La nouvelle année approche à grands pas. Mais avant de dire au revoir à 2023, il y a d’importantes dates limites en matière d’impôt à venir à prendre en considération. Nicole Ewing, directrice, Planification fiscale et successorale, Gestion de patrimoine TD, se joint à Greg Bonnell pour expliquer pourquoi le temps est venu de régler les derniers détail des plans pour les dons de bienfaisance, les pertes en capital, les cotisations au REEE et plus encore.
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On va maintenant commencer sans plus tarder! C’est la période des dons de bienfaisance. Il y a aussi certaines dates limites à considérer. Expliquez-nous ça.
C’est exact. La date limite est donc le 31 décembre. Mais j’invite les gens à ne pas attendre à la dernière minute. Si, par exemple, vous suivez cette stratégie fantastique qui consiste à donner des titres cotés en bourse sur lesquels des gains ont été accumulés, vous éliminez le gain et obtenez la pleine valeur marchande de votre don. On doit y réfléchir bien avant le 31 décembre, simplement pour nous assurer d’avoir le temps de régler et d’exécuter les opérations à temps.
D’acccord. C’est donc un point important pendant la période des dons de bienfaisance. Il y a aussi une stratégie autour de cette période de l’année pour certains investisseurs qui examinent peut-être leur portefeuille et dont certaines de leurs positions ne font pas partie de la réalisation de pertes fiscales. Pouvez-vous nous expliquer ce dont on doit tenir compte? Oui. Pour ce qui est de la réalisation de pertes fiscales, on examine nos portefeuilles afin de déterminer les pertes qu’on pourrait vouloir déclencher et utiliser ces pertes pour compenser les gains. On veut donc examiner notre portefeuille et voir comment il se porte. Il faut toutefois être prudent à l’égard des devises et des taux de change, car c’est très important lorsqu’on considère le prix de base de ces titres sur le marché; il ne faut pas oublier qu’ils sont en dollars américains, par exemple. Il faut comparer le taux en dollars américains au moment où vous les avez achetés et voir où ils en sont maintenant. Il faut donc s’assurer de tenir compte du taux de change afin de ne pas déclencher un gain par inadvertance lorsqu’on tente de récolter des pertes, même si l’absence de gain n’est trop mal non plus.
Très bien. C’est donc un point très important dont il faut tenir compte. Je sais, d’après ce que je vis en ce moment, que les études postsecondaires sont très coûteuses. J’ai deux fils, et ils vont à l’université en même temps. Les REEE. Parlez-moi de ce régime et des dates limites.
Encore une fois, la date limite est le 31 décembre. C’est donc important de réfléchir au fait que, lorsque vous versez ces cotisations dans un REEE, jusqu’à ce que l’enfant étudiant atteigne 15 ans, vous êtes admissible à une subvention pouvant atteindre 20 % de votre cotisation, jusqu’à concurrence de 500 $. Si on verse une contribution de 2 500 $, on reçoit une subvention de 500 $ du gouvernement. On peut reporter ce montant, mais seulement d’un an. Vous pouvez donc cotiser 5 000 $ l’année suivante pour obtenir une subvention de 1 000 $. Mais on doit avoir un compte ouvert et verser ces cotisations pour recevoir ces subventions.
J’ai déjà indiqué un certain nombre d’éléments dans mon calendrier. On a d’autres sujets à aborder, notamment les CELI, ou comptes d’épargne libre d’impôt, pour lesquels il faut être au courant des cotisations et des retraits.
Oui, ce type de compte est très avantageux. Si vous songez à retirer des fonds au cours des prochains mois, vous pourriez envisager de le faire maintenant, car votre cotisation sera reconstituée le 1er janvier. Donc, au lieu de puiser dans les fonds en janvier et d’avoir l’argent nécessaire pour cotiser plus tard dans l’année, il faudrait attendre toute l’année civile jusqu’en janvier. Alors, si vous voulez retirer l’argent de votre CELI, c’est maintenant le moment de le faire. Mais on a une bonne nouvelle en ce qui concerne le CELI : le plafond de cotisation sera porté à 7 000 $ en 2024. C’est donc une marge supplémentaire qui nous permet d’investir dans ces comptes pour que la croissance s’accumule en franchise d’impôt. On peut retirer l’argent d’un compte d’épargne libre d’impôt de façon très efficace.
Très bien. Voilà un conseil que je vais mettre à profit, car les établissements d’enseignement postsecondaire veulent que j’injecte plus d’argent en janvier. Je dois mettre ça en ordre. Les comptes d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété. C’est un peu nouveau pour tout le monde. Que doit-on prendre en considération avant d’en ouvrir un au cours de la nouvelle année?
Eh bien, c’est intéressant, car, encore une fois, la période visée est la fin de l’année, le 31 décembre. Mais on ne peut reporter les droits de cotisation que d’un an. Alors si vous ne songez pas nécessairement à acheter, vous pourriez vouloir retarder votre achat. Sinon, vous pourriez vouloir réfléchir à certaines des stratégies que vous pourriez adopter. Mais, encore une fois, l’ouverture de ce compte va vous permettre de cotiser pendant deux ans en janvier. Donc en cotisant maintenant ou en ouvrant un compte, vous pourriez profiter de l’équivalent de deux ans de cotisation au premier compte d’épargne. Si vous attendez jusqu’en janvier, vous aurez raté l’occasion d’avoir les droits de cotisation de cette année, mais vous pourrez les reporter à l’année suivante. Par ailleurs, on veut que vous pensiez aux autres options.
Oui, c’est important de garder ça à l’esprit. J’ai l’impression qu’on passe par toutes les étapes de la vie. On va parler des personnes qui ont eu 71 ans cette année. Les dates limites de conversion en FERR. Qu’en est-il de ça?
La date limite de conversion, c’est le 31 décembre de l’année au cours de laquelle vous atteignez 71 ans. Donc ceux qui ont 71 ans en ce moment doivent décider de ce qu’ils vont faire de leur REER. Si vous ne prenez pas cette décision, elle sera prise pour vous et le REER en entier va être inclus dans votre revenu. Et ce sera le cas. Je vous aurai donc prévenus. Il faut donc réfléchir à ses options. On peut le convertir en rente ou en risque, mais on doit le faire au plus tard le 31 décembre de l’année de notre 71e anniversaire. Et pour ceux qui n’ont pas 71 ans ou qui n’ont pas encore eu 71 ans cette année, regardez vos REER en fonction de votre revenu cette année. C’est peut-être un peu moins. Peut-être devrait-on envisager de retirer certains de ces fonds un peu plus tôt, selon nos plans de retraite. Si on est dans une tranche d’imposition inférieure cette année et qu’on veut réduire le montant des retraits obligatoires qui devraient être effectués une fois qu’on fait face à un risque.
Très bien, Nicole. Ce qui est drôle à propos des dates limites, c’est qu’il y a habituellement des conséquences à les omettre et à les dépasser. Quelque chose de particulier, fiscalement parlant, au sujet du taux d’intérêt des arriérés au 1er janvier, je crois savoir qu’il augmente.
Oui, il augmente. Donc, comme pour beaucoup de taux, ils sont parfois liés aux taux d’intérêt et, lorsqu’ils augmentent, aux intérêts souhaités par le gouvernement. Et quand on pense au fait de soumettre sa déclaration de revenus en retard, l’intention est de dissuader les gens de faire ça. On veut que les gens produisent leur déclaration de revenus. Et pas plus tard qu’au deuxième trimestre de 2022, le montant des frais de retard était de 5 %. Certains ont pensé que c’était peut-être une façon peu coûteuse d’emprunter et de placer son argent ailleurs. Il va passer à 10 % en janvier. Je dirais donc que ce n’est pas une bonne idée de produire une déclaration en retard. Ça s’ajoute à la pénalité pour une déclaration en retard. C’est le montant des arriérés d’impôt. Produisez vos déclarations de revenus. Conservez au moins un certain montant pour les déclarations que vous n’aurez pas remplies à temps. Mais il ne faut pas oublier que pour tout paiement en retard sur l’impôt, la pénalité va passer à 10 % à compter de l’an prochain.
D’accord, Nicole, on a couvert beaucoup de contenu. Vous avez donné des explications claires et intelligentes. Mais il y a encore beaucoup de choses à voir. Si quelqu’un ne se sent pas à l’aise, devrait-il s’adresser à quelqu’un?
Oui, tout à fait. Vous pouvez collaborer avec vos conseillers financiers, en placement et fiscaux. Assurez-vous qu’ils sont au courant de votre situation personnelle et des objectifs que vous tentez d’atteindre, et ils pourront vous aider à répondre à toutes ces questions et à trouver les solutions qui vous conviennent le mieux.
On va maintenant commencer sans plus tarder! C’est la période des dons de bienfaisance. Il y a aussi certaines dates limites à considérer. Expliquez-nous ça.
C’est exact. La date limite est donc le 31 décembre. Mais j’invite les gens à ne pas attendre à la dernière minute. Si, par exemple, vous suivez cette stratégie fantastique qui consiste à donner des titres cotés en bourse sur lesquels des gains ont été accumulés, vous éliminez le gain et obtenez la pleine valeur marchande de votre don. On doit y réfléchir bien avant le 31 décembre, simplement pour nous assurer d’avoir le temps de régler et d’exécuter les opérations à temps.
D’acccord. C’est donc un point important pendant la période des dons de bienfaisance. Il y a aussi une stratégie autour de cette période de l’année pour certains investisseurs qui examinent peut-être leur portefeuille et dont certaines de leurs positions ne font pas partie de la réalisation de pertes fiscales. Pouvez-vous nous expliquer ce dont on doit tenir compte? Oui. Pour ce qui est de la réalisation de pertes fiscales, on examine nos portefeuilles afin de déterminer les pertes qu’on pourrait vouloir déclencher et utiliser ces pertes pour compenser les gains. On veut donc examiner notre portefeuille et voir comment il se porte. Il faut toutefois être prudent à l’égard des devises et des taux de change, car c’est très important lorsqu’on considère le prix de base de ces titres sur le marché; il ne faut pas oublier qu’ils sont en dollars américains, par exemple. Il faut comparer le taux en dollars américains au moment où vous les avez achetés et voir où ils en sont maintenant. Il faut donc s’assurer de tenir compte du taux de change afin de ne pas déclencher un gain par inadvertance lorsqu’on tente de récolter des pertes, même si l’absence de gain n’est trop mal non plus.
Très bien. C’est donc un point très important dont il faut tenir compte. Je sais, d’après ce que je vis en ce moment, que les études postsecondaires sont très coûteuses. J’ai deux fils, et ils vont à l’université en même temps. Les REEE. Parlez-moi de ce régime et des dates limites.
Encore une fois, la date limite est le 31 décembre. C’est donc important de réfléchir au fait que, lorsque vous versez ces cotisations dans un REEE, jusqu’à ce que l’enfant étudiant atteigne 15 ans, vous êtes admissible à une subvention pouvant atteindre 20 % de votre cotisation, jusqu’à concurrence de 500 $. Si on verse une contribution de 2 500 $, on reçoit une subvention de 500 $ du gouvernement. On peut reporter ce montant, mais seulement d’un an. Vous pouvez donc cotiser 5 000 $ l’année suivante pour obtenir une subvention de 1 000 $. Mais on doit avoir un compte ouvert et verser ces cotisations pour recevoir ces subventions.
J’ai déjà indiqué un certain nombre d’éléments dans mon calendrier. On a d’autres sujets à aborder, notamment les CELI, ou comptes d’épargne libre d’impôt, pour lesquels il faut être au courant des cotisations et des retraits.
Oui, ce type de compte est très avantageux. Si vous songez à retirer des fonds au cours des prochains mois, vous pourriez envisager de le faire maintenant, car votre cotisation sera reconstituée le 1er janvier. Donc, au lieu de puiser dans les fonds en janvier et d’avoir l’argent nécessaire pour cotiser plus tard dans l’année, il faudrait attendre toute l’année civile jusqu’en janvier. Alors, si vous voulez retirer l’argent de votre CELI, c’est maintenant le moment de le faire. Mais on a une bonne nouvelle en ce qui concerne le CELI : le plafond de cotisation sera porté à 7 000 $ en 2024. C’est donc une marge supplémentaire qui nous permet d’investir dans ces comptes pour que la croissance s’accumule en franchise d’impôt. On peut retirer l’argent d’un compte d’épargne libre d’impôt de façon très efficace.
Très bien. Voilà un conseil que je vais mettre à profit, car les établissements d’enseignement postsecondaire veulent que j’injecte plus d’argent en janvier. Je dois mettre ça en ordre. Les comptes d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété. C’est un peu nouveau pour tout le monde. Que doit-on prendre en considération avant d’en ouvrir un au cours de la nouvelle année?
Eh bien, c’est intéressant, car, encore une fois, la période visée est la fin de l’année, le 31 décembre. Mais on ne peut reporter les droits de cotisation que d’un an. Alors si vous ne songez pas nécessairement à acheter, vous pourriez vouloir retarder votre achat. Sinon, vous pourriez vouloir réfléchir à certaines des stratégies que vous pourriez adopter. Mais, encore une fois, l’ouverture de ce compte va vous permettre de cotiser pendant deux ans en janvier. Donc en cotisant maintenant ou en ouvrant un compte, vous pourriez profiter de l’équivalent de deux ans de cotisation au premier compte d’épargne. Si vous attendez jusqu’en janvier, vous aurez raté l’occasion d’avoir les droits de cotisation de cette année, mais vous pourrez les reporter à l’année suivante. Par ailleurs, on veut que vous pensiez aux autres options.
Oui, c’est important de garder ça à l’esprit. J’ai l’impression qu’on passe par toutes les étapes de la vie. On va parler des personnes qui ont eu 71 ans cette année. Les dates limites de conversion en FERR. Qu’en est-il de ça?
La date limite de conversion, c’est le 31 décembre de l’année au cours de laquelle vous atteignez 71 ans. Donc ceux qui ont 71 ans en ce moment doivent décider de ce qu’ils vont faire de leur REER. Si vous ne prenez pas cette décision, elle sera prise pour vous et le REER en entier va être inclus dans votre revenu. Et ce sera le cas. Je vous aurai donc prévenus. Il faut donc réfléchir à ses options. On peut le convertir en rente ou en risque, mais on doit le faire au plus tard le 31 décembre de l’année de notre 71e anniversaire. Et pour ceux qui n’ont pas 71 ans ou qui n’ont pas encore eu 71 ans cette année, regardez vos REER en fonction de votre revenu cette année. C’est peut-être un peu moins. Peut-être devrait-on envisager de retirer certains de ces fonds un peu plus tôt, selon nos plans de retraite. Si on est dans une tranche d’imposition inférieure cette année et qu’on veut réduire le montant des retraits obligatoires qui devraient être effectués une fois qu’on fait face à un risque.
Très bien, Nicole. Ce qui est drôle à propos des dates limites, c’est qu’il y a habituellement des conséquences à les omettre et à les dépasser. Quelque chose de particulier, fiscalement parlant, au sujet du taux d’intérêt des arriérés au 1er janvier, je crois savoir qu’il augmente.
Oui, il augmente. Donc, comme pour beaucoup de taux, ils sont parfois liés aux taux d’intérêt et, lorsqu’ils augmentent, aux intérêts souhaités par le gouvernement. Et quand on pense au fait de soumettre sa déclaration de revenus en retard, l’intention est de dissuader les gens de faire ça. On veut que les gens produisent leur déclaration de revenus. Et pas plus tard qu’au deuxième trimestre de 2022, le montant des frais de retard était de 5 %. Certains ont pensé que c’était peut-être une façon peu coûteuse d’emprunter et de placer son argent ailleurs. Il va passer à 10 % en janvier. Je dirais donc que ce n’est pas une bonne idée de produire une déclaration en retard. Ça s’ajoute à la pénalité pour une déclaration en retard. C’est le montant des arriérés d’impôt. Produisez vos déclarations de revenus. Conservez au moins un certain montant pour les déclarations que vous n’aurez pas remplies à temps. Mais il ne faut pas oublier que pour tout paiement en retard sur l’impôt, la pénalité va passer à 10 % à compter de l’an prochain.
D’accord, Nicole, on a couvert beaucoup de contenu. Vous avez donné des explications claires et intelligentes. Mais il y a encore beaucoup de choses à voir. Si quelqu’un ne se sent pas à l’aise, devrait-il s’adresser à quelqu’un?
Oui, tout à fait. Vous pouvez collaborer avec vos conseillers financiers, en placement et fiscaux. Assurez-vous qu’ils sont au courant de votre situation personnelle et des objectifs que vous tentez d’atteindre, et ils pourront vous aider à répondre à toutes ces questions et à trouver les solutions qui vous conviennent le mieux.