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Si vous ou un proche épargnez pour acheter une maison, le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété au Canada pourrait vous intéresser. Le compte permet aux acheteurs potentiels d’épargner en vue d’une mise de fonds libre d’impôt. Georgia Swan, planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions, Gestion de patrimoine TD, se joint à Greg Bonnell pour approfondir certaines questions courantes liées au CELIAPP que de nombreux couples, parents et autres aspirants propriétaires pourraient avoir.
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* Si vous espérez acheter une maison à l’avenir, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, aussi appelé CELIAPP, pourrait vous intéresser. Lancé par le gouvernement fédéral le 1er avril, ce compte permet aux acheteurs potentiels d’épargner pour une maison en franchise d’impôt. Georgia Swan, planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions à Gestion de patrimoine TD, se joint à nous pour répondre à certaines questions que vous pourriez vous poser si vous décidez que ce compte vous convient. Georgia, c’est toujours un plaisir de vous compter parmi nous.
* Merci de me recevoir à nouveau.
* Alors commençons par ceci. Quelles sont les principales caractéristiques du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété?
* Eh bien, c’est un compte enregistré, que les gens reconnaissent peut-être s’ils ont un CELI ou un REER. C’est très similaire. Comme dans le cas d’un REER, lorsque vous cotisez à votre compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, cette cotisation est déductible d’impôt. Toutefois, comme dans le cas d’un CELI, la croissance dans le compte s’accumule à l’abri de l’impôt. C’est donc un très grand avantage.
* Pour ouvrir un compte, vous devez être âgé de 18 ans ou plus et être résident canadien. Et le plafond de cotisation est de 8 000 $ par année, jusqu’à un maximum de 40 000 $. L’avantage, c’est que si vous ne versez pas la totalité des 8 000 $ au cours d’une année donnée, vous pouvez reporter ce montant. C’est donc une excellente option pour les gens dont le revenu varie d’une année à l’autre.
* Maintenant, pour une personne qui a peut-être acheté une maison, disons il y a 20 ans, comme moi, par exemple, j’utilise ce qu’on appelle le régime d’accession à la propriété. En quoi est-ce différent du régime d’accession à la propriété? Et, que je sache, le régime d’accession à la propriété existe toujours. Peut-on les utiliser ensemble?
* Vous pouvez les utiliser ensemble. Le régime d’accession à la propriété est semblable au fait d’emprunter de l’argent de votre REER. En gros, tant que vous utilisez l’argent de votre REER pour acheter une première maison, vous pouvez le retirer de votre REER, jusqu’à concurrence de 35 000 $. Et vous pouvez l’utiliser pour acheter la maison. Mais au bout du compte, vous devez rembourser l’argent dans votre REER.
* Donc le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété est un peu différent, en ce sens que lorsque vous retirez de l’argent pour acheter votre première maison, il y a certaines limites. Vous devez le faire dans un délai de 15 ans, jusqu’au 31 décembre de la 15e année suivant l’ouverture du compte, jusqu’au 31 décembre de l’année de votre 71e anniversaire, ou dans l’année suivant votre premier retrait. Et quand vous retirez cet argent, il est libre d’impôt. Et vous n’avez pas à le rembourser où que ce soit. C’est donc une bonne chose que vous puissiez utiliser ces deux comptes à la fois. Vous pouvez même utiliser votre CELI.
* D’accord, il y a donc des distinctions importantes. Tout d’abord, le nom du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété semble évident. On parle d’une première maison. Mais avec tout ça, il y a parfois quelques petits pépins dignes de mention sous la surface. Alors qu’est-ce que cela signifie dans le cadre de ce régime pour une première maison?
* Eh bien, en gros, il faut avoir 18 ans ou plus. Et pour ouvrir un compte, il faut d’abord être résident canadien. Et puis, vous ne pouvez pas avoir été propriétaire d’une maison vous-même ou copropriétaire avec quelqu’un pendant les quatre années précédant l’achat de votre première maison. C’est une bonne chose, parce que peut-être que si vous aviez une maison il y a longtemps, mais qu’un événement s’est produit et que vous l’avez perdue, tant que vous n’en avez pas été propriétaire au cours des quatre dernières années, vous pouvez vraiment vous prévaloir de cette option-là.
* D’accord, c’est très intéressant. Évidemment, il y a beaucoup de gens, lorsqu’ils achètent une maison, lorsqu’ils deviennent propriétaires, ils ne le font pas seuls. Je n’aurais jamais pu entrer sur le marché immobilier il y a 21 ans si ma femme n’avait pas aussi participé à ce plan. Donc deux personnes ensemble. Vous avez un compte d’épargne pour l’achat d’une propriété. Comment cela fonctionne-t-il si un époux ou un conjoint de fait entre dans l’équation?
* Eh bien, une seule personne peut détenir ce compte-là à la fois. Donc, l’idée est que si votre conjoint en a un et que vous en avez un, ce que vous pouvez faire, vous pouvez tous les deux utiliser les fonds pour cet achat de la même maison. C’est excellent, car le montant double presque. Ce que je voulais dire, c’est que vous ne pouvez pas le détenir conjointement. Vous pouvez donc détenir votre propre compte. Votre conjoint peut avoir le sien.
* Ensuite, vous pouvez tous les deux retirer des fonds des comptes.
* Et vous pouvez tous les deux effectuer un retrait. Oui, exactement.
* D’accord, c’est aussi un point important. C’est quelque chose qui revient souvent. Et je sais que beaucoup de parents ou de grands-parents s’inquiètent pour la prochaine génération, parce que c’est difficile. C’est beaucoup plus difficile que dans le passé d’entrer sur le marché. Un parent peut-il ouvrir un de ces comptes d’épargne pour son enfant?
* Eh bien, vous ne pouvez pas ouvrir un compte pour votre enfant ou petit-enfant, mais vous pouvez fortement l’encourager à le faire, puis lui donner de l’argent pour qu’il l’y dépose. Et c’est très bien ainsi. C’est donc un peu une question de littératie financière pour montrer aux enfants à quel point c’est important.
* Vous avez parlé d’un délai de 15 ans quand on discutait de la façon dont le régime est structuré et à quoi il ressemble. Que se passe-t-il si, vous savez, vous pensiez que vous alliez acheter une maison. Vous pensiez que c’était ce que vous vouliez faire. C’est votre objectif, et vous décidez à un moment donné que le fait d’être propriétaire n’est pas pour vous. Mais vous avez mis de l’argent dans ce compte-là. Que faites-vous?
* Eh bien, si vous ne pouvez pas l’utiliser au cours du délai de 15 ans, vous pouvez le transférer dans votre REER. Cet argent-là continue de travailler pour vous. Le report d’impôt s’accumule toujours pour vous. Et c’est l’un des meilleurs aspects. Ce n’est pas perdu.
* Très bien, ça a été très intéressant et vous nous avez fourni d’excellents renseignements. Georgia, c’est toujours un plaisir.
* Merci beaucoup.
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* Si vous espérez acheter une maison à l’avenir, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, aussi appelé CELIAPP, pourrait vous intéresser. Lancé par le gouvernement fédéral le 1er avril, ce compte permet aux acheteurs potentiels d’épargner pour une maison en franchise d’impôt. Georgia Swan, planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions à Gestion de patrimoine TD, se joint à nous pour répondre à certaines questions que vous pourriez vous poser si vous décidez que ce compte vous convient. Georgia, c’est toujours un plaisir de vous compter parmi nous.
* Merci de me recevoir à nouveau.
* Alors commençons par ceci. Quelles sont les principales caractéristiques du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété?
* Eh bien, c’est un compte enregistré, que les gens reconnaissent peut-être s’ils ont un CELI ou un REER. C’est très similaire. Comme dans le cas d’un REER, lorsque vous cotisez à votre compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, cette cotisation est déductible d’impôt. Toutefois, comme dans le cas d’un CELI, la croissance dans le compte s’accumule à l’abri de l’impôt. C’est donc un très grand avantage.
* Pour ouvrir un compte, vous devez être âgé de 18 ans ou plus et être résident canadien. Et le plafond de cotisation est de 8 000 $ par année, jusqu’à un maximum de 40 000 $. L’avantage, c’est que si vous ne versez pas la totalité des 8 000 $ au cours d’une année donnée, vous pouvez reporter ce montant. C’est donc une excellente option pour les gens dont le revenu varie d’une année à l’autre.
* Maintenant, pour une personne qui a peut-être acheté une maison, disons il y a 20 ans, comme moi, par exemple, j’utilise ce qu’on appelle le régime d’accession à la propriété. En quoi est-ce différent du régime d’accession à la propriété? Et, que je sache, le régime d’accession à la propriété existe toujours. Peut-on les utiliser ensemble?
* Vous pouvez les utiliser ensemble. Le régime d’accession à la propriété est semblable au fait d’emprunter de l’argent de votre REER. En gros, tant que vous utilisez l’argent de votre REER pour acheter une première maison, vous pouvez le retirer de votre REER, jusqu’à concurrence de 35 000 $. Et vous pouvez l’utiliser pour acheter la maison. Mais au bout du compte, vous devez rembourser l’argent dans votre REER.
* Donc le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété est un peu différent, en ce sens que lorsque vous retirez de l’argent pour acheter votre première maison, il y a certaines limites. Vous devez le faire dans un délai de 15 ans, jusqu’au 31 décembre de la 15e année suivant l’ouverture du compte, jusqu’au 31 décembre de l’année de votre 71e anniversaire, ou dans l’année suivant votre premier retrait. Et quand vous retirez cet argent, il est libre d’impôt. Et vous n’avez pas à le rembourser où que ce soit. C’est donc une bonne chose que vous puissiez utiliser ces deux comptes à la fois. Vous pouvez même utiliser votre CELI.
* D’accord, il y a donc des distinctions importantes. Tout d’abord, le nom du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété semble évident. On parle d’une première maison. Mais avec tout ça, il y a parfois quelques petits pépins dignes de mention sous la surface. Alors qu’est-ce que cela signifie dans le cadre de ce régime pour une première maison?
* Eh bien, en gros, il faut avoir 18 ans ou plus. Et pour ouvrir un compte, il faut d’abord être résident canadien. Et puis, vous ne pouvez pas avoir été propriétaire d’une maison vous-même ou copropriétaire avec quelqu’un pendant les quatre années précédant l’achat de votre première maison. C’est une bonne chose, parce que peut-être que si vous aviez une maison il y a longtemps, mais qu’un événement s’est produit et que vous l’avez perdue, tant que vous n’en avez pas été propriétaire au cours des quatre dernières années, vous pouvez vraiment vous prévaloir de cette option-là.
* D’accord, c’est très intéressant. Évidemment, il y a beaucoup de gens, lorsqu’ils achètent une maison, lorsqu’ils deviennent propriétaires, ils ne le font pas seuls. Je n’aurais jamais pu entrer sur le marché immobilier il y a 21 ans si ma femme n’avait pas aussi participé à ce plan. Donc deux personnes ensemble. Vous avez un compte d’épargne pour l’achat d’une propriété. Comment cela fonctionne-t-il si un époux ou un conjoint de fait entre dans l’équation?
* Eh bien, une seule personne peut détenir ce compte-là à la fois. Donc, l’idée est que si votre conjoint en a un et que vous en avez un, ce que vous pouvez faire, vous pouvez tous les deux utiliser les fonds pour cet achat de la même maison. C’est excellent, car le montant double presque. Ce que je voulais dire, c’est que vous ne pouvez pas le détenir conjointement. Vous pouvez donc détenir votre propre compte. Votre conjoint peut avoir le sien.
* Ensuite, vous pouvez tous les deux retirer des fonds des comptes.
* Et vous pouvez tous les deux effectuer un retrait. Oui, exactement.
* D’accord, c’est aussi un point important. C’est quelque chose qui revient souvent. Et je sais que beaucoup de parents ou de grands-parents s’inquiètent pour la prochaine génération, parce que c’est difficile. C’est beaucoup plus difficile que dans le passé d’entrer sur le marché. Un parent peut-il ouvrir un de ces comptes d’épargne pour son enfant?
* Eh bien, vous ne pouvez pas ouvrir un compte pour votre enfant ou petit-enfant, mais vous pouvez fortement l’encourager à le faire, puis lui donner de l’argent pour qu’il l’y dépose. Et c’est très bien ainsi. C’est donc un peu une question de littératie financière pour montrer aux enfants à quel point c’est important.
* Vous avez parlé d’un délai de 15 ans quand on discutait de la façon dont le régime est structuré et à quoi il ressemble. Que se passe-t-il si, vous savez, vous pensiez que vous alliez acheter une maison. Vous pensiez que c’était ce que vous vouliez faire. C’est votre objectif, et vous décidez à un moment donné que le fait d’être propriétaire n’est pas pour vous. Mais vous avez mis de l’argent dans ce compte-là. Que faites-vous?
* Eh bien, si vous ne pouvez pas l’utiliser au cours du délai de 15 ans, vous pouvez le transférer dans votre REER. Cet argent-là continue de travailler pour vous. Le report d’impôt s’accumule toujours pour vous. Et c’est l’un des meilleurs aspects. Ce n’est pas perdu.
* Très bien, ça a été très intéressant et vous nous avez fourni d’excellents renseignements. Georgia, c’est toujours un plaisir.
* Merci beaucoup.
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