La période des chalets est à nos portes. Cet été, vous vous demanderez peut-être comment léguer le chalet familial à vos enfants. Anthony Okolie discute avec Nicole Ewing, directrice, Planification fiscale et successorale, Gestion de patrimoine TD, des différentes approches et des incidences fiscales à garder à l’esprit.
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Vous passerez probablement beaucoup de temps au chalet familial cet été. Et en vous assoyant sur le quai, en contemplant le lac tout en profitant de la légère brise, vous pourriez commencer à penser à la façon dont vous allez un jour léguer la propriété à vos enfants. Nicole Ewing, directrice, Planification fiscale et successorale, Gestion de patrimoine TD, se joint maintenant à moi pour discuter des points à prendre en considération afin que le processus se déroule sans heurts. Nicole, merci beaucoup d’être avec nous aujourd’hui.
Ça me fait plaisir.
Les gens veulent léguer leurs actifs dans un testament, mais ils ont peur des conséquences fiscales. Expliquez-nous quelles pourraient être les conséquences si on décide de léguer le chalet par testament.
C’est formidable d’avoir des gens qui réfléchissent à ce que pourrait être l’impôt à payer, car c’est souvent quelque chose qui est négligé et oublié et qui, malheureusement, donne de moins bons résultats parce que l’impôt à payer est énorme, ce qui pourrait survenir au décès d’une personne.
Donc, si vous possédez votre chalet depuis un certain nombre d’années, sa valeur a probablement augmenté de façon importante. Et à votre décès, vous serez réputé l’avoir vendu à sa juste valeur marchande. De plus, vous devrez payer l’impôt sur les gains en capital correspondant à la différence entre le prix de base et la juste valeur marchande.
Le prix de base comprend donc le prix d’achat, qui est probablement beaucoup moins élevé qu’il ne le serait actuellement. Ça comprend aussi... espérons que vous avez conservé certains reçus que votre liquidateur peut utiliser pour joindre des ajouts importants à la propriété afin d’accroître ce prix de base. Mais en fin de compte, vous allez payer de l’impôt sur la différence entre le prix de base et la juste valeur marchande, dont 50 % est inclus dans votre facture fiscale. Et ça peut être assez important.
De toute évidence, il est plus compliqué de léguer un chalet que de simplement le léguer par testament. Serait-il plus facile de le vendre aux enfants, parce que les gens veulent le moins de complications possible dans leur vie? Est-ce que cette approche permettrait d’y arriver?
Eh bien, je dirais que cela dépend de votre situation familiale et d’une foule d’autres facteurs. Mais il faut être prudent. Si on vend le chalet aux enfants, on doit le faire à la juste valeur marchande. Si vous le vendez à un particulier avec lien de dépendance à un prix inférieur à la juste valeur marchande, c’est le pire résultat fiscal possible, parce que vous serez toujours réputé l’avoir vendu à sa juste valeur marchande aux fins de l’impôt, et devrez payer de l’impôt sur la différence entre votre prix de base et la valeur actuelle. Mais vos enfants, qui ont payé moins que la juste valeur marchande, ne profiteront pas de cette hausse du prix de base. Ils devront plutôt payer de l’impôt en utilisant votre prix de base. Il pourrait donc y avoir une double imposition, et ils auraient à payer de l’impôt sur le même montant, ce qui est tout à fait indésirable.
Ce n’est pas quelque chose qu’on veut faire.
On veut éviter ça le plus possible. Et on regarde les autres options qui pourraient être possibles. Vous pourriez carrément vendre la propriété et remettre le produit de la vente à vos enfants. Vous pourriez leur demander d’acheter la propriété de vous, comme je l’ai dit, à sa juste valeur marchande, et peut-être obtenir un billet à ordre pour une partie du montant. Vous pourriez annuler ce billet à ordre dans votre testament, ce qui vous permettrait de faire des économies. Et vous pourriez, si vous vendez le chalet à vos enfants, le faire sur un certain nombre d’années, tirer parti de la règle qui vous permet d’étaler vos gains en capital sur un certain nombre d’années. Et vous prendriez une partie du prix d’achat au cours de cette période et ne paieriez de l’impôt que sur le montant que vous auriez reçu au cours de l’année.
Il y a donc plusieurs stratégies qu’on peut adopter. On peut aussi utiliser des fiducies pour léguer des biens, ce qui est une autre façon efficace de procéder. Mais tout dépend vraiment de votre situation personnelle.
Vous avez parlé des fiducies. Qu’est-ce que les gens doivent savoir sur le fait de détenir un chalet dans une fiducie et sur les conséquences lorsqu’on lègue ce chalet à la prochaine génération? Expliquez-nous les avantages et les inconvénients de cette stratégie.
Il existe donc différents types de fiducies qu’on peut utiliser. Celle à laquelle on penserait naturellement, c’est la fiducie familiale. C’est une fiducie qu’on crée au cours de notre vie. Vous y transférez des biens au profit d’autres personnes. Lorsque vous transférez des biens dans une fiducie, c’est une disposition réputée aux fins de l’impôt. Donc, si je transfère mon chalet dans une fiducie aujourd’hui, je paie tout de suite l’impôt sur les gains en capital.
Vous pourriez vouloir faire ça parce que cela vous permet de payer cet impôt, d’immobiliser et de geler la valeur afin qu’à votre décès, vous sachiez exactement que vous avez déjà payé la facture. Et le gain futur irait aux bénéficiaires de la fiducie. C’est donc une façon de procéder.
Les fiducies sont formidables, car elles vous permettent de définir les droits et les responsabilités. Vous pouvez y inscrire des termes sur l’utilisation d’une entente de copropriété plus complète, ou sur l’obligation de conclure une telle entente. Vous pouvez préciser les droits des gens. Sont-ils en mesure de léguer la propriété à leurs enfants ou à d’autres personnes? Vous pouvez vraiment régler tous les détails concernant la propriété, et surtout si plusieurs personnes en sont propriétaires, ça peut être très utile.
L’autre type de fiducie auquel les gens pourraient penser, c’est la fiducie en faveur de soi-même ou la fiducie mixte, qui est offerte aux personnes de plus de 65 ans. Ils peuvent transférer le chalet à la fiducie sans avoir d’impôt à payer immédiatement. Essentiellement, c’est transféré dans la fiducie. Et les modalités de cette fiducie vous permettent, encore une fois, d’indiquer qui seraient les bénéficiaires. Elle peut essentiellement servir en quelque sorte d’entente post-nuptiale entre conjoints. Ça permet d’éviter certains risques liés à une contestation testamentaire dans certaines provinces, qui sont plus probables que dans d’autres. Et une fiducie, ça vous donne plus de certitude quant au résultat.
Donc, si vous ajoutez les enfants à titre de copropriétaires lorsque vous faites l’acquisition du chalet, est-ce que cela facilite ou complique le legs?
Ça dépend vraiment des autres documents que vous avez mis en place lorsque vous avez ajouté vos enfants à titre de copropriétaires, car il y a des règles au Canada concernant les immobilisations. Essentiellement, il y a deux types de propriété : la propriété juridique et la propriété véritable. Et lorsque vous possédez des biens avec vos enfants, on suppose que c’est à des fins de commodité seulement, pour en faciliter l’administration. Le nom de vos enfants figure sur le titre. Mais ils ne sont pas des propriétaires véritables de ce bien. À votre décès, vos enfants seront essentiellement réputés détenir ce bien en fiducie pour votre succession.
Donc on n’a évité aucune de ces conséquences fiscales. On n’a pas évité non plus les problèmes potentiels qui pourraient survenir. En fait, on doit penser à la situation dans son ensemble, quels autres documents... si vous avez établi clairement que vos enfants sont en fait des propriétaires véritables, alors vous ne seriez responsable que de l’impôt sur le montant des biens que vous déteniez. Mais on a vraiment besoin de documents à cet effet, pour que l’ARC soit convaincue que ce n’est pas quelque chose qui n’a pas été fait correctement.
Il faut donc prendre du recul et réfléchir à certains des risques liés à cette façon de faire : les biens pourraient-ils être exposés aux créanciers? Ils pourraient faire l’objet de réclamations en vertu du droit de la famille. Vos enfants pourraient vouloir vendre leur participation. Il y a donc beaucoup de facteurs à prendre en considération. Encore une fois, il est très important de vous assurer que vous avez bien réfléchi à toutes les options et que vous avez reçu des conseils professionnels pour vous guider dans cette tâche.
Pour comprendre toutes les conséquences de votre décision, pas seulement l’impôt, mais les autres conséquences?
Exactement. C’est toujours un peu un compromis quand il est question d’impôt. Vous pouvez réduire vos impôts. Mais il y a autre chose qui pourrait compliquer un peu la situation.
Nicole, vous nous avez fourni de précieux conseils, comme toujours. Merci beaucoup de votre présence aujourd’hui.
Je vous en prie. [LOGO AUDIO] [MUSIQUE]
Vous passerez probablement beaucoup de temps au chalet familial cet été. Et en vous assoyant sur le quai, en contemplant le lac tout en profitant de la légère brise, vous pourriez commencer à penser à la façon dont vous allez un jour léguer la propriété à vos enfants. Nicole Ewing, directrice, Planification fiscale et successorale, Gestion de patrimoine TD, se joint maintenant à moi pour discuter des points à prendre en considération afin que le processus se déroule sans heurts. Nicole, merci beaucoup d’être avec nous aujourd’hui.
Ça me fait plaisir.
Les gens veulent léguer leurs actifs dans un testament, mais ils ont peur des conséquences fiscales. Expliquez-nous quelles pourraient être les conséquences si on décide de léguer le chalet par testament.
C’est formidable d’avoir des gens qui réfléchissent à ce que pourrait être l’impôt à payer, car c’est souvent quelque chose qui est négligé et oublié et qui, malheureusement, donne de moins bons résultats parce que l’impôt à payer est énorme, ce qui pourrait survenir au décès d’une personne.
Donc, si vous possédez votre chalet depuis un certain nombre d’années, sa valeur a probablement augmenté de façon importante. Et à votre décès, vous serez réputé l’avoir vendu à sa juste valeur marchande. De plus, vous devrez payer l’impôt sur les gains en capital correspondant à la différence entre le prix de base et la juste valeur marchande.
Le prix de base comprend donc le prix d’achat, qui est probablement beaucoup moins élevé qu’il ne le serait actuellement. Ça comprend aussi... espérons que vous avez conservé certains reçus que votre liquidateur peut utiliser pour joindre des ajouts importants à la propriété afin d’accroître ce prix de base. Mais en fin de compte, vous allez payer de l’impôt sur la différence entre le prix de base et la juste valeur marchande, dont 50 % est inclus dans votre facture fiscale. Et ça peut être assez important.
De toute évidence, il est plus compliqué de léguer un chalet que de simplement le léguer par testament. Serait-il plus facile de le vendre aux enfants, parce que les gens veulent le moins de complications possible dans leur vie? Est-ce que cette approche permettrait d’y arriver?
Eh bien, je dirais que cela dépend de votre situation familiale et d’une foule d’autres facteurs. Mais il faut être prudent. Si on vend le chalet aux enfants, on doit le faire à la juste valeur marchande. Si vous le vendez à un particulier avec lien de dépendance à un prix inférieur à la juste valeur marchande, c’est le pire résultat fiscal possible, parce que vous serez toujours réputé l’avoir vendu à sa juste valeur marchande aux fins de l’impôt, et devrez payer de l’impôt sur la différence entre votre prix de base et la valeur actuelle. Mais vos enfants, qui ont payé moins que la juste valeur marchande, ne profiteront pas de cette hausse du prix de base. Ils devront plutôt payer de l’impôt en utilisant votre prix de base. Il pourrait donc y avoir une double imposition, et ils auraient à payer de l’impôt sur le même montant, ce qui est tout à fait indésirable.
Ce n’est pas quelque chose qu’on veut faire.
On veut éviter ça le plus possible. Et on regarde les autres options qui pourraient être possibles. Vous pourriez carrément vendre la propriété et remettre le produit de la vente à vos enfants. Vous pourriez leur demander d’acheter la propriété de vous, comme je l’ai dit, à sa juste valeur marchande, et peut-être obtenir un billet à ordre pour une partie du montant. Vous pourriez annuler ce billet à ordre dans votre testament, ce qui vous permettrait de faire des économies. Et vous pourriez, si vous vendez le chalet à vos enfants, le faire sur un certain nombre d’années, tirer parti de la règle qui vous permet d’étaler vos gains en capital sur un certain nombre d’années. Et vous prendriez une partie du prix d’achat au cours de cette période et ne paieriez de l’impôt que sur le montant que vous auriez reçu au cours de l’année.
Il y a donc plusieurs stratégies qu’on peut adopter. On peut aussi utiliser des fiducies pour léguer des biens, ce qui est une autre façon efficace de procéder. Mais tout dépend vraiment de votre situation personnelle.
Vous avez parlé des fiducies. Qu’est-ce que les gens doivent savoir sur le fait de détenir un chalet dans une fiducie et sur les conséquences lorsqu’on lègue ce chalet à la prochaine génération? Expliquez-nous les avantages et les inconvénients de cette stratégie.
Il existe donc différents types de fiducies qu’on peut utiliser. Celle à laquelle on penserait naturellement, c’est la fiducie familiale. C’est une fiducie qu’on crée au cours de notre vie. Vous y transférez des biens au profit d’autres personnes. Lorsque vous transférez des biens dans une fiducie, c’est une disposition réputée aux fins de l’impôt. Donc, si je transfère mon chalet dans une fiducie aujourd’hui, je paie tout de suite l’impôt sur les gains en capital.
Vous pourriez vouloir faire ça parce que cela vous permet de payer cet impôt, d’immobiliser et de geler la valeur afin qu’à votre décès, vous sachiez exactement que vous avez déjà payé la facture. Et le gain futur irait aux bénéficiaires de la fiducie. C’est donc une façon de procéder.
Les fiducies sont formidables, car elles vous permettent de définir les droits et les responsabilités. Vous pouvez y inscrire des termes sur l’utilisation d’une entente de copropriété plus complète, ou sur l’obligation de conclure une telle entente. Vous pouvez préciser les droits des gens. Sont-ils en mesure de léguer la propriété à leurs enfants ou à d’autres personnes? Vous pouvez vraiment régler tous les détails concernant la propriété, et surtout si plusieurs personnes en sont propriétaires, ça peut être très utile.
L’autre type de fiducie auquel les gens pourraient penser, c’est la fiducie en faveur de soi-même ou la fiducie mixte, qui est offerte aux personnes de plus de 65 ans. Ils peuvent transférer le chalet à la fiducie sans avoir d’impôt à payer immédiatement. Essentiellement, c’est transféré dans la fiducie. Et les modalités de cette fiducie vous permettent, encore une fois, d’indiquer qui seraient les bénéficiaires. Elle peut essentiellement servir en quelque sorte d’entente post-nuptiale entre conjoints. Ça permet d’éviter certains risques liés à une contestation testamentaire dans certaines provinces, qui sont plus probables que dans d’autres. Et une fiducie, ça vous donne plus de certitude quant au résultat.
Donc, si vous ajoutez les enfants à titre de copropriétaires lorsque vous faites l’acquisition du chalet, est-ce que cela facilite ou complique le legs?
Ça dépend vraiment des autres documents que vous avez mis en place lorsque vous avez ajouté vos enfants à titre de copropriétaires, car il y a des règles au Canada concernant les immobilisations. Essentiellement, il y a deux types de propriété : la propriété juridique et la propriété véritable. Et lorsque vous possédez des biens avec vos enfants, on suppose que c’est à des fins de commodité seulement, pour en faciliter l’administration. Le nom de vos enfants figure sur le titre. Mais ils ne sont pas des propriétaires véritables de ce bien. À votre décès, vos enfants seront essentiellement réputés détenir ce bien en fiducie pour votre succession.
Donc on n’a évité aucune de ces conséquences fiscales. On n’a pas évité non plus les problèmes potentiels qui pourraient survenir. En fait, on doit penser à la situation dans son ensemble, quels autres documents... si vous avez établi clairement que vos enfants sont en fait des propriétaires véritables, alors vous ne seriez responsable que de l’impôt sur le montant des biens que vous déteniez. Mais on a vraiment besoin de documents à cet effet, pour que l’ARC soit convaincue que ce n’est pas quelque chose qui n’a pas été fait correctement.
Il faut donc prendre du recul et réfléchir à certains des risques liés à cette façon de faire : les biens pourraient-ils être exposés aux créanciers? Ils pourraient faire l’objet de réclamations en vertu du droit de la famille. Vos enfants pourraient vouloir vendre leur participation. Il y a donc beaucoup de facteurs à prendre en considération. Encore une fois, il est très important de vous assurer que vous avez bien réfléchi à toutes les options et que vous avez reçu des conseils professionnels pour vous guider dans cette tâche.
Pour comprendre toutes les conséquences de votre décision, pas seulement l’impôt, mais les autres conséquences?
Exactement. C’est toujours un peu un compromis quand il est question d’impôt. Vous pouvez réduire vos impôts. Mais il y a autre chose qui pourrait compliquer un peu la situation.
Nicole, vous nous avez fourni de précieux conseils, comme toujours. Merci beaucoup de votre présence aujourd’hui.
Je vous en prie. [LOGO AUDIO] [MUSIQUE]