Mariage tardif : Que doivent considérer les couples mûrs?

[LOGO SONORE] Un nombre croissant de personnes se marient pour la première fois à 40, voire 50 ans. Si vous vous mariez sur le tard, vous êtes probablement établi financièrement et apportez plus d’actifs au mariage que vous n’auriez pu le faire à 20 ou 30 ans. Mindi Banach, planificatrice en fiscalité et succession à Gestion de patrimoine TD nous indique certaines choses à prendre en considération avant de convoler. Mindi, merci beaucoup d’être avec nous aujourd’hui. Merci de m’avoir invitée. D’accord, commençons par le sujet des contrats prénuptiaux. Nous savons que les accords prénuptiaux sont importants. Mais lorsque vous vous mariez tous les deux avec des finances établies, est-ce que ces accords sont encore plus importants? Tout d’abord, je tiens à dire que, quel que soit l’âge auquel vous vous mariez et que ce soit votre premier ou deuxième mariage, vous avez intérêt à envisager une entente prénuptiale. Cela dit, si votre situation financière est plus solide et vous décidez de ne pas faire d’entente prénuptiale, vous avez plus à perdre en cas de divorce. Un immense avantage que je tiens à mentionner, c’est que lorsque vous faites une entente prénuptiale, chaque conjoint doit vraiment être honnête et divulguer complètement l’état de ses finances, ses actifs, mais aussi ses dettes. Une entente prénuptiale peut offrir à chaque conjoint la tranquillité d’esprit de savoir qui sera responsable de ces dettes. OK. L’une des questions qui me préoccupaient lorsque mon épouse et moi nous sommes mariés, c’était de déterminer s’il est logique de mettre ses comptes en commun ou s’il vaut mieux gérer ses finances de manière séparée. Parce que j’ai des amis dont le conjoint est avocat ou médecin et qui ont des frais d’adhésion à payer et ils constatent qu’il est beaucoup plus facile de garder des fonds distincts. Qu’en pensez-vous? Il n’y a pas de solution universelle. Je vais devoir vous donner la réponse juridique typique, cela dépend des circonstances de chaque cas. Cela dit, les couples qui choisissent de mettre en commun leurs actifs sont un peu plus limités dans leur capacité de fournir des fonds à d’autres personnes si le mariage prend fin. Et je ne parle pas seulement d’un mariage qui se termine par un divorce, je parle aussi de la fin du mariage en raison du décès de l’un des conjoints. Dans la plupart des cas, lorsque l’on met des actifs en commun et qu’on les détient conjointement, on le fait par le biais de ce qu’on appelle le droit de survie. Cela signifie qu’au décès du premier conjoint, le conjoint survivant héritera automatiquement de la valeur de ces actifs conformément à ce droit de survie. Comme rien ne sera distribué selon le testament du premier conjoint décédé, cela limite le droit du premier conjoint décédé de subvenir aux besoins d’autres bénéficiaires. Donc, même si, dans le testament, il y avait un autre bénéficiaire… par exemple, les enfants biologiques issus d’une union antérieure… si tout est transféré au conjoint survivant, parce que tout était détenu conjointement conformément à ce droit de survie, encore une fois, rien ne sera laissé aux autres membres de la succession. Il est donc important d’obtenir des conseils juridiques appropriés pour déterminer s’il est logique pour vous de mettre vos actifs en commun. Et ce n’est pas la même chose pour tout le monde, ce n’est pas tout ou rien. Vous pourriez choisir de mettre en commun certains actifs et pas d’autres. Comme vous l’avez mentionné, c’est différent pour différentes personnes. C’est différent pour chacun. OK. Parlons des actifs physiques. Si vous possédez votre propre maison, par exemple, et que votre conjoint en a une aussi, Que devez-vous prendre en considération pour déterminer quoi faire de ces propriétés? Parce que votre décision pourrait avoir des conséquences financières pour vous deux. Oui, en effet. Et, de toute évidence, il y aura des raisons personnelles et sociales pour choisir une maison plutôt que l’autre. L’impôt sera un facteur à prendre en considération. Bien sûr, ne fondez jamais votre décision uniquement sur des facteurs fiscaux. Il y a d’autres facteurs à prendre en considération. Cela dit, on reconnaît tous que l’impôt est un facteur à prendre en considération. Voyons quelques-uns de ces facteurs fiscaux. L’admissibilité à l’exemption pour résidence principale, qui permet l’exonération d’impôt si vous vendez une maison ou décédez en possession de cette maison. Tous les Canadiens peuvent désigner une maison comme résidence principale, admissible à l’exemption pour résidence principale. Mais une fois que vous devenez conjoints légaux, malheureusement, le couple ne peut désigner qu’une seule maison comme résidence principale. Donc, vous avez deux maisons et une seule est admissible à l’exemption pour résidence principale, il est important de se demander s’il est toujours logique d’être propriétaire des deux maisons. Avez-vous encore les moyens de conserver les deux maisons? Un concept dont je voulais vraiment parler, que beaucoup de clients comprennent mal d’un point de vue fiscal, c’est que vous ne pouvez désigner qu’une seule maison comme résidence principale. Mais du point de vue du droit de la famille, selon la province et le territoire dans lequel vous vous trouvez, vous pouvez avoir plus d’un foyer matrimonial. Beaucoup de clients confondent les deux. Il n’y a qu’une résidence principale, mais il peut y avoir plus d’un foyer matrimonial. OK. Oui, alors parlons de la planification successorale. Si vous avez créé un plan successoral lorsque vous étiez célibataire, que devriez-vous changer quand vous vous marriez? Alors, on vous recommande de revoir votre plan successoral tous les trois à cinq ans et évidemment aussi lorsque vos circonstances changent. Mais en réalité, quand vous examinez votre plan successoral, il n’y a que deux facteurs à prendre en considération pour déterminer si vous devez refaire les documents. Le premier facteur est la nature des lois de la province et du territoire dans lesquels vous vous trouvez… Deuxièmement, les documents expriment-ils toujours vos souhaits? On est tous d’avis que, si des documents n’expriment plus vos souhaits, il faut clairement envisager de les mettre à jour. Cela dit, même si les documents expriment vos souhaits, il faut examiner la loi de la province ou du territoire où vous vous trouvez. Parce que certaines provinces ont une loi selon laquelle le mariage révoque un testament antérieur. Et je tiens à dire que cette loi évolue et change selon la province et le territoire. Prenons l’exemple de l’Ontario. Auparavant, en Ontario, une loi stipulait que le mariage révoquait un testament antérieur. Mais depuis le 1er janvier 2022, il y a un peu plus d’un an, donc pas si longtemps, la loi a changé et le mariage ne révoque plus un testament antérieur. Cela ne signifie pas que vous ne devriez pas revoir vos documents. Vous devez le faire. Et il se peut que vous ayez à les refaire. Mais encore une fois, il est très important d’examiner deux facteurs… la loi de la province ou du territoire où vous vous trouvez et le fait que ces documents expriment ou non vos souhaits. Mindi, ce sont d’excellents conseils. Merci beaucoup de votre présence aujourd’hui. Merci à vous de m’avoir accueillie. [LOGO SONORE] [MUSIQUE]