Les dates limites pour l’impôt approchent, et il est temps de passer en revue vos finances de fin d’année avant 2022. Kim Parlee et Nicole Ewing, directrice, Planification fiscale et successorale, discutent de la gestion de la vente d’actions à perte à des fins fiscales, des obligations fiscales des personnes qui détiennent de la cryptomonnaie et des raisons pour lesquelles c’est le bon moment de penser à faire un don de bienfaisance.
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L’année est presque terminée, alors voici quelques conseils fiscaux sur ce à quoi vous devriez penser pour la fin d’année. Pour nous guider, voici Nicole Ewing. Elle est directrice, Planification fiscale et successorale à Gestion de patrimoine TD. Nicole, je suis ravie de te voir. Je vais juste passer ces conseils en revue très rapidement. Il y en a beaucoup. La première chose à garder à l’esprit, bien sûr, c’est la vente à perte à des fins fiscales.
Oui. C’est une bonne chose d’y penser dans le cadre de notre stratégie globale. Certaines personnes appellent ça la réalisation de pertes fiscales. Ça consiste à prendre certains de nos titres qui ne se sont peut-être pas aussi bien comportés, ou qui pourraient être en position de perte, et de réaliser ces pertes pour pouvoir les compenser par certains gains réalisés dans notre portefeuille, dans le but de réduire notre impôt global à payer. On ne doit pas oublier qu’on ne fait ça qu’avec des titres qui sont dans nos comptes non enregistrés. On ne fait donc pas ça avec un REER ou un CELI. Mais ce qui est vraiment important, c’est de le voir dans une optique globale, parce qu’on peut utiliser ces pertes pour nos trois dernières années et les reporter indéfiniment à l’avenir. Il y a donc d’excellentes stratégies de planification qu’on peut suivre pour ça. Cependant, il ne faut pas oublier la règle de la perte apparente. Certains l’appellent la règle des 30 jours ou des 61 jours. Essentiellement, ça veut dire que, si j’ai réalisé une perte, si j’ai vendu et que j’achète ce même titre, ou un titre identique, dans les 30 jours précédent ou suivant la vente, ça annule ma perte. Et ce n’est pas le résultat qu’on cherche. Alors, si on veut racheter ce titre, si on y tient vraiment, il convient peut-être d’attendre après 30 jours ou de communiquer avec notre conseiller en placement et de lui demander s’il n’y a pas une action semblable qui pourrait remplir un but similaire dans notre portefeuille, et qui ne sera pas assujettie à ces règles. Et une chose, Kim, qu’il est vraiment important pour les gens de garder à l’esprit, c’est que ça s’applique aux personnes liées. Donc, ça ne me concerne pas seulement moi, mais aussi mon conjoint. Si mon conjoint achète et vend aussi, et que nos portefeuilles ne sont pas coordonnés, on risque d’être visés par ces règles sur les pertes apparentes sans s’en rendre compte. C’est donc une stratégie de fin d’année, mais je vous invite à l’utiliser au plus tard le 28 décembre, parce qu’il ne faut pas oublier le temps nécessaire à ces opérations, et ne pas attendre à la toute dernière minute.
Oui, tout à fait. S’empresser d’utiliser une stratégie de dernière minute n’est pas une bonne idée. Beaucoup de gens ont fait des incursions du côté des cryptomonnaies et ils doivent y penser au moment de l’impôt. Peux-tu nous dire de quoi il faut tenir compte à ce sujet.
Il y a beaucoup de confusion entourant les cryptomonnaies. Certains pensent que, parce qu’ils peuvent les détenir auprès d’un intermédiaire situé dans un autre pays ou à l’extérieur du Canada, ils ne sont pas assujettis à l’impôt. En tant que résidents canadiens, vous êtes assujettis à l’impôt sur votre revenu à l’échelle mondiale, peu importe où vous détenez vos avoirs, où vous détenez vos cryptomonnaies. D’abord, vous allez être visé par l’impôt du Canada. Vous pourriez aussi être assujetti à l’impôt d’autres territoires. Assurez-vous de bien comprendre quelles sont vos obligations, s’il existe des crédits ou des conventions pour impôt étranger qui permettraient de réduire la double imposition. Mais il faut savoir qu’on est, en tant que Canadiens, susceptibles d’être assujettis à l’impôt au Canada. Vous pourriez être soumis à l’impôt dans d’autres pays. Et même si vous n’effectuez pas d’opération tout au long de l’année, si vous ne faites que détenir des cryptomonnaies, vous pourriez avoir certaines obligations fiscales. Si les cryptomonnaies sont considérées comme des biens étrangers déterminés, vous allez devoir les déclarer dans le formulaire T1135. Beaucoup de choses à penser, donc, et c’est probablement une bonne idée d’obtenir des conseils fiscaux.
Pour continuer un peu sur ce sujet, une minute ou deux, puisque c’est un actif, comme tout autre actif que vous possédez, je présume qu’il faut payer l’impôt sur les gains en capital ou gérer les pertes liées aux opérations. Mais la fréquence à laquelle les gens négocient ou achètent et vendent des cryptomonnaies pourrait aussi avoir des répercussions, non?
C’est possible. Je voudrais juste clarifier pour tout le monde que, pour l’Agence du revenu du Canada (ARC), la cryptomonnaie n’est pas une devise, mais une marchandise. Comme c’est une marchandise, elle peut être traitée comme un revenu d’entreprise ou comme une immobilisation. Donc, selon ce que vous en faites, l’ARC pourrait considérer que vous faites affaire dans le domaine des cryptomonnaies, selon, par exemple, la fréquence de vos négociations, la durée entre les opérations, si vous avez une approche d’affaire, si vous avez un plan d’affaires, si vous agissez comme un entrepreneur le ferait. Si c’est le cas, par exemple, si vous effectuez des opérations pendant la journée, vous pourriez probablement être considéré comme ayant une activité commerciale, et c’est important, parce que vous devez payer de l’impôt sur la totalité du revenu d’activités commerciales. Par contre, si la cryptomonnaie est une immobilisation, le taux d’inclusion actuel est de 50 %. Encore une fois, il y a des différences importantes dans la façon dont ce serait traité.
Nicole, il ne me reste que 90 secondes environ, mais un autre aspect important à garder à l’esprit à la fin de l’année, ce sont les dons de charité.
C’est une occasion en or de faire du bien et de donner au suivant dans nos collectivités, tout en réduisant nos impôts et en espérant maximiser le type de dons que nous pouvons faire à des organismes de bienfaisance. Et n’oubliez pas que le 31 décembre est la date limite pour faire vos dons et obtenir un crédit d’impôt, qui peut ensuite servir à diminuer l’impôt global. Les crédits sont vraiment très utiles, parce qu’ils sont déduits directement de l’impôt dû. Donc, sur l’impôt qu’on doit, on soustrait en totalité le montant du crédit. En ce qui concerne la planification de fin d’année, peut-être qu’au lieu de pertes, on a réalisé certains gains, et même des gains accumulés sur certaines actions. On peut alors donner des titres au lieu de liquidités. Ça permet d’annuler ce gain. On ne sera donc pas imposés sur la pleine valeur du gain, mais on va obtenir un reçu pour la totalité du don de bienfaisance. C’est une occasion très intéressante d’éliminer de l’impôt qu’on aurait autrement dû payer, tout en en faisant profiter un organisme de bienfaisance et en recevant un crédit d’impôt pour ce don.
On a vu beaucoup de choses en sept minutes, Nicole, c’est génial. Merci infiniment pour ce tour d’horizon rapide. Et avec toute la volatilité qu’il y a eu cette année, je pense qu’il y a beaucoup de choses intéressantes auxquelles les gens devraient aussi être attentifs. Tes conseils sont très sages, Nicole. Merci beaucoup.
Oh, avec plaisir.
Oui. C’est une bonne chose d’y penser dans le cadre de notre stratégie globale. Certaines personnes appellent ça la réalisation de pertes fiscales. Ça consiste à prendre certains de nos titres qui ne se sont peut-être pas aussi bien comportés, ou qui pourraient être en position de perte, et de réaliser ces pertes pour pouvoir les compenser par certains gains réalisés dans notre portefeuille, dans le but de réduire notre impôt global à payer. On ne doit pas oublier qu’on ne fait ça qu’avec des titres qui sont dans nos comptes non enregistrés. On ne fait donc pas ça avec un REER ou un CELI. Mais ce qui est vraiment important, c’est de le voir dans une optique globale, parce qu’on peut utiliser ces pertes pour nos trois dernières années et les reporter indéfiniment à l’avenir. Il y a donc d’excellentes stratégies de planification qu’on peut suivre pour ça. Cependant, il ne faut pas oublier la règle de la perte apparente. Certains l’appellent la règle des 30 jours ou des 61 jours. Essentiellement, ça veut dire que, si j’ai réalisé une perte, si j’ai vendu et que j’achète ce même titre, ou un titre identique, dans les 30 jours précédent ou suivant la vente, ça annule ma perte. Et ce n’est pas le résultat qu’on cherche. Alors, si on veut racheter ce titre, si on y tient vraiment, il convient peut-être d’attendre après 30 jours ou de communiquer avec notre conseiller en placement et de lui demander s’il n’y a pas une action semblable qui pourrait remplir un but similaire dans notre portefeuille, et qui ne sera pas assujettie à ces règles. Et une chose, Kim, qu’il est vraiment important pour les gens de garder à l’esprit, c’est que ça s’applique aux personnes liées. Donc, ça ne me concerne pas seulement moi, mais aussi mon conjoint. Si mon conjoint achète et vend aussi, et que nos portefeuilles ne sont pas coordonnés, on risque d’être visés par ces règles sur les pertes apparentes sans s’en rendre compte. C’est donc une stratégie de fin d’année, mais je vous invite à l’utiliser au plus tard le 28 décembre, parce qu’il ne faut pas oublier le temps nécessaire à ces opérations, et ne pas attendre à la toute dernière minute.
Oui, tout à fait. S’empresser d’utiliser une stratégie de dernière minute n’est pas une bonne idée. Beaucoup de gens ont fait des incursions du côté des cryptomonnaies et ils doivent y penser au moment de l’impôt. Peux-tu nous dire de quoi il faut tenir compte à ce sujet.
Il y a beaucoup de confusion entourant les cryptomonnaies. Certains pensent que, parce qu’ils peuvent les détenir auprès d’un intermédiaire situé dans un autre pays ou à l’extérieur du Canada, ils ne sont pas assujettis à l’impôt. En tant que résidents canadiens, vous êtes assujettis à l’impôt sur votre revenu à l’échelle mondiale, peu importe où vous détenez vos avoirs, où vous détenez vos cryptomonnaies. D’abord, vous allez être visé par l’impôt du Canada. Vous pourriez aussi être assujetti à l’impôt d’autres territoires. Assurez-vous de bien comprendre quelles sont vos obligations, s’il existe des crédits ou des conventions pour impôt étranger qui permettraient de réduire la double imposition. Mais il faut savoir qu’on est, en tant que Canadiens, susceptibles d’être assujettis à l’impôt au Canada. Vous pourriez être soumis à l’impôt dans d’autres pays. Et même si vous n’effectuez pas d’opération tout au long de l’année, si vous ne faites que détenir des cryptomonnaies, vous pourriez avoir certaines obligations fiscales. Si les cryptomonnaies sont considérées comme des biens étrangers déterminés, vous allez devoir les déclarer dans le formulaire T1135. Beaucoup de choses à penser, donc, et c’est probablement une bonne idée d’obtenir des conseils fiscaux.
Pour continuer un peu sur ce sujet, une minute ou deux, puisque c’est un actif, comme tout autre actif que vous possédez, je présume qu’il faut payer l’impôt sur les gains en capital ou gérer les pertes liées aux opérations. Mais la fréquence à laquelle les gens négocient ou achètent et vendent des cryptomonnaies pourrait aussi avoir des répercussions, non?
C’est possible. Je voudrais juste clarifier pour tout le monde que, pour l’Agence du revenu du Canada (ARC), la cryptomonnaie n’est pas une devise, mais une marchandise. Comme c’est une marchandise, elle peut être traitée comme un revenu d’entreprise ou comme une immobilisation. Donc, selon ce que vous en faites, l’ARC pourrait considérer que vous faites affaire dans le domaine des cryptomonnaies, selon, par exemple, la fréquence de vos négociations, la durée entre les opérations, si vous avez une approche d’affaire, si vous avez un plan d’affaires, si vous agissez comme un entrepreneur le ferait. Si c’est le cas, par exemple, si vous effectuez des opérations pendant la journée, vous pourriez probablement être considéré comme ayant une activité commerciale, et c’est important, parce que vous devez payer de l’impôt sur la totalité du revenu d’activités commerciales. Par contre, si la cryptomonnaie est une immobilisation, le taux d’inclusion actuel est de 50 %. Encore une fois, il y a des différences importantes dans la façon dont ce serait traité.
Nicole, il ne me reste que 90 secondes environ, mais un autre aspect important à garder à l’esprit à la fin de l’année, ce sont les dons de charité.
C’est une occasion en or de faire du bien et de donner au suivant dans nos collectivités, tout en réduisant nos impôts et en espérant maximiser le type de dons que nous pouvons faire à des organismes de bienfaisance. Et n’oubliez pas que le 31 décembre est la date limite pour faire vos dons et obtenir un crédit d’impôt, qui peut ensuite servir à diminuer l’impôt global. Les crédits sont vraiment très utiles, parce qu’ils sont déduits directement de l’impôt dû. Donc, sur l’impôt qu’on doit, on soustrait en totalité le montant du crédit. En ce qui concerne la planification de fin d’année, peut-être qu’au lieu de pertes, on a réalisé certains gains, et même des gains accumulés sur certaines actions. On peut alors donner des titres au lieu de liquidités. Ça permet d’annuler ce gain. On ne sera donc pas imposés sur la pleine valeur du gain, mais on va obtenir un reçu pour la totalité du don de bienfaisance. C’est une occasion très intéressante d’éliminer de l’impôt qu’on aurait autrement dû payer, tout en en faisant profiter un organisme de bienfaisance et en recevant un crédit d’impôt pour ce don.
On a vu beaucoup de choses en sept minutes, Nicole, c’est génial. Merci infiniment pour ce tour d’horizon rapide. Et avec toute la volatilité qu’il y a eu cette année, je pense qu’il y a beaucoup de choses intéressantes auxquelles les gens devraient aussi être attentifs. Tes conseils sont très sages, Nicole. Merci beaucoup.
Oh, avec plaisir.