La date limite pour produire votre déclaration de revenus approche à grands pas, et vous vous demandez peut-être si vous tirez le maximum de vos crédits et déductions. Selon votre stratégie fiscale, il peut être judicieux de reporter les prestations à une année ultérieure ou même de les transférer au conjoint. Nicole Ewing, directrice, Planification fiscale et successorale, Gestion de patrimoine TD, se joint à Kim Parlee pour discuter des opérations de dernière minute dans le cadre des déclarations de revenus.
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La date limite pour soumettre sa déclaration de revenus approche à grands pas. Et il y a une foule de crédits et de déductions dont vous pourriez profiter cette année, ou peut-être devriez-vous attendre l’année prochaine. Cela dépend vraiment de votre stratégie fiscale. Et la question est de savoir si vous en avez une en place et si vous comprenez ce que vous devriez faire en ce moment.
Ici pour nous aider, Nicole Ewing, directrice, Planification fiscale et successorale, Gestion de patrimoine TD. Nicole, merci d’être des nôtres.
Merci, Kim. C’est un plaisir d’être là.
On va donc commencer. Vous avez quelques conseils ici. Le premier concerne les dons de bienfaisance et le moment où vous devez les déclarer cette année. On va commencer par... j’adore la façon dont vous avez réparti tout ça. On peut aborder le concept, puis la décision financière à prendre et ensuite ce qu’on devrait faire. Premièrement, de quoi s’agit-il?
Si vous ou votre conjoint avez fait un don d’argent ou d’un autre bien à un organisme de bienfaisance enregistré au cours de l’année, vous avez droit à un crédit d’impôt pour don de bienfaisance. Et vous pouvez réclamer le crédit d’impôt pour don de bienfaisance dans votre déclaration de revenus, en totalité ou en partie, ou le reporter à une année ultérieure. Et vous pouvez utiliser jusqu’à 75 % de votre revenu net pour l’année.
Donc ça c’est le « quoi ». On a le crédit d’impôt. Ce à quoi il faut réfléchir, c’est la coordination avec le conjoint. En règle générale, il est préférable de combiner vos dons de bienfaisance avec ceux de votre conjoint et de déduire ces dons dans la déclaration de revenus du conjoint qui gagne le revenu le plus élevé, car cela va réduire non seulement votre impôt de base, mais aussi les éventuelles surtaxes provinciales.
Et puis il faut aussi se demander si on veut l’utiliser cette année. Ce n’est pas obligatoire de l’utiliser l’année où le don a été fait. Vous pouvez le reporter à une année ultérieure, jusqu’à 5 ou 10 ans s’il s’agit d’une terre écosensible. Et il faut déterminer les revenus de l’année en cours, les revenus de l’année suivante et la taille du don pour en avoir le plus possible pour son argent.
Excellent. Je veux toujours réclamer les crédits au cours de l’année. C’est juste que... j’aime ça de cette façon-là. Mais de toute façon, je sais que c’est un peu...
C’est efficace.
... en retard parfois.
[RIRES]
Les crédits pour frais de scolarité, le deuxième : votre enfant a-t-il droit au crédit pour frais de scolarité? Touchez-vous le crédit pour frais de scolarité? Encore une fois, parlez-nous un peu de ce que c’est, puis de la façon dont on peut optimiser ça.
On touche donc un crédit pour frais de scolarité. Et l’enfant obtient le crédit. Et l’enfant n’a pas à payer d’impôt avant de vous transférer ce crédit. Tout d’abord, il doit utiliser ce crédit pour réduire son propre impôt à payer à 0 $. Il peut ensuite transférer cet excédent, jusqu’à concurrence de 5 000 $, au crédit d’impôt fédéral, et les maximums applicables aux crédits provinciaux pour les études, les manuels ou les frais de scolarité. Et il peut être transféré à un conjoint, à un parent ou à un grand-parent, ou à un parent ou un grand-parent du conjoint.
Et ici, il faut réfléchir à faire en sorte que le transfert se limite à ce que le destinataire du transfert a besoin d’utiliser pour réduire son impôt. On transfère donc le montant dont on a besoin pour réduire l’impôt du destinataire. Ça va nous permettre de maximiser nos reports aux années à venir, car, encore une fois, on n’a pas besoin de l’utiliser pour l’année en cours. On peut aussi le reporter.
Super. OK. Le troisième, dont on parle toujours. Je n’entends pas beaucoup de gens qui disent les utiliser, les prêts au taux prescrit. Encore une fois, qu’est-ce que c’est? Pourquoi est-ce intéressant cette année? Comment peut-on les optimiser?
Je vais essayer d’être très brève là-dessus. Quand on transfère de l’argent entre notre conjoint ou nos enfants mineurs, il y a ce qu’on appelle des règles d’attribution. Et les règles d’attribution font en sorte que si je transfère un don à un taux inférieur au taux prescrit ou que je fais un prêt à un taux inférieur au taux prescrit, tout revenu gagné par le membre de ma famille sur cet argent me sera réattribué.
Et à la place, ce qu’on fait, c’est qu’on utilise le prêt au taux prescrit pour éviter ce résultat-là. Et on fait le don, ou, pardon, on fait le prêt au taux prescrit. Cela permet au membre de la famille dont le revenu est plus faible d’investir ces fonds, de se les faire imposer entre ses mains, à son taux inférieur. C’est donc une forme de fractionnement du revenu entre les membres de la famille.
À l’heure actuelle, ce taux est de 1 %. Et c’est le taux le plus bas possible. Et une fois qu’on immobilise ce taux, ce taux de 1 %, on le reporte indéfiniment. Donc, chaque trimestre, l’ARC annonce le nouveau taux prescrit. Il pourrait augmenter. Et certainement, il est lié aux bons du Trésor du gouvernement du Canada, les bons du Trésor à trois mois.
Donc, si ce taux augmente à l’avenir et qu’on l’avait immobilisé à 1 %, on va continuer d’avoir l’avantage de n’avoir à payer que notre intérêt de 1 % au conjoint, puis de profiter de l’écart entre le montant du paiement des intérêts et le revenu que je tire de ce placement, mais qui est maintenant imposé entre les mains d’un membre de la famille dont le revenu est plus faible. Il peut s’agir du conjoint. Il pourrait s’agir d’une fiducie pour les bénéficiaires mineurs, une stratégie très utile. Et bien que ce soit un taux de 1 %, c’est préférable de l’immobiliser pendant qu’on peut le faire.
Les taux augmentent partout. Ça comprend les prêts au taux prescrit. Alors voilà. C’est le moment de le faire. Carpe diem.
Le dernier, Nicole, je pense qu’on peut en ajouter un autre... les REER. Il me reste environ une minute. Tout le monde se précipite pour verser ses cotisations. Mais, encore une fois, c’est de la gratification différée. Il serait peut-être bon d’attendre pour déclarer cette cotisation plus tard. Peut-être pourriez-vous nous expliquer comment ça fonctionne. Et quelle est la décision financière à ce niveau-là? Il nous reste environ une minute.
On a donc une déduction REER qui nous permet d’utiliser les déductions qui ont été faites en 2021, ou dans la première partie de 2022, jusqu’à concurrence du délai prescrit. Et on peut l’utiliser pour réduire l’impôt qu’on doit. Et la valeur d’une déduction dépend vraiment du taux d’imposition marginal.
Donc si mon taux d’imposition marginal est de 20 %, alors une déduction de 1 $ équivaut à 0,20 $. Si mon taux marginal est de 40 %, une déduction de 1 $ correspond à 0,40 $. Donc comme vous pouvez le voir, si je suis dans une année où mon revenu est plus élevé, où je paie 40 % plutôt que 20 %, ma déduction vaudra plus que dans une année où mon revenu est moins élevé.
Il faut donc se demander dans quelle situation nous sommes; le revenu qu’on s’attend à recevoir cette année par rapport à l’année prochaine, et si cela fait une différence pour nous. Mais il ne faut pas juste regarder ce chiffre-là. Il faut aussi regarder l’avantage si on a réclamé cette déduction et reçu un remboursement... si on réinvestit cet argent-là, qu’est-ce qu’on s’attend à gagner sur cette somme? Est-ce que ça va compenser la différence dans les économies d’impôt au cours de l’année?
Les calculs sont un peu plus compliqués ici, et c’est là qu’il faut faire appel à nos professionnels, parler à nos conseillers en placement et planificateurs financiers, voir quelles stratégies ils ont en place pour nous et quel est le meilleur moment pour réclamer cette déduction.
Excellents conseils et excellents points à garder à l’esprit, et aussi utiles, bien sûr, pour faire avancer cette stratégie avec des professionnels. Nicole, merci beaucoup.
[MUSIQUE]
Ici pour nous aider, Nicole Ewing, directrice, Planification fiscale et successorale, Gestion de patrimoine TD. Nicole, merci d’être des nôtres.
Merci, Kim. C’est un plaisir d’être là.
On va donc commencer. Vous avez quelques conseils ici. Le premier concerne les dons de bienfaisance et le moment où vous devez les déclarer cette année. On va commencer par... j’adore la façon dont vous avez réparti tout ça. On peut aborder le concept, puis la décision financière à prendre et ensuite ce qu’on devrait faire. Premièrement, de quoi s’agit-il?
Si vous ou votre conjoint avez fait un don d’argent ou d’un autre bien à un organisme de bienfaisance enregistré au cours de l’année, vous avez droit à un crédit d’impôt pour don de bienfaisance. Et vous pouvez réclamer le crédit d’impôt pour don de bienfaisance dans votre déclaration de revenus, en totalité ou en partie, ou le reporter à une année ultérieure. Et vous pouvez utiliser jusqu’à 75 % de votre revenu net pour l’année.
Donc ça c’est le « quoi ». On a le crédit d’impôt. Ce à quoi il faut réfléchir, c’est la coordination avec le conjoint. En règle générale, il est préférable de combiner vos dons de bienfaisance avec ceux de votre conjoint et de déduire ces dons dans la déclaration de revenus du conjoint qui gagne le revenu le plus élevé, car cela va réduire non seulement votre impôt de base, mais aussi les éventuelles surtaxes provinciales.
Et puis il faut aussi se demander si on veut l’utiliser cette année. Ce n’est pas obligatoire de l’utiliser l’année où le don a été fait. Vous pouvez le reporter à une année ultérieure, jusqu’à 5 ou 10 ans s’il s’agit d’une terre écosensible. Et il faut déterminer les revenus de l’année en cours, les revenus de l’année suivante et la taille du don pour en avoir le plus possible pour son argent.
Excellent. Je veux toujours réclamer les crédits au cours de l’année. C’est juste que... j’aime ça de cette façon-là. Mais de toute façon, je sais que c’est un peu...
C’est efficace.
... en retard parfois.
[RIRES]
Les crédits pour frais de scolarité, le deuxième : votre enfant a-t-il droit au crédit pour frais de scolarité? Touchez-vous le crédit pour frais de scolarité? Encore une fois, parlez-nous un peu de ce que c’est, puis de la façon dont on peut optimiser ça.
On touche donc un crédit pour frais de scolarité. Et l’enfant obtient le crédit. Et l’enfant n’a pas à payer d’impôt avant de vous transférer ce crédit. Tout d’abord, il doit utiliser ce crédit pour réduire son propre impôt à payer à 0 $. Il peut ensuite transférer cet excédent, jusqu’à concurrence de 5 000 $, au crédit d’impôt fédéral, et les maximums applicables aux crédits provinciaux pour les études, les manuels ou les frais de scolarité. Et il peut être transféré à un conjoint, à un parent ou à un grand-parent, ou à un parent ou un grand-parent du conjoint.
Et ici, il faut réfléchir à faire en sorte que le transfert se limite à ce que le destinataire du transfert a besoin d’utiliser pour réduire son impôt. On transfère donc le montant dont on a besoin pour réduire l’impôt du destinataire. Ça va nous permettre de maximiser nos reports aux années à venir, car, encore une fois, on n’a pas besoin de l’utiliser pour l’année en cours. On peut aussi le reporter.
Super. OK. Le troisième, dont on parle toujours. Je n’entends pas beaucoup de gens qui disent les utiliser, les prêts au taux prescrit. Encore une fois, qu’est-ce que c’est? Pourquoi est-ce intéressant cette année? Comment peut-on les optimiser?
Je vais essayer d’être très brève là-dessus. Quand on transfère de l’argent entre notre conjoint ou nos enfants mineurs, il y a ce qu’on appelle des règles d’attribution. Et les règles d’attribution font en sorte que si je transfère un don à un taux inférieur au taux prescrit ou que je fais un prêt à un taux inférieur au taux prescrit, tout revenu gagné par le membre de ma famille sur cet argent me sera réattribué.
Et à la place, ce qu’on fait, c’est qu’on utilise le prêt au taux prescrit pour éviter ce résultat-là. Et on fait le don, ou, pardon, on fait le prêt au taux prescrit. Cela permet au membre de la famille dont le revenu est plus faible d’investir ces fonds, de se les faire imposer entre ses mains, à son taux inférieur. C’est donc une forme de fractionnement du revenu entre les membres de la famille.
À l’heure actuelle, ce taux est de 1 %. Et c’est le taux le plus bas possible. Et une fois qu’on immobilise ce taux, ce taux de 1 %, on le reporte indéfiniment. Donc, chaque trimestre, l’ARC annonce le nouveau taux prescrit. Il pourrait augmenter. Et certainement, il est lié aux bons du Trésor du gouvernement du Canada, les bons du Trésor à trois mois.
Donc, si ce taux augmente à l’avenir et qu’on l’avait immobilisé à 1 %, on va continuer d’avoir l’avantage de n’avoir à payer que notre intérêt de 1 % au conjoint, puis de profiter de l’écart entre le montant du paiement des intérêts et le revenu que je tire de ce placement, mais qui est maintenant imposé entre les mains d’un membre de la famille dont le revenu est plus faible. Il peut s’agir du conjoint. Il pourrait s’agir d’une fiducie pour les bénéficiaires mineurs, une stratégie très utile. Et bien que ce soit un taux de 1 %, c’est préférable de l’immobiliser pendant qu’on peut le faire.
Les taux augmentent partout. Ça comprend les prêts au taux prescrit. Alors voilà. C’est le moment de le faire. Carpe diem.
Le dernier, Nicole, je pense qu’on peut en ajouter un autre... les REER. Il me reste environ une minute. Tout le monde se précipite pour verser ses cotisations. Mais, encore une fois, c’est de la gratification différée. Il serait peut-être bon d’attendre pour déclarer cette cotisation plus tard. Peut-être pourriez-vous nous expliquer comment ça fonctionne. Et quelle est la décision financière à ce niveau-là? Il nous reste environ une minute.
On a donc une déduction REER qui nous permet d’utiliser les déductions qui ont été faites en 2021, ou dans la première partie de 2022, jusqu’à concurrence du délai prescrit. Et on peut l’utiliser pour réduire l’impôt qu’on doit. Et la valeur d’une déduction dépend vraiment du taux d’imposition marginal.
Donc si mon taux d’imposition marginal est de 20 %, alors une déduction de 1 $ équivaut à 0,20 $. Si mon taux marginal est de 40 %, une déduction de 1 $ correspond à 0,40 $. Donc comme vous pouvez le voir, si je suis dans une année où mon revenu est plus élevé, où je paie 40 % plutôt que 20 %, ma déduction vaudra plus que dans une année où mon revenu est moins élevé.
Il faut donc se demander dans quelle situation nous sommes; le revenu qu’on s’attend à recevoir cette année par rapport à l’année prochaine, et si cela fait une différence pour nous. Mais il ne faut pas juste regarder ce chiffre-là. Il faut aussi regarder l’avantage si on a réclamé cette déduction et reçu un remboursement... si on réinvestit cet argent-là, qu’est-ce qu’on s’attend à gagner sur cette somme? Est-ce que ça va compenser la différence dans les économies d’impôt au cours de l’année?
Les calculs sont un peu plus compliqués ici, et c’est là qu’il faut faire appel à nos professionnels, parler à nos conseillers en placement et planificateurs financiers, voir quelles stratégies ils ont en place pour nous et quel est le meilleur moment pour réclamer cette déduction.
Excellents conseils et excellents points à garder à l’esprit, et aussi utiles, bien sûr, pour faire avancer cette stratégie avec des professionnels. Nicole, merci beaucoup.
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