Un compte d’épargne libre d’impôt est un outil puissant, en partie, parce que vous pouvez cotiser jusqu’à votre décès. Il peut aussi être très avantageux sur le plan fiscal pour léguer des actifs à un proche. Nicole Ewing, directrice, Planification fiscale et successorale, Gestion de patrimoine TD, se joint à Kim Parlee pour nous expliquer comment s’assurer que nos héritiers profitent de notre planification.
Print Transcript
[LOGO SONORE] * Le compte d’épargne libre d’impôt est un outil populaire pour épargner et retirer de l’argent sans payer d’impôts. Il est puissant, en partie, parce qu’il n’y a pas de limite d’âge pour cotiser. Vous pouvez le faire jusqu’à la fin, si vous le voulez. Et si vous l’utilisez bien, il peut être avantageux sur le plan fiscal pour transmettre vos actifs à un proche. * Nicole Ewing, directrice, Planification fiscale et successorale, GPTD, se joint à moi pour examiner les éléments clés à prendre en compte dans la planification et l’orientation de votre CELI. Nicole, comment allez-vous? * Très bien. Merci, Kim. * Bon, c’est parti! Pourquoi faut-il avoir un plan précis pour votre CELI à votre décès? * Alors, on parle de plan précis, mais comme toujours, cela doit faire partie d’un plan global. Dans le cas du CELI, c’est très facile. Si le titulaire remplaçant ou le bénéficiaire est désigné, il peut être transféré très rapidement, à votre décès, à la personne en question. * Il peut aussi permettre de réduire l’impôt sur le revenu. Si vous vous y prenez correctement, c’est possible. Et puis, bien sûr, ça concerne l’impôt sur l’homologation. Donc dans les provinces où l’impôt sur l’homologation ou l’impôt sur l’administration des successions s’applique, si on nomme ce bénéficiaire, ce sera exclu de notre succession et il n’y aura pas besoin de le payer. En Ontario, cet impôt est de 1,5 %. Ce n’est donc pas négligeable. * D’accord, alors expliquons comment faire les choses correctement. Quelle est la bonne façon de procéder? * Eh bien, à notre décès, bien sûr, on lègue tous nos actifs et il y a de l’impôt à payer dessus. Ce qui est différent avec un CELI, c’est que
les retraits se font à l’abri de l’impôt, y compris au moment du décès. Ce revenu n’est pas assujetti à l’impôt. * Le montant légué est donc libre d’impôt. Mais si on nomme notre époux, ou conjoint, comme titulaire remplaçant, celui-ci peut conserver le compte et continuer de bénéficier de ce montant libre d’impôt à l’avenir. C’est une stratégie très efficace. * Qu’est-ce qu’il faut absolument faire quand vous mettez en place votre planification successorale en ce qui concerne votre CELI? Je veux dire, pour que ce soit fait correctement? * Eh bien, il faut d’abord prendre du recul et réfléchir à ce qu’on veut faire, bien sûr. Mais il y a des situations qu’il faut éviter. D’abord, il y a le formulaire des institutions financières. On peut se dire que le fait de désigner un bénéficiaire permet de garantir les résultats. * Mais, je vous invite à prendre le temps de lire le formulaire. Examinez le libellé précisément parce qu’il change selon les institutions financières et le résultat ne sera donc pas nécessairement celui auquel vous vous attendez. Il faut aussi, bien sûr, le synchroniser avec le testament en place, pour s’assurer de la désignation qui s’applique. * Il faut penser aux bénéficiaires subsidiaires. On sait peut-être qui nommer comme bénéficiaire principale, mais si quelque chose arrivait à cette personne? Qui d’autre allons-nous nommer et avons-nous mis en place les mesures appropriées pour s’assurer que cette personne reçoive les fonds? Par exemple, les bénéficiaires mineurs recevront-ils l’argent en fiducie, ou, si nous les nommons directement, devront-ils attendre d’avoir 18 ans pour en bénéficier? * Un autre problème qui arrive malheureusement, c’est que l’on peut perdre de l’argent en désignant un bénéficiaire non résident, car, dans ce cas, les fonds sont assujettis à une retenue d’impôt. Donc, vous pourriez laisser le CELI à quelqu’un au Canada, qui est un résident et léguer d’autres actifs à des bénéficiaires non-résidents. * Bien. C’est intéressant. À propos des termes, vous avez souligné l’importance de les examiner pour faire la différence entre la désignation d’un titulaire remplaçant et d’un bénéficiaire, ou des deux. Quelle est la différence entre les deux? * Avec le CELI, on a la possibilité de désigner notre époux ou conjoint comme titulaire remplaçant. Ce que ça signifie, c’est qu’à notre décès, il prend notre place. Il prend le compte. Aucune disposition n’a besoin d’être prise. Son nom y est simplement attaché et il peut effectuer des retraits et des cotisations à l’abri de l’impôt. * Et cela se produit immédiatement au décès. Ainsi, tout revenu gagné après votre décès sera également protégé et à l’abri de l’impôt. Si vous désignez un bénéficiaire, et ça peut être un conjoint, il a l’option d’utiliser ce qu’on appelle une cotisation exclue pour obtenir le même résultat. * Mais la différence entre le bénéficiaire et le titulaire remplaçant, c’est le délai écoulé entre le décès et le moment où la nouvelle personne prend la relève. Le bénéficiaire désigné qui effectue cette cotisation exclue pourrait avoir à payer de l’impôt pour ce laps de temps s’il y a des gains entre le moment du décès et le moment où le nouveau compte CELI est mis en place. Il faut en être conscient. * Mais pour ce qui est des bénéficiaires, n’importe qui peut être nommé. On peut nommer nos enfants. On peut nommer nos ex-conjoints, si cela profite à l’éducation de nos enfants. On peut nommer n’importe qui. Mais seul votre conjoint peut être titulaire remplaçant. C’est un outil très puissant. * Ça l’est. J’allais dire que c’est de loin le plus efficace. Alors, permettez-moi de vous poser une autre question. Si vous décédez et que vous aviez désigné votre conjoint comme titulaire remplaçant, mais que ce dernier a déjà son propre CELI, est-ce que ça change les choses? * Non. C’est une excellente nouvelle. C’est une bonne nouvelle, car on peut posséder ces deux comptes séparément. Ainsi, lorsque je reçois le compte de mon conjoint à titre de titulaire remplaçant, ça n’a aucune incidence sur mes droits de cotisation. Je peux posséder ces deux comptes. Si je le veux, je peux effectuer un transfert entre les deux. * C’est possible de le faire entre ses comptes CELI. Donc, ça ne change rien. Mais cela pourrait vous permettre d’avoir un peu plus de… d’un point de vue administratif, si vous voulez faire quelque chose de différent avec ce compte, par exemple que l’excédent aille aux enfants de votre conjoint s’ils sont issus d’un mariage différent, cela vous permet d’exercer un certain contrôle sur la configuration de ces deux comptes. Mais en fin de compte, c’est à vous de choisir. * Nicole, il ne me reste que 15 secondes, mais on doit toujours terminer par cette remarque importante. Les gens auront probablement besoin de parler à quelqu’un pour obtenir des conseils parce que vous l’avez dit au début, ce n’est pas simple. Vous voulez peut-être faire un don à une personne au Canada et à une autre à l’étranger. Vous devez vraiment planifier tout ça. * Oui. Votre avocat, notaire, comptable fiscaliste, planificateur financier et conseiller peuvent travailler ensemble pour vous aider à élaborer ce plan. Vous pourriez transférer des actifs dans une fiducie testamentaire. Vous pourriez conserver des actifs dans votre succession pour payer les impôts. * Il y a donc beaucoup de facteurs à prendre en considération quand on nomme quelqu’un. C’est une bonne chose d’avoir un plan et de désigner un bénéficiaire. Mais il y a toujours des circonstances où la succession peut être le bon choix. Les professionnels peuvent vraiment vous aider à déterminer ce qui est le mieux pour vous. [LOGO SONORE] [MUSIQUE]
les retraits se font à l’abri de l’impôt, y compris au moment du décès. Ce revenu n’est pas assujetti à l’impôt. * Le montant légué est donc libre d’impôt. Mais si on nomme notre époux, ou conjoint, comme titulaire remplaçant, celui-ci peut conserver le compte et continuer de bénéficier de ce montant libre d’impôt à l’avenir. C’est une stratégie très efficace. * Qu’est-ce qu’il faut absolument faire quand vous mettez en place votre planification successorale en ce qui concerne votre CELI? Je veux dire, pour que ce soit fait correctement? * Eh bien, il faut d’abord prendre du recul et réfléchir à ce qu’on veut faire, bien sûr. Mais il y a des situations qu’il faut éviter. D’abord, il y a le formulaire des institutions financières. On peut se dire que le fait de désigner un bénéficiaire permet de garantir les résultats. * Mais, je vous invite à prendre le temps de lire le formulaire. Examinez le libellé précisément parce qu’il change selon les institutions financières et le résultat ne sera donc pas nécessairement celui auquel vous vous attendez. Il faut aussi, bien sûr, le synchroniser avec le testament en place, pour s’assurer de la désignation qui s’applique. * Il faut penser aux bénéficiaires subsidiaires. On sait peut-être qui nommer comme bénéficiaire principale, mais si quelque chose arrivait à cette personne? Qui d’autre allons-nous nommer et avons-nous mis en place les mesures appropriées pour s’assurer que cette personne reçoive les fonds? Par exemple, les bénéficiaires mineurs recevront-ils l’argent en fiducie, ou, si nous les nommons directement, devront-ils attendre d’avoir 18 ans pour en bénéficier? * Un autre problème qui arrive malheureusement, c’est que l’on peut perdre de l’argent en désignant un bénéficiaire non résident, car, dans ce cas, les fonds sont assujettis à une retenue d’impôt. Donc, vous pourriez laisser le CELI à quelqu’un au Canada, qui est un résident et léguer d’autres actifs à des bénéficiaires non-résidents. * Bien. C’est intéressant. À propos des termes, vous avez souligné l’importance de les examiner pour faire la différence entre la désignation d’un titulaire remplaçant et d’un bénéficiaire, ou des deux. Quelle est la différence entre les deux? * Avec le CELI, on a la possibilité de désigner notre époux ou conjoint comme titulaire remplaçant. Ce que ça signifie, c’est qu’à notre décès, il prend notre place. Il prend le compte. Aucune disposition n’a besoin d’être prise. Son nom y est simplement attaché et il peut effectuer des retraits et des cotisations à l’abri de l’impôt. * Et cela se produit immédiatement au décès. Ainsi, tout revenu gagné après votre décès sera également protégé et à l’abri de l’impôt. Si vous désignez un bénéficiaire, et ça peut être un conjoint, il a l’option d’utiliser ce qu’on appelle une cotisation exclue pour obtenir le même résultat. * Mais la différence entre le bénéficiaire et le titulaire remplaçant, c’est le délai écoulé entre le décès et le moment où la nouvelle personne prend la relève. Le bénéficiaire désigné qui effectue cette cotisation exclue pourrait avoir à payer de l’impôt pour ce laps de temps s’il y a des gains entre le moment du décès et le moment où le nouveau compte CELI est mis en place. Il faut en être conscient. * Mais pour ce qui est des bénéficiaires, n’importe qui peut être nommé. On peut nommer nos enfants. On peut nommer nos ex-conjoints, si cela profite à l’éducation de nos enfants. On peut nommer n’importe qui. Mais seul votre conjoint peut être titulaire remplaçant. C’est un outil très puissant. * Ça l’est. J’allais dire que c’est de loin le plus efficace. Alors, permettez-moi de vous poser une autre question. Si vous décédez et que vous aviez désigné votre conjoint comme titulaire remplaçant, mais que ce dernier a déjà son propre CELI, est-ce que ça change les choses? * Non. C’est une excellente nouvelle. C’est une bonne nouvelle, car on peut posséder ces deux comptes séparément. Ainsi, lorsque je reçois le compte de mon conjoint à titre de titulaire remplaçant, ça n’a aucune incidence sur mes droits de cotisation. Je peux posséder ces deux comptes. Si je le veux, je peux effectuer un transfert entre les deux. * C’est possible de le faire entre ses comptes CELI. Donc, ça ne change rien. Mais cela pourrait vous permettre d’avoir un peu plus de… d’un point de vue administratif, si vous voulez faire quelque chose de différent avec ce compte, par exemple que l’excédent aille aux enfants de votre conjoint s’ils sont issus d’un mariage différent, cela vous permet d’exercer un certain contrôle sur la configuration de ces deux comptes. Mais en fin de compte, c’est à vous de choisir. * Nicole, il ne me reste que 15 secondes, mais on doit toujours terminer par cette remarque importante. Les gens auront probablement besoin de parler à quelqu’un pour obtenir des conseils parce que vous l’avez dit au début, ce n’est pas simple. Vous voulez peut-être faire un don à une personne au Canada et à une autre à l’étranger. Vous devez vraiment planifier tout ça. * Oui. Votre avocat, notaire, comptable fiscaliste, planificateur financier et conseiller peuvent travailler ensemble pour vous aider à élaborer ce plan. Vous pourriez transférer des actifs dans une fiducie testamentaire. Vous pourriez conserver des actifs dans votre succession pour payer les impôts. * Il y a donc beaucoup de facteurs à prendre en considération quand on nomme quelqu’un. C’est une bonne chose d’avoir un plan et de désigner un bénéficiaire. Mais il y a toujours des circonstances où la succession peut être le bon choix. Les professionnels peuvent vraiment vous aider à déterminer ce qui est le mieux pour vous. [LOGO SONORE] [MUSIQUE]