébrer, de s’assurer que l’on met en place quelque chose qui fonctionne pour tous ceux que nous aimons, et que l’on ne se soumet pas à des règles que nous ne comprenons peut-être pas parfaitement.
C’est vraiment bien de souligner le fait que, si on déménage, on risque d’être soumis à des lois différentes. La vie est imprévisible. Je sais que beaucoup de gens qui se marient tôt se disent : de toute façon, je n’ai pas grand-chose à protéger. Je n’ai rien. À part des dettes. Pourquoi est-ce que j’aurais besoin d’un accord prénuptial?
Si vous avez des dettes, c’est encore plus important que votre conjoint le sache. Que vous ayez son consentement éclairé. Parce qu’en fin de compte, pour qu’un accord prénuptial soit exécutoire, chacun doit mettre toutes ses cartes sur la table. Il faut faire état de tous ses actifs, de tous ses passifs, et de sa situation actuelle.
Si j’ai 50 000 $ de dettes de carte de crédit que je ne rembourse plus depuis deux ans, je crois que c’est important que mon conjoint le sache. Est-ce qu’il s’engage dans la relation en toute connaissance de cause? Franchement, il vaut mieux affronter certains problèmes dès le départ plutôt que dans un, deux ou cinq ans.
Même si pour le moment, vous n’avez pas beaucoup d’argent, il vaut mieux savoir exactement où vous en êtes, et ça inclut les dettes. Et il faut penser à protéger les actifs que vous détiendrez peut-être à l’avenir. Par exemple un héritage familial. Et plus généralement, on ne sait pas ce que l’avenir nous réserve. Rêvons un peu et imaginons que vous réussissiez très bien et que vous deveniez très riche.
Qu’est-ce que vous voulez qu’il se passe dans ce cas?
Il ne me reste qu’une petite minute. Dernière question : Et si j’ai raté le coche? Je suis mariée. Je n’ai pas d’accord prénuptial. Que faire?
Il n’est pas trop tard. Vous pouvez toujours... Fondamentalement, c’est un contrat. Vous pouvez donc toujours conclure une entente post-nuptiale, si c’est une bonne solution pour vous. On sait que les questions financières mettent les relations à rude épreuve. C’est l’une des premières causes de rupture de mariage.
Si vous concluez une entente post-nuptiale qui aborde de front les questions épineuses, vous clarifierez les choses et vous aurez l’esprit plus tranquille. Ça pourra même atténuer la pression qu’exercent les questions financières sur la relation, et peut-être éviter certaines dissensions ou une rupture conjugale. Il n’est jamais trop tard pour réfléchir à votre situation, pour mettre en place un contrat qui correspond à vos besoins.
Je dois vraiment poser une dernière question, même s’il ne reste que 20 secondes. Si vous avez un accord prénuptial et un testament, lequel a préséance?
Ah, bonne question. Vous ne pouvez donner que ce que vous avez. Et personne d’autre ne doit avoir de droits sur ce que vous donnez. L’accord prénuptial a donc préséance. Si je lègue quelque chose mais que je n’en suis pas pleinement propriétaire parce que j’ai une obligation envers mon conjoint, l’accord prénuptial aura préséance, sauf circonstances vraiment inhabituelles. C’est donc un document incroyablement puissant.
Et il est impossible de le réviser. Alors qu’on peut modifier son testament. On peut même rédiger un nouveau testament à l’insu de son conjoint. Avec l’accord prénuptial, aucune modification ne peut se faire sans le consentement des deux conjoints. Vous pouvez donc modifier un accord prénuptial, si vous en avez besoin.
Avec votre conjoint, et avec son consentement. Nicole, c’est toujours un plaisir. Merci beaucoup.
Tout le plaisir était pour moi.
Si vous avez des commentaires ou une question à nous poser, n’hésitez pas. Envoyez un courriel à moneytalk@td.com en indiquant « Ask MoneyTalk » dans l’objet. Envoyez votre question et nous inviterons la bonne personne pour y répondre.
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En ce moment, on entend beaucoup parler de couples très fortunés qui divorcent sans accord prénuptial. Toute la presse en parle. Alors, est-ce qu’un accord prénuptial est vraiment nécessaire? Nicole Ewing est directrice de Planification fiscale et successorale à Gestion de patrimoine TD. Elle va répondre à cette question dans Parlons Argent. Nicole, voici la question que nous avons reçue. Pourquoi signer un accord prénuptial alors que même les super-riches s’en passent?
Comme toujours, on n’entend parler que de ce qui fait les manchettes. A priori, la plupart ont minutieusement planifié les modalités de leur mariage, et on devrait tous le faire. En fin de compte, un accord prénuptial, un contrat de mariage ou un accord de cohabitation, c’est un contrat qui permet à deux personnes de définir leurs droits et leurs obligations l’une envers l’autre.
Et si vous vous demandez si vous avez besoin d’un accord prénuptial, dites-vous bien que vous en avez déjà un. Il a été rédigé par le gouvernement du territoire où vous vivez. Il existe des lois et règlements qui dictent ce qui doit se produire ou non en cas de rupture du mariage. Et ce contrat répondra ou non à vos besoins et à votre situation.
Avec un accord prénuptial, vous avez l’occasion, vous et votre conjoint, de rédiger un contrat qui vous convient à tous les deux et qui établit vos règles et vos attentes. Et cet accord ne se limite pas forcément aux questions financières. Il peut aussi porter sur la nature de votre mariage. C’est l’occasion de réfléchir à d’autres questions que vous voulez inclure dans le contrat, comme prendre régulièrement des vacances. Ou exiger de ne plus jamais pelleter la neige. Et que ce soit écrit en noir sur blanc dans le contrat.
C’est vraiment une occasion d’explorer à l’avance à certaines questions qui pourraient survenir durant le mariage, avant que les discordes n’assombrissent le ciel sans nuages du bonheur conjugal. C’est donc une excellente occasion de réfléchir sérieusement à la façon dont on veut que le mariage fonctionne.
Je relève un point très intéressant et qui me semble important – en plus du déneigement – ce contrat existe déjà, c’est bien cela? Ce contrat existe de toute façon. Il faut bien comprendre qu’il y a des règles en place qui dictent comment les choses se passeront. C’est important de prendre les choses en main.
Mais beaucoup de gens ont tendance à penser qu’un bon moyen de saboter un mariage, c’est d’évoquer l’idée un accord prénuptial. Alors, permettez-moi de vous poser une question. Comment aborder la question sans froisser son partenaire?
À mon avis, c’est un gage de respect envers la relation. C’est un moyen de dire : je t’aime et je me soucie de ton avenir. Je veux que tu te sentes en sécurité et à l’aise. Je veux que tu aies l’esprit tranquille et que tu saches que quoi qu’il arrive, tu seras protégé. Parce que nous aurons pris ces décisions à un moment où nous avions le plus grand respect l’un pour l’autre.
Et même si les règles de la province nous conviennent, que se passera-t-il si nous déménageons dans un autre territoire et que ces règles ne s’appliquent plus à nous? Si je déménage de l’Ontario en Colombie-Britannique, les règles sont très différentes. Encore une fois, c’est une occasion d’établir des certitudes. Et c’est très rare dans la vie d’avoir des certitudes. Mais c’est possible quand on établit ce qui doit se passer au cours de la relation.
Et l’accord prénuptial protège aussi d’autres personnes dans nos vies. Nos parents, par exemple. Cet accord peut protéger les héritages qu’ils nous laissent. Ou protéger nos enfants si notre conjoint a eu d’autres relations. Ou encore protéger nos partenaires d’affaires. C’est vraiment une occasion de célébrer, de s’assurer que l’on met en place quelque chose qui fonctionne pour tous ceux que nous aimons, et que l’on ne se soumet pas à des règles que nous ne comprenons peut-être pas parfaitement.
C’est vraiment bien de souligner le fait que, si on déménage, on risque d’être soumis à des lois différentes. La vie est imprévisible. Je sais que beaucoup de gens qui se marient tôt se disent : de toute façon, je n’ai pas grand-chose à protéger. Je n’ai rien. À part des dettes. Pourquoi est-ce que j’aurais besoin d’un accord prénuptial?
Si vous avez des dettes, c’est encore plus important que votre conjoint le sache. Que vous ayez son consentement éclairé. Parce qu’en fin de compte, pour qu’un accord prénuptial soit exécutoire, chacun doit mettre toutes ses cartes sur la table. Il faut faire état de tous ses actifs, de tous ses passifs, et de sa situation actuelle.
Si j’ai 50 000 $ de dettes de carte de crédit que je ne rembourse plus depuis deux ans, je crois que c’est important que mon conjoint le sache. Est-ce qu’il s’engage dans la relation en toute connaissance de cause? Franchement, il vaut mieux affronter certains problèmes dès le départ plutôt que dans un, deux ou cinq ans.
Même si pour le moment, vous n’avez pas beaucoup d’argent, il vaut mieux savoir exactement où vous en êtes, et ça inclut les dettes. Et il faut penser à protéger les actifs que vous détiendrez peut-être à l’avenir. Par exemple un héritage familial. Et plus généralement, on ne sait pas ce que l’avenir nous réserve. Rêvons un peu et imaginons que vous réussissiez très bien et que vous deveniez très riche.
Qu’est-ce que vous voulez qu’il se passe dans ce cas?
Il ne me reste qu’une petite minute. Dernière question : Et si j’ai raté le coche? Je suis mariée. Je n’ai pas d’accord prénuptial. Que faire?
Il n’est pas trop tard. Vous pouvez toujours... Fondamentalement, c’est un contrat. Vous pouvez donc toujours conclure une entente post-nuptiale, si c’est une bonne solution pour vous. On sait que les questions financières mettent les relations à rude épreuve. C’est l’une des premières causes de rupture de mariage.
Si vous concluez une entente post-nuptiale qui aborde de front les questions épineuses, vous clarifierez les choses et vous aurez l’esprit plus tranquille. Ça pourra même atténuer la pression qu’exercent les questions financières sur la relation, et peut-être éviter certaines dissensions ou une rupture conjugale. Il n’est jamais trop tard pour réfléchir à votre situation, pour mettre en place un contrat qui correspond à vos besoins.
Je dois vraiment poser une dernière question, même s’il ne reste que 20 secondes. Si vous avez un accord prénuptial et un testament, lequel a préséance?
Ah, bonne question. Vous ne pouvez donner que ce que vous avez. Et personne d’autre ne doit avoir de droits sur ce que vous donnez. L’accord prénuptial a donc préséance. Si je lègue quelque chose mais que je n’en suis pas pleinement propriétaire parce que j’ai une obligation envers mon conjoint, l’accord prénuptial aura préséance, sauf circonstances vraiment inhabituelles. C’est donc un document incroyablement puissant.
Et il est impossible de le réviser. Alors qu’on peut modifier son testament. On peut même rédiger un nouveau testament à l’insu de son conjoint. Avec l’accord prénuptial, aucune modification ne peut se faire sans le consentement des deux conjoints. Vous pouvez donc modifier un accord prénuptial, si vous en avez besoin.
Avec votre conjoint, et avec son consentement. Nicole, c’est toujours un plaisir. Merci beaucoup.
Tout le plaisir était pour moi.
Si vous avez des commentaires ou une question à nous poser, n’hésitez pas. Envoyez un courriel à moneytalk@td.com en indiquant « Ask MoneyTalk » dans l’objet. Envoyez votre question et nous inviterons la bonne personne pour y répondre.
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