Les cryptomonnaies et autres biens numériques offrent des avantages uniques sur le plan de la sécurité et de la traçabilité, mais ces attributs pourraient compliquer leur transmission à vos héritiers. Nicole Ewing, directrice, Planification fiscale et successorale à Gestion de patrimoine TD discute avec Kim Parlee des principaux éléments à prendre en compte pour l’ajout de biens numériques dans votre testament ou plan successoral.
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KIM PARLEE [00:00:03] Préparer un testament, rédiger un testament, planifier une succession, c’est déjà difficile, mais quand on ajoute les actifs numériques à l’équation, cela peut devenir beaucoup plus complexe. Qu’adviendra-t-il de vos biens numériques, de votre compte PayPal ou de votre cryptomonnaie à votre décès? Est-il possible de les léguer à vos proches? Nicole Ewing est directrice de Planification fiscale et successorale à Gestion de patrimoine TD. Elle se joint à moi aujourd’hui pour nous donner son point de vue sur la question. Nicole, c’est un plaisir de vous revoir. Je suis ravie de vous avoir à nouveau dans cette émission. Pouvez-vous nous présenter un peu le sujet et nous expliquer de manière générale en quoi la gestion des actifs numériques diffère de celle des actifs traditionnels, comme un bien immobilier ou de l’argent dans un compte bancaire?
NICOLE EWING [00:00:45] À bien des égards, c’est semblable. Il s’agit de valeur financière et de valeur sentimentale et nous voulons être sûrs de pouvoir les léguer à nos proches. Mais à certains égards, c’est différent. La différence qui me vient à l’esprit en premier, c’est l’accessibilité. Même quand on sait que les actifs existent, il y a des NIP, des codes secrets et des mots de passe. Et si la personne qui les détient n’est pas légalement autorisée à accéder à ces comptes, la personne qui l’est n’est peut-être pas en possession de ces NIP, codes et mots de passe. Cela représente une difficulté majeure. Et il faut ajouter à cela le manque de connaissance des obligations que nous avons envers les différents paliers de gouvernement à cet égard. Je pense ici à l’impôt. L’ARC a un intérêt dans ces actifs. Pourtant, bien des gens ne se préparent pas vraiment, ou ne donnent pas les moyens nécessaires à leurs liquidateurs ou exécuteurs testamentaires de s’acquitter de leurs obligations vis-à-vis de l’ARC. Il y a également des frais d’homologation qui s’appliquent dans certaines provinces et une certaine planification à faire dans ces provinces. Mais s’agit-il d’une planification successorale traditionnelle ou faut-il procéder de manière différente? Et puis, il n’y a pas que la province où nous vivons ou le pays dans lequel nous vivons, il faut également prendre en compte l’endroit où se trouvent nos actifs. Où se trouvent ces actifs numériques? Est-ce en Californie, où la société technologique est basée et avec laquelle nous avons signé les conditions d’utilisation? Sommes-nous également assujettis à ses règles? Il faut donc que la personne ou l’entreprise que nous avons désignée comme liquidateur ou exécuteur testamentaire prenne tout cela en compte et nous guide dans tout cela. Est-elle correctement armée pour gérer ce type d’actifs de la même façon qu’elle pourrait gérer nos actifs traditionnels?
KIM PARLEE [00:02:42] Il y a beaucoup de choses à prendre en compte. Étudions certaines d’entre elles, pour donner une idée aux gens de la façon dont ils peuvent s’y prendre. La première chose que vous avez mentionnée et qui a retenu mon attention, c’est la cryptomonnaie. Pour ceux qui l’utilise ou en possède, vous savez qu’il y a des mots de passe associés à la cryptomonnaie. Et si vous donnez votre mot de passe à quelqu’un, il peut tout simplement vous la voler. Alors, comment gérer ce problème? Parce que la cryptomonnaie est intrinsèquement secrète. Comment léguer vos actifs tout en assurant leur sécurité?
NICOLE EWING [00:03:16] Et c’est là que nous sommes déchirés entre la sécurité et le fait de faire preuve de suffisamment de transparence et d’ouverture pour partager les informations avec les personnes qui en ont besoin. Les gens adoptent différentes approches à cet égard. Et cela dépend vraiment de votre niveau de confiance, du type d’actif que vous avez et des conseils professionnels que vous recevez. Les gestionnaires de mots de passe, par exemple, peuvent vous aider. Il s’agit de se souvenir d’un mot de passe qui peut aider à en générer d’autres et à les conserver en lieu sûr. Si nous donnons ces mots de passe à notre liquidateur ou exécuteur testamentaire ou si nous les écrivons, il faut s’assurer de les tenir au courant de l’évolution des mots de passe. Y ont-ils toujours accès? Il faut donc faire confiance aux gens. Il y a d’autres manières qui sont créatives. Par exemple, le Deadman’s Switch, on en parle beaucoup actuellement. Mais si, par exemple, je n’accède pas à un réseau ou à un compte pendant une période donnée, quelque chose est déclenché et les actifs sont transférés, un courriel est envoyé, ou quelque chose se produit lié à cette absence d’accès. C’est certes une protection, mais c’est à double tranchant. Alors, si j’ai établi un mécanisme qui sera déclenché quoi qu’il arrive, si cela se produit, même si je ne veux pas que cela se produise, ou si quelqu’un m’empêche d’accéder à mes sites, ce n’est pas forcément ce que je recherche. Certaines personnes font simplement appel à un stylo et à du papier, pour noter les codes et les conserver sous clé dans un coffre-fort ou un coffret résistant au feu, par exemple. J’ai entendu une idée intéressante, il s’agit de conserver votre mot de passe ou code à des endroits différents. Peut-être avec deux coffrets de sûreté. Vous notez une moitié de code et la conservez dans un coffret. Vous conservez l’autre moitié dans un autre coffret, et vous partagez cette information. Il y a donc beaucoup d’options intéressantes et uniques pour gérer ce type d’actifs. Le meilleur conseil, c’est de faire appel à un conseiller qui a de l’expérience dans ce domaine et qui peut vous renseigner en fonction de vos actifs, et vous proposer la meilleure stratégie.
KIM PARLEE [00:05:24] Oui, c’est vraiment crucial. Vous devez parler à quelqu’un qui comprend vos intentions pour s’assurer d’exécuter les choses correctement. Nous ne pourrons pas discuter de tout, mais je veux aborder cette question. C’est important. Il s’agit des gains en capital parce qu’un actif est un actif. Et qu’il s’agisse d’un actif numérique ou matériel, s’il y a un gain en capital, je présume que vous devez tout de même payer de l’impôt sur celui-ci.
NICOLE EWING [00:05:50] Vous devez payer des impôts sur certains actifs numériques et il peut s’agir d’un revenu d’entreprise, selon la façon dont vous gérez cet actif pendant votre vie. Il peut y avoir des gains en capital associés à cet actif. Et le plus important, bien sûr, c’est de ne payer que le montant d’impôt dont nous sommes responsables. Et ce faisant, nous ne voulons pas payer plus que la différence entre la juste valeur marchande et notre coût. Si nous ne pouvons pas prouver notre coût ou que notre liquidateur ou exécuteur testamentaire ne sait pas où trouver ces renseignements, nous pourrions finir par payer beaucoup plus d’impôt que nécessaire simplement parce que ce que nous n’étions pas en mesure de défendre notre position. Il faut donc tenir des documents à jour de vos dépenses et de vos coûts, c’est une étape cruciale pour les actifs numériques, comme pour vos autres actifs.
KIM PARLEE [00:06:41] Vous avez parlé des territoires, ce qui m’a semblé compliqué dès que vous l’avez mentionné, mais dites-moi ce que vous vouliez dire par rapport à une entreprise basée à un autre endroit. Quelle incidence cela pourrait-il avoir sur vos actifs?
NICOLE EWING [00:06:56] Nous sommes habitués à gérer nos actifs sur notre territoire. J’ai donc l’habitude de faire affaire avec le gouvernement de l’Ontario ou le gouvernement canadien. Mais, si je possède une propriété en Floride, par exemple, je possède des biens immobiliers dans un autre pays. Si j’ai un mandataire qui s’occupe de cette propriété pour moi, ce territoire peut ne pas reconnaître l’autorité du document créé en Ontario. Le meilleur conseil dans ces situations, c’est de s’assurer que les documents que vous possédez sont valides dans chaque territoire où vous avez des actifs. Le problème avec les actifs numériques, c’est qu’il est parfois difficile de savoir où ils se trouvent. Mais si on le sait, par exemple j’utilise la Californie comme site technologique, nous avons affaire à la loi sur la confidentialité, le droit contractuel, la loi de l’État et il pourrait y avoir des divergences entre ce à quoi nous sommes habitués comme règles en Ontario, en Colombie-Britannique ou en Alberta et les règles du territoire où se trouvent nos actifs. Il faut s’assurer de prendre en compte les différentes règles des territoires où se trouvent nos actifs et pas seulement celles de l’endroit nous sommes établis. Nous pouvons faire plusieurs choses. Nous pouvons par exemple rédiger un testament distinct pour gérer ces actifs. Cela pourrait être logique pour faciliter l’accès de votre liquidateur ou exécuteur testamentaire d’avoir un testament spécifique pour les actifs situés dans un endroit particulier. Cela peut aussi aider à réduire les frais d’homologation dans les provinces où cela pourrait être un problème. Donc, si nous avons un patrimoine important en matière d’actifs numériques, il faut peut-être établir un deuxième ou un troisième testament qui permettra de réduire les impôts que nous allons devoir payer, mais peut-être aussi de conserver une certaine confidentialité. Et, point important ici, quand je parle de confidentialité, pour tout document que nous créons, si nous y inscrivons des données, comme dans un testament, et qu’il est soumis aux tribunaux pour homologation, cela devient un document public. Il ne doit donc surtout pas contenir une de ces clés ou un de ces codes ou renseignements pouvant vous identifier, car quelqu’un pourrait y accéder étant donné qu’il s’agit d’un document public. Il faut donc obtenir les conseils appropriés sur la façon de procéder. Il pourrait s’agir d’un aide-mémoire testamentaire. Ou d’un document que vous conservez séparément de votre testament. Il s’agit de s’assurer que vous avez réfléchi à vos différents avoirs et aux différents types d’actifs que vous détenez. Il peut s’agir de sites Web, de cryptomonnaie, vous pouvez avoir des domaines, des pages Facebook ou d’autres comptes de médias sociaux auxquels vous devez réfléchir. Mais chacun d’entre eux nécessite une réflexion d’un point de vue global. Qu’est-ce qu’on veut accomplir? Quel héritage voulons-nous laisser? Qui sont les bénéficiaires? Quelle est leur situation particulière? Il faut s’assurer d’examiner la situation d’un point de vue général pour pouvoir atteindre nos objectifs.
KIM PARLEE [00:10:03] C’est très intéressant, Nicole. Comme toujours, c’est formidable d’entendre ce que vous avez à dire. Merci de votre présence. Nous vous réinviterons bientôt.
NICOLE EWING [00:10:11] Ça fait plaisir, Kim. Merci!
NICOLE EWING [00:00:45] À bien des égards, c’est semblable. Il s’agit de valeur financière et de valeur sentimentale et nous voulons être sûrs de pouvoir les léguer à nos proches. Mais à certains égards, c’est différent. La différence qui me vient à l’esprit en premier, c’est l’accessibilité. Même quand on sait que les actifs existent, il y a des NIP, des codes secrets et des mots de passe. Et si la personne qui les détient n’est pas légalement autorisée à accéder à ces comptes, la personne qui l’est n’est peut-être pas en possession de ces NIP, codes et mots de passe. Cela représente une difficulté majeure. Et il faut ajouter à cela le manque de connaissance des obligations que nous avons envers les différents paliers de gouvernement à cet égard. Je pense ici à l’impôt. L’ARC a un intérêt dans ces actifs. Pourtant, bien des gens ne se préparent pas vraiment, ou ne donnent pas les moyens nécessaires à leurs liquidateurs ou exécuteurs testamentaires de s’acquitter de leurs obligations vis-à-vis de l’ARC. Il y a également des frais d’homologation qui s’appliquent dans certaines provinces et une certaine planification à faire dans ces provinces. Mais s’agit-il d’une planification successorale traditionnelle ou faut-il procéder de manière différente? Et puis, il n’y a pas que la province où nous vivons ou le pays dans lequel nous vivons, il faut également prendre en compte l’endroit où se trouvent nos actifs. Où se trouvent ces actifs numériques? Est-ce en Californie, où la société technologique est basée et avec laquelle nous avons signé les conditions d’utilisation? Sommes-nous également assujettis à ses règles? Il faut donc que la personne ou l’entreprise que nous avons désignée comme liquidateur ou exécuteur testamentaire prenne tout cela en compte et nous guide dans tout cela. Est-elle correctement armée pour gérer ce type d’actifs de la même façon qu’elle pourrait gérer nos actifs traditionnels?
KIM PARLEE [00:02:42] Il y a beaucoup de choses à prendre en compte. Étudions certaines d’entre elles, pour donner une idée aux gens de la façon dont ils peuvent s’y prendre. La première chose que vous avez mentionnée et qui a retenu mon attention, c’est la cryptomonnaie. Pour ceux qui l’utilise ou en possède, vous savez qu’il y a des mots de passe associés à la cryptomonnaie. Et si vous donnez votre mot de passe à quelqu’un, il peut tout simplement vous la voler. Alors, comment gérer ce problème? Parce que la cryptomonnaie est intrinsèquement secrète. Comment léguer vos actifs tout en assurant leur sécurité?
NICOLE EWING [00:03:16] Et c’est là que nous sommes déchirés entre la sécurité et le fait de faire preuve de suffisamment de transparence et d’ouverture pour partager les informations avec les personnes qui en ont besoin. Les gens adoptent différentes approches à cet égard. Et cela dépend vraiment de votre niveau de confiance, du type d’actif que vous avez et des conseils professionnels que vous recevez. Les gestionnaires de mots de passe, par exemple, peuvent vous aider. Il s’agit de se souvenir d’un mot de passe qui peut aider à en générer d’autres et à les conserver en lieu sûr. Si nous donnons ces mots de passe à notre liquidateur ou exécuteur testamentaire ou si nous les écrivons, il faut s’assurer de les tenir au courant de l’évolution des mots de passe. Y ont-ils toujours accès? Il faut donc faire confiance aux gens. Il y a d’autres manières qui sont créatives. Par exemple, le Deadman’s Switch, on en parle beaucoup actuellement. Mais si, par exemple, je n’accède pas à un réseau ou à un compte pendant une période donnée, quelque chose est déclenché et les actifs sont transférés, un courriel est envoyé, ou quelque chose se produit lié à cette absence d’accès. C’est certes une protection, mais c’est à double tranchant. Alors, si j’ai établi un mécanisme qui sera déclenché quoi qu’il arrive, si cela se produit, même si je ne veux pas que cela se produise, ou si quelqu’un m’empêche d’accéder à mes sites, ce n’est pas forcément ce que je recherche. Certaines personnes font simplement appel à un stylo et à du papier, pour noter les codes et les conserver sous clé dans un coffre-fort ou un coffret résistant au feu, par exemple. J’ai entendu une idée intéressante, il s’agit de conserver votre mot de passe ou code à des endroits différents. Peut-être avec deux coffrets de sûreté. Vous notez une moitié de code et la conservez dans un coffret. Vous conservez l’autre moitié dans un autre coffret, et vous partagez cette information. Il y a donc beaucoup d’options intéressantes et uniques pour gérer ce type d’actifs. Le meilleur conseil, c’est de faire appel à un conseiller qui a de l’expérience dans ce domaine et qui peut vous renseigner en fonction de vos actifs, et vous proposer la meilleure stratégie.
KIM PARLEE [00:05:24] Oui, c’est vraiment crucial. Vous devez parler à quelqu’un qui comprend vos intentions pour s’assurer d’exécuter les choses correctement. Nous ne pourrons pas discuter de tout, mais je veux aborder cette question. C’est important. Il s’agit des gains en capital parce qu’un actif est un actif. Et qu’il s’agisse d’un actif numérique ou matériel, s’il y a un gain en capital, je présume que vous devez tout de même payer de l’impôt sur celui-ci.
NICOLE EWING [00:05:50] Vous devez payer des impôts sur certains actifs numériques et il peut s’agir d’un revenu d’entreprise, selon la façon dont vous gérez cet actif pendant votre vie. Il peut y avoir des gains en capital associés à cet actif. Et le plus important, bien sûr, c’est de ne payer que le montant d’impôt dont nous sommes responsables. Et ce faisant, nous ne voulons pas payer plus que la différence entre la juste valeur marchande et notre coût. Si nous ne pouvons pas prouver notre coût ou que notre liquidateur ou exécuteur testamentaire ne sait pas où trouver ces renseignements, nous pourrions finir par payer beaucoup plus d’impôt que nécessaire simplement parce que ce que nous n’étions pas en mesure de défendre notre position. Il faut donc tenir des documents à jour de vos dépenses et de vos coûts, c’est une étape cruciale pour les actifs numériques, comme pour vos autres actifs.
KIM PARLEE [00:06:41] Vous avez parlé des territoires, ce qui m’a semblé compliqué dès que vous l’avez mentionné, mais dites-moi ce que vous vouliez dire par rapport à une entreprise basée à un autre endroit. Quelle incidence cela pourrait-il avoir sur vos actifs?
NICOLE EWING [00:06:56] Nous sommes habitués à gérer nos actifs sur notre territoire. J’ai donc l’habitude de faire affaire avec le gouvernement de l’Ontario ou le gouvernement canadien. Mais, si je possède une propriété en Floride, par exemple, je possède des biens immobiliers dans un autre pays. Si j’ai un mandataire qui s’occupe de cette propriété pour moi, ce territoire peut ne pas reconnaître l’autorité du document créé en Ontario. Le meilleur conseil dans ces situations, c’est de s’assurer que les documents que vous possédez sont valides dans chaque territoire où vous avez des actifs. Le problème avec les actifs numériques, c’est qu’il est parfois difficile de savoir où ils se trouvent. Mais si on le sait, par exemple j’utilise la Californie comme site technologique, nous avons affaire à la loi sur la confidentialité, le droit contractuel, la loi de l’État et il pourrait y avoir des divergences entre ce à quoi nous sommes habitués comme règles en Ontario, en Colombie-Britannique ou en Alberta et les règles du territoire où se trouvent nos actifs. Il faut s’assurer de prendre en compte les différentes règles des territoires où se trouvent nos actifs et pas seulement celles de l’endroit nous sommes établis. Nous pouvons faire plusieurs choses. Nous pouvons par exemple rédiger un testament distinct pour gérer ces actifs. Cela pourrait être logique pour faciliter l’accès de votre liquidateur ou exécuteur testamentaire d’avoir un testament spécifique pour les actifs situés dans un endroit particulier. Cela peut aussi aider à réduire les frais d’homologation dans les provinces où cela pourrait être un problème. Donc, si nous avons un patrimoine important en matière d’actifs numériques, il faut peut-être établir un deuxième ou un troisième testament qui permettra de réduire les impôts que nous allons devoir payer, mais peut-être aussi de conserver une certaine confidentialité. Et, point important ici, quand je parle de confidentialité, pour tout document que nous créons, si nous y inscrivons des données, comme dans un testament, et qu’il est soumis aux tribunaux pour homologation, cela devient un document public. Il ne doit donc surtout pas contenir une de ces clés ou un de ces codes ou renseignements pouvant vous identifier, car quelqu’un pourrait y accéder étant donné qu’il s’agit d’un document public. Il faut donc obtenir les conseils appropriés sur la façon de procéder. Il pourrait s’agir d’un aide-mémoire testamentaire. Ou d’un document que vous conservez séparément de votre testament. Il s’agit de s’assurer que vous avez réfléchi à vos différents avoirs et aux différents types d’actifs que vous détenez. Il peut s’agir de sites Web, de cryptomonnaie, vous pouvez avoir des domaines, des pages Facebook ou d’autres comptes de médias sociaux auxquels vous devez réfléchir. Mais chacun d’entre eux nécessite une réflexion d’un point de vue global. Qu’est-ce qu’on veut accomplir? Quel héritage voulons-nous laisser? Qui sont les bénéficiaires? Quelle est leur situation particulière? Il faut s’assurer d’examiner la situation d’un point de vue général pour pouvoir atteindre nos objectifs.
KIM PARLEE [00:10:03] C’est très intéressant, Nicole. Comme toujours, c’est formidable d’entendre ce que vous avez à dire. Merci de votre présence. Nous vous réinviterons bientôt.
NICOLE EWING [00:10:11] Ça fait plaisir, Kim. Merci!