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De nombreux parents prêtent de l’argent à leurs enfants lors de l’achat d’une première maison. Toutefois, si les parents ne planifient pas attentivement le prêt, cela pourrait nuire à leur propre situation financière. Kim Parlee et Nicole Ewing, directrice, Planification fiscale et successorale, Gestion de patrimoine TD, discutent de la façon de se protéger et d’éviter un conflit familial.
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[MUSIQUE]
Nicole, c’est un plaisir de vous avoir avec nous. J’entre directement dans le vif du sujet, car on a des questions chargées à traiter aujourd’hui. L’une concerne les parents qui veulent aider leurs enfants à accéder à la propriété en pleine surchauffe, alors que le contexte se corse. Naturellement, l’octroi d’un prêt n’a rien d’aussi simple qu’on pourrait le croire. Voici la question, elle s’affiche à l’écran : Comment me protéger si je prête de l’argent à mes enfants pour l’achat d’une maison? Nicole?
D’abord, je trouve la question pertinente parce qu’il est crucial de faire en sorte de se protéger. Et ici, la meilleure façon d’assurer la bonne compréhension des modalités et de l’entente, de part et d’autre, est de rédiger un contrat officiel détaillé, qui sera révisé et finalisé par un avocat ou notaire pour lier les parties. C’est ce qui va protéger à la fois le parent et l’enfant pour la suite.
On ne parle pas d’une entente verbale ou d’une simple conversation de cuisine. On parle d’une convention de prêt officielle entre le parent et l’enfant.
Pourquoi est-ce si important? Pouvez-vous résumer les éléments de la convention qui expliquent son importance?
La démarche donne l’occasion d’envisager tous les problèmes qui pourraient survenir. Quel est le montant du prêt? Combien d’argent va-t-on prêter? Quel sera le calendrier de remboursement? Que prévoit-on en termes de fréquence et de montant? Quelles sont les modalités d’intérêt? Je précise que l’intérêt est un revenu pour le parent, qui doit l’inclure dans sa déclaration fiscale et payer l’impôt applicable.
Il faut clarifier tout ça et comprendre l’aspect exécutoire de l’entente. Que se passera-t-il en cas de non-paiement? Veut-on utiliser la propriété comme garantie? À qui le prêt est-il consenti? Le prêt est-il consenti juste à l’enfant? Est-il consenti à l’enfant et à son conjoint? Il y a de bonnes et de mauvaises façons de procéder. Mieux vaut miser sur la clarté et s’assurer de comprendre les implications et les conséquences applicables pour chaque partie.
La clarté est primordiale, oui – surtout si un conjoint participe à l’entente. La famille s’agrandit, des créanciers entrent en scène... c’est une autre paire de manches. Pouvez-vous nommer d’autres avantages de la convention de prêt?
En définitive, c’est un gage de tranquillité d’esprit. On s’assure que chacun comprend ce qui va se produire, notamment si le parent décède. Le parent a la possibilité d’inclure dans son testament, par exemple, une clause de remise de dette. Il peut dans le testament... rendre compte du prêt pour que tout le monde sache qu’il existe. Quand on y pense, le prêt est peut-être en cours, mais sait-on d’abord qu’il existe? Les frères et sœurs sont-ils au courant? Ont-ils des questions à ce sujet? Quel montant a été remboursé? L’information a-t-elle été consignée quelque part?
Le liquidateur est ultimement responsable de rappeler tous les actifs de la succession, de les recouvrir. Si le parent refuse que le liquidateur sollicite son enfant pour recouvrir des fonds ou souhaite que les fonds fassent partie intégrante de son héritage, il peut l’indiquer dans le document, et préciser certaines questions ou la marche à suivre aux fins de traitement.
Le document sert aussi à protéger d’autres personnes et à garantir que chacun est au fait des obligations afin d’éviter la frustration de certains membres de la famille qui ne connaissent pas les détails de l’entente. Oui, transparence et clarté, c’est l’essentiel. Et rien n’est plus utile qu’une convention signée pour saisir l’ensemble de la situation.
Et qu’en est-il de... J’ai dit au début que le marché du logement est plus difficile d’accès que jamais parce que les prix des maisons augmentent tellement. Selon vous, les parents devraient-ils adhérer à ce genre de solution?
J’adore cette question, car on sait tous que les parents veulent soutenir leurs enfants, et ils ont diverses options pour le faire. Mais si on tient compte des montants qui se jouent ici, le tout peut affecter la capacité d’un parent à prendre sa retraite, selon qu’il dispose ou non des fonds nécessaires et selon sa capacité à préserver sa sécurité financière. Comme en avion, il faut mettre son masque en premier avant d’aider les autres. Assurez-vous de bien mesurer toutes les implications.
Si vous prêtez de l’argent et en tirez un très faible revenu d’intérêt, vous vous exposez au coût du sacrifice. Vous renoncez à la possibilité de gagner un revenu éventuellement utile pour votre propre retraite. Et si vous avez plusieurs enfants, le fait de consentir un prêt à l’un vous engage, en quelque sorte, à consentir des prêts semblables aux autres, soit au deuxième, au troisième – dans un contexte de surchauffe? Tout ça est parfois déterminant pour la capacité du parent à assurer son avenir financier en premier.
J’aimerais revenir sur une chose – on a évoqué ensemble le coût de la mise en place du prêt, à savoir qu’il faut personnaliser le document selon la situation et s’abstenir de télécharger un modèle en ligne pour y intégrer les détails...
Oh, c’est certain! Vous allez peut-être trouver des documents du genre en ligne sur Google. Mais ce n’est pas un document à parachever soi-même. N’essayez pas de prendre ça en charge, car le document doit être exécutoire. À quoi bon y mettre l’effort si, au bout du compte, le document n’est pas exécutoire? Il doit notamment contenir certaines modalités clés.
Par exemple, il existe des lois sur le crédit et les délais impartis pour exiger le remboursement d’un prêt. Un parent qui ne fait rien pour percevoir son dû ou les intérêts courus risque de se voir interdire, après quelques années, tout recours de remboursement en ce sens. Et qu’arrivera-t-il en cas de rupture de mariage si un créancier s’en prend à votre enfant? En effet, c’est une chose pour laquelle il vaut mieux rechercher des conseils professionnels si on veut que le document dise exactement tout ce qu’on veut dire et qu’il soit exécutoire dans l’absolu.
Et je pense que ces conseils professionnels doivent tenir compte de ça et de votre situation financière personnelle. Assurez-vous que c’est logique pour vous. Parlez à un conseiller et à un planificateur.
C’est nécessaire. Et invitez-les à se parler. Planificateur financier, conseiller en placement, avocat ou notaire : tous doivent se consulter pour vous assurer un plan bien adapté à votre situation particulière. Tous doivent être en phase pour ne pas se nuire par inadvertance ou formuler de mauvaises hypothèses. La situation doit être très claire, et tous doivent collaborer pour mettre au point la solution qui vous convient le mieux dans votre cas.
Nicole, merci beaucoup!
Le plaisir est pour moi, Kim.
Si vous avez des commentaires ou une question pour nous, n’hésitez pas. Envoyez un courriel à moneytalk@td.com en indiquant « Ask MoneyTalk » dans l’objet. Envoyez votre question et nous inviterons la bonne personne pour y répondre.
[MUSIQUE]
Nicole, c’est un plaisir de vous avoir avec nous. J’entre directement dans le vif du sujet, car on a des questions chargées à traiter aujourd’hui. L’une concerne les parents qui veulent aider leurs enfants à accéder à la propriété en pleine surchauffe, alors que le contexte se corse. Naturellement, l’octroi d’un prêt n’a rien d’aussi simple qu’on pourrait le croire. Voici la question, elle s’affiche à l’écran : Comment me protéger si je prête de l’argent à mes enfants pour l’achat d’une maison? Nicole?
D’abord, je trouve la question pertinente parce qu’il est crucial de faire en sorte de se protéger. Et ici, la meilleure façon d’assurer la bonne compréhension des modalités et de l’entente, de part et d’autre, est de rédiger un contrat officiel détaillé, qui sera révisé et finalisé par un avocat ou notaire pour lier les parties. C’est ce qui va protéger à la fois le parent et l’enfant pour la suite.
On ne parle pas d’une entente verbale ou d’une simple conversation de cuisine. On parle d’une convention de prêt officielle entre le parent et l’enfant.
Pourquoi est-ce si important? Pouvez-vous résumer les éléments de la convention qui expliquent son importance?
La démarche donne l’occasion d’envisager tous les problèmes qui pourraient survenir. Quel est le montant du prêt? Combien d’argent va-t-on prêter? Quel sera le calendrier de remboursement? Que prévoit-on en termes de fréquence et de montant? Quelles sont les modalités d’intérêt? Je précise que l’intérêt est un revenu pour le parent, qui doit l’inclure dans sa déclaration fiscale et payer l’impôt applicable.
Il faut clarifier tout ça et comprendre l’aspect exécutoire de l’entente. Que se passera-t-il en cas de non-paiement? Veut-on utiliser la propriété comme garantie? À qui le prêt est-il consenti? Le prêt est-il consenti juste à l’enfant? Est-il consenti à l’enfant et à son conjoint? Il y a de bonnes et de mauvaises façons de procéder. Mieux vaut miser sur la clarté et s’assurer de comprendre les implications et les conséquences applicables pour chaque partie.
La clarté est primordiale, oui – surtout si un conjoint participe à l’entente. La famille s’agrandit, des créanciers entrent en scène... c’est une autre paire de manches. Pouvez-vous nommer d’autres avantages de la convention de prêt?
En définitive, c’est un gage de tranquillité d’esprit. On s’assure que chacun comprend ce qui va se produire, notamment si le parent décède. Le parent a la possibilité d’inclure dans son testament, par exemple, une clause de remise de dette. Il peut dans le testament... rendre compte du prêt pour que tout le monde sache qu’il existe. Quand on y pense, le prêt est peut-être en cours, mais sait-on d’abord qu’il existe? Les frères et sœurs sont-ils au courant? Ont-ils des questions à ce sujet? Quel montant a été remboursé? L’information a-t-elle été consignée quelque part?
Le liquidateur est ultimement responsable de rappeler tous les actifs de la succession, de les recouvrir. Si le parent refuse que le liquidateur sollicite son enfant pour recouvrir des fonds ou souhaite que les fonds fassent partie intégrante de son héritage, il peut l’indiquer dans le document, et préciser certaines questions ou la marche à suivre aux fins de traitement.
Le document sert aussi à protéger d’autres personnes et à garantir que chacun est au fait des obligations afin d’éviter la frustration de certains membres de la famille qui ne connaissent pas les détails de l’entente. Oui, transparence et clarté, c’est l’essentiel. Et rien n’est plus utile qu’une convention signée pour saisir l’ensemble de la situation.
Et qu’en est-il de... J’ai dit au début que le marché du logement est plus difficile d’accès que jamais parce que les prix des maisons augmentent tellement. Selon vous, les parents devraient-ils adhérer à ce genre de solution?
J’adore cette question, car on sait tous que les parents veulent soutenir leurs enfants, et ils ont diverses options pour le faire. Mais si on tient compte des montants qui se jouent ici, le tout peut affecter la capacité d’un parent à prendre sa retraite, selon qu’il dispose ou non des fonds nécessaires et selon sa capacité à préserver sa sécurité financière. Comme en avion, il faut mettre son masque en premier avant d’aider les autres. Assurez-vous de bien mesurer toutes les implications.
Si vous prêtez de l’argent et en tirez un très faible revenu d’intérêt, vous vous exposez au coût du sacrifice. Vous renoncez à la possibilité de gagner un revenu éventuellement utile pour votre propre retraite. Et si vous avez plusieurs enfants, le fait de consentir un prêt à l’un vous engage, en quelque sorte, à consentir des prêts semblables aux autres, soit au deuxième, au troisième – dans un contexte de surchauffe? Tout ça est parfois déterminant pour la capacité du parent à assurer son avenir financier en premier.
J’aimerais revenir sur une chose – on a évoqué ensemble le coût de la mise en place du prêt, à savoir qu’il faut personnaliser le document selon la situation et s’abstenir de télécharger un modèle en ligne pour y intégrer les détails...
Oh, c’est certain! Vous allez peut-être trouver des documents du genre en ligne sur Google. Mais ce n’est pas un document à parachever soi-même. N’essayez pas de prendre ça en charge, car le document doit être exécutoire. À quoi bon y mettre l’effort si, au bout du compte, le document n’est pas exécutoire? Il doit notamment contenir certaines modalités clés.
Par exemple, il existe des lois sur le crédit et les délais impartis pour exiger le remboursement d’un prêt. Un parent qui ne fait rien pour percevoir son dû ou les intérêts courus risque de se voir interdire, après quelques années, tout recours de remboursement en ce sens. Et qu’arrivera-t-il en cas de rupture de mariage si un créancier s’en prend à votre enfant? En effet, c’est une chose pour laquelle il vaut mieux rechercher des conseils professionnels si on veut que le document dise exactement tout ce qu’on veut dire et qu’il soit exécutoire dans l’absolu.
Et je pense que ces conseils professionnels doivent tenir compte de ça et de votre situation financière personnelle. Assurez-vous que c’est logique pour vous. Parlez à un conseiller et à un planificateur.
C’est nécessaire. Et invitez-les à se parler. Planificateur financier, conseiller en placement, avocat ou notaire : tous doivent se consulter pour vous assurer un plan bien adapté à votre situation particulière. Tous doivent être en phase pour ne pas se nuire par inadvertance ou formuler de mauvaises hypothèses. La situation doit être très claire, et tous doivent collaborer pour mettre au point la solution qui vous convient le mieux dans votre cas.
Nicole, merci beaucoup!
Le plaisir est pour moi, Kim.
Si vous avez des commentaires ou une question pour nous, n’hésitez pas. Envoyez un courriel à moneytalk@td.com en indiquant « Ask MoneyTalk » dans l’objet. Envoyez votre question et nous inviterons la bonne personne pour y répondre.
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