Si vous détenez des placements dans un compte d’épargne libre d’impôt, un régime enregistré d’épargne-retraite ou un fonds enregistré de revenu de retraite, désigner un bénéficiaire ou un successeur peut vous aider à faire en sorte que les fonds parviennent à la personne de votre choix après votre décès. Quelle est la différence entre un bénéficiaire et un successeur? Mindi Banach, planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions, Gestion de patrimoine TD, discute avec Kim Parlee pour éclaircir ce sujet important.
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* Aujourd’hui, à Parlons argent, nous répondons à une question courante concernant la désignation de bénéficiaires pour vos comptes de placement enregistrés. Planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions à GPTD, Mindi Banach. Elle se joint à moi pour donner son point de vue. Alors, la question est : Mindi, quelle est la différence entre un bénéficiaire et un successeur en ce qui concerne mon CELI, mon REER et mon FERR? Je pense qu’il faut revenir en arrière et expliquer ce qu’on entend par ces définitions et pourquoi on les établit.
* Oui. Alors, la première chose que je veux souligner, que vous désigniez un successeur ou un bénéficiaire, c’est que cela permet à vos comptes enregistrés de contourner la succession, ce qui signifie que vous n’avez pas à passer par le processus d’homologation. Vous n’avez pas à payer de frais d’homologation.
* Maintenant, quelle est la différence entre un successeur et un bénéficiaire? La seule personne que vous pouvez désigner comme successeur est un époux ou un conjoint de fait, tandis qu’un bénéficiaire peut être n’importe quelle personne de votre choix. Maintenant, en ce qui concerne plus précisément le CELI, vous pouvez désigner un titulaire remplaçant et/ou un bénéficiaire.
* Maintenant, si vous désignez votre époux ou conjoint de fait comme titulaire remplaçant, l’un des avantages, c’est qu’il peut automatiquement transférer votre CELI dans son propre CELI en franchise d’impôt. Et il n’a pas besoin d’avoir ses propres droits de cotisation pour effectuer ce transfert.
* Toutefois, si vous désignez un bénéficiaire et que celui-ci n’est pas un conjoint, le bénéficiaire héritera du CELI en franchise d’impôt, et tout revenu associé aux fonds dont il hérite sera imposé, à moins que le bénéficiaire ne puisse transférer ses fonds dans son propre CELI. Et, encore une fois, il aurait besoin de droits de cotisation pour effectuer ce transfert.
* Je dirais que si vous prévoyez favoriser un conjoint, il y a un peu plus qu’un avantage fiscal à nommer ce conjoint comme titulaire remplaçant, parce que le transfert se fait automatiquement, tandis que si vous avez désigné un conjoint comme bénéficiaire, s’il y a eu un délai entre la date du décès et la date à laquelle vous effectuez le transfert, le conjoint est assujetti à l’impôt pendant cette période.
* Dans le cas d’un REER, vous ne pouvez désigner qu’un bénéficiaire. Et les conséquences fiscales varieront selon la personne que vous désignez comme bénéficiaire.
* Je tiens donc à souligner que si vous désignez un bénéficiaire, il n’y aura pas de frais d’homologation. Et si le bénéficiaire désigné est un conjoint, il n’y aura pas de conséquences fiscales immédiates. En fait, il y a une possibilité de report. Toutefois, si vous nommez une personne autre qu’un conjoint ou un enfant ou petit-enfant financièrement à charge, il est probable qu’il y ait des conséquences fiscales pour la succession.
* Enfin, lorsqu’il est question d’un FERR, vous pouvez désigner un rentier successeur ou un bénéficiaire. Encore une fois, s’il s’agit de votre époux ou conjoint de fait, le rentier successeur hérite de la valeur en franchise d’impôt, et aucuns frais d’homologation ne sont requis.
* Si vous désignez une personne autre qu’un conjoint comme bénéficiaire, bien qu’il n’y aura pas de frais d’homologation, les bénéficiaires hériteront de la valeur du FERR en franchise d’impôt, et la succession devra alors probablement payer de l’impôt sur la juste valeur marchande de ce FERR.
* D’accord. Qu’en est-il des comptes non enregistrés? Peut-on désigner un bénéficiaire ou un successeur pour les comptes non enregistrés?
* Malheureusement, ici au Canada, on ne peut pas désigner de bénéficiaire pour des comptes non enregistrés. Encore une fois, cette possibilité ne s’applique qu’aux comptes enregistrés. Mais il est intéressant de noter que dans d’autres territoires à l’extérieur du Canada, il est possible, en fait, de désigner un bénéficiaire pour un compte non enregistré. Au Canada, on ne peut pas faire ça.
* Que se passe-t-il si on ne nomme personne pour ces comptes? Parce que ce n’est pas obligatoire. On peut remplir les formulaires. Et on peut simplement choisir de ne pas le faire.
* Exact. On n’y êtes pas tenu, mais ça constitue une pratique gagnante de le faire.
* Je suis d’accord.
* Et la raison en est, encore une fois, d’éviter l’homologation. Mais si vous ne désignez pas de successeur ou de bénéficiaire, votre succession devient alors le bénéficiaire de vos comptes enregistrés. Et cela signifie que si vous avez un testament, il est remis aux bénéficiaires en vertu de votre testament. Si vous n’avez pas de testament, il est distribué en vertu des lois sur les successions non testamentaires.
* Que se passe-t-il... ou, devrais-je plutôt dire, à quelle fréquence les gens devraient-ils modifier leur désignation de bénéficiaire et de successeur? J’ai l’impression que vous allez me servir une autre mise en garde.
* Oui. La réponse est donc que vous devriez mettre vos documents à jour périodiquement. Tout comme lorsque vous mettez à jour vos documents financiers, lorsque vous mettez à jour votre plan successoral, vous devriez le faire chaque fois que la vie change, qu’il s’agisse d’un mariage, d’un divorce ou d’une séparation. Je tiens à vous dire que certaines provinces ont des lois qui indiquent que si vous vous séparez ou divorcez d’un conjoint et que vous oubliez de mettre à jour votre testament, les dispositions visant le conjoint sont annulées.
* Toutefois, ces lois n’ont aucun impact sur la désignation des bénéficiaires. Donc si vous désignez votre conjoint comme successeur ou bénéficiaire, puis que vous vous séparez de ce conjoint ou que vous divorcez de ce conjoint, ce bénéficiaire va quand même recevoir l’argent.
* Il reçoit quand même l’argent.
* Il reçoit quand même l’argent. Vous devez mettre à jour votre bénéficiaire.
* Très bien. C’est un bon point. Enfin, à qui doit-on s’adresser pour que les gens comprennent bien tout?
* Il faut d’abord vous adresser à l’institution financière auprès de laquelle vous détenez vos comptes enregistrés. Parce que la plupart des institutions financières, y compris la TD, ont créé leurs propres formulaires de désignation de bénéficiaire. Maintenant, que vous remplissiez ou non le formulaire d’une institution financière en particulier ou un autre formulaire, concernant la façon dont vous devez le remplir, et les personnes que vous devez nommer dans ce formulaire, c’est là que les conseils de votre avocat ou notaire, votre comptable et votre conseiller financier peuvent être extrêmement utiles.
* Mindi, merci.
* Ça m’a fait plaisir.
* C’était Mindi Banach, planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions à Gestion de patrimoine TD. Et si vous avez une question à poser à Parlons Argent, n’hésitez pas à nous en faire part. Envoyez-la à moneytalk@td.com.
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* Aujourd’hui, à Parlons argent, nous répondons à une question courante concernant la désignation de bénéficiaires pour vos comptes de placement enregistrés. Planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions à GPTD, Mindi Banach. Elle se joint à moi pour donner son point de vue. Alors, la question est : Mindi, quelle est la différence entre un bénéficiaire et un successeur en ce qui concerne mon CELI, mon REER et mon FERR? Je pense qu’il faut revenir en arrière et expliquer ce qu’on entend par ces définitions et pourquoi on les établit.
* Oui. Alors, la première chose que je veux souligner, que vous désigniez un successeur ou un bénéficiaire, c’est que cela permet à vos comptes enregistrés de contourner la succession, ce qui signifie que vous n’avez pas à passer par le processus d’homologation. Vous n’avez pas à payer de frais d’homologation.
* Maintenant, quelle est la différence entre un successeur et un bénéficiaire? La seule personne que vous pouvez désigner comme successeur est un époux ou un conjoint de fait, tandis qu’un bénéficiaire peut être n’importe quelle personne de votre choix. Maintenant, en ce qui concerne plus précisément le CELI, vous pouvez désigner un titulaire remplaçant et/ou un bénéficiaire.
* Maintenant, si vous désignez votre époux ou conjoint de fait comme titulaire remplaçant, l’un des avantages, c’est qu’il peut automatiquement transférer votre CELI dans son propre CELI en franchise d’impôt. Et il n’a pas besoin d’avoir ses propres droits de cotisation pour effectuer ce transfert.
* Toutefois, si vous désignez un bénéficiaire et que celui-ci n’est pas un conjoint, le bénéficiaire héritera du CELI en franchise d’impôt, et tout revenu associé aux fonds dont il hérite sera imposé, à moins que le bénéficiaire ne puisse transférer ses fonds dans son propre CELI. Et, encore une fois, il aurait besoin de droits de cotisation pour effectuer ce transfert.
* Je dirais que si vous prévoyez favoriser un conjoint, il y a un peu plus qu’un avantage fiscal à nommer ce conjoint comme titulaire remplaçant, parce que le transfert se fait automatiquement, tandis que si vous avez désigné un conjoint comme bénéficiaire, s’il y a eu un délai entre la date du décès et la date à laquelle vous effectuez le transfert, le conjoint est assujetti à l’impôt pendant cette période.
* Dans le cas d’un REER, vous ne pouvez désigner qu’un bénéficiaire. Et les conséquences fiscales varieront selon la personne que vous désignez comme bénéficiaire.
* Je tiens donc à souligner que si vous désignez un bénéficiaire, il n’y aura pas de frais d’homologation. Et si le bénéficiaire désigné est un conjoint, il n’y aura pas de conséquences fiscales immédiates. En fait, il y a une possibilité de report. Toutefois, si vous nommez une personne autre qu’un conjoint ou un enfant ou petit-enfant financièrement à charge, il est probable qu’il y ait des conséquences fiscales pour la succession.
* Enfin, lorsqu’il est question d’un FERR, vous pouvez désigner un rentier successeur ou un bénéficiaire. Encore une fois, s’il s’agit de votre époux ou conjoint de fait, le rentier successeur hérite de la valeur en franchise d’impôt, et aucuns frais d’homologation ne sont requis.
* Si vous désignez une personne autre qu’un conjoint comme bénéficiaire, bien qu’il n’y aura pas de frais d’homologation, les bénéficiaires hériteront de la valeur du FERR en franchise d’impôt, et la succession devra alors probablement payer de l’impôt sur la juste valeur marchande de ce FERR.
* D’accord. Qu’en est-il des comptes non enregistrés? Peut-on désigner un bénéficiaire ou un successeur pour les comptes non enregistrés?
* Malheureusement, ici au Canada, on ne peut pas désigner de bénéficiaire pour des comptes non enregistrés. Encore une fois, cette possibilité ne s’applique qu’aux comptes enregistrés. Mais il est intéressant de noter que dans d’autres territoires à l’extérieur du Canada, il est possible, en fait, de désigner un bénéficiaire pour un compte non enregistré. Au Canada, on ne peut pas faire ça.
* Que se passe-t-il si on ne nomme personne pour ces comptes? Parce que ce n’est pas obligatoire. On peut remplir les formulaires. Et on peut simplement choisir de ne pas le faire.
* Exact. On n’y êtes pas tenu, mais ça constitue une pratique gagnante de le faire.
* Je suis d’accord.
* Et la raison en est, encore une fois, d’éviter l’homologation. Mais si vous ne désignez pas de successeur ou de bénéficiaire, votre succession devient alors le bénéficiaire de vos comptes enregistrés. Et cela signifie que si vous avez un testament, il est remis aux bénéficiaires en vertu de votre testament. Si vous n’avez pas de testament, il est distribué en vertu des lois sur les successions non testamentaires.
* Que se passe-t-il... ou, devrais-je plutôt dire, à quelle fréquence les gens devraient-ils modifier leur désignation de bénéficiaire et de successeur? J’ai l’impression que vous allez me servir une autre mise en garde.
* Oui. La réponse est donc que vous devriez mettre vos documents à jour périodiquement. Tout comme lorsque vous mettez à jour vos documents financiers, lorsque vous mettez à jour votre plan successoral, vous devriez le faire chaque fois que la vie change, qu’il s’agisse d’un mariage, d’un divorce ou d’une séparation. Je tiens à vous dire que certaines provinces ont des lois qui indiquent que si vous vous séparez ou divorcez d’un conjoint et que vous oubliez de mettre à jour votre testament, les dispositions visant le conjoint sont annulées.
* Toutefois, ces lois n’ont aucun impact sur la désignation des bénéficiaires. Donc si vous désignez votre conjoint comme successeur ou bénéficiaire, puis que vous vous séparez de ce conjoint ou que vous divorcez de ce conjoint, ce bénéficiaire va quand même recevoir l’argent.
* Il reçoit quand même l’argent.
* Il reçoit quand même l’argent. Vous devez mettre à jour votre bénéficiaire.
* Très bien. C’est un bon point. Enfin, à qui doit-on s’adresser pour que les gens comprennent bien tout?
* Il faut d’abord vous adresser à l’institution financière auprès de laquelle vous détenez vos comptes enregistrés. Parce que la plupart des institutions financières, y compris la TD, ont créé leurs propres formulaires de désignation de bénéficiaire. Maintenant, que vous remplissiez ou non le formulaire d’une institution financière en particulier ou un autre formulaire, concernant la façon dont vous devez le remplir, et les personnes que vous devez nommer dans ce formulaire, c’est là que les conseils de votre avocat ou notaire, votre comptable et votre conseiller financier peuvent être extrêmement utiles.
* Mindi, merci.
* Ça m’a fait plaisir.
* C’était Mindi Banach, planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions à Gestion de patrimoine TD. Et si vous avez une question à poser à Parlons Argent, n’hésitez pas à nous en faire part. Envoyez-la à moneytalk@td.com.
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