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Si vous avez un revenu élevé, vous connaissez peut-être déjà l’impôt minimum de remplacement, qui empêche les Canadiens fortunés de payer un impôt faible ou nul sur leur revenu. À compter de janvier, certains changements apportés au système pourraient avoir des répercussions importantes sur vous. Nicole Ewing, directrice, Planification fiscale et successorale, Gestion de patrimoine TD, se joint à Greg Bonnell pour examiner certains scénarios possibles.
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* Si vous avez un revenu élevé, vous connaissez peut-être déjà l’impôt minimum de remplacement (IMR) qui empêche les Canadiens de payer un impôt faible ou nul sur leur revenu. L’an prochain, certains changements vont s’appliquer à cet impôt et ils pourraient avoir des répercussions importantes pour vous.
* Nicole Ewing, directrice de Planification fiscale et successorale à GPTD nous rejoint pour nous expliquer cela. Nicole, c’est toujours un plaisir de vous recevoir. Commençons par un petit rappel pour ceux qui ne sont pas au courant. Qu’est-ce que l’impôt minimum de remplacement?
* Il s’agit d’un calcul parallèle de l’impôt sur le revenu qui est effectué conjointement au calcul ordinaire de l’impôt sur le revenu. Les taux d’inclusion, crédits et déductions autorisés ne sont pas les mêmes. Et enfin, si le montant calculé en vertu des règles de l’IMR est supérieur à ce que vous auriez dû payer selon l’impôt fédéral sur le revenu, cela devient votre nouvel impôt fédéral sur le revenu exigible.
* L’IMR est donc conçu pour s’assurer que les personnes à revenu élevé ne peuvent pas utiliser des déductions et des crédits excessifs pour réduire leur impôt et en payer très peu ou pas du tout. Le but est de s’assurer que tout le monde paie sa juste part d’impôt.
* OK. On a maintenant une idée précise de ce dont il s’agit. Voyons maintenant les principaux changements. De quoi s’agit-il?
* Alors, les grands changements… on va passer d’un taux de 15 % à 20,5 %. Le taux d’imposition est donc plus élevé, mais le montant de l’exonération est beaucoup plus important. Selon les règles actuelles, le montant est de 40 000 $. Ce montant passe à 173 000 $.
* C’est donc une très grande différence. Si vous obtenez un montant inférieur à 173 000 $ dans le calcul de l’impôt, vous n’aurez aucun impôt à payer. Cela signifie que moins de personnes seront touchées, mais celles qui le seront, seront touchées plus fortement. Parmi les autres changements, la modification du taux d’inclusion des gains en capital, pour les titres donnés, les règles relatives au report de pertes sont réduites à 50 %. Les calculs changent beaucoup, et il faudra voir en fonction des circonstances individuelles si les personnes sont concernées par les nouvelles règles.
* D’accord, heureusement vous avez apporté quelques exemples et scénarios. Premier scénario : un investisseur qui réalise des gains importants de la vente de titres cotés en bourse, on l’appelle Max.
* Attention, je dis bien « importants ». Parce que si vous ne réalisez pas des gains importants, vous pourriez payer moins d’impôt qu’en vertu des règles actuelles. S’il y a des gains importants comme ceux de Max, avec 600 000 $ de juste valeur marchande de titres cotés en bourse détenus dans son compte non enregistré, un prix de base rajusté de 150 000 $, ça signifie un gain en capital de 450 000 $.
* Selon les règles actuelles, vous pouvez voir que l’impôt fédéral de Max serait de 50 523 $. L’an prochain, ce montant passera à 56 785 $ en vertu des nouvelles règles. Ainsi, Max n’aurait pas d’IMR cette année, mais l’année prochaine si. Il faudrait donc peut-être qu’il réalise ce gain cette année plutôt que l’année prochaine.
* D’accord, c’est un bon exemple. Il y en a un autre : Gabrielle, qui a réalisé des gains importants sur la vente d’une entreprise et utilise l’exonération cumulative des gains en capital
* Exactement. Ici, on a plusieurs nouvelles règles qui s’appliquent. La totalité des gains en capital est incluse dans le calcul du revenu de l’IMR, comme je l’ai mentionné il y a une seconde. Et le montant de l’exonération cumulative des gains en capital a aussi changé, il est désormais de 7/5 du calcul régulier de l’impôt. On voit que Gabrielle vend les actions pour un million de dollars. Les actions sont admissibles à l’exonération.
* Dans l’exemple, l’IMR s’appliquerait pour elle en vertu des règles actuelles, mais elle devrait payer moins en vertu de ces nouvelles règles. Et c’est lié à cette importante exonération de 173 000 $. Le calcul est donc très important. Gabrielle pourrait envisager de vendre l’entreprise l’an prochain, ou cette année, mais en examinant vraiment les résultats. Et il pourrait y avoir des changements dans la façon dont la vente est structurée.
* OK. Pour terminer, prenons le cas de Sebastien... qui semble généreux, il veut faire un don important de titres cotés en bourse avec un gain accumulé.
* Exactement. Sebastien est ravi de faire un don important. Mais on peut voir qu’avec ces règles s’il fait don de 25 % des titres cotés qu’il détient dans un compte non enregistré et ajoute les 75 % restants à son revenu comme seule source de revenus, les titres ont une juste valeur marchande de 500 000 $, avec un prix de base rajusté de 150 000 $, en vertu des anciennes règles, il n’y aurait aucun IMR à payer, mais en vertu des nouvelles règles, l’IMR serait de 5 618 $.
* Et c’est lié à ce changement, 30 % des titres donnés, le gain sur les titres donnés doit être inclus. On a des gains en capital entièrement non imposables sur les titres vendus. Le calcul a donc un peu changé. En vertu des nouvelles règles, Sebastien devrait payer l’IMR.
* Alors, trois exemples, trois scénarios et trois personnes. Qu’en est-il des fiducies?
* Eh bien, les fiducies sont très intéressantes, et je ne sais pas si beaucoup de monde s’y intéresse. Ce qui est important, c’est que le montant de 173 000 $ ne s’applique pas aux fiducies. Il n’y a pas de montant d’exonération. Il n’y a aucun montant en deçà duquel vous n’êtes pas tenu de payer l’IMR.
* Si l’IMR est calculé au sein de la fiducie, vous n’avez pas droit à cette exonération. Il faut donc être prudent quant aux types de revenus que vous gagnez dans la fiducie, comment vous l’utilisez, et franchement, si vous souhaitez ou non conserver la fiducie. Il est peut-être temps de vous en défaire.
* Très bien, nous comprenons maintenant l’impôt minimum de remplacement. Nous comprenons les changements à venir et certains scénarios sont clairs. En même temps, pour moi, qui suis un profane, c’est un peu compliqué. Si une personne se retrouve dans cette situation, que doit-elle faire?
* Je vous recommande fortement de collaborer avec votre conseiller en placement et votre comptable pour voir quels changements doivent être apportés. Tout d’abord, allez-vous être concernés par ces règles? Et si c’est le cas, votre conseiller en placement, par exemple, pourrait vouloir examiner le type de revenu qu’il gagne pour vous, qu’il s’agisse de gains en capital ou de dividendes.
* Il faudra peut-être tenir compte du montant de l’impôt minimum de remplacement que vous pourriez utiliser au cours des sept prochaines années. Si vous deviez le payer, il faudra générer un revenu provenant de ce montant que vous pourrez récupérer. Il faut vraiment examiner votre situation et voir si les avantages fiscaux changent beaucoup.
[MUSIQUE]
* Nicole Ewing, directrice de Planification fiscale et successorale à GPTD nous rejoint pour nous expliquer cela. Nicole, c’est toujours un plaisir de vous recevoir. Commençons par un petit rappel pour ceux qui ne sont pas au courant. Qu’est-ce que l’impôt minimum de remplacement?
* Il s’agit d’un calcul parallèle de l’impôt sur le revenu qui est effectué conjointement au calcul ordinaire de l’impôt sur le revenu. Les taux d’inclusion, crédits et déductions autorisés ne sont pas les mêmes. Et enfin, si le montant calculé en vertu des règles de l’IMR est supérieur à ce que vous auriez dû payer selon l’impôt fédéral sur le revenu, cela devient votre nouvel impôt fédéral sur le revenu exigible.
* L’IMR est donc conçu pour s’assurer que les personnes à revenu élevé ne peuvent pas utiliser des déductions et des crédits excessifs pour réduire leur impôt et en payer très peu ou pas du tout. Le but est de s’assurer que tout le monde paie sa juste part d’impôt.
* OK. On a maintenant une idée précise de ce dont il s’agit. Voyons maintenant les principaux changements. De quoi s’agit-il?
* Alors, les grands changements… on va passer d’un taux de 15 % à 20,5 %. Le taux d’imposition est donc plus élevé, mais le montant de l’exonération est beaucoup plus important. Selon les règles actuelles, le montant est de 40 000 $. Ce montant passe à 173 000 $.
* C’est donc une très grande différence. Si vous obtenez un montant inférieur à 173 000 $ dans le calcul de l’impôt, vous n’aurez aucun impôt à payer. Cela signifie que moins de personnes seront touchées, mais celles qui le seront, seront touchées plus fortement. Parmi les autres changements, la modification du taux d’inclusion des gains en capital, pour les titres donnés, les règles relatives au report de pertes sont réduites à 50 %. Les calculs changent beaucoup, et il faudra voir en fonction des circonstances individuelles si les personnes sont concernées par les nouvelles règles.
* D’accord, heureusement vous avez apporté quelques exemples et scénarios. Premier scénario : un investisseur qui réalise des gains importants de la vente de titres cotés en bourse, on l’appelle Max.
* Attention, je dis bien « importants ». Parce que si vous ne réalisez pas des gains importants, vous pourriez payer moins d’impôt qu’en vertu des règles actuelles. S’il y a des gains importants comme ceux de Max, avec 600 000 $ de juste valeur marchande de titres cotés en bourse détenus dans son compte non enregistré, un prix de base rajusté de 150 000 $, ça signifie un gain en capital de 450 000 $.
* Selon les règles actuelles, vous pouvez voir que l’impôt fédéral de Max serait de 50 523 $. L’an prochain, ce montant passera à 56 785 $ en vertu des nouvelles règles. Ainsi, Max n’aurait pas d’IMR cette année, mais l’année prochaine si. Il faudrait donc peut-être qu’il réalise ce gain cette année plutôt que l’année prochaine.
* D’accord, c’est un bon exemple. Il y en a un autre : Gabrielle, qui a réalisé des gains importants sur la vente d’une entreprise et utilise l’exonération cumulative des gains en capital
* Exactement. Ici, on a plusieurs nouvelles règles qui s’appliquent. La totalité des gains en capital est incluse dans le calcul du revenu de l’IMR, comme je l’ai mentionné il y a une seconde. Et le montant de l’exonération cumulative des gains en capital a aussi changé, il est désormais de 7/5 du calcul régulier de l’impôt. On voit que Gabrielle vend les actions pour un million de dollars. Les actions sont admissibles à l’exonération.
* Dans l’exemple, l’IMR s’appliquerait pour elle en vertu des règles actuelles, mais elle devrait payer moins en vertu de ces nouvelles règles. Et c’est lié à cette importante exonération de 173 000 $. Le calcul est donc très important. Gabrielle pourrait envisager de vendre l’entreprise l’an prochain, ou cette année, mais en examinant vraiment les résultats. Et il pourrait y avoir des changements dans la façon dont la vente est structurée.
* OK. Pour terminer, prenons le cas de Sebastien... qui semble généreux, il veut faire un don important de titres cotés en bourse avec un gain accumulé.
* Exactement. Sebastien est ravi de faire un don important. Mais on peut voir qu’avec ces règles s’il fait don de 25 % des titres cotés qu’il détient dans un compte non enregistré et ajoute les 75 % restants à son revenu comme seule source de revenus, les titres ont une juste valeur marchande de 500 000 $, avec un prix de base rajusté de 150 000 $, en vertu des anciennes règles, il n’y aurait aucun IMR à payer, mais en vertu des nouvelles règles, l’IMR serait de 5 618 $.
* Et c’est lié à ce changement, 30 % des titres donnés, le gain sur les titres donnés doit être inclus. On a des gains en capital entièrement non imposables sur les titres vendus. Le calcul a donc un peu changé. En vertu des nouvelles règles, Sebastien devrait payer l’IMR.
* Alors, trois exemples, trois scénarios et trois personnes. Qu’en est-il des fiducies?
* Eh bien, les fiducies sont très intéressantes, et je ne sais pas si beaucoup de monde s’y intéresse. Ce qui est important, c’est que le montant de 173 000 $ ne s’applique pas aux fiducies. Il n’y a pas de montant d’exonération. Il n’y a aucun montant en deçà duquel vous n’êtes pas tenu de payer l’IMR.
* Si l’IMR est calculé au sein de la fiducie, vous n’avez pas droit à cette exonération. Il faut donc être prudent quant aux types de revenus que vous gagnez dans la fiducie, comment vous l’utilisez, et franchement, si vous souhaitez ou non conserver la fiducie. Il est peut-être temps de vous en défaire.
* Très bien, nous comprenons maintenant l’impôt minimum de remplacement. Nous comprenons les changements à venir et certains scénarios sont clairs. En même temps, pour moi, qui suis un profane, c’est un peu compliqué. Si une personne se retrouve dans cette situation, que doit-elle faire?
* Je vous recommande fortement de collaborer avec votre conseiller en placement et votre comptable pour voir quels changements doivent être apportés. Tout d’abord, allez-vous être concernés par ces règles? Et si c’est le cas, votre conseiller en placement, par exemple, pourrait vouloir examiner le type de revenu qu’il gagne pour vous, qu’il s’agisse de gains en capital ou de dividendes.
* Il faudra peut-être tenir compte du montant de l’impôt minimum de remplacement que vous pourriez utiliser au cours des sept prochaines années. Si vous deviez le payer, il faudra générer un revenu provenant de ce montant que vous pourrez récupérer. Il faut vraiment examiner votre situation et voir si les avantages fiscaux changent beaucoup.
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