Vous avez peut-être entendu parler de la taxe sur les logements sous-utilisés, une taxe annuelle de 1 % qui concerne les propriétaires de résidences vacantes ou sous-utilisées au Canada. Bien que la taxe s’applique principalement aux non-résidents du Canada, elle peut aussi affecter les propriétaires canadiens dans certaines situations. Comment savoir si cette taxe vous concerne? Georgia Swan, planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions, Gestion de patrimoine TD, se joint à Kim Parlee pour répondre à cette question.
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[MUSIQUE]
Dernièrement, on a beaucoup parlé de la taxe sur les logements sous-utilisés, une taxe annuelle de 1 % sur la propriété de logements vacants ou sous-utilisés au Canada. Bien que la taxe s’applique principalement aux non-résidents du Canada qui possèdent des résidences ici, il y a des situations où cela concerne aussi les propriétaires canadiens. Comment savoir si vous faites partie de ces propriétaires canadiens? Georgia Swan est planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions à GPTD. Elle se joint à nous pour nous expliquer les complexités de cette loi. Voilà, on fait appel à vous quand on ne comprend pas quelque chose, n’est-ce pas? Georgia va nous expliquer! Commençons par les bases. Qu’est-ce que cette taxe?
Comme vous l’avez dit, c’est une taxe sur les logements sous-utilisés, de 1 %. Elle a été mise en œuvre le 1er janvier 2022. Ce qui constitue une maison sous-utilisée dépend parfois de l’endroit où elle se trouve, mais on s’intéresse d’abord à la valeur imposable de la maison et il y a deux façons de déterminer cette valeur. L’une d’elles est la valeur fiscale. L’autre est la juste valeur marchande, mais il faut être prudent, si vous utilisez cette dernière, parce qu’elle ne peut être établie que par un évaluateur immobilier agréé. Il faut être prudent, car cette taxe est une loi fédérale, il ne faut pas la confondre avec les lois sur la taxe sur le logement inoccupé mises en œuvre dans certaines régions du Canada, comme Toronto, Ottawa et Vancouver. Celle-ci s’applique dans tout le pays.
C’est la question que j’ai posée à Georgia, pour ceux qui se demandent, car je me demandais si je devais faire une déclaration pour la taxe de Toronto. Ce n’est pas ça. OK. Donc, pour déterminer la valeur de la taxe, ou ce qui doit être payé… vous en avez un peu parlé… qui sont les propriétaires concernés?
OK. Les propriétaires principalement concernés ne sont ni citoyens canadiens ni résidents permanents du Canada. Mais on pourrait être surpris par le fait que, parfois, les citoyens canadiens ou résidents permanents peuvent être concernés parce que cela dépend de la façon dont vous possédez la propriété. Si vous êtes fiduciaire d’une fiducie qui possède des biens résidentiels, une société canadienne qui possède une résidence, si vous êtes associé d’une société de personnes qui possède une résidence, même si avez la citoyenneté ou la résidence canadienne, cela vous concerne. Vous devez vérifier si vous devez payer cette taxe. Bien sûr, si cela vous concerne, il vous faut produire une déclaration de revenus. D’accord. D’accord, donc pour les gens qui nous écoutent, si vous détenez un bien de manière directe, ça devrait aller. Si vous ne possédez pas une propriété comme un propriétaire direct, vous devriez vraiment y regarder de plus près.
Oui. Effectivement.
OK. Alors, regardons cela de plus près. Si j’ai la citoyenneté canadienne et que j’ai un chalet qui m’appartient, à moi et à ma famille, que l’on utilise surtout l’été, cela me concerne ou pas?
Cela vous concerne, mais cela… ou, plutôt, cela vous concerne peut-être. À première vue, cela ne vous concerne pas, mais vous devriez quand même vous pencher sur la question. Parce que parfois, comme je l’ai dit, tout dépend de l’endroit où se trouve la propriété. Habituellement, les chalets se trouvent à l’extérieur des zones où cette taxe s’applique, mais vous devriez tout de même vous renseigner.
Alors, je veux que les gens sachent, Georgia est assise en face de moi et elle a une longue liste de scénarios différents. Il faut donc vraiment comprendre votre situation particulière et à tout prix en parler à un professionnel.
Oui.
OK. En début d’année, l’ARC a annoncé le report de la date limite de production de la déclaration de revenus sur le logement sous-utilisé au 31 octobre. Que devez-vous inclure dans votre déclaration de revenus et quelles sont les pénalités si vous ne le faites pas? Oui. Il y a beaucoup d’informations à fournir dans cette déclaration et, à mon avis, c’est la raison pour laquelle on a obtenu cette prolongation, parce qu’on est en train de s’habituer à cette nouveauté. De toute évidence, l’endroit où se trouve le bien, donc l’adresse, mais il faut aussi le numéro d’identification de la propriété, qui identifie la propriété conformément au bureau de registre foncier où elle est située. Il faut indiquer le numéro du rôle d’évaluation et le type de propriété. S’agit-il d’un duplex? D’une résidence unifamiliale? Il faut déterminer votre propriété. S’agit-il d’une tenance ou d’une propriété en commun et quel est le pourcentage de propriété? Il y a beaucoup d’informations à renseigner. Il y a des renseignements spécifiques si vous possédez plusieurs propriétés. Les pénalités imposées aux particuliers qui ne produisent pas leur déclaration sont d’au moins 5 000 $ et d’au moins 10 000 $ pour une société par actions. Bref, si vous ne le faites pas, les conséquences peuvent être importantes.
Et si vous êtes tenu de produire une déclaration de revenus de logements sous-utilisés, est-ce que cela signifie que vous allez payer la taxe? Je suppose que ce n’est pas nécessairement le cas.
Et c’est le point important. Oui.
Souvent, vous devez produire une déclaration, mais vous n’avez pas de taxe à payer. D’accord.
C’est ce qui est important : vous devez tout de même produire la déclaration, et si vous ne le faites pas, vous pourriez encourir des pénalités. Mais si l’une des exclusions s’applique à votre cas, vous n’avez pas à payer la taxe. Donc la déclaration est obligatoire, mais vous n’aurez peut-être pas à payer la taxe.
C’est comme la déclaration de revenus. N’est-ce pas?
Exactement.
Dans le meilleur des cas, vous pourriez récupérer de l’argent, mais vous devez produire une déclaration de toute façon, c’est la même chose. Si vous pensez que la taxe peut s’appliquer à vous, il faut consulter un professionnel pour savoir ce que vous devez faire.
Oh, certainement. Moi-même j’ai des difficultés à comprendre tout ça et à envisager les différents scénarios. Donc, s’il vous plaît, faites-vous conseiller. Parlez à votre comptable, parlez à votre fiscaliste, pour vérifier que, si vous êtes propriétaire d’une résidence, cette loi ne vous concerne pas.
D’accord, Georgia, c’est toujours un plaisir. Merci beaucoup.
Merci. [MUSIQUE]
Dernièrement, on a beaucoup parlé de la taxe sur les logements sous-utilisés, une taxe annuelle de 1 % sur la propriété de logements vacants ou sous-utilisés au Canada. Bien que la taxe s’applique principalement aux non-résidents du Canada qui possèdent des résidences ici, il y a des situations où cela concerne aussi les propriétaires canadiens. Comment savoir si vous faites partie de ces propriétaires canadiens? Georgia Swan est planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions à GPTD. Elle se joint à nous pour nous expliquer les complexités de cette loi. Voilà, on fait appel à vous quand on ne comprend pas quelque chose, n’est-ce pas? Georgia va nous expliquer! Commençons par les bases. Qu’est-ce que cette taxe?
Comme vous l’avez dit, c’est une taxe sur les logements sous-utilisés, de 1 %. Elle a été mise en œuvre le 1er janvier 2022. Ce qui constitue une maison sous-utilisée dépend parfois de l’endroit où elle se trouve, mais on s’intéresse d’abord à la valeur imposable de la maison et il y a deux façons de déterminer cette valeur. L’une d’elles est la valeur fiscale. L’autre est la juste valeur marchande, mais il faut être prudent, si vous utilisez cette dernière, parce qu’elle ne peut être établie que par un évaluateur immobilier agréé. Il faut être prudent, car cette taxe est une loi fédérale, il ne faut pas la confondre avec les lois sur la taxe sur le logement inoccupé mises en œuvre dans certaines régions du Canada, comme Toronto, Ottawa et Vancouver. Celle-ci s’applique dans tout le pays.
C’est la question que j’ai posée à Georgia, pour ceux qui se demandent, car je me demandais si je devais faire une déclaration pour la taxe de Toronto. Ce n’est pas ça. OK. Donc, pour déterminer la valeur de la taxe, ou ce qui doit être payé… vous en avez un peu parlé… qui sont les propriétaires concernés?
OK. Les propriétaires principalement concernés ne sont ni citoyens canadiens ni résidents permanents du Canada. Mais on pourrait être surpris par le fait que, parfois, les citoyens canadiens ou résidents permanents peuvent être concernés parce que cela dépend de la façon dont vous possédez la propriété. Si vous êtes fiduciaire d’une fiducie qui possède des biens résidentiels, une société canadienne qui possède une résidence, si vous êtes associé d’une société de personnes qui possède une résidence, même si avez la citoyenneté ou la résidence canadienne, cela vous concerne. Vous devez vérifier si vous devez payer cette taxe. Bien sûr, si cela vous concerne, il vous faut produire une déclaration de revenus. D’accord. D’accord, donc pour les gens qui nous écoutent, si vous détenez un bien de manière directe, ça devrait aller. Si vous ne possédez pas une propriété comme un propriétaire direct, vous devriez vraiment y regarder de plus près.
Oui. Effectivement.
OK. Alors, regardons cela de plus près. Si j’ai la citoyenneté canadienne et que j’ai un chalet qui m’appartient, à moi et à ma famille, que l’on utilise surtout l’été, cela me concerne ou pas?
Cela vous concerne, mais cela… ou, plutôt, cela vous concerne peut-être. À première vue, cela ne vous concerne pas, mais vous devriez quand même vous pencher sur la question. Parce que parfois, comme je l’ai dit, tout dépend de l’endroit où se trouve la propriété. Habituellement, les chalets se trouvent à l’extérieur des zones où cette taxe s’applique, mais vous devriez tout de même vous renseigner.
Alors, je veux que les gens sachent, Georgia est assise en face de moi et elle a une longue liste de scénarios différents. Il faut donc vraiment comprendre votre situation particulière et à tout prix en parler à un professionnel.
Oui.
OK. En début d’année, l’ARC a annoncé le report de la date limite de production de la déclaration de revenus sur le logement sous-utilisé au 31 octobre. Que devez-vous inclure dans votre déclaration de revenus et quelles sont les pénalités si vous ne le faites pas? Oui. Il y a beaucoup d’informations à fournir dans cette déclaration et, à mon avis, c’est la raison pour laquelle on a obtenu cette prolongation, parce qu’on est en train de s’habituer à cette nouveauté. De toute évidence, l’endroit où se trouve le bien, donc l’adresse, mais il faut aussi le numéro d’identification de la propriété, qui identifie la propriété conformément au bureau de registre foncier où elle est située. Il faut indiquer le numéro du rôle d’évaluation et le type de propriété. S’agit-il d’un duplex? D’une résidence unifamiliale? Il faut déterminer votre propriété. S’agit-il d’une tenance ou d’une propriété en commun et quel est le pourcentage de propriété? Il y a beaucoup d’informations à renseigner. Il y a des renseignements spécifiques si vous possédez plusieurs propriétés. Les pénalités imposées aux particuliers qui ne produisent pas leur déclaration sont d’au moins 5 000 $ et d’au moins 10 000 $ pour une société par actions. Bref, si vous ne le faites pas, les conséquences peuvent être importantes.
Et si vous êtes tenu de produire une déclaration de revenus de logements sous-utilisés, est-ce que cela signifie que vous allez payer la taxe? Je suppose que ce n’est pas nécessairement le cas.
Et c’est le point important. Oui.
Souvent, vous devez produire une déclaration, mais vous n’avez pas de taxe à payer. D’accord.
C’est ce qui est important : vous devez tout de même produire la déclaration, et si vous ne le faites pas, vous pourriez encourir des pénalités. Mais si l’une des exclusions s’applique à votre cas, vous n’avez pas à payer la taxe. Donc la déclaration est obligatoire, mais vous n’aurez peut-être pas à payer la taxe.
C’est comme la déclaration de revenus. N’est-ce pas?
Exactement.
Dans le meilleur des cas, vous pourriez récupérer de l’argent, mais vous devez produire une déclaration de toute façon, c’est la même chose. Si vous pensez que la taxe peut s’appliquer à vous, il faut consulter un professionnel pour savoir ce que vous devez faire.
Oh, certainement. Moi-même j’ai des difficultés à comprendre tout ça et à envisager les différents scénarios. Donc, s’il vous plaît, faites-vous conseiller. Parlez à votre comptable, parlez à votre fiscaliste, pour vérifier que, si vous êtes propriétaire d’une résidence, cette loi ne vous concerne pas.
D’accord, Georgia, c’est toujours un plaisir. Merci beaucoup.
Merci. [MUSIQUE]