Ce que vous devez savoir sur les bénéficiaires

- Alors, disons que vous avez une assurance vie.  C’est fait.  Vous avez épargné et tout est en place pour votre retraite.  C’est fait.  Vous avez un régime de retraite d’entreprise.  C’est fait.  Mais avez-vous désigné des bénéficiaires? Si vous ne répondez pas « C’est fait », vous pourriez avoir des problèmes.  Georgia Swan est planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions à Gestion de patrimoine TD, et elle est ici pour nous expliquer pourquoi c’est important.

Georgia, c’est toujours un plaisir de vous compter parmi nous.  Il y a deux choses qu’on doit couvrir avant tout.  D’abord, qu’est-ce qui peut mal tourner si quelqu’un n’a pas de bénéficiaire, pourquoi est-ce que c’est important d’en avoir un?

- Ensuite, on verra ce qu’est un bénéficiaire.  Mais commençons par ce qui peut mal tourner.  Pourquoi est-ce que c’est important? Dans les grandes lignes, Kim, si quelqu’un n’a pas de bénéficiaire désigné pour un compte enregistré, comme un REER, un FERR ou un CELI, ou pour son régime de retraite ou son assurance, son argent pourrait ne pas être donné à la personne à laquelle il aurait voulu le donner.  Ou alors, si le bénéficiaire est âgé ou que la vie de la personne a changé ou que les gens dans sa vie ont changé, l’argent pourrait aller au bénéficiaire désigné sur papier, et non à celui auquel elle aurait voulu que l’argent soit donné maintenant.  Il peut aussi y avoir des conséquences fiscales.

- Compris, OK.  Je pense tout particulièrement à de nouveaux mariages, à ce genre d’exemples, de situations où l’argent va à la mauvaise personne.  Ce genre d’événement peut bouleverser de nombreuses personnes.  Maintenant, revenons en arrière.  Qu’est-ce qu’un bénéficiaire? Comment est-ce qu’on le définit exactement?

- Comme je l’ai dit, dans le cas de comptes enregistrés comme les CELI, les FERR et les REER, ou des choses comme les régimes de retraite ou les polices d’assurance, on peut spécifier à qui on veut que cet actif soit remis à notre mort.  Donc, un bénéficiaire, c’est la personne qu’on veut voir bénéficier de cet actif-là.  Dans la plupart des cas, l’institution auprès de laquelle on détient un actif nous donne la possibilité d’enregistrer qui on veut que ce soit. Et le bénéficiaire peut être une personne, comme un époux, un conjoint de fait ou un enfant, par exemple, mais il peut aussi être un organisme caritatif, un autre membre de la famille ou un ami.  Mais il y a des conséquences différentes pour les différentes personnes ou entités qu’on peut désigner comme bénéficiaires.

- C’est intéressant parce que vous avez parlé de manières de le faire, donc par exemple à l’institution où l’actif est détenu.  Mais est-ce qu’il existe d’autres manières de le faire, et qu’est-ce qui est idéal?

- OK, la manière idéale dépend de la situation de chacun.  Donc, commençons par là.  La majorité des gens désignent normalement leurs bénéficiaires à l’institution où ils détiennent leurs actifs mais, dans la plupart des provinces, on peut également désigner un bénéficiaire dans un testament ou un autre document.  Le problème, c’est que la plupart des gens se disent qu’ils ne veulent pas désigner leur bénéficiaire dans leur testament par peur de créer une obligation d’homologation.  En d’autres termes, ils pensent que l’actif dans le testament fera partie de la succession. Mais ce n’est pas le cas.

En fait, il existe des façons tout à fait légitimes de désigner un bénéficiaire dans un testament en évitant l’homologation.  Parfois, c’est la meilleure option, surtout dans les cas où on projette de désigner un enfant mineur comme bénéficiaire, parce que l’enfant ne peut pas hériter de l’actif.  Si, par erreur, quelqu’un désigne un enfant mineur comme bénéficiaire sans mettre les fonds en fiducie, ils seront versés au tribunal jusqu’à ce que l’enfant ait 18 ans.  Dans le cas d’un bénéficiaire qui est un adulte vulnérable, donc quelqu’un qui ne peut pas gérer son propre argent, il est également préférable de désigner le bénéficiaire dans un testament, encore une fois, pour que les fonds soient mis en fiducie.

Et puis, disons que quelqu’un veut désigner un deuxième conjoint, mais qu’il a des enfants d’une relation antérieure.  Cette personne voudra que son conjoint ait accès à l’argent, mais que tout ce qu’il reste soit remis aux enfants de la relation antérieure.  Ce sont tous des exemples de situations où quelqu’un pourrait avoir avantage à ne pas désigner un bénéficiaire à l’institution, mais à le désigner plutôt dans son testament.  Comme je l’ai dit, il y a des manières de faire les choses tout en évitant l’homologation, que tout le monde redoute et veut éviter.

- Ce que je comprends, c’est que l’approche doit être personnalisée.  Elle dépend de la personne, de la situation, des actifs, de l’endroit où les gens vivent.  Donc, il est très important de discuter avec un spécialiste pour avoir ce qu’il y a de mieux pour chacun, comme vous le disiez.  J’ai entendu parler de bénéficiaires, de différents types de bénéficiaires, et également de choses comme des successeurs.  Quelle est la différence?

- Eh bien, si une personne nomme un époux ou un conjoint de fait comme la personne à qui il veut donner un certain actif, il pourra la désigner comme bénéficiaire ou, s’il s’agit d’un FERR, comme rentier successeur ou, dans le cas d’un CELI, comme titulaire remplaçant.  Et ces différents titres ont des effets différents.

Par exemple, si un époux ou un conjoint de fait est désigné comme rentier successeur ou titulaire remplaçant, cette personne remplace le propriétaire du compte dès son décès.  Sinon, si cette personne est désignée comme bénéficiaire, l’actif est fermé et l’argent qu’il contient est transféré dans le CELI, le REER ou le FERR de la personne sans conséquence sur ses droits de cotisation.  Et il existe des raisons fiscales très importantes, et parfois d’autres raisons, pour lesquelles une option est préférable à l’autre.  Donc, encore une fois, et je ne le répéterai jamais assez, c’est important de recevoir d’excellents conseils sur chaque option.

- J’entends de nouveau cette idée de l’importance des conseils personnalisés, mais je voudrais vous poser une question de plus sur d’autres généralités.  Est-ce qu’il existe des règles spéciales sur les actifs comme les REEE et les REEI? Est-ce qu’ils entraînent des problèmes particuliers?

- En fait, oui.  Et surtout, je voudrais donner un conseil sur les REEE : beaucoup de gens oublient qu’il est très important de désigner un souscripteur remplaçant dans leur testament s’ils veulent que cet argent continue d’être destiné à l’éducation d’un enfant.  Sinon, le compte est fermé et les fonds font partie de la succession du souscripteur.  Donc, encore une fois, pour les REEE et les REEI, il faut se trouver un bon conseiller.   Georgia, c’est toujours un plaisir de vous parler.  Merci beaucoup.

- Merci, Kim.  Ravie de vous revoir.

- Georgia Swan est planificatrice en fiscalité et en successions, Gestion de patrimoine TD.

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