Dans son budget de 2021, le gouvernement du Canada a proposé une taxe sur les logements vacants détenus par des propriétaires étrangers. L’objectif est de calmer le marché du logement, qui, selon certains, est stimulé en partie par des investisseurs étrangers n’habitant pas au Canada. Pour les propriétaires de logement de vacances au Canada, cette proposition suscite toutefois des inquiétudes. Kim Parlee s’entretient avec Pierre Letourneau, planificateur pour les clients à valeur nette élevée, Gestion de patrimoine TD, pour savoir qui pourrait être touché par cette nouvelle taxe.
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[MUSIQUE]
Dans son budget de 2021, le gouvernement du Canada a proposé une taxe sur les logements vacants appartenant aux propriétaires étrangers qui ne résident pas au pays. L’idée est de calmer la flambée des prix de l’immobilier qui, selon certains, est due en partie aux investisseurs étrangers.
Mais cette proposition peut inquiéter les propriétaires de résidences de vacances, ce qui nous amène à notre prochaine question. Pour y répondre, voici Pierre Letourneau, planificateur pour les clients à valeur nette élevée à Gestion de patrimoine. Il se joint à nous de Mississauga pour cette édition de Parlons Argent.
Pierre, voici la question d’aujourd’hui.
« Nous sommes Américains et nous avons une maison de vacances à Muskoka où nous allons une ou deux fois par an. Devrons-nous payer la nouvelle taxe pour les propriétaires étrangers? »
Merci, Kim. Oui. Dans son dernier budget, le gouvernement fédéral a proposé une taxe sur les biens immobiliers résidentiels vacants ou sous-utilisés qui appartiennent à des non-résidents ou à des non-Canadiens.
Si elle est adoptée, cette nouvelle taxe entrera en vigueur au 1er janvier 2022 et entraînera un prélèvement annuel égal à 1 % de la valeur du logement. Tous les propriétaires d’un logement résidentiel au Canada qui ne sont ni résidents ni citoyens canadiens devront produire une déclaration annuelle pour décrire l’utilisation actuelle du bien immobilier. Le projet prévoit de lourdes pénalités pour ceux qui ne produiraient pas de déclaration.
Les auteurs de cette question seraient donc assujettis à cette taxe. Est-ce que certaines exemptions ont été prévues? Soulignons que cette taxe n’est pas encore en vigueur. Ce n’est qu’une proposition. Il faut encore qu’elle franchisse les étapes nécessaires.
Oui. Tout à fait. Ce n’est qu’une proposition pour l’instant. Et son contenu est encore assez flou. Il se peut que dans certaines régions, les propriétés qui ne contribuent pas à la pénurie de logements soient exemptées. Mais rien n’est encore sûr. Et les propriétés qui sont louées une partie de l’année pourraient aussi être exemptées.
Sait-on quand nous pourrons avoir un peu plus de certitudes sur les modalités de cette taxe?
La taxe devrait entrer en vigueur au 1er janvier prochain. Espérons qu’on saura à quoi s’en tenir d’ici là. Pour l’instant, le gouvernement a simplement annoncé qu’il formulera des paramètres au cours des prochains mois et qu’il tiendra une période de consultation pour recueillir les commentaires des intervenants sur ces paramètres. Il s’agira de préciser différents aspects, par exemple dans quels cas on considère qu’il s’agit d’une propriété résidentielle et qu’elle est vacante ou sous-utilisée, la valeur prise en compte pour la taxe, comment la taxe s’appliquerait à un bien appartenant à plusieurs personnes ou à une société, mais aussi les détails sur les mécanismes de conformité et d’application.
La consultation portera aussi sans doute sur la possibilité d’exempter des propriétés situées dans certaines régions, comme des petites communautés ou des régions touristiques.
Pierre, c’est toujours un plaisir. Merci beaucoup.
Merci à vous.
C’était Pierre Letourneau de Gestion de patrimoine TD. Si vous avez des questions ou voulez suggérer un sujet à l’équipe de Parlons Argent, envoyez un courriel à moneytalk@td.com en ajoutant « Ask MoneyTalk » dans l’objet. Posez votre question. Nous trouverons quelqu’un pour y répondre. Et vous pouvez retrouver les réponses aux questions précédentes sur moneytalkgo.com/fr/.
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Dans son budget de 2021, le gouvernement du Canada a proposé une taxe sur les logements vacants appartenant aux propriétaires étrangers qui ne résident pas au pays. L’idée est de calmer la flambée des prix de l’immobilier qui, selon certains, est due en partie aux investisseurs étrangers.
Mais cette proposition peut inquiéter les propriétaires de résidences de vacances, ce qui nous amène à notre prochaine question. Pour y répondre, voici Pierre Letourneau, planificateur pour les clients à valeur nette élevée à Gestion de patrimoine. Il se joint à nous de Mississauga pour cette édition de Parlons Argent.
Pierre, voici la question d’aujourd’hui.
« Nous sommes Américains et nous avons une maison de vacances à Muskoka où nous allons une ou deux fois par an. Devrons-nous payer la nouvelle taxe pour les propriétaires étrangers? »
Merci, Kim. Oui. Dans son dernier budget, le gouvernement fédéral a proposé une taxe sur les biens immobiliers résidentiels vacants ou sous-utilisés qui appartiennent à des non-résidents ou à des non-Canadiens.
Si elle est adoptée, cette nouvelle taxe entrera en vigueur au 1er janvier 2022 et entraînera un prélèvement annuel égal à 1 % de la valeur du logement. Tous les propriétaires d’un logement résidentiel au Canada qui ne sont ni résidents ni citoyens canadiens devront produire une déclaration annuelle pour décrire l’utilisation actuelle du bien immobilier. Le projet prévoit de lourdes pénalités pour ceux qui ne produiraient pas de déclaration.
Les auteurs de cette question seraient donc assujettis à cette taxe. Est-ce que certaines exemptions ont été prévues? Soulignons que cette taxe n’est pas encore en vigueur. Ce n’est qu’une proposition. Il faut encore qu’elle franchisse les étapes nécessaires.
Oui. Tout à fait. Ce n’est qu’une proposition pour l’instant. Et son contenu est encore assez flou. Il se peut que dans certaines régions, les propriétés qui ne contribuent pas à la pénurie de logements soient exemptées. Mais rien n’est encore sûr. Et les propriétés qui sont louées une partie de l’année pourraient aussi être exemptées.
Sait-on quand nous pourrons avoir un peu plus de certitudes sur les modalités de cette taxe?
La taxe devrait entrer en vigueur au 1er janvier prochain. Espérons qu’on saura à quoi s’en tenir d’ici là. Pour l’instant, le gouvernement a simplement annoncé qu’il formulera des paramètres au cours des prochains mois et qu’il tiendra une période de consultation pour recueillir les commentaires des intervenants sur ces paramètres. Il s’agira de préciser différents aspects, par exemple dans quels cas on considère qu’il s’agit d’une propriété résidentielle et qu’elle est vacante ou sous-utilisée, la valeur prise en compte pour la taxe, comment la taxe s’appliquerait à un bien appartenant à plusieurs personnes ou à une société, mais aussi les détails sur les mécanismes de conformité et d’application.
La consultation portera aussi sans doute sur la possibilité d’exempter des propriétés situées dans certaines régions, comme des petites communautés ou des régions touristiques.
Pierre, c’est toujours un plaisir. Merci beaucoup.
Merci à vous.
C’était Pierre Letourneau de Gestion de patrimoine TD. Si vous avez des questions ou voulez suggérer un sujet à l’équipe de Parlons Argent, envoyez un courriel à moneytalk@td.com en ajoutant « Ask MoneyTalk » dans l’objet. Posez votre question. Nous trouverons quelqu’un pour y répondre. Et vous pouvez retrouver les réponses aux questions précédentes sur moneytalkgo.com/fr/.
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