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Si vous possédez un chalet que vous voulez léguer à votre famille ou une entreprise et que vous prévoyez léguer à vos enfants, une fiducie familiale pourrait vous aider à protéger vos actifs et à réduire votre impôt. Mais il y a des coûts et des exigences de déclaration accrues à prendre en considération. Nicole Ewing, directrice, Planification fiscale et successorale, Gestion de patrimoine TD, se joint à Kim Parlee pour discuter des avantages et des inconvénients.
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Si vous possédez un chalet que vous voulez léguer à votre famille ou une entreprise que vous prévoyez léguer à vos enfants, une fiducie familiale est une solution que vous pourriez envisager. Mais sa mise en place peut être coûteuse. Alors, est-ce que c’est un bon choix pour vous? Nicole Ewing, directrice de Planification fiscale et successorale à GPTD, est avec moi pour parler de ce qu’il faut savoir sur ces fiducies, y compris des avantages et de certaines des complications possibles.
Nicole, c’est toujours à vous que nous adressons nos questions complexes. Commençons par le début. Qu’est-ce qu’une fiducie familiale exactement? Et pour qui est-ce un bon choix?
Une fiducie, c’est essentiellement une relation. Vous avez la personne qui y contribue au moyen de sa propriété, c’est le constituant. Il la transfère sous le contrôle de fiduciaires qui vont l’administrer en son nom et selon les modalités qu’il a définies, au profit des bénéficiaires qu’il a identifiés. Ainsi, il n’y a pas de terme défini pour désigner une fiducie familiale.
Vous ne trouverez pas ce terme dans la Loi de l’impôt sur le revenu. Mais il s’agit essentiellement d’une fiducie établie au profit d’une famille. Comme vous l’avez mentionné, ça serait un bon choix pour les propriétaires d’entreprise qui veulent transférer la propriété le cas échéant. Il faut peut-être protéger un bénéficiaire mineur et contrôler ses avoirs. Il y a peut-être un chalet de qui de nombreux membres de la famille seront propriétaires, peut-être, pendant des générations.
Les fiducies sont très utiles dans ces circonstances. Et, selon votre province, elles peuvent être utilisées d’autres façons, comme substitut à un testament, une procuration ou un contrat prénuptial ou postnuptial. Elles sont donc très utiles.
Mais elles sont aussi dispendieuses. Il y a beaucoup de facteurs administratifs dont il faut tenir compte et vous pourriez devoir payer pour vous y conformer. Je mets les gens en garde contre leurs connaissances générales sur les fiducies, si elles viennent de la télévision ou des films, elles s’appliquent probablement aux États-Unis. Et ce sont des règles très, très différentes. Notre univers fiduciaire et la façon dont on peut les utiliser au Canada sont un peu plus limités, je dirais, par rapport à ce qu’on observe aux États-Unis.
OK. C’est bon à savoir! D’accord, alors, tout d’abord, les fiducies canadiennes sont plus limitées que les fiducies américaines. Deuxièmement, commençons par les avantages, et on verra ensuite les possibles complications. Quels sont les avantages?
Si on regarde les avantages fiscaux, par exemple, si vous êtes propriétaire d’entreprise, vous pourriez être en mesure de multiplier l’exemption pour gains en capital, faire en sorte que les membres de votre famille reçoivent plus d’argent libre d’impôt. Il y a des stratégies de fractionnement du revenu, comme les prêts au taux prescrit, qu’on voit moins maintenant en raison des taux d’intérêt élevés. Le gel successoral est souvent un avantage réel ici, où on gèle la valeur de la succession entre les mains du particulier et on permet que cette croissance et cet impôt futurs soient versés dans une fiducie.
Mais il y a certaines limites. Tous les 21 ans, vous devez soit considérer tous les actifs de la fiducie comme vendus et payer l’impôt sur les gains en capital, ce qui pourrait accélérer l’impôt, ou les transférer entre les mains des bénéficiaires, ce que vous ne serez peut-être pas prêt à faire à ce moment-là. Ensuite, selon vos bénéficiaires et vos fiduciaires, vous pourriez avoir d’autres obligations de déclaration de revenus.
Dans la mesure où vous laissez même une partie du revenu dans une fiducie, elle sera imposée chaque année au taux marginal le plus élevé. Savoir pourquoi vous utilisez cette fiducie et quel type de revenu vous générez sera très important.
Et aussi, ce que je sais au sujet des fiducies, et je n’ai pas votre expertise, mais je sais que ça aide à contrôler les choses. C’est l’autre avantage d’une fiducie.
Cela contribue au contrôle. Elle offre de la souplesse. Elle peut vous permettre de repousser certaines décisions pendant un certain temps, de transférer cette future obligation fiscale à la fiducie, et de ne pas prendre tout de suite de décision sur la personne à qui elle sera confiée. Cela peut donc donner un certain contrôle. Elle peut offrir cette souplesse. Mais cela comporte des coûts.
OK, quels sont les coûts? C’est l’un des inconvénients, non?
Une foule de nouvelles règles ont été adoptées ces dernières années sur les fiducies, la déclaration des fiducies, la conformité et l’administration. De nouvelles règles émergent constamment. Alors, pour les gens qui pensaient peut-être à la taxe sur le logement sous-utilisée, les règles relatives à la déclaration des fiducies ont considérablement augmenté. Il y a d’autres niveaux de complexité qu’on n’aurait pas vus dans le passé.
Et je répète qu’il faut s’assurer de bien comprendre de quoi il s’agit. J’ai mentionné les bénéficiaires étrangers; vous pourriez potentiellement avoir des obligations de déclaration à l’IRS. Vous pourriez avoir une responsabilité personnelle à titre de fiduciaire de ces fiducies, simplement en raison de l’identité des bénéficiaires et des fiduciaires. Il y a donc des fardeaux administratifs assez importants à prendre en considération et des coûts potentiels à connaître également.
L’un de ces fardeaux, si j’ai bien compris, est de devoir remplir une déclaration T3. De quoi s’agit-il?
Oui. Il s’agit de la déclaration de revenus que vous avez produite pour une fiducie. Et il y avait auparavant des circonstances plus restrictives à respecter pour produire cette déclaration. Mais maintenant, toutes les fiducies familiales devront produire cette déclaration T3 et devront probablement déposer ce qu’on appelle une annexe 15.
En tant que fiduciaire, vous devrez déclarer tous les renseignements personnels, nom, date de naissance, résidence aux fins de l’impôt, numéro d’assurance sociale, numéro de déclaration fiscale, du constituant, des fiduciaires, des bénéficiaires, des bénéficiaires subsidiaires, et recueillir tous les renseignements à fournir, ce qui, encore une fois, selon les modalités de la fiducie et depuis combien de temps elle a été rédigée... On les rédigeait pour inclure chaque scénario possible concernant les bénéficiaires pour offrir cette souplesse. Mais ce faisant, on a alourdi le fardeau des fiduciaires, qui doivent maintenant se conformer à ces nouvelles règles.
Je suppose qu’en entendant la liste quelque peu exhaustive et toutes les choses à faire, il faut vraiment s’assurer que cela en vaut la peine. Je suppose qu’il faut s’assurer que les actifs sont suffisamment importants pour que tout cela ait du sens. Donc, si quelqu’un nous écoute et se demande à qui il devrait parler pour bien évaluer la situation?
Eh bien, chaque fois qu’on envisage une stratégie ou une planification de cette façon, on doit prendre du recul, examiner nos objectifs et se demander quel est le but à atteindre. Il faut savoir ce qu’on veut accomplir. Et ne pas commencer par la solution d’une fiducie, mais commencer avec ce que vous tentez de réaliser.
Ensuite, travaillez avec vos conseillers fiscaux, juridiques et financiers pour vous aider à élaborer le plan qui vous convient le mieux. On ne veut pas que l’une ou l’autre de ces personnes élabore un plan seule de son côté. On doit vraiment travailler ensemble en équipe pour déterminer ce qu’on tente d’accomplir et la meilleure solution possible pour obtenir le meilleur résultat.
Nicole, c’est toujours un plaisir. Merci beaucoup, et merci de m’avoir accordé du temps aujourd’hui.
Ça me fait plaisir.
[MUSIQUE]
Nicole, c’est toujours à vous que nous adressons nos questions complexes. Commençons par le début. Qu’est-ce qu’une fiducie familiale exactement? Et pour qui est-ce un bon choix?
Une fiducie, c’est essentiellement une relation. Vous avez la personne qui y contribue au moyen de sa propriété, c’est le constituant. Il la transfère sous le contrôle de fiduciaires qui vont l’administrer en son nom et selon les modalités qu’il a définies, au profit des bénéficiaires qu’il a identifiés. Ainsi, il n’y a pas de terme défini pour désigner une fiducie familiale.
Vous ne trouverez pas ce terme dans la Loi de l’impôt sur le revenu. Mais il s’agit essentiellement d’une fiducie établie au profit d’une famille. Comme vous l’avez mentionné, ça serait un bon choix pour les propriétaires d’entreprise qui veulent transférer la propriété le cas échéant. Il faut peut-être protéger un bénéficiaire mineur et contrôler ses avoirs. Il y a peut-être un chalet de qui de nombreux membres de la famille seront propriétaires, peut-être, pendant des générations.
Les fiducies sont très utiles dans ces circonstances. Et, selon votre province, elles peuvent être utilisées d’autres façons, comme substitut à un testament, une procuration ou un contrat prénuptial ou postnuptial. Elles sont donc très utiles.
Mais elles sont aussi dispendieuses. Il y a beaucoup de facteurs administratifs dont il faut tenir compte et vous pourriez devoir payer pour vous y conformer. Je mets les gens en garde contre leurs connaissances générales sur les fiducies, si elles viennent de la télévision ou des films, elles s’appliquent probablement aux États-Unis. Et ce sont des règles très, très différentes. Notre univers fiduciaire et la façon dont on peut les utiliser au Canada sont un peu plus limités, je dirais, par rapport à ce qu’on observe aux États-Unis.
OK. C’est bon à savoir! D’accord, alors, tout d’abord, les fiducies canadiennes sont plus limitées que les fiducies américaines. Deuxièmement, commençons par les avantages, et on verra ensuite les possibles complications. Quels sont les avantages?
Si on regarde les avantages fiscaux, par exemple, si vous êtes propriétaire d’entreprise, vous pourriez être en mesure de multiplier l’exemption pour gains en capital, faire en sorte que les membres de votre famille reçoivent plus d’argent libre d’impôt. Il y a des stratégies de fractionnement du revenu, comme les prêts au taux prescrit, qu’on voit moins maintenant en raison des taux d’intérêt élevés. Le gel successoral est souvent un avantage réel ici, où on gèle la valeur de la succession entre les mains du particulier et on permet que cette croissance et cet impôt futurs soient versés dans une fiducie.
Mais il y a certaines limites. Tous les 21 ans, vous devez soit considérer tous les actifs de la fiducie comme vendus et payer l’impôt sur les gains en capital, ce qui pourrait accélérer l’impôt, ou les transférer entre les mains des bénéficiaires, ce que vous ne serez peut-être pas prêt à faire à ce moment-là. Ensuite, selon vos bénéficiaires et vos fiduciaires, vous pourriez avoir d’autres obligations de déclaration de revenus.
Dans la mesure où vous laissez même une partie du revenu dans une fiducie, elle sera imposée chaque année au taux marginal le plus élevé. Savoir pourquoi vous utilisez cette fiducie et quel type de revenu vous générez sera très important.
Et aussi, ce que je sais au sujet des fiducies, et je n’ai pas votre expertise, mais je sais que ça aide à contrôler les choses. C’est l’autre avantage d’une fiducie.
Cela contribue au contrôle. Elle offre de la souplesse. Elle peut vous permettre de repousser certaines décisions pendant un certain temps, de transférer cette future obligation fiscale à la fiducie, et de ne pas prendre tout de suite de décision sur la personne à qui elle sera confiée. Cela peut donc donner un certain contrôle. Elle peut offrir cette souplesse. Mais cela comporte des coûts.
OK, quels sont les coûts? C’est l’un des inconvénients, non?
Une foule de nouvelles règles ont été adoptées ces dernières années sur les fiducies, la déclaration des fiducies, la conformité et l’administration. De nouvelles règles émergent constamment. Alors, pour les gens qui pensaient peut-être à la taxe sur le logement sous-utilisée, les règles relatives à la déclaration des fiducies ont considérablement augmenté. Il y a d’autres niveaux de complexité qu’on n’aurait pas vus dans le passé.
Et je répète qu’il faut s’assurer de bien comprendre de quoi il s’agit. J’ai mentionné les bénéficiaires étrangers; vous pourriez potentiellement avoir des obligations de déclaration à l’IRS. Vous pourriez avoir une responsabilité personnelle à titre de fiduciaire de ces fiducies, simplement en raison de l’identité des bénéficiaires et des fiduciaires. Il y a donc des fardeaux administratifs assez importants à prendre en considération et des coûts potentiels à connaître également.
L’un de ces fardeaux, si j’ai bien compris, est de devoir remplir une déclaration T3. De quoi s’agit-il?
Oui. Il s’agit de la déclaration de revenus que vous avez produite pour une fiducie. Et il y avait auparavant des circonstances plus restrictives à respecter pour produire cette déclaration. Mais maintenant, toutes les fiducies familiales devront produire cette déclaration T3 et devront probablement déposer ce qu’on appelle une annexe 15.
En tant que fiduciaire, vous devrez déclarer tous les renseignements personnels, nom, date de naissance, résidence aux fins de l’impôt, numéro d’assurance sociale, numéro de déclaration fiscale, du constituant, des fiduciaires, des bénéficiaires, des bénéficiaires subsidiaires, et recueillir tous les renseignements à fournir, ce qui, encore une fois, selon les modalités de la fiducie et depuis combien de temps elle a été rédigée... On les rédigeait pour inclure chaque scénario possible concernant les bénéficiaires pour offrir cette souplesse. Mais ce faisant, on a alourdi le fardeau des fiduciaires, qui doivent maintenant se conformer à ces nouvelles règles.
Je suppose qu’en entendant la liste quelque peu exhaustive et toutes les choses à faire, il faut vraiment s’assurer que cela en vaut la peine. Je suppose qu’il faut s’assurer que les actifs sont suffisamment importants pour que tout cela ait du sens. Donc, si quelqu’un nous écoute et se demande à qui il devrait parler pour bien évaluer la situation?
Eh bien, chaque fois qu’on envisage une stratégie ou une planification de cette façon, on doit prendre du recul, examiner nos objectifs et se demander quel est le but à atteindre. Il faut savoir ce qu’on veut accomplir. Et ne pas commencer par la solution d’une fiducie, mais commencer avec ce que vous tentez de réaliser.
Ensuite, travaillez avec vos conseillers fiscaux, juridiques et financiers pour vous aider à élaborer le plan qui vous convient le mieux. On ne veut pas que l’une ou l’autre de ces personnes élabore un plan seule de son côté. On doit vraiment travailler ensemble en équipe pour déterminer ce qu’on tente d’accomplir et la meilleure solution possible pour obtenir le meilleur résultat.
Nicole, c’est toujours un plaisir. Merci beaucoup, et merci de m’avoir accordé du temps aujourd’hui.
Ça me fait plaisir.
[MUSIQUE]
