Vous allez souffler vos 71 bougies cette année? Si vous convertissez votre régime enregistré d’épargne-retraite en fonds enregistré de revenu de retraite, vous vous demandez peut-être si vous devez désigner un nouveau bénéficiaire. Mindi Banach, planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions à Gestion de patrimoine TD, se joint à Kim Parlee pour donner son point de vue sur cette question courante et pour vous éclairer sur différentes options.
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[MUSIQUE]
Aujourd’hui à Parlons Argent, on va s’intéresser aux FERR. Si vous en avez un, écoutez bien.
Mindi Banach, planificatrice en fiscalité et successions à Gestion de patrimoine TD, se joint à moi pour nous éclairer. Mindi, voici la question. Dois-je désigner un nouveau bénéficiaire quand je convertis mon REER en FERR?
La réponse est oui. Vous devez désigner un nouveau bénéficiaire pour votre FERR. Malheureusement, le bénéficiaire d’un REER ne devient pas automatiquement le bénéficiaire d’un FERR. Si vous ne mettez pas à jour le nom du bénéficiaire, c’est, par défaut, votre succession qui va hériter de votre compte FERR.
C’est-à-dire que si vous avez un testament, les bénéficiaires de votre testament vont hériter. En l’absence de testament, les lois sur les successions ab intestat s’appliquent. Que vous ayez un testament ou non, étant donné que le compte s’y intègre, vous devrez passer par le processus d’homologation, et sans doute payer des frais d’homologation qui varient d’une province à l’autre.
Je tiens à préciser que lorsque vous mettez à jour le nom du bénéficiaire, vous pouvez tout à fait désigner les mêmes personnes que vous aviez désignées comme bénéficiaires de votre REER. L’important, c’est de faire cette mise à jour.
Je n’aime pas le mot « intestat ». Chaque fois que je l’entends, je me dis que c’est une mauvaise nouvelle. Bien, il faut désigner quelqu’un en tant que bénéficiaire du FERR. La question est de choisir la désignation. Je crois qu’il y a deux possibilités. On peut choisir un successeur ou un bénéficiaire. Quelles sont les différences?
Oui. Si vous désignez un successeur, vous ne pouvez désigner que votre époux ou votre conjoint de fait. Par contre, le bénéficiaire peut être n’importe qui, un membre de la famille, des amis ou un organisme de bienfaisance. Il y a d’autres différences importantes liées à la gestion et l’imposition. Si vous désignez votre conjoint comme successeur – dans le cadre d’un FERR, on parle de « rentier successeur ».
Si vous désignez votre conjoint comme rentier successeur, il n’y aura aucune répercussion fiscale pour votre succession. Par contre, si votre bénéficiaire désigné n’est pas votre conjoint, il y aura des répercussions fiscales pour votre succession. C’est inclus dans l’impôt sur le revenu. Tout montant restant dans votre FERR à la date de votre décès sera inclus à titre de revenu dans votre déclaration de revenus finale.
Un point à préciser : qu’il s’agisse d’un rentier successeur ou d’un bénéficiaire, qu’il s’agisse de votre conjoint ou de n’importe qui d’autre, les bénéficiaires héritent du compte FERR en franchise d’impôt. C’est votre succession qui paie l’impôt si le FERR n’est pas distribué au conjoint. D’accord. On conclut toujours en parlant de ce qu’il faut faire dans cette situation. Avec qui doit-on en discuter pour mieux s’y retrouver et s’assurer que vos volontés sont bien respectées?
À mon avis, il faut avant tout s’adresser à l’institution financière où sont détenus vos comptes enregistrés. Souvent, les institutions financières, y compris la TD, ont leur propre formulaire de désignation de bénéficiaire. Vous pouvez remplir ces formulaires. Pour savoir si vous devez remplir le formulaire d’une institution financière ou un autre formulaire, comment le remplir et qui désigner, il vaut mieux consulter votre notaire, votre comptable et votre conseiller financier. Ils peuvent vous offrir de précieux conseils.
Mindi, c’est toujours un plaisir de vous recevoir. Merci.
Je vous en prie.
Mindi Banach, planificatrice en fiscalité et successions à Gestion de patrimoine TD. Pour poser une question à Parlons Argent, envoyez-la à MoneyTalk@td.com [LOGO SONORE] [MUSIQUE]
Aujourd’hui à Parlons Argent, on va s’intéresser aux FERR. Si vous en avez un, écoutez bien.
Mindi Banach, planificatrice en fiscalité et successions à Gestion de patrimoine TD, se joint à moi pour nous éclairer. Mindi, voici la question. Dois-je désigner un nouveau bénéficiaire quand je convertis mon REER en FERR?
La réponse est oui. Vous devez désigner un nouveau bénéficiaire pour votre FERR. Malheureusement, le bénéficiaire d’un REER ne devient pas automatiquement le bénéficiaire d’un FERR. Si vous ne mettez pas à jour le nom du bénéficiaire, c’est, par défaut, votre succession qui va hériter de votre compte FERR.
C’est-à-dire que si vous avez un testament, les bénéficiaires de votre testament vont hériter. En l’absence de testament, les lois sur les successions ab intestat s’appliquent. Que vous ayez un testament ou non, étant donné que le compte s’y intègre, vous devrez passer par le processus d’homologation, et sans doute payer des frais d’homologation qui varient d’une province à l’autre.
Je tiens à préciser que lorsque vous mettez à jour le nom du bénéficiaire, vous pouvez tout à fait désigner les mêmes personnes que vous aviez désignées comme bénéficiaires de votre REER. L’important, c’est de faire cette mise à jour.
Je n’aime pas le mot « intestat ». Chaque fois que je l’entends, je me dis que c’est une mauvaise nouvelle. Bien, il faut désigner quelqu’un en tant que bénéficiaire du FERR. La question est de choisir la désignation. Je crois qu’il y a deux possibilités. On peut choisir un successeur ou un bénéficiaire. Quelles sont les différences?
Oui. Si vous désignez un successeur, vous ne pouvez désigner que votre époux ou votre conjoint de fait. Par contre, le bénéficiaire peut être n’importe qui, un membre de la famille, des amis ou un organisme de bienfaisance. Il y a d’autres différences importantes liées à la gestion et l’imposition. Si vous désignez votre conjoint comme successeur – dans le cadre d’un FERR, on parle de « rentier successeur ».
Si vous désignez votre conjoint comme rentier successeur, il n’y aura aucune répercussion fiscale pour votre succession. Par contre, si votre bénéficiaire désigné n’est pas votre conjoint, il y aura des répercussions fiscales pour votre succession. C’est inclus dans l’impôt sur le revenu. Tout montant restant dans votre FERR à la date de votre décès sera inclus à titre de revenu dans votre déclaration de revenus finale.
Un point à préciser : qu’il s’agisse d’un rentier successeur ou d’un bénéficiaire, qu’il s’agisse de votre conjoint ou de n’importe qui d’autre, les bénéficiaires héritent du compte FERR en franchise d’impôt. C’est votre succession qui paie l’impôt si le FERR n’est pas distribué au conjoint. D’accord. On conclut toujours en parlant de ce qu’il faut faire dans cette situation. Avec qui doit-on en discuter pour mieux s’y retrouver et s’assurer que vos volontés sont bien respectées?
À mon avis, il faut avant tout s’adresser à l’institution financière où sont détenus vos comptes enregistrés. Souvent, les institutions financières, y compris la TD, ont leur propre formulaire de désignation de bénéficiaire. Vous pouvez remplir ces formulaires. Pour savoir si vous devez remplir le formulaire d’une institution financière ou un autre formulaire, comment le remplir et qui désigner, il vaut mieux consulter votre notaire, votre comptable et votre conseiller financier. Ils peuvent vous offrir de précieux conseils.
Mindi, c’est toujours un plaisir de vous recevoir. Merci.
Je vous en prie.
Mindi Banach, planificatrice en fiscalité et successions à Gestion de patrimoine TD. Pour poser une question à Parlons Argent, envoyez-la à MoneyTalk@td.com [LOGO SONORE] [MUSIQUE]